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unknown - 99 DE annexe reglement interieur alsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Page 1 sur 3
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
GS MARTNO D LG MARTINO DI 1G7; ST s ZT
Article 1 : ALSH / Horaires
L'ALSH accueille les enfants de la Commune de San Martino di Lota à partir de 6 ans jusqu’à
11 ans.
Il sera ouvert du Lundi au Vendredi de 08h30 à 17h30 durant les vacances scolaires (hors vacances de Noël)
Les enfants seront accueillis à partir de 08h30 jusqu’à 9h00 et les départs se feront de 16h30
à 17h30.
Article 2 : Conditions d'accès
Pour que les enfants soient acceptés au sein du centre de loisirs, la fiche d'inscription doit
avoir été remise préalablement à la Mairie de Pietranera (service scolaire)
Article 3 : Procédure d'inscription
Toute inscription devra être faite en mairie (service scolaire) au moyen d'une fiche
d'inscription dûment complétée et signée par la famille.
La fiche d'inscription devra être remise au plus tard à la date fixée par le service scolaire pour
la période d'activité considérée. (entre 3 et 6 semaines avant l'ouverture du centre de loisirs)
Documents à remettre :
- Attestation d'assurance individuelle avec extension extra-scolaire (accident et responsabilité civile)
- _ Règlement à l'avance des jours où votre enfant sera inscrit au centre de loisirs.
- Une attestation de la CAF (Quotient familial)
-__ Fiche de renseignements et d'inscription
-__ Photocopie de la carte d'identité des parents
-__ Autorisations parentales.
-_ Copie du carnet de vaccination
Tout changement de situation familiale (changement de domicile, changement de n° de
téléphone, divorce.) doit être impérativement communiqué à la Direction.
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
CASA CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
PETRANERA BP 32 20200 SAN MARTINU DI LOTA
TEL. : 04.95.31.02.85 - FAX. : 04.95.32.00.93
EMAIL : mairie@sanmartino.corsica
DÉPARTEMENT DELA HAUTE: _ .
RLEUVE QUE ERREUR ESS. Ministère de rntérieur ALSI
MAIRIE DE SAÏNPRIARPAQ 222087 À 0292022-DE
PIETRANERA BP 32 20200 SAN MARHNOIEL.OTA TEL. : 04.95.31.02.85-FAX+64-95-32-08-9 Page 2 sur 3
Article 4 : Tarifs et règlement/ seuil minimum d’ouverture
a) Tarifs et règlement
Les tarifs de l'ALSH sont fixés par le Conseil Municipal de la Commune de San Martino di
Lota. Le règlement devra s'effectuer le jour de l'inscription. Les activités et les repas étant
prévus à l'avance, il ne sera donc pas possible de prétendre à un remboursement où à une
annulation les journées où votre enfant sera inscrit. Les paiements devront s'effectuer par
chèque ou par espèces dans l'attente de la mise en place du prélèvement automatique.
Dès que ce prélèvement automatique sera mis en place, plus aucun paiement en espèces ne
sera accepté.
Le prix de la journée va varier selon le quotient familial de la famille et de l'Aide aux Temps Libres
b) Seuil minimum d'ouverture
À la date limite de dépôt des inscriptions telle que mentionnée à l'Article 3, si le nombre
d'inscrits est inférieur à un seuil déterminé par le Conseil Municipal, le service ALSH sera
fermé durant la période considérée.
Les parents seront informés dans les plus brefs délais.
Article 5 : Organisation pratique.
Les enfants sont encadrés par au moins quatre agents municipaux pour l'effectif maximum.
Les absences, retards, problèmes particuliers doivent être signalés par téléphone au
04.95.34.29.20 ou au 06.27.32.54.16
Les enfants peuvent arriver de manière échelonnée de 08h30 à 9h00 et les départs se font
également de la même manière à partir de 16h30 jusqu’à 17h30.
Article 6 : Accueil des enfants souffrant d’allergies ou de troubles spécifiques au
restaurant du centre de loisirs
Lors de l'inscription les parents doivent informer les représentants de la mairie, des allergies
et troubles spécifiques que peuvent présenter leur enfant. Les enfants souffrant de tels
symptômes peuvent être accueillis éventuellement, au restaurant de l'ALSH, seulement si un
protocole d'accueil individualisé (PA) est conclu.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAN MARTINO DILOTA
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
CASA CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
PETRANERA BP 32 20200 SAN MARTINU DI LOTA PIETRANERA BP 32 20200: SM MARTINO-DIIDIOTÈÆ de l'Intérieur TEL. : 04.95.31.02.85 — FAX. : 04.95.32.00.93 ; TEL. : 04.95.31.02.85 TZ
EMAIL : mairie@sanmartino.corsica Se EMAIL: mare@Ln212008081;202205 17-0292022-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022 Page 3 sur 3
Article 7 : Discipline et Sanctions
Les enfants doivent respecter l'autorité des adultes qui assurent la surveillance et l'animation.
Tout manque de respect à l'égard des surveillants, toute agressivité envers les camarades
sera sanctionné par un avertissement. Trois avertissements entraîneront une exclusion
temporaire. Les familles en seront avisées par courrier. S'il y a une récidive, ou un non-respect
dudit règlement une exclusion totale pourra être envisagée.
Article 8 : Accidents.
En cas de blessures bénignes, le personnel pourra apporter les premiers soins grâce à une
pharmacie à sa disposition. Tous les agents ont reçu une formation aux 1° secours.
En cas d'accident plus grave, de choc violent où de malaise persistant, le personnel fera appel
aux urgences médicales (pompier 18, Samu 15) ou à défaut un médecin local. La famille sera
bien sûr prévenue. Après avoir remis l'enfant aux personnes habilitées, le personnel devra
reprendre son poste. En aucun cas il ne devra accompagner l'enfant ou la famille hors de son
lieu de travail.
Article 9 : Responsabilités.
L'accueil de Loisirs n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets
personnels. Aussi il est demandé aux parents de veiller à ce que leur enfant ne soit pas en
possession d'objets de valeur.
Les parents reconnaissent avoir été informés des présentes dispositions et s'engagent
à les respecter.
Fait à le Signature
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAN MARTINO DILOTA
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
CASA CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
PETRANERA BP 32 20200 SAN MARTINU DI LOTA
TEL. : 04.95.31.02.85 - FAX. : 04.95.32.00.93 TEL. : 04.95.31.02.85[= EMAIL : mairie@sanmartino.corsica irie@a EMAIL : mairie,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022
PIETRANERA BP 32 20200: MARTINO-DIINEË de l'Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement Groupe Scolaire Joseph Graziani 20200 San Martino di Lota TT RICHE DE RENSEIGNEMENTS ETDRSSREnON EE Rensgignements concernant les parents : Mère : Nom, Prénom : Adresse postale : Adresse e-mail : Numéro de téléphone Père : Nom, Prénom : Adresse postale : Adresse e-mail : Numéro de téléphone Renseignements concernant l'(les) enfant{s) : 1 - Nom, Prénom : Né{e) le : 2 - Nom, Prénom : Né(e) le : 3 - Nom, Prénom : Né(e) le : À - Nom, Prénom : Né(e) Le : 5 — Nom, Prénom : Né(e} Le : of.
Je soussigné(e) Monsieur ou Madame
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Groupe Scolaire Joseph Graziani
20200 San Martino di Lota
autorise les personnes citées ci-dessous à venir chercher mon enfant à l'accueil de loisirs sans
hébergement :
Nom, Prénom : Tel:
Nom, Prénom : Tel:
Nom, Prénom : Tel:
Nom, Prénom : Tel:
Nom, Prénom : Tel:
Je m'engage à prévenir rapidement l'ALSH au 04.95.34,29.20 ou au 06.27.32.54 16 en cas de modification des personnes désignées ci-dessus enfant. et en cas de retard le soir pour récupérer mon
Merci de nous indiquer ci-dessous les jours où votre enfant fréquentera l'ALSH :
Inscriptions à la journée :
Juillet { Août 2022 | LUNDI | MARDI | MERCREDI | JEUDI | VENDREDI
Du 11 au 13 Juillet Ü î î ferié fermé
Du 18 au 22 Juillet D O Û CO Q
Du 25 au 29 Juillet Ü [1 O Ü []
Du 91 au 06 Août CE] [] O Ü CI
Du 08 au 12 Août [1 0 O D Û
Attention le règiement doit être effectué avant l'entrée au Centre de Loisirs Sans Hébergement.
Inscription à remettre au service scolaire
Mairie de Pietranera
Du iundi au jeudi : 08h30-12h00 / 14h00.17h30 et le vendredi : 08h00-12h00 / 14H00-1 7h00
fl
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