Procès Verbal - PV CM8 19.12.2025

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Procès Verbal - PV CM8 19.12.2025 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Virieu-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM8 19.12.2025)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, République Française

Commune d’ARVIÈRE-EN-VALROMEY

Département de L’AIN — Arrondissement de BELLEY

SÉANCE DU vendredi 19 décembre 2025

Le vendredi 19 décembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 décembre

2025, s'est réunie sous la présidence de Annie MEURIAU.

Présents : Annie MEURIAU, Robert SERPOL, Pascale MARTINOD, Gérard BERTHIER, Maurice BALLAND,

Nicolas JACQUET, Jean-Marc MATHELIN, David GUILLET, Bernard OUGIER, Annick DECRENISSE, Aurélia

FIORITTO, Philippe ZELINDRE, Cyril BERTHIER

Représentés : Bernard ALLIGROS représenté par Philippe ZELINDRE

Absents et excusés : Thomas CHATELAIN, Cédric LYVET, Anne-Sophie CHABERT, Léo HOLFERT

Secrétaire de la séance : Pascale MARTINOD

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/12/2025

* Information sur les décisions du Maire

* Bail emphytéotique — Solaire photovoltaïque

+ Normalisation des fermages

+ Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes + Questions diverses :

* Frelon asiatique

DÉCISIONS DU MAIRE DEPUIS LE CONSEIL DU 4 DÉCEMBRE 2025 :

URBANISME

- 2 Certificats d'urbanisme informatifs

- 2 Non opposition à Déclaration Préalable :

- 2 Permis de Construire :

DEVIS SIGNÉS

© GENC & FiS annee neneninrinneinnne neue 3 042.00 € TTC © WILLY Tait@Ur rrrnrnrrrnnenenrnnnnreneneineeennense 1 240.00 € TTC

Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

Bail emphytéotique Solaire photovoltaïque (N° DE_2025_056)

Dans le cadre de la transition énergétique, la commune d’ARVIERE-EN-VALROMEY s'est fixée comme objectif

de développer une part de la production d'énergie renouvelable du territoire.

Dans ce cadre la commune d’Arvière-en-Valromey a missionné, la société irisolaris afin de mettre en œuvre

un projet de centrale photovoltaïque au sol sur deux terrains lui appartenant, cadastrés section A numéros

174 et 182. Ces parcelles sont d’une superficie totale de 6 ha 15 a 57 ca.

Les parties avaient alors convenu que l'acte de bail soit réitéré en la forme authentique, à la suite de la constitution d'une société de projet chargée de développer, construire et exploiter la future centrale photovoltaïque et dès lors que les formalités préparatoires au projet auront été finalisées. La création de la société de projet est désormais chose faite. Elle est dénommée IRISOLAR SOL 4.

Vu la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2020 autorisant la signature d’une promesse de bail

emphytéotique d’une durée de 60 mois, au profit de la société IRISOLARIS, Vu la délibération du conseil municipal du 4 novembre 2025 autorisant la signature d’un avenant à la

promesse de bail emphytéotique pour une durée de 12 mois, au profit de la société IRISOLARIS.

Eu égard à tout ce qui précède, et conformément aux engagements précédemment pris, il vous est proposé de donner à bail emphytéotique au profit de la société IRISOLAR SOL 4, les parcelles de terrain susvisées, aux conditions suivantes :

- Durée du bail : 30 ans (renouvelable 10 ans), avec un loyer fixe de 1 750 €TTC par hectare clôturé pour les 20 premières années.

- Au-delà de la 20°" année : le loyer sera égal à 10 % du chiffre d’affaires brut généré par la Centrale

Photovoltaique.

il est en outre précisé qu’un projet de bail a d'ores et déjà été établi et porté à la connaissance du présent

conseil. Les éléments essentiels mentionnés ci-dessus ne sont pas modifiables.

En revanche, les autres conditions pourront être ajustées si nécessaire, y compris la mise en place de

servitudes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le principe de la signature du bail emphytéotique avec la société IRISOLAR SOL 4, + Autorise Madame le Maire, à signer ledit bail emphytéotique, à y apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires, ainsi qu’à signer tout document annexe requis pour sa mise en œuvre.

14 voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention(s)

Normalisation des fermages (N° DE_2025 057)

Madame le Maire explique que la commune d’Arvière-en-Valromey possède des terrains mis en location à

différents propriétaires, Groupements pastoraux et AFP.

La commune souhaite harmoniser les tarifs des fermages.

A cet effet, il a été décidé d’appliquer le prix des fermages 2025 du département de l’Ain à tous les exploitants de ces terrains communaux.

Des nouveaux baux agricoles seront émis et entreront en vigueur en 2026.

Madame le Maire précise que ces parcelles ont une superficie totale de 141.47 Hectares

Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025+ Gaec Val d’Arvières : FALLAVIER lots 1 et 2 : 15.566 ha en Alpage

° Gaec Val d’Arvières : LA RIVOIRE lots 1 et 2 : 10.754 en pâturage

* Gaec BERTHIER (Nicolas, Joëlle et Pauline) : LA RIVOIRE lot 3 : 3.57ha en pêturage

+ Syndicat Alpage du Colombier : le Colombier section les parcelles : section A 124 et 727 : 55.598 ha en alpage

+ GAEC Val d’Arvière (à la place de Berthier Gérard): le Vallon du cimetière 55.594 ha en alpage

Madame le Maire rappelle que te montant de ces fermages évoluera chaque année en fonction de l'indice départemental des fermages :

Pour les Alpages : 12.86 £/hectare

Pour les pâturages mécanisables : 56.63 €/hectare

GAEC du

Val'd'Arvières : Fallavier lots 1 8 2 en alpage 15,571 hect. 200.23 €

GAEC du

Val'd'Arvières : La Rivoire lots 1 8 2 en pâturage |10,754 hect 608.99 €

GAEC Berthier

Nicolas, Joëlle,

Pauline : La Rivoire lot 3 en pâturage 3,572 hect 202.28 €

Syndicat alpage du

Colombier : Le Colombier en alpage 55,598 hect 714.99 €

GAEC Val'd’Arvières | Le vallon du cimetière en alpage |55,984 hect 717,49 €

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- Fixe la durée du bail à 4 an, reconductible tacitement chaque année, avec effet au 1° janvier 2026

- Autorise le Maire à signer les contrats de location ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire

14 voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention(s}

[Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes (N° DE_2025_058)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée, la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens

d'agir des communes, adoptée par l'Association des Maires de France et des présidents

d’intercommunalité à l’occasion du 107e Congrès des maires.

Considérant que cette motion défend des principes essentiels pour l'autonomie des collectivités

locales, notamment :

* La libre administration des collectivités,

* L’autonomie financière et fiscale,

* Le respect du principe de subsidiarité,

+ Le pouvoir réglementaire local,

* La réduction des normes et des procédures inutiles,

+ La nécessité de moyens financiers adaptés pour les communes,

Considérant que ces principes sont conformes aux valeurs et aux besoins de la commune

d’Arvière-en-Valromey,

Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve les principes et les propositions portés par la motion de soutien pour la liberté locale et

les moyens d'agir des communes.

Autorise Madame le Maire à signer cette motion au nom de la commune d’Arvière-en-Valromey

14 voix pour - O Voix contre - 0 Abstention(s)

Annie MEURIAU Pascale MARTINOD

Secrétaire de séance

ui Président de séance AL.

Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025