Procès Verbal - CM6 PV

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Procès Verbal - CM6 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Virieu-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - CM6 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, République Française

Commune d’ARVIÈRE-EN-VALROMEY

Département de L’AIN — Arrondissement de BELLEY

SÉANCE DU mardi 04 novembre 2025

Le mardi 04 novembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 octobre 2025,

s'est réunie sous la présidence de Annie MEURIAU.

Présents : Annie MEURIAU, Robert SERPOL, Pascale MARTINOD, Gérard BERTHIER, Maurice BALLAND,

Nicolas JACQUET, Jean-Marc MATHELIN, David GUILLET, Thomas CHATELAIN, Cédric LYVET, Annick

DECRENISSE, Bernard ALLIGROS, Philippe ZELINDRE, Cyril BERTHIER

Représentés : Bernard OUGIER représenté par Robert SERPOL, Aurélia FIORITTO représentée par David

GUILLET

Absents et excusés : Anne-Sophie CHABERT, Léo HOLFERT

Secrétaire de la séance : Pascale MARTINOD

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02/10/2025

+ Information sur les décisions du Maire

* Avenant à la promesse de bail emphytéotique IRISOLARIS

* Projet d'enfouissement des réseaux sur la commune déléguée de Brénaz

* Adaptation logement pour handicap — Modalités de prise en charge

* Normalisation des fermages

+ Questions diverses

Séance du Conseil Municipal du mardi 04 novembre 2025DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

Avenant à la promesse de bail emphytéotique IRISOLARIS (N° DE_2025 043)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée, qu’une promesse de bail à été signée, en date du 10/11/2020,

avec la Société IRISOLARIS pour l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le terrain

communal, au lieu-dit « Sur les Lézines ».

Elle précise que cette promesse de bail, d’une durée initiale de 60 mois arrive à échéance, et qu’il est donc

nécessaire de signer un avenant afin d’en prolonger sa durée.

Le projet prévoit les dispositions suivantes :

* Durée du bail : 30 ans (renouvelable 10 ans), avec un loyer fixe de 1 750 €TTC par hectare pour les 20

premières années.

+ À partir de la 21° année : la commune percevra, en sus du loyer, un intéressement sur les ventes

d'électricité produite, pouvant atteindre 10 % des recettes brutes de l’exploitant.

* La collectivité ne supporte aucun coût (construction, entretien, démantèlement), ces charges

incombant intégralement à l'exploitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve le principe de la signature de l'avenant à la promesse de bail avec la société IRISOLARIS,

afin de la prolonger jusqu'au 10 novembre 2026.

2. Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document annexe nécessaire à sa

mise en œuvre.

16 voix pour - 0 Voix contre - O0 Abstention(s)

Projet d'enfouissement des réseaux sur la commune déléguée de Brénaz (N° DE_2025 0448)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la modernisation des équipements, une

étude a été menée, pour le compte d’Enedis, sur l'enfouissement du réseau moyenne tension de la commune déléguée de Brénaz.

Elle rappelle que le coût total des travaux, estimé à 1 306 900 € TTC, fait l’objet d’un plan de financement impliquant plusieurs acteurs, dont la commune.

Afin d'avancer sur ce projet et de bénéficier des subventions dans le cadre d’une opération coordonnée, il a été demandé au SIEA de réaliser l'estimation financière relative à l'enfouissement des réseaux électriques

et téléphoniques, et de la rénovation de l'éclairage public dans les hameaux de Brénaz, Boirin et Méraléaz. L’estimation financière présentée par le SIEA fait ressortir un coût total des travaux à 1 306 900 €TTC, avec

le plan de financement suivant :

* Participation du SIEA 859 819.33 €

+ Récupération TVA / FCTVA 191 366.02 €

+ Participation de la Commune 255 714.65 €

Le détail de cette estimation est annexé à la présente délibération.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ Approuve le principe de la participation financière de la commune aux travaux d'enfouissement du

réseau, des hameaux de Brénaz, pour un montant de 255 714,65 € TTC;

+ Autorise Madame le Maire à signer toute convention ou document nécessaire à la mise en œuvre de ce financement, y compris avec le SIEA ;

16 voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention(s]

Séance du Conseil Municipal du mardi 04 novembre 2025Adaptation logement pour handicap - Modalités de prise en charge (N° DE_2025 045) /

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 2 octobre 2025, le Conseil Municipal a

décidé de participer financièrement à hauteur de 4 125,63 € aux travaux d'adaptation au handicap du

logement communal situé 1150 route des Fruitières (Munet).

Le montant total des travaux s'élève à 12 641.57 €, financé par :

* Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : 6 845,94 € (versée directement à la commune)

* Conseil Départemental de l’Ain : 1 500,00 € (versée directement à la commune)

* Participation communale : 4 125,63 € (délibérée le 2 octobre 2025) :

* Reste à charge pour le locataire : 170,00 €.

Conformément à la délibération initiale, les modalités pratiques de règlement des factures,

de centralisation des fonds et de comptabilisation doivent être formalisées. La présente délibération a pour

objet de préciser ces modalités

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

* Autorise Madame le maire à régler les factures des entreprises prestataires, après vérification de

leur conformité avec les devis validés.

* Autorise Madame le Maire à encaisser les subventions (PCH, subvention départementale)

* Autorise Madame le Maire à Émettre un titre de recette à l'encontre du locataire pour le solde

de 170,00

* Dit que la comptabilisation des écritures comptables seront imputées comme suit :

* Dépenses :

* Compte « 2132 — Constructions - Bâtiments privés » (montant total des travaux : 12

641.57 €).

+ Recettes :

* Compte « 70878 — Autre produits divers de gestion courante » pour la participation

du locataire (170,00 €).

* Compte « 1323 — Subventions d'investissement — Département » pour les recettes

issues de la PCH et du Conseil Départemental (respectivement

8 251.26 € et 1 500 €).

16 voix paur - O Voix contre - 0 Abstention(s)

Normalisation des fermages (N° DE_2025_046)

Madame le Maire explique que la commune d’Arvière-en-Valromey possède des terrains mis en

location à différents propriétaires, Groupements pastoraux et AFP.

La commune souhaite harmoniser les tarifs et appliquer le prix des fermages du département de l'Ain

à tous les exploitants de ces terrains communaux à compter de l’année 2026.

Pour ce faire, Madame le Maire suggère d'engager un dialogue avec les exploitants concernés afin de leur présenter les modifications susceptibles d'intervenir dans les différents baux.

Madame le Maire précise que ces parcelles ont une superficie totale de 141.47 Hectares :

* Gaec Val d’Arvières : FALLAVIER lots 1 et 2 : 15.566 ha en Alpage

Séance du Conseil Municipal du mardi 04 novembre 2025+ Gaec Val d’Arvières : LA RIVOIRE lots 1 et 2 : 10.754 en pâturage

+ Gaec BERTHIER (Nicolas) : LA RIVOIRE lot 3 : 3.57ha en pâturage

+ Syndicat Alpage du Colombier : le Colombier section les parcelles : section À 124 et 727 : 55.598 ha

en alpage

+ Gaec Val d’Arvières : le Vallon du cimetière 55.594 ha en alpage

La mise en place de ces baux fera l’objet d’une prochaine délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ Autorise Madame le Maire à prendre contact avec les exploitants pour leur présenter les ajustements prévus dans leurs baux.

16 voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention(s)

La séance est levée à 19H50

Annie MEURIAU Pascale MARTINOD

Président de séance Secrétaire de séance

mod

Séance du Conseil Municipal du mardi 04 novembre 2025