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Conseil Municipal - 1744099806 2025 045 FINANCES Souscription dun emprunt pour financer les investissements communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1744099806 2025 045 FINANCES Souscription dun emprunt pour financer les investissements communaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 97/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
aux
Pubtié le 07/04/2005
SKK
ID : 045-214502692-20250881-2025 045-DE
N° 2025 045
FINANCES
—
Souscription
d'un
emprunt
pour
financer
les
investissemert.
N° 2025 _045
FINANCES
— Souscription
d’un
emprunt
pour
financer
les
investissements
communaux
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
31
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum :
11
Présents
:
18
Votants
:
21
Excusés
:
Éric
DODET,
Sébastien
GALERON
et Jean-Marc
MASSE
Pouvoirs : Éric
DODET
siennes
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
inserer
esnneeesnesnenenneeesneesnesneennnns Dominique
RENAULT
Jean-Marc
MASSE
iii sreeeeeeeneenneeeresenerennneneseesssenennee
Jean-Luc
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2331-4
relatifs
aux
emprunts
contractés
par
les communes
;
Vu
le budget
primitif
de
l'exercice
2025
adopté
par
délibération
en
date
du
10
mars
2025;
Considérant
que
la
commune
doit
financer
des
investissements
(achat
d’un
tracteur
épareuse
et
travaux
des
voiries
communales)
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2025
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
afin
d’assurer
le
financement
de
ces
investissements ; Considérant
les
principales
offres
reçues,
présentées
comme
suit
:
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
31
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
EM
Publié
le 07/04/2025
N° 2025 045
ID
: 045-214502692-20250331-2025
045-DE
FINANCES
—
Souscription
d’un
emprunt
pour
financer
les
investisseme
Etablissement
bancaire |
Crédit
Agricole | Crédit
Mutuel | Caisse
d'Epargne |
Banque
des
Territoires
Montant
204
400,00
€ |
204
400,00
€
204
400,00
€
Durée
7
ans
7
ans
7
ans
Taux
3,21%
3,25%
3,28%
Rs
=
=
-
-
-
-
Pas
de
retour
Echéance
Trimestrielle
|
Trimestrielle
Trimestrielle
Montant
échéance
8
179,97
€
8
191,32
€
8
199,84
€
Frais
de
dossier
204,00
€
204,00
€
204,00
€
Considérant
qu'après
étude
des
propositions,
l'offre
de
banque
apparue
comme
la plus
avantageuse
pour
la commune,
en
raison
du
taux
d'intérêt
le plus
bas
est
celle
du
Crédit
Agricole
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
1.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes :
o
Montant
: 204
400
euros
o
Durée:7ans
o
Taux
d'intérêt
fixe
: 3,21%
o
Modalités
de
remboursement
: échéances
trimestrielles
2.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
afférents
à
la
mise
en
place
de
cet
emprunt
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
sa
réalisation.
3.
DE
PRECISER
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
nécessaire
au
remboursement
de
cet
emprunt. ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
ASaint-Ay,
le
07
AR
2075
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l’affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
31
mars
2025