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Procès Verbal - Procès+verbal+du+03+février+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+03+février+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
\f 1!
Libellé de la délibération
Décision
03022026-
É
ol
03/02/2026 Renouvellement de la convention territorial globale
ÉPPIDENSE
Délibération des montants
sollicit
les
WC du cit
03022026-02 |
03/02/2026.
FRPIIE RONP ES
Ÿ
approuvée
03022026-03
03/02/2026|Convention adhesion au service retraite du CDG31
approuvée
03022026-04
03/02/2026 BéNSération de l'évaluation des terrains situé chemin
approuvée
de
la
Nation
03022026-05
03/02/2026]|Approbation du compte financier unique 2025
approuvée
03022026-06
03/02/2026|Affectation de resultat 2025
approuvée
03022026-07
03/02/2026 Versement des indemnités de la
fonction aux adjoints
aphroüvée
au Maire D:
it
d
é
ti
03022026-08
03/02/2026
emande
de droit
de préemption concernant la vente
abhrauvee
AGUERRE/TALPONE 1-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
03
février
2026
Date de la convocation : 27 janvier 2026 Conseillers
en
exercice
:
8
Conseillers présents:
6
Procuration(s)
:
2
L'an deux mille vingt-six, le trois février à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Grès se sont réunis à l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BARBREAU, Maire. Étaient présents :M Robert BARBREAU, Mme Viviane BERNES, Mme Carole BAGÜES, M. Michel ESCAFFRE, M. Vincent TESNIERES, M. Sébastien HENRY, Pouvoir : 2 Mme Isabelle SELLIER à Mr ESCAFFRE et MME CAREL à Mr BARBREAU Excusés :
Mme Isabelle SELLIER et MME CAREL
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Nomination d’un secrétaire de séance : Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Michel ESCAFFRE est désigné pour remplir cette fonction.
540330 -
04/22
Fabrèque 2-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du 10 décembre 2025
1.
Renouvellement de la Convention Territorial Globale
2.
Délibération
indiquant
le
montant
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
conseil
départemental pour l'installation des WC du city parc
3.
Convention à l'adhésion au service retraite
4.
Transfert des compétences du PLUi
5.
Délibération sur l'évaluation des terrains situés chemin rural n°10(Chemin de la Nation)
6.
Approbation du compte financier unique 2025
7.
Divers:
e
Subvention pour l’école de musique
e
Travaux divers (salle des fêtes)
Fin
de
séance
Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le vote de l’affectation de résultat de l’année 2025, et d’ajouter le point relatif au versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire Monsieur le Maire propose aussi d'ajouter à l’ordre du jour le point relatif à l’exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt d’une DIA concernant la vente du bien de Monsieur AGUERRE et Madame TALPONE, le montant excédant les délégations qui lui sont consenties, la décision relève du Conseil municipal. Le Conseil Municipal, accepte ce rajout. 3-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
0
pris part au vote
8
TOTAL
8
01
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 03022026-01
Le Maire informe le Conseil Municipal que, le 10 juillet 2025, a démarré sur le territoire des Hauts Tolosans la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette démarche est co-pilotée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF) et la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (CCHT). Elle s'appuie sur un diagnostic partagé du territoire, élaboré à partir :
e
d’un portrait de territoire,
e
du recueil des avis des habitants sur les services existants,
e
De données socio-démographiques.
L'objectif est de définir, en concertation avec les communes, les priorités et les moyens à mettre en œuvre au travers d’un plan d'action adapté pour les années à venir. Ce projet commun vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire en direction des familles, notamment dans les domaines suivants :
e
Petite enfance,
e
Enfance,
e
Jeunesse,
e
Parentalité,
e
Handicap,
e
Animation de la vie sociale.
Rappel des principales étapes de la démarche
e
Un premier comité de pilotage, réunissant les membres du bureau de la CCHT, s'est tenu le 26 août 2025, marquant le lancement officiel de la démarche.
+
Des ateliers territorialisés par bassins de vie,
organisés en septembre 2025, ont permis
d’identifier trois enjeux stratégiques relatifs aux services existants sur le territoire.
e
Un séminaire partenarial, organisé le 19 septembre 2025, a permis de décliner de manière opérationnelle ces enjeux afin de mieux répondre aux besoins des familles.
e
Un second comité de pilotage, tenu le 10 octobre 2025, a validé le diagnostic partagé et défini les ambitions du futur plan d’action.
e
Un second séminaire partenarial, le 16 octobre 2025, a permis aux services et partenaires d'identifier des actions à partir des objectifs stratégiques retenus.
+
À l'issue de ces travaux, le cabinet KPMG, en lien avec la CAF, le Conseil départemental, la MSA, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDSN) et la CCHT, a proposé de traduire les six objectifs opérationnels en quatorze fiches-actions.
104,
540330 - 04/22
Fobrèque
Entepise
lat 4-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
e
Le plan d’action finalisé a été validé par le comité de pilotage, composé de 29 membres, le 26 novembre 2025.
Après discussion le Conseil Municipal décide :
-
De prendre acte du plan d'action de la Convention Territoriale Globale
;
-
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
——_—Vote en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O
pris part au vote
8
TOTAL
8
02
DELIBERATION
INDIQUANT
LE
MONTANT
SOLLICITE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR L’INSTALLATION DES WC DU ciTy PARC 03022026-02
Dans
le cadre de
l’amélioration
des équipements du
City
Parc et afin
de garantir de
bonnes
conditions d'accueil du public, la commune projette l'installation de sanitaires (WC) à proximité de cet équipement sportif. Le coût global de cette opération est de 21 532.40€ HT, cela comprend la fourniture et la pose des
équipements
sanitaires,
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
ainsi
que
les
aménagements nécessaires à leur accessibilité et à leur bon fonctionnement. À ce titre, une subvention d’un montant de 8 612.00€ HT est sollicitée au titre de la DETR. Par ailleurs,
une aide financière d’un montant de 8 612.00€ HT est demandée auprès du Conseil
départemental afin de contribuer au financement de ce projet. Ces soutiens financiers sont indispensables à
la réalisation de cette installation, qui répond à un
besoin identifié des usagers du City Parc et participe à l'amélioration durable des équipements communaux. Après discussion le Conseil
Municipal décide, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires à l'instruction, au suivi et à la mise en œuvre du dossier, ainsi qu’à engager toutes démarches administratives et financières afférentes.
nn
__
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8 5-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
03
CONVENTION A L'ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CDG31 03022026-03
À la suite d’un courriel reçu début
janvier de la part du CDG31, signalant que la commune n’a pas
procédé
à
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
retraites,
Monsieur
le
Maire
informe les membres du Conseil Municipal de cette situation. Monsieur le Maire procède ensuite à
la lecture intégrale de la convention d'adhésion au service
retraites afin d’en présenter le contenu et les modalités au Conseil municipal. Cette convention organise l'accompagnement du CDG31 auprès des employeurs territoriaux en matière de retraite, dans le cadre des missions exercées pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l'IRCANTEC. Le CDG31 assure des actions d’information,
d'accompagnement des employeurs et des agents,
ainsi que le traitement de dossiers retraite (simulations, liquidations, régularisations, etc.), avec possibilité d'intervenir au nom de l'employeur. Les interventions donnent lieu à une tarification à l'acte, différenciée selon le statut d'affiliation, avec exonération pour les petites collectivités (< 5 agents). La convention est conclue à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement chaque année, et encadre les modalités financières, les
responsabilités
des
parties,
la
protection
des
données
personnelles
et
les
conditions
de
résiliation et de règlement des litiges. Après discussion le Conseil Municipal décide : de procéder à la signature de la convention
___
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
04
TRANSFERT DES COMPETENCES DU PLU À LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, lors du conseil communautaire en date du 11 décembre 2025, il a été décidé le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de communes des Hauts Tolosans. Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture à la charte de gouvernance correspondante. Informé,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
aller
à
l'encontre
de
la
décision
du
conseil
communautaire.
1061.
540330
-04/22
Fabrèque
Enter 6-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
05
DELIBERATION
SUR
L'EVALUATION
DES TERRAIN
SITUES
CHEMIN
RURAL
N°1O(CHEMIN
DE
LA
NATION) 03022026-04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la délibération du 4 mars 2025, des échanges fonciers vont être réalisés entre la commune de Le Grès et Monsieur Christian SOTOM. Dans le cadre d’un premier échange, Monsieur Christian SOTOM cède à la commune trois parcelles cadastrées section B n° 806, 807 et 809, situées au lieu-dit « Moulin de la Nation », pour une contenance totale de O ha 04 a 29 ca, pour un montant de 400 €. Dans le cadre du second échange, la commune cède à Monsieur Christian SOTOM une parcelle issue du domaine public, cadastrée section B n° 804, d’une contenance de 0 ha 04 a 77 ca, pour un montant de 400 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'évaluer la valeur des terrains échangés à 400 euros chacun.
Vote
en exercice
8
POUR
5
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O0
pris part au vote
5
TOTAL
5
06
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 03022026-05
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3; Vu la délibération 19/10/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis de la commission des Finances ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Le Grès Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Le Grès
;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Le Grès 7-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 07
.
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O
pris part au vote
8
TOTAL
8
AFFECTATION DE RESULTAT 2025 03022026-06 Résultat de fonctionnement A
_Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
27 429.53 €
B_
Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
184 508.20 €
C
Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser)
211 937.73 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D
Solde d'exécution d'investissement
-91 852.67 €
E
Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
29 808.00 €
Besoin de financement F
=D+E
-62 044.67 €
AFFECTATION = C
=G+H
211937.73€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
62 044.67 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
149 893.06 €
DEFICIT REPORTE D
002 (5)
0.00 €
:
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
1.
540330
04/22 8-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
08
VERSEMENT DES INDEMNITES DE LA FONCTION AUX ADJOINT AU MAIRE 03022026-07
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local - Vu les arrêtés municipaux du 26 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à compter du
1
février
2026.
Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique (2) Moins de 500 habitants Taux maximal de 10,9 de l'indice brut 1027
:
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
09
DEMANDE DE DROIT DE PREEMPTION CONCERNANT LA VENTE AGUERRE/TALPONE 03022026-08
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été
déposée
en
mairie
concernant
la
vente
d’un
bien
appartenant
à
Monsieur AGUERRE
et
Madame TALPONE. Il rappelle que la commune est titulaire du droit de préemption urbain sur le secteur concerné et qu'à ce titre, elle peut se substituer à l’acquéreur pour l’acquisition du bien. Monsieur le Maire précise que le montant de l’acquisition envisagée dans le cadre de l'exercice du droit de préemption excède le plafond des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal
en
matière
d’acquisitions
immobilières.
En
conséquence,
conformément
aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales, la décision d'exercer ou non le droit de préemption relève de la compétence du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e
Décide de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien objet de la DIA déposée par Monsieur AGUERRE et Madame TALPONE ;
°
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à notifier la décision aux parties intéressées.
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
6
CONTRE
0
procurations
2
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8 9-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 03 février 2026
10
Divers
-
Subvention pour l’école de musique le Conseil Municipal choisit de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’école de Musique de Cadours
-
Subvention pour la Radio de la Save le conseil choisit de ne pas donner suite à la demande de subvention de la Radio de la Save.
-
Travaux
divers
(salle
des
fêtes),
monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
changement de produit pour le traitement de la façade bois de la salle des fêtes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le trois février deux mil vingt-six à vingt-trois heures et trente minutes. Robert BARBREAU
À
Le secrétäire de séance Michel ESCAFFRE
104,
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lot