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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 042 modification tarifs alsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
A
° DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE { REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération ‘ J
N° 2026042 Lt
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE L’ALSH
Date de la convocation : 29 mai 2026
SEANCE DU 05 JUIN 2026 L'an DEUX MILLE VINGTSIX et le CINQ JUIN à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SALAZAR Frédéric, Mme CASANOVA Nicole, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme LEONARDI Marie- Pierre, Mme GHELARDINI Vanina, Mme RAGAS Viviane, M. VINCIGUERRA Jean-Philippe, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. RETALI Pascal, M. FONDACCI Vincent, M. BAGUE Guillaume, M. GRAZZINI Geoffrey.
Absents :
M. LEBRET Arnaud a donné pouvoir à M. Retali Pascal
Mme VINCIGUERRA Maria a donné pouvoir à Mme Padovani Marie-Hélène Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme Fornesi Marie-Dominique.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 20 Absents : 0 Représentés : 3
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU la déliberation en date du 17 mai 2022 portant création de l'ALSH de San Martino di Lota ;
Vu la délibération en date du 17 mai 2022 fixant les tarifs de l’'ALSH ;
Vu des changements de quotient familial pour l'intervention de la CAF
Ilest proposé de modifier et d'adopter les tarifs suivants :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA JOURNÉE ( repas inclus)
0 à 330 12€
331 à 470 13€
471 à 700 14€
701 à 1200 15€ Accusé de réceptidn - Ministère de l'Intérieur
1201 et + 17€ (028-212003087-20260605-2026-058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DIU CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Ouï l'exposé de Madame Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:23 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
DÉCIDE
- De fixer les tarifs de fréquentation de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement dans les conditions
exposées ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jo is ñ que dessus.
rie PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212003057-20260605-2026-058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2026]