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Déliberation - DD2025 011 souscription dun Emprunt
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2025 011 souscription dun Emprunt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
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Acte publié le : 26/11/2025
Acte transmis en Sous-Préfecture
le : 26/11/2025
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7.3. - Emprunts
Objet : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord de France
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2337-3 ; VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ; VU le budget primitif voté en date du 10 avril 2025, délibération n°2025-017 ; VU l’accord de principe sur le prêt donné par le crédit agricole Nord de France ; Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement ; Considérant le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget primitif voté sur l’exercice 2025 (cf. délibération n°2025-016 en date du 10 avril 2025 - propositions d’investissements prévus pour 2025).
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
➢ Montant de l'emprunt : 500 000 euros
➢ Durée du prêt : 15 ans
➢ Périodicité des échéances : trimestrielle
➢ Taux d'intérêt annuel fixe : 3.64 %
➢ Montant de l'échéance : 10 851,27 €
➢ Frais de dossier : 500,00 €
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 24/11/2025
Le Maire, Jacques SCHNEIDER
Décision du Maire
n° DD2025-11