unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 15 centre aquatique intercommunal reprise des contrats

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 15 centre aquatique intercommunal reprise des contrats Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 15 centre aquatique intercommunal reprise des contrats)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

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~ ,` ~ - ~ ID:090-249000241-20200625-2020_04_1b V:I-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt, le 25 juin à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJEIMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Imann EL MOUSSAFER,Robert NATALE,Emmanuelle PALMA GERARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFHL7RTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOLTRNU, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires,.

Étaient excusés : Madame Catherine C~,AYEUX, et Messieurs Roland DAMOTTE, Patrice DITMORTIER, Christian GAILLARD, Jean LOCATELLI,Anaïs MONNIER, Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir :Monsieur Jean LOCATELLI à Sophie GUYON, Christian GAILLARD à Christian RAYOT et Madame Anas MONNIER à Cédric PERRIN, Madame CLAYELJX à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 19 juin Le 19 juin En exercice 50

Présents 43

Votants 47

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Hamid RANCIE est désigné.

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.

2020-04-15 Centre Aquafique intercommunal-Reprise des contrats

Rapporteur :Thomas BIETRY

V ic la délibération n°2019-06-19 relative à la prise de compétence centre aquatique intercommunal, Vu les af°ticles L 5211-17 et L 1321-2 dat Code Général cles Collectivités Terrztoriales;

Le principe général est la reprise de tout contrat engagé pour le centre aquatique de Delle à la date du transfert soit au let juillet 2020.

Les contrats ont été retenus après contrôle des documents fournis à l'appui et justifiant de leur affectation au centre aquatique de Delle.

200-04a l5 Centre Aquatique intercommanal~Reprise des contratsEnvoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le ~''' `` '_'~

I D:090-249000241-20200625-2020 04 15-DE

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.

Le changement de personne morale doit donc être signalé par voie d'avenant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.

La proposàtion de ~°eprise estp~°ésentée dans la liste distr^ibatée ert séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• d'accepter ces propositions de reprise,

• d'autoriser le Président à exécuter les démarches nécessaires pour permettre leur transfert à la Communauté de communes du Sud Territoire, à compter du let' juillet 2020,

• d'autoriser le Président à signer les avenants nécessaires,

• d'autoriser le Président à procéder à la reprise de tout autre contrat en cours ou à venir avant le ler juillet 2020.

Annexe :Liste des contrats

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Prési

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

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Et publication ou notification le

Le Présiden , ~ /?~

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2020~0~l~15 CentreAgaatique intercommiinal~Reprise cles eontr~tsW

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fiour,nisseurs d'énergie.

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GROUPEMENTSIEENN/ ENGIE

;ontrats d'entretien_et maintenance d.0 bâtïment

N ,~AINTENANCE CHAUFFERIE/CTA/DISCONNECTEURS-

COFELY

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ONTRÔLE EXTINCTEURS

OMNIUM EXTINCTEURS

g ERIF]CATION ET ENTRETIEN PARATONNERRE

BODET

N_ ONTRÔLE INSTALLATIONS ELECTR[QUES/ GAZ/MOYENS DE SECOURS

SOCOTEC

~ 'AII~TENANCE MATERIEL BILLETERIE ET CONTRÔLE DES ACCES

ELISATH

o'' A[I~ITENANCE ROBOT ASPIRATEUR C450

HEXA60NE

AfNTENANCE ROBOT ASPIRATEUR MP3

HEXAGONE

REDEVANCE D'AUTEURS

SACEM

MAINTENANCE DU TOBOGGAN

POWER COMPOSIT

D[STRIBUTEURAUTOMATIQUEACCESSOIRES P[SCINE

TOPSEC

CONTRAT DE MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR

SCHILLER

Conventions

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SDIS- mise à disposition gracieuse du centre aquatique

SDIS

SDIS-disponibilité d`un sapeur pompier volontaire

SDIS

Association de sports modérés de Montreux-Vieux

Association de sports modérés de Montreux

Association gymnastique volontaire

Association gymnastique volontaire

Association EDEN 99

-club de natation

Association ÉDEN 99

Club de Plongée

Section Plongée des Sports Réunis DeIlois

,Contrats de telëpho~nie Portable

(1 seul appareil)

Carte prépayée

Téléphonie fixe

BOUYGUES TELECOM

Abonnement internet

OE2ANGE

Contrats d'assuranc'e Dommage aux biens

GROUPAMA

Assurance véhicule

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Contrats„de prêt Travaux réhabilitation 2017

CREDIT MUTUEL 345831

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