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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 9 100 Finances locales Souscription dun emprunt pour le financement des investissements Annule et Remplace)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Séance du 9 décembre 2024 Recu en préfecture le 24/01/2025 ar Publié le
& ne À [D : 031-213104995-20241209-CM2024 9 100 O-DE Ô + Reed 18
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2024/9/100
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, , Corinne LAYE, Annie LE PAPE,
Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas
REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe
SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procurations: Madame Caroline FERRER à Monsieur Jean-François SUTRA ; Monsieur Jean-
Luc JOUSSE à Madame Patricia GOUPIL ; Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Denis PERY.
Absent : /
NPPY : Monsieur Serge DEUILHÉ.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 28
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 25+3 Abstention : O0
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Date d'affichage : 3 décembre 2024
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n° CM2024/9/100
Annule et remplace-Erreur technique
Finances locales - Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements
Monsieur Le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour la souscription d'un emprunt auprès de la Banque Postale selon les modalités suivantes :
Mise en place d’un prêt long terme :
e Montant : 1 000 000 €
e Objet : Financement des investissements
e Durée : 15 ans et 3 mois
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2040
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 CM2024/9/100 Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
ID : 031-213104995-20241209-CM2024 9 100 0-DE
e Périodicité : Trimestrielle
e Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 07/02/2025, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date
« Taux fixe : 3.25%
e Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
e Amortissement du capital : constant
e Frais de dossier : 1000 €
e Remboursement anticipé _ : autorisé à une date d’échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Le coût total du crédit s'élève à 249 979,17 euros hors prorata d'intérêts pour la 1ère
échéance.
Préalablement, la Commune a lancé, une consultation auprès de quatre établissements
bancaires : le Crédit Mutuel, la Banque Postale, la Caisse d’'Épargne et le Crédit Agricole.
Après étude des dossiers, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de la Banque Postale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
DE RETENIR l'offre de la Banque Postale dont les principales caractéristiques du contrat de
prêt sont définies ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire ;
DE S’'ENGAGER à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce financement.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHÉ ,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publi et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'applicetion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAÏNT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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