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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2022023 fixation tarifs alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-023
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : FIXATION DES TARIFS DE L’ALSH
Date de Ia convocation : 13/05/2022
OEANCE DU 17 MAT 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le dix-sept mai à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-
Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle ,
Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles .
Mme M. LEONARDI Bernard a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. POLIFRONI Bruno,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: II Absents : 5 Représentés : 7
Mme FILIPPI Augusta a été nommée secrétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU la déliberation en date du 17 mai 2022 portant création de l'ALSH de San Martino di Lota ;
Il est proposé d'adopter les tarifs suivants :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA JOURNÉE ( repas inclus)
0 à 330 12€
331 à 470 13€
471 à 650 14€
651 à 1200 15€
1201 et + 17€
Hors commune 20€ |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0312022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Ouï l'exposé de Madame Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
DÉCIDE
-__ De fixer les tarifs de fréquentation de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement dans les conditions
exposées ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0312022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022