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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 159 convention ocpm annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 159 convention ocpm annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
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COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
@e
CONVENTION
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
/ Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
Année
scolaire
2017-2018
Entre : La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Sise
place
du
bicentenaire
à PONT
À
MARCQ
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Agissant
en
vertu
de
la délibération
n°
201/….
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 26
juin
2017
D'une
part,
EE, L'association
« Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
»
Ayant
son
siège
social
au
56
rue
du
commandant
Bayart
à GENECH
(59242)
Représentée
par
son
Président,
François
Cantault
D'autre
part,
Par
délibération
en
date
du
21
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
Pévèle
Carembault
a
défini
l'intérêt
communautaire.
Ainsi,
à
compter
du
1°
janvier
2016,
les
interventions
musicales
dans
toutes
les
écoles
maternelles
et
primaires
du
territoire
sont
reconnues
comme
étant
d'intérêt
communautaire.
XKEKX
Ceci
précisé,
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1°":
OBJET
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
de
l’opération
envisagée
telle
que
prévue
à
l’article
2
ci-dessous,
et
de
fixer
la
durée
et
le
montant,
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l’aide
financière
accordée
par
la
Pévèle
Carembault
à
l'association
« Orchestre
de
Envoyé en préfecture le 08/08/2017 Reçu en préfecture le 08/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_159B-DE {
fl
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
»
dans
le
cadre
d’un
projet
d'enseignement
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
38
communes
de
la
Pévèle
Carembault.
ARTICLE
2 —
PARTICIPATION
FINANCIERE
Article
2 —
1 —- Montant
de
l’aide
La
participation
de
la
Pévèle
Carembault
à la
réalisation
de
ce
projet
est
fixée
à
un
maximum
de
98
500€
du
1°/09/2017
au
31/07/2018
par
virement
sur
le
compte
de
l'association
«
Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
».
Elle
peut
être
minorée
à
la
fin
de
la
convention
en
fonction
du
nombre
d'interventions
réalisées
dans
les écoles
maternelles
et
élémentaires
du
territoire.
Article
2 -2 —- Modalités
de
versement
Le
montant
de
la
participation
de
la
Pévèle
Carembault
sera
versé
à
l'association
«
Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
»
de
la
manière
suivante
:
-__
Pour
le
1°
trimestre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
soit
25
000€,
versés
à
la
signature
de
la
convention
en
octobre
2017
-
Pour
le
2°
trimestre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
soit
25
000€,
versés
en
décembre
2017
-
Pour
le
3°
trimestre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
soit
36
000€,
versés
en
mars
2018
-
Pour
le
4
trimestre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
le
solde
versé
en
juillet
2018,
dans
la
limite
de
12
500€
et
sur
justification
du
relevé
d'interventions
Article
2
-3
—
Engagements
de
l'association
«
Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
»
L'association
«
Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
»
s'assure
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
applicable
aux
associations
qui
emploient
des
intervenants
musicaux
(convention
collective
de
l'animation
socioculturelle
depuis
l'arrêté
d'extension
du
10 janvier
1989).
L'association
«
Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
»
devra
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault :
- _
Justifier
du
nombre
d'interventions
au
vu
de
la législation
en
vigueur
-
Présenter
des
comptes
certifiés
et
un
relevé
reprenant
les
interventions
organisées
en
milieu
scolaire
pour
la
saison
2017-2018.
Ce
relevé
sera
établi
sur
la
base
du
tableau
prévisionnel
de
l’année
scolaire,
réalisé
pour
chaque
dumiste
et
annexé
à la convention
Le
montant
de
la
participation
pourra
être
minoré
à
chaque
trimestre
en
fonction
du
nombre
d'interventions
réalisées.
Envoyé en préfecture le 08/08/2017 Reçu en préfecture le 08/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_159B-DE {
M
ARTICLE
3 -
DIFFERENDS
ET
LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
amiable
par
voie
de
conciliation.
Elles
pourront
recourir,
le cas
échéant,
à
un
expert
choisi
d’un
commun
accord.
Si
néanmoins,
le désaccord
persiste,
le litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents.
Fait
à Cul
éofe
+/êo
1#
Fait
à Pont-à-Marcq,
le
1747/@17-
Pour
«
Orchestre
de
Chambre
en
Pévèle
Mélantois
Carembault
»
Le
Président
Monsieur
François
CANT
Envoyé en préfecture le 08/08/2017 Reçu en préfecture le 08/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_159B-DE |
Envoyé en préfecture le 08/08/2017 Reçu en préfecture le 08/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_159B-DE