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Arrêté - ARR 2022 13 Interdiction alcool VPublique EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 13 Interdiction alcool VPublique EXE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Envoyéen
préfecture
le
25/07/2022
É ni
Pegu-enpréfecture
le
25/07/2022
DÉAFFEE
ID
: 040-214001679-20220722-ARR2022_13-AR
nt
LOna
13,
de
Juxey
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMER
DE
L'ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
LUXEY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1
à L2212-5,
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et suivants,
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R 412-51
et
R 412-52,
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la ville
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il
convient
de
prévenir
l'émergence, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
consommation
d'alcool
sera
interdite
sur
les
voies
communales
en
agglomération
et
hors
agglomération,
sur
les
lieux
de
stationnement
organisés
et
dans
les
lieux
publics
et
ce
pour
la
période
allant
du
29
au
31
juillet
2022.
ARTICLE
2
: M.
le
commandant
de
gendarmerie
de
SORE
est
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à LUXEY,
le
22
juillet
2022
Le
Maire,
Serge
SOR]
nr
a
T_______—
:
83 rue de la mairie
— 40430 Luxe
téléphone 05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr