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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (unknown - 27 1 Annexe RSU 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2024
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
20007303900014
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Oui
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
KANEL-FERNANDEZ Sandra
77 06 07 21 07 28
77250 drh@moretloingetorvanne.fr
RSU 2021
1/1
Page de garde
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Cliquez dans la colonne "onglet" pour accéder directement à l'onglet désiré. Onglet
A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2024, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2024 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2024 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2024 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2024, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2024 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2024 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2024 IND 1.9.7 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe IND 1.9.8 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2024 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9 - IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
RSU 2021 1/3
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024 IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2024 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7 - IND 4.2.8 - Nombre d’accidents mortels selon le genre IND 4.2.8 Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2024 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2024 IND 4.2.4 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement IND 4.3.1 - IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement IND 4.3.2
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2024 IND 4.4.1
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2024 IND 4.5.1
G - FORMATION
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation IND 5.1.1 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2024 et nombre d'agents sur emploi permanent IND 5.1.1
- IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2024 IND 5.1.2 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2024 IND 5.1.3 - IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation IND 7.1.1-7.1.3
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations IND 7.2.0-7.2.2
I - DIALOGUE SOCIAL
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance IND 6.1.0 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP IND 6.1.1-6.1.3
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3
Négociations et accords collectifs
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d’accords collectifs conclus et signés au cours de l’année IND 6.1.5
Conflits du travail
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. IND 6.1.6 - IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent IND 6.1.1-6.1.3
RSU 2021 2/3
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 J - DISCIPLINE
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 8.1.1
H- MESURES INDIVIDUELLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
- IND 9.1.1 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun IND 9.1.1-9.1.3 - IND 9.1.2 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable IND 9.1.1-9.1.3 - IND 9.1.2 -Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage IND 9.1.1-9.1.3
RSU 2021 3/3
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 dgcl-index@dgcl.gouv.fr
82/100
67/70 Indicateur 1 calculable
15/15 Indicateur 2 calculable
0/0 Indicateur 3 non calculable
0/15 Indicateur 4 non saisi ou incomplet
>>> Documentation explicative
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
82/100 Contact :
Score global
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables)
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
INDEX 2024
Egalité professionnelle
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 %
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 52 17
IND 1.1.1'!G385 IND 1.2.1'!R94+'IND 1.2.1'!T94
20
84 IND 1.2.1'!S94+'IND 1.2.1'!U94
IND 1.1.1'!H385
Indicateur 1 1,5% Indicateur 2 1,6% d'écart en valeur absolue
0 0
IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!B25+'IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!B26
1 0
IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!C25+'IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!C26
Scénario 3 Calculable
Indicateur 3 12,5% en pourcentage Indicateur 4 0 Indicateur 1 : 1 Indicateur 2 : 1
Indicateur 3 : 0
>>> Documentation explicative
d'écart en valeur absolue
Indicateur 3 : Indicateur 4 :
Indicateur 1 : Indicateur 2 :
Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les
fonctionnaires, par filières et catégorie hiérarchiques équivalentes
Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les agents
contractuels sur emploi permanent, par filières et catégorie hiérarchiques équivalentes
Nombre de fonctionnaires hommes :
Indicateur 1 calculable
Nombre de contractuels hommes :
Indicateur 2 calculable
Nombre de contractuels femmes :
Nombre de fonctionnaires femmes :
cf INDEX_AIDE
cf INDEX_AIDE
cf INDEX_AIDE
cf INDEX_AIDE
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
Nombre d'hommes promus :
Indicateur 3 non calculable
Nombre d'hommes :
Indicateur 4 non saisi ou incomplet
Nombre de femmes promus : Nombre de femmes :
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Etape 2 : Indicateurs calculables
Indicateur 1 calculable : Il faut que la collectivité rémunère en 2024 au moins 10 fonctionnaires femmes et 10 fonctionnaires hommes.
La vérification que l'indicateur 1 soit calculable est réalisée via l'indicateur 1.1.1.
Indicateur 2 calculable : Il faut que la collectivité rémunère en 2024 au moins 10 femmes et 10 hommes contractuels sur emploi permanent.
La vérification que l'indicateur 2 soit calculable est réalisée via l'indicateur 1.2.1.
Indicateur 3 calculable : Il faut que la collectivité promeut en 2024 au moins 10 femmes et 10 hommes promus sur avancement de grade (au choix, examen professionnel).
La vérification que l'indicateur 3 soit calculable est réalisée via l'indicateur 1.9.6.1.A
Indicateur 4 calculable : il est calculable pour toutes les collectivités qui remplissent les deux premières conditions de l'étape 1.
Les données sur l'indicateur 4 sont dans l'indicateur 3.4.0.1.
Etape 3 : Incohérences vérifiables sur les résultats des indicateurs
Indicateur 1 :
Tous les écarts sexués et la décomposition des différentes rémunérations par filière/catégorie/genre sont disponibles via l'onglet "res_ind1".
La première vérification à réaliser est de s'assurer de la cohérence des rémunérations mensuelles moyennes par filière/catégorie/genre.
La seconde vérification, une fois la première effectuée, est de controler la répartion entre traitement fixe et primes et indemnités
Le traitement est calculé en soustrayant le total des primes et indemnités des montants bruts totaux via l'indicateur 3.1.1.
Le total des primes et indemnités est calculée en sommant les colonnes 3.1.1.2, 3.1.1.5, 3.1.1.6 et 3.1.1.7 de l'indicateur 3.1.1.
La part des primes par filière/catégorie/genre calculée dans l'onglet "res_ind1" (colonnes Q et R), permet une première vérification.
La décomposition primes et indemnités en rémunération mensuelle moyenne (colonnes S à AD) permet une deuxième vérification.
Une erreur possible est d'avoir comptabilisé dans les colonnes 3.1.1.2, la NBI, le CTI ou les heures supplémentaire ; elles seraient alors comptées deux fois.
Attention également à ne pas renseigner la sur-rémunération outre-mer dans les colonnes 3.1.1.2.
Indicateur 2 :
Tous les écarts sexués et la décomposition des différentes rémunérations par filière/catégorie/genre sont disponibles via l'onglet "res_ind2".
La première vérification à réaliser est de s'assurer de la cohérence des rémunérations mensuelles moyennes par filière/catégorie/genre.
La seconde vérification, une fois la première effectuée, est de controler la répartion entre traitement fixe et primes et indemnités
Le traitement est calculé en soustrayant le total des primes et indemnités des montants bruts totaux via l'indicateur 3.2.1.
Le total des primes et indemnités est calculée en sommant les colonnes D, E et J à M de l'indicateur 3.2.1.
La part des primes par filière/catégorie/genre calculée dans l'onglet "res_ind2" (colonnes Q et R), permet une première vérification.
La décomposition primes et indemnités en rémunération mensuelle moyenne (colonnes S à AB) permet une deuxième vérification.
Une erreur possible est d'avoir comptabilisé dans les colonnes D et E, le CTI ou les heures supplémentaire ; elles seraient alors comptées deux fois.
Attention également à ne pas renseigner la sur-rémunération outre-mer dans les colonnes D et E.
Indicateur 3 :
Tous les taux de promotion, par type d'avancement de grade sont disponibles via l'onglet "res_ind3&4".
La première vérification à réaliser est de s'assurer de la cohérence des taux de promotion par type d'avancement de grade, s'ils sont trop faibles ou trop élevés.
Si les taux de promotion sont trop faibles ou trop élevés, cela provient d'une erreur dans le nombre de promus (1.9.6.1.A) et/ou de promouvables (1.9.6.1.C).
Indicateur 4 :
Le nombre d'agents du genre le moins représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations est disponible via l'onglet "res_ind3&4".
Attention à vérifier que la somme du nombre d'hommes et de femmes du 3.4.0.1 est bien égale à 10.
Le colonnes B et C sont y compris la sur-rémunération outre-mer, une erreur possible est d'avoir renseigné ces colonnes hors sur-rémunération outre-mer.
La deuxième conditon est controlé via les indicateur 1.1.1 et 1.2.1.
s'il y a interrogation à ce sujet, vérifiez si les totaux des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent sont bien cohérents.
La troisième et dernière condition est qu'il y ait au moins deux des quatres indicateurs de l'index qui soient calculables.
Le résultat de ces tests est visible dans l'onglet "INDEX_CALCULABLE".
S'il y a incohérence à ce niveau, cela peut provenir des ETPR renseignés dans l'indicateur 1.1.4 et/ou des rémunérations de l'indicateur 3.1.1 via les colonnes 3.1.1.1 "Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges patronales)", en soustrayant la sur-rémunération outre-mer (3.1.1.10) s'il y en a.
Le montant 3.1.1.1 est y compris la sur-rémunération outre-mer, une erreur possible est d'avoir renseigné le 3.1.1.1 hors sur-rémunération outre-mer.
S'il y a incohérence à ce niveau, cela peut provenir des ETPR renseignés dans l'indicateur 1.2.4 et/ou des rémunérations de l'indicateur 3.2.1 via les B et C "Montant total des rémunérations annuelles brutes
(hors charges patronales)", en soustrayant la sur-rémunération outre-mer (colones C et D) s'il y en a.
La deuxième condition est relative au nombre d'agents de la structure. Pour qu'une des structures mentionnées ci-dessus produise un index, celle-ci doit avoir rémunéré au moins 50 agents permanents en 2023 et 2024, et que la structure existe depuis le 1er janvier 2023.
Aide pour vérifier si la collectivité est bien concernée par l'index et en cas d'incohérence
Etape 1 : Obligation de produire un index.
L'obligation pour les employeurs de produire un index répond à trois conditions cumulatives:
La première condition dépend de la nature juridique de la structure, ainsi un index doit être établi chaque année par les régions, les départements et le Conseil national de la fonction publique territoriale. Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale cette condition s'accompagne d'un seuil de plus de 40 000 habitants en 2023 et 2024.
Dans le cas des communes surclassées démographiquement, c'est la population sur pondérée qui est prise en compte.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Position Scénario total Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
Indicateur 1 : écart de rémunération fonctionnaire (%)
plancher note
0,0 50 80 70 70
0,1 49 78 68 68
Ind 1 1,1 48 76 67 67
2,1 47 75 65 65
3,1 46 73 64 64
4,1 45 72 63 63
5,1 44 70 61 61
6,1 43 68 60 60
7,1 42 67 58 58
8,1 40 64 56 56
9,1 38 60 53 53
10,1 36 57 50 50
11,1 34 54 47 47
12,1 32 51 44 44
13,1 30 48 42 42
14,1 28 44 39 39
15,1 25 40 35 35
16,1 22 35 30 30
17,1 19 30 26 26
18,1 16 25 22 22
19,1 13 20 18 18
20,1 10 16 14 14
22,1 7 11 9 9
24,1 4 6 5 5
27,1 1 1 1 1
30,1 0 0 0 0
100000,0
Indicateur 2 : écart de rémunération contractuel (%)
Ind 2 0 15 80 15
3,1 14 74 14
4,5 13 69 13
6,1 12 64 12
8,1 11 58 11
10,1 10 53 10
12,1 8 42 8
14,1 6 32 6
15,1 5 26 5
17,1 3 16 3
18,1 1 5 1
19,1 0 0 0
1000000,0
Indicateur 3 : écart de taux de promotion
0 25 15
2,1 17 10
3,1 14 8
4,1 11 6
5,1 8 4
7,5 4 2
Ind 3 10,1 0 0
1000000
Indicateur 4 : nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
plancher note
Ind 4 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 1 1
2 4 8 8 6 6
3 7 14 14 10 10
4 10 20 20 15 15
5 10 20 20 15 15
>>> Documentation explicative
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Total Traitement Primes Total Traitement Primes autres IFSE CIA NBI CTI Heures sup
55 € 46 € 9 € 2,3% 1,9% 0,4% -29 € 30 € 6 € 0 € 0 € 2 €
119 € 72 € 46 € 4,9% 3,0% 1,9% -28 € 71 € 0 € 3 € 0 € -1 € -64 € -27 € -37 € -2,6% -1,1% -1,5% -1 € -41 € 5 € -3 € 0 € 3 €
Taux utilisé pour l'indicateur 1 1,5% il s'agit de l'écart en valeur absolu de prime par filière/catégorie
Décomposition primes et indemnités (hors sur-rémunération outre-mer)
part des
femmes (ETPR)
Totaux en ligne -> 2 417 € 2 473 € 54 81 1 958 € 2 004 € 459 € 469 € 19% 19% 85 € 56 € 323 € 353 € 22 € 28 € 11 € 11 € 0 € 0 € 18 € 20 €
Filière/catégorie hiérarchique de l'employeur hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes
Filière administrative - catégorie A 6 199 € 3 621 € 2 2 50% -32 € -76 € 3 450 € 2 504 € -13 € -28 € 2 749 € 1 117 € -19 € -48 € 44% 31% 353 € 5 € 2 148 € 956 € 101 € 95 € 147 € 62 € 0 € 0 € 0 € 0 € -2 € -10 € -16 € -35 € -1 € 0 € -1 € -3 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière administrative - catégorie B 0 € 3 711 € 0 1 100% 16 € 0 € 0 € 2 415 € 5 € 0 € 0 € 1 297 € 10 € 0 € 0% 35% 0 € 171 € 0 € 1 009 € 0 € 40 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77 € 1 € 0 € 8 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 €
Filière administrative - catégorie C 2 559 € 2 600 € 3 18 87% 22 € 6 € 2 038 € 2 022 € 8 € -3 € 521 € 578 € 14 € 9 € 20% 22% 2 € 13 € 479 € 458 € 9 € 34 € 27 € 33 € 0 € 0 € 3 € 40 € -11 € 2 € 23 € -3 € -1 € 4 € 3 € 1 € 0 € 0 € 0 € 6 €
Filière technique - catégorie A 0 € 5 328 € 0 1 100% 36 € 0 € 0 € 2 611 € 8 € 0 € 0 € 2 717 € 28 € 0 € 0% 51% 0 € 0 € 0 € 2 643 € 0 € 0 € 0 € 74 € 0 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 € 29 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière technique - catégorie B 3 096 € 0 € 2 0 0% -20 € 0 € 2 243 € 0 € -8 € 0 € 853 € 0 € -12 € 0 € 28% 0% 0 € 0 € 690 € 0 € 34 € 0 € 30 € 0 € 0 € 0 € 99 € 0 € 2 € 0 € -11 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 € 0 € 0 € -2 € 0 €
Filière technique - catégorie C 2 246 € 2 193 € 38 20 35% 100 € -23 € 1 881 € 1 861 € 50 € -8 € 366 € 332 € 50 € -14 € 16% 15% 85 € 107 € 239 € 204 € 19 € 21 € 4 € 0 € 0 € 0 € 18 € 0 € -12 € 9 € 52 € -15 € 3 € 1 € 4 € -2 € 0 € 0 € 4 € -8 €
Filière culturelle - catégorie A 0 € 3 656 € 0 2 100% 30 € 0 € 0 € 2 664 € 17 € 0 € 0 € 992 € 13 € 0 € 0% 27% 0 € 12 € 0 € 905 € 0 € 69 € 0 € 6 € 0 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 € 14 € 0 € 1 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière culturelle - catégorie B 0 € 2 713 € 0 1 100% 3 € 0 € 0 € 2 157 € 2 € 0 € 0 € 556 € 1 € 0 € 0% 20% 0 € 22 € 0 € 500 € 0 € 34 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 € 2 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière culturelle - catégorie C 2 064 € 2 276 € 1 5 82% -12 € 9 € 1 853 € 2 017 € -3 € 7 € 211 € 259 € -9 € 2 € 10% 11% 5 € 5 € 177 € 230 € 22 € 25 € 6 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -2 € 0 € -6 € 2 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 €
Filière sportive - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sportive - catégorie B 0 € 3 017 € 0 1 100% 4 € 0 € 0 € 2 289 € 2 € 0 € 0 € 728 € 2 € 0 € 0% 24% 0 € 42 € 0 € 659 € 0 € 27 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sportive - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sociale - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sociale - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sociale - catégorie C 0 € 2 429 € 0 7 100% -2 € 0 € 0 € 2 177 € 16 € 0 € 0 € 252 € -18 € 0 € 0% 10% 0 € 5 € 0 € 223 € 0 € 24 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -5 € 0 € -10 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 € 0 € 0 € -2 € 0 €
Filière médico-sociale - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-sociale - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-sociale - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-technique - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-technique - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-technique - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière police municipale - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière police municipale - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière police municipale - catégorie C 2 851 € 3 418 € 1 2 75% 8 € 11 € 1 920 € 2 249 € 1 € 7 € 931 € 1 169 € 7 € 5 € 33% 34% 774 € 784 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 25 € 0 € 0 € 156 € 361 € 9 € 0 € -4 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 € 4 €
Filière incendie et secours- catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière incendie et secours - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière incendie et secours - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière animation - catégorie B 2 323 € 2 315 € 1 2 64% -1 € 0 € 2 323 € 1 868 € 1 € -9 € 0 € 447 € -1 € 9 € 0% 19% 0 € 19 € 0 € 394 € 0 € 34 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -1 € 8 € 0 € 1 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière animation - catégorie C 2 092 € 2 140 € 8 19 72% -34 € 9 € 1 829 € 1 871 € -14 € 8 € 263 € 268 € -20 € 1 € 13% 13% 22 € 11 € 215 € 228 € 25 € 24 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 € 5 € -5 € -2 € -12 € 3 € 0 € 0 € -1 € 0 € 0 € 0 € -2 € 1 €
En € en % En €
Résultats en ETPR
écart employeur F-H
dont effet inter filière/catégorie hiérarchique
dont effet intra filière/catégorie hiérarchique
autres primes et indemnités
mensuelles moyennes
heures supplémentaires ou
complémentaires Rémunération totale (hors sur-rémunération outre-mer) dont partie traitement dont total indemnités et primes (hors sur-rémunération outre-mer) IFSE CIA NBI CTI
>>> Documentation explicative
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
rémunération mensuelle
moyenne
effectifs (en ETPR)
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Traitement mensuel moyen
60%
NBI CTI heures supplémentaires ou complémentaires Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
autres primes et indemnités
mensuelles moyennes
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
part de primes Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
IFSE CIA
Accès aux données ind1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Total Traitement Primes Total Traitement Primes autres IFSE CIA CTI Heures sup
-277 € -67 € -210 € -11,2% -2,7% -8,5% -1 € -226 € -3 € 0 € 21 €
-257 € -87 € -170 € -10,4% -3,5% -6,9% -2 € -158 € -5 € 0 € -5 € -20 € 20 € -40 € -0,8% 0,8% -1,6% 1 € -69 € 2 € 0 € 26 €
Taux utilisé pour l'indicateur 2 1,6% il s'agit de l'écart en valeur absolu de prime par filière/catégorie
Décomposition primes et indemnités (hors sur-rémunération outre-mer)
part des
femmes (ETPR)
Totaux en ligne -> 2 477 € 2 200 € 14 16 2 016 € 1 948 € 462 € 252 € 19% 11% -3 € -5 € 440 € 214 € 12 € 9 € 0 € 0 € 13 € 34 €
Filière/catégorie hiérarchique de l'employeur hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes
Filière administrative - catégorie A 3 893 € 0 € 1 0 0% -111 € 0 € 1 924 € 0 € 4 € 0 € 1 968 € 0 € -115 € 0 € 51% 0% 32 € 0 € 1 851 € 0 € 40 € 0 € 0 € 0 € 45 € 0 € -3 € 0 € -109 € 0 € -2 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 €
Filière administrative - catégorie B 2 589 € 2 995 € 2 2 50% -7 € 54 € 2 042 € 2 385 € -4 € 46 € 546 € 610 € -4 € 8 € 21% 20% 0 € 0 € 536 € 394 € 10 € 23 € 0 € 0 € 0 € 193 € 0 € 0 € -2 € -19 € 0 € 2 € 0 € 0 € -1 € 26 €
Filière administrative - catégorie C 2 171 € 1 909 € 0 2 84% -33 € -25 € 1 835 € 1 708 € -24 € -12 € 337 € 201 € -9 € -13 € 15% 11% 0 € 9 € 291 € 181 € 0 € 11 € 0 € 0 € 45 € 0 € 1 € 1 € -9 € -11 € -1 € 1 € 0 € 0 € 0 € -4 €
Filière technique - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière technique - catégorie B 3 211 € 3 624 € 1 1 40% -31 € 23 € 2 735 € 2 908 € -24 € 10 € 476 € 716 € -7 € 13 € 15% 20% 0 € 0 € 457 € 666 € 9 € 51 € 0 € 0 € 10 € 0 € 0 € 0 € -7 € 12 € -1 € 2 € 0 € 0 € 1 € -1 €
Filière technique - catégorie C 2 331 € 2 084 € 7 2 22% 43 € -74 € 1 994 € 1 909 € 10 € -25 € 337 € 175 € 33 € -49 € 14% 8% -12 € 4 € 321 € 157 € 12 € 3 € 0 € 0 € 15 € 12 € 0 € 5 € 28 € -49 € 1 € -3 € 0 € 0 € 4 € -1 €
Filière culturelle - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière culturelle - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière culturelle - catégorie C 0 € 1 978 € 0 1 100% -22 € 0 € 0 € 1 814 € -10 € 0 € 0 € 164 € -12 € 0 € 0% 8% 0 € 0 € 0 € 164 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -10 € 0 € -1 € 0 € 0 € 0 € -2 € 0 €
Filière sportive - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sportive - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sportive - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sociale - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sociale - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière sociale - catégorie C 0 € 2 045 € 0 1 100% -20 € 0 € 0 € 1 882 € -7 € 0 € 0 € 163 € -13 € 0 € 0% 8% 0 € 0 € 0 € 163 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -11 € 0 € -1 € 0 € 0 € 0 € -2 € 0 €
Filière médico-sociale - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-sociale - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-sociale - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-technique - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-technique - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière médico-technique - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière police municipale - catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière police municipale - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière police municipale - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière incendie et secours- catégorie A 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière incendie et secours - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière incendie et secours - catégorie C 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière animation - catégorie B 0 € 0 € 0 0 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0% 0% 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Filière animation - catégorie C 2 014 € 2 020 € 3 7 72% -75 € 2 € 1 846 € 1 852 € -31 € 2 € 168 € 168 € -44 € 0 € 8% 8% 0 € -16 € 164 € 160 € 4 € 5 € 0 € 0 € 0 € 20 € -1 € -5 € -38 € -1 € -1 € 0 € 0 € 0 € -4 € 6 €
En € en % En €
Résultats en ETPR
écart employeur F-H
dont effet inter filière/catégorie hiérarchique
dont effet intra filière/catégorie hiérarchique
rémunération mensuelle
moyenne effectifs (en ETPR)
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Traitement mensuel moyen
53%
autres primes et indemnités
mensuelles moyennes
heures supplémentaires ou
complémentaires Rémunération totale (hors sur-rémunération outre-mer) dont partie traitement dont total indemnités et primes (hors sur-rémunération outre-mer) IFSE CIA CTI
>>> Documentation explicative
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
IFSE CIA CTI heures supplémentaires ou complémentaires Part dans
l'effet inter
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans
l'effet intra
filière/
catégorie
hiérarchique
part de primes autres primes et indemnités mensuelles moyennes
Accès aux données ind2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Indicateur 3
Taux de promotion de grade au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement hommes femmes écart
appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle 0,0% 12,5% 12,5%
voie d'examen professionnel
12,5%
Taux utilisé pour l'indicateur 3 12,5% il s'agit de l'écart en valeur absolu des taux d'avancement au choix
Indicateur 4
Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 0
Nombre utilisé pour l'indicateur 4 0
>>> Documentation explicative
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.1.0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 0
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2024, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2024.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
RSU
1/1
IND 1.1.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Directeur territorial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Attaché 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 4 0 0 0 0 2 2 4 0 0
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
REDACTEURS 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 1 10 11 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 0 0 0 0 0 6 6 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint administratif 4 0 0 0 0 1 3 4 0 0
Adjoint administratif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 21 0 0 0 0 2 19 21 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 26 0 0 0 0 4 22 26 0 0
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
RSU 2021
1/7
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Ingénieur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Technicien principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
TECHNICIENS 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Agent de maîtrise principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise 5 0 0 0 0 4 1 5 0 0
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 5 0 0 0 0 4 1 5 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 10 0 0 0 0 8 2 10 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 12 0 1 0 1 6 7 13 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique 24 2 1 0 3 15 12 27 0 0
Adjoint technique stagiaire 5 0 0 0 0 5 0 5 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES 51 2 2 0 4 34 21 55 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 58 2 2 0 4 39 23 62 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du
patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attaché de conservation du patrimoine 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0 Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
2/7
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 2 0 0 1 1 0 3 3 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 5 0 0 1 1 1 5 6 0 0
FILIERE CULTURELLE 8 0 0 1 1 1 8 9 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 0 0 1 0 1 0 1 1 0 0
Educateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 0 0 1 0 1 0 1 1 0 0
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 1 0 1 0 1 1 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
3/7
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 6 0 0 0 0 0 6 6 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 0 0 1 0 1 0 1 1 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ASEM 6 0 1 0 1 0 7 7 0 0
Agent social principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 6 0 1 0 1 0 7 7 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrice hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
4/7
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,technicien
de laboratoire médical, orthoptiste et
manipulateur d'électroradiologie médicale hors
classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET
MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe supérieure
(cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Technicien paramédical (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical stagiaire (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
5/7
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Gardien-brigadier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 3 0 0 0 0 1 2 3 0 0
RSU 2021
6/7
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial d'animation 15 0 0 1 1 7 9 16 0 0
Adjoint territorial d'animation stagiaire 7 0 0 0 0 0 7 7 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 25 0 0 1 1 7 19 26 0 0
FILIERE ANIMATION 28 0 0 1 1 8 21 29 0 0
TOTAL 128 2 4 2 8 52 84 136 0 0
RSU 2021
7/7
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.1.4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 4,67 21,38 Catégorie A 2,00 2,00 Catégorie B 0,00 1,00 Catégorie C 2,67 18,38 FILIERE TECHNIQUE 39,55 21,34 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 1,69 0,00 Catégorie C 37,86 20,34 FILIERE CULTURELLE 1,00 7,60 Catégorie A 0,00 2,00 Catégorie B 0,00 1,00 Catégorie C 1,00 4,60 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,60 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,60 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 6,69 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 6,69 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,67 2,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,67 2,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 8,54 21,01 Catégorie B 1,00 1,80 Catégorie C 7,54 19,21
TOTAL 54,43 80,62
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
RSU 2021
1/1
IND 1.1.4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 *Sapeur-pompier volontaire
Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de
6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 2 1 0 0
Adjoints administratifs 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 4 3 1 4 0 0 0 0 2 2 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 5 0 3 0 0 0 0 0 0 8 7 1 8 0 0 0 0 5 3 0 0 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Adjoints techniques 1 7 0 0 0 0 0 0 0 1 9 8 1 9 0 0 1 0 6 2 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 1 7 0 2 0 0 0 0 0 1 11 10 1 11 0 0 1 0 8 2 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine
et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs
et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 1 14 0 0 0 0 0 0 0 0 15 10 5 15 0 0 0 0 3 12 0 0
FILIERE ANIMATION 1 14 0 0 0 0 0 0 0 0 15 10 5 15 0 0 0 0 3 12 0 0
TOTAL 3 28 0 5 0 0 0 0 0 1 37 30 7 37 0 0 1 0 16 20 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art Dont SPV
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
CDD
CDI
RSU 2021 1/1
IND 1.2.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 3,47 4,41 Catégorie A 1,00 0,00 Catégorie B 2,00 2,00 Catégorie C 0,47 2,41 FILIERE TECHNIQUE 8,02 2,67 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,00 0,67 Catégorie C 7,02 2,00 FILIERE CULTURELLE 0,00 1,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 1,00 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 1,11 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 1,11 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 2,59 6,75 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 2,59 6,75
TOTAL 14,08 15,94
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré
(ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
RSU 2021
1/1
IND 1.2.4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? (Vide)
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
RSU 2021
1/4
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
2/4
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
3/4
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
4/4
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2024
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
1 0 1 1 0 1 1 1 2 1 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 4 4 10 12 22
1 0 1 1 0 1
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 5 8 13 13 26
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
1,00 0,00 1,00
1,00 1,00 2,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2,12 3,57 5,69
1,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
5,12 4,57 9,69
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2024 et le 31
décembre 2024
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2024
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2024
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
RSU 2021 1/1
IND 1.3.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.3.2
(Vide)
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim)
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2024.
Effectifs présents
au 31 décembre 2024
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2024
et le 31 décembre 2024
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise
privée ou bien un CDG ?
RSU 2021
1/1
IND 1.3.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 1 3 0
25 à 29 ans 3 3 1
30 à 34 ans 9 4 0
35 à 39 ans 4 1 0
40 à 44 ans 3 0 0
45 à 49 ans 6 1 0
50 à 54 ans 9 1 0
55 à 59 ans 13 1 2
60 à 64 ans 4 3 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 52 17 3
moins de 20 ans 0 1 0
20 à 24 ans 0 7 0
25 à 29 ans 4 3 0
30 à 34 ans 4 3 2
35 à 39 ans 8 1 0
40 à 44 ans 8 1 0
45 à 49 ans 10 2 1
50 à 54 ans 20 1 1
55 à 59 ans 18 1 1
60 à 64 ans 8 0 0
65 ans et plus 4 0 0
TOTAL 84 20 5
moins de 20 ans 0 1 0
20 à 24 ans 1 10 0
25 à 29 ans 7 6 1
30 à 34 ans 13 7 2
35 à 39 ans 12 2 0
40 à 44 ans 11 1 0
45 à 49 ans 16 3 1
50 à 54 ans 29 2 1
55 à 59 ans 31 2 3
60 à 64 ans 12 3 0
65 ans et plus 4 0 0
TOTAL 136 37 8
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2024.
HOMMES
RSU 2021
1/1
IND 1.4.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 au 31/12/2024 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 1 1 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé
équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
4 3 7
dont disponibilité de droit 1 0 1
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 0 0 0 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total Fonction publique d'Etat 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 0 0 0
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une
personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 0 0 0
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 1 1
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 0 0 0
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? (Vide)
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2024 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 0 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 3 entre 5 et 10 ans 0 0 0 4
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 0 0 - de l'admission à la retraite 0 0 0 - du non-respect grave et répété de ses obligations 0 0 0 - du refus répété des offres d'emplois proposées 0 0 0
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2024.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières au 31/12/2024, par sexe
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2024
au 31/12/2024
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
RSU 2021
1/1
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 0 1 0 0 1 B 1 0 0 0 2 C 3 5 0 1 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2024 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
RSU 2021
1/1
IND 1.6.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance
ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services
d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé dans les
conditions fixées à l'article 6-1
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2024 11
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 6,36
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 6,36
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
RSU 2021
1/1
IND 1.6.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
RSU 2021
1/1
IND 1.8.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2024 et ceux arrivés en 2024.
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2024
Nombre d'arrivées dans la collectivité
en 2024
Nombre de départs de la collectivité en
2024
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2024
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
RSU 2021
1/1
IND 1.9.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
RSU 2021
1/1
IND 1.9.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20 Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1 2 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1 2 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 6 1 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 7 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 6 2 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 1 8 0 0 FILIERE ANIMATION 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 1 8 0 0
TOTAL 0 18 0 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 21 8 13 0 0
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, par sexe, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
RSU 2021 1/1 IND 1.9.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 4 5 0 1 10
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 2 1 0 0 3
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 1 0 0 3
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 1 1 0 1 3
FILIERE ANIMATION 1 1 0 1 3
TOTAL 3 2 0 1 6
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
RSU 2021 1/1
IND 1.9.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mise en disponibilité 0 0 1 1 0 0 1 1
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 0 1 1 0 0 1 1
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 0 1 3 4 0 0 2 2 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
…dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans
l'année 2024)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 0 0
. Départ à la retraite 0 0 1 1 0 0 2 2
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 1 1
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 5 6 0 0 6 6
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 0 1 5 6 0 0 6 6
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 0 0
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2024) 0 0 1 1 0 1 6 7 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2024) 0 0 0 0 0 0 2 2
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 1 1 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 7 7 1 0 11 12
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
Départs "définitifs"
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2024
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2024
RSU 2021
1/1
IND 1.9.4.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2024 au
sein de votre collectivité ? Non
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2024
au sein de votre collectivité ? Non
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
RSU 2021 1/1
IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2024.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 2 4
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2024 0 0
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 5 8
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 0 0
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2024
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2024 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 22 37
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 1 1
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 21 36
. avancement de grade : 0 1
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis
de l'expérience professionnelle des agents 0 1 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 0 0
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 1 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 0 1
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
Total 1 1
RSU 2021
1/1
IND 1.9.5 - 1.9.6.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 1 0 0
TOTAL 0 0 0 1 0 0
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
RSU 2021
1/1
IND 1.9.6.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
contractuels sur emploi permanent ayant
bénéficié d'un accompagnement par un
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2024
RSU 2021
1/1
IND 1.9.7
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des
concours et examens professionnels, par filière, cadre
d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
RSU 2021
1/1
IND 1.9.8
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 Total 0 0 0
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Au cours de l'année 2024, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
RSU 2021
1/1
IND 1.9.9
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts,
etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours)
agents
RSU 2021
1/1
IND 2.1.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 29 36 871,0 1 323,0 90 103
Pour accidents du travail imputables au service 5 2 464,0 70,0 5 2
Pour accidents du travail imputables au trajet 1 0 3,0 0,0 1 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 2 4 730,0 1 084,0 3 8
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 2 0,0 278,0 0 2
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 37 44 2 068,0 2 755,0 99 115
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour maladie ordinaire 0 1 4 6 6 6 11 14 14 1 2
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 3 2 0 0 1 0 1 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 1 2 2 1
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 1 4 10 9 6 11 16 17 4 3
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour maladie ordinaire 0 6 124 61 137 402 266 560 450 124 64
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 47 56 0 0 65 0 366 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 366 731 647 70
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2024
Médical
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2024*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
RSU 2021 1/1
IND 2.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 6 9 105,0 187,0 21 24
Pour accidents du travail imputables au service 0 1 0,0 41,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 6 10 105,0 228,0 21 24
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour congé maladie 1 3 3 4 1 0 1 0 1 1 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 3 3 4 2 0 1 0 1 1 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour congé maladie 3,0 25,0 76,0 53,0 3,0 0,0 3,0 0,0 108,0 21,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 41,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 3,0 25,0 76,0 53,0 44,0 0,0 3,0 0,0 108,0 21,0 0,0
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Non-compressible
Compressible
RSU 2021 1/1
IND 2.1.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 2 0 66,0 0,0 2 0 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 2 0 66 0 2 0 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
Pour congé maladie 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
Pour congé maladie 0,0 0,0 33,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 33,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 0,0 0,0 33,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 33,0 0,0 0,0
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2024
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et
par sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
RSU 2021 1/1
IND 2.1.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 0 0,0
2.1.5
Nombre d'agents
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de
Congés de paternité et d'accueil de l'enfan
fonctionnaires et contractuels sur emploi pe
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de
Congés de présence parentale des fonctio
contractuels sur emploi permanent,
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionn
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
RSU 2021
1/1
IND 2.1.4-2.1.6
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 1 2 3 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 1 2 3 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 1 2 3 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 2 2 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 1 0 1 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
RSU 2021
1/1
IND 2.3.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Non
Non
Non
Non
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Non
Non
Non
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
RSU 2021
1/1
IND 2.1.7
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 2 0 1 B 2 161 3 1 6 C 56 3 682 52 24 88 A 1 111 5 1 2 B 3 152 5 2 10 C 48 3036 79 29 100
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 1 0 0 B 7 530 3 1 8 C 9 535 15 5 15 A 0 0 0 0 0 B 1 97 2 1 1 C 16 924 24 6 28
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 0 0 0 0 0 A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 0 0 0 0 0
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 2 3 0
25 à 29 ans 13 4 0
30 à 34 ans 6 8 0
35 à 39 ans 8 0 0
40 à 44 ans 3 0 0
45 à 49 ans 6 0 0
50 à 54 ans 5 0 0
55 à 59 ans 14 0 3
60 à 64 ans 1 1 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 58 16 3
moins de 20 ans 0 1 0
20 à 24 ans 0 7 1
25 à 29 ans 5 1 0
30 à 34 ans 3 2 0
35 à 39 ans 5 0 0
40 à 44 ans 7 0 0
45 à 49 ans 7 1 0
50 à 54 ans 9 5 2
55 à 59 ans 13 0 0
60 à 64 ans 2 0 0
65 ans et plus 1 0 0
TOTAL 52 17 3
moins de 20 ans 0 1 0
20 à 24 ans 2 10 1
25 à 29 ans 18 5 0
30 à 34 ans 9 10 0
35 à 39 ans 13 0 0
40 à 44 ans 10 0 0
45 à 49 ans 13 1 0
50 à 54 ans 14 5 2
55 à 59 ans 27 0 3
60 à 64 ans 3 1 0
65 ans et plus 1 0 0
TOTAL 110 33 6
* Age atteint au 31/12/2024 Année de naissance
moins de 20 ans 2004 et années suivantes
20 à 24 ans 1999 à 2003
25 à 29 ans 1994 à 1998
30 à 34 ans 1989 à 1993
35 à 39 ans 1984 à 1988
40 à 44 ans 1979 à 1983
45 à 49 ans 1974 à 1978
50 à 54 ans 1969 à 1973
55 à 59 ans 1964 à 1968
60 à 64 ans 1959 à 1963
65 ans et plus 1958 et avant
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2024
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
RSU 2021 1/1
IND 2.1.8
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Modalités de contrôle des arrêts maladie
RSU 2021
1/1
IND 2.1.9
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2024.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
1/1
IND 2.2.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.1
Oui
Hommes Femmes Total cycle1
53 49 102
1 1 2
0 0 0
14 40 54
0 0 0
0 0 0
68 90 158
68 90 158
158
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2024
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2024
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
2 4 0 0 2 4 6 0 6
2 4 0 0 2 4 6 0 6
30 68 1 3 30 66 98 4 96
34 76 1 3 34 74 110 4 108
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2024
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
35 76 13 15 110 27 1
36 60 0 12 96 12 2
482 1 058 49 158 1 540 207 3
553 1 193 62 185 1 746 246
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2024.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 4 0 0 0 0 0 0
0 4 0 0 0 0 0 0
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2024
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2024
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2024
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2024
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2024
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2024
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2024
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2024
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2024
RSU 2021 1/1
IND 2.2.1 et 2.2.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 11 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 14 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 2 2 7 0 0 15 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions
particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
RSU 2021 1/3
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
RSU 2021 2/3
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
RSU 2021 3/3
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0 Jours de congés annuels 0
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 0 TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
RSU 2021
1/1
IND 2.2.4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2024 ? Non
Charte du temps
RSU 2021
1/1
IND 2.2.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou
complémentaires au cours de l'année 2024? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 0,00 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 5,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 5,00 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 210,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 19,00 0,00 0,00 67,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 437,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 19,00 0,00 0,00 67,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDES-SOIGNANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 54,00 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 54,00 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 7,00 5,00 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,00 0,00 17,00
FILIERE ANIMATION 7,00 5,00 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,00 0,00 17,00
TOTAL 503,00 779,00 0,00 86,00 0,00 0,00 55,00 179,00 0,00 237,00 67,00 17,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
RSU 2021 1/1
IND 2.2.8
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.9
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024
RSU 2021 1/1
IND 2.2.9
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Adjoints administratifs 2 18 0 0 0 1 0 0 2 19
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 21 0 0 0 1 0 0 4 22
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Techniciens 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Agents de maîtrise 4 1 0 0 0 0 0 0 4 1
Adjoints techniques 34 17 0 0 0 0 0 0 34 17
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 39 19 0 0 0 0 0 0 39 19
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 1 3 0 0 0 1 0 0 1 4
FILIERE CULTURELLE 1 6 0 0 0 1 0 0 1 7
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 6 0 0 0 0 0 0 0 6
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 6 0 0 0 0 0 0 0 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 1 0 0 0 1 0 0 1 2
Adjoints d'animation 7 16 0 0 0 2 0 0 7 18
FILIERE ANIMATION 8 17 0 0 0 3 0 0 8 20
TOTAL 52 71 0 0 0 5 0 0 52 76
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021 1/1
IND 2.3.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 0 1 Femmes 0 0 1 Total 0 0 1 Hommes 0 0 2 Femmes 0 1 2 Total 0 1 2 Hommes 0 0 3 Femmes 3 1 3 Total 3 1 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
1/1
IND 2.3.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Adjoints administratifs 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 5 2 0 0 0 0 0 0 5 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Agents de maîtrise 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques 6 2 0 0 0 0 0 0 6 2
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 8 2 0 0 0 0 0 0 8 2
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE CULTURELLE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 3 7 0 0 0 0 0 0 3 7
FILIERE ANIMATION 3 7 0 0 0 0 0 0 3 7
TOTAL 16 14 0 0 0 0 0 0 16 14
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2024
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021 1/1
IND 2.3.4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 0 0 1 2 Total 0 0 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
RSU 2021
1/1
IND 2.3.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.3.6
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
RSU 2021
1/1
IND 2.3.6
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.4.1
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 1 1 1 2 2 2 sexe 1 2 3 1 2 3 categ
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2024
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail :
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.
1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les
fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le
fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2024
RSU 2021
1/1
IND 2.4.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 1 2 0 0 3
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0 0 1 2 0 0 3
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 1 2 0 0 3
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 0 0 1 1 0 0 2
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 1 0 0 1
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler : Hommes Femmes
TOTAL
RSU 2021
1/1
IND 2.4.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.1.1
(Vide)
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
(Vide)
(Vide)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 230 763 704 935 78 135 151 346 66 891 136 050 2 697 10 266 4 420 8 765 0 0 96 9 807 2 212 2 935 1 497 5 504 0 0
Catégorie A 148 779 86 905 62 435 25 342 51 541 22 943 2 412 2 268 3 539 1 477 0 0 0 0 699 0 868 739 0 0
Catégorie B 0 44 537 0 14 636 0 12 105 0 476 0 0 0 0 0 926 0 27 0 289 0 0
Catégorie C 81 984 573 493 15 700 111 368 15 350 101 002 285 7 522 881 7 288 0 0 96 8 881 1 513 2 908 629 4 476 0 0 FILIERE TECHNIQUE 1 083 382 599 266 170 736 112 675 122 467 81 510 9 487 5 143 2 376 886 0 0 10 290 93 10 292 1 161 9 000 4 906 0 0
Catégorie A 0 63 937 0 31 715 0 31 715 0 0 0 886 0 0 0 0 0 1 051 0 308 0 0
Catégorie B 62 778 0 14 690 0 13 999 0 691 0 609 0 0 0 1 998 0 0 0 443 0 0 0
Catégorie C 1 020 604 535 329 156 046 80 960 108 468 49 795 8 796 5 143 1 767 0 0 0 8 292 93 10 292 110 8 557 4 598 0 0 FILIERE CULTURELLE 24 770 245 940 2 460 44 623 2 128 40 404 267 3 410 74 148 0 0 0 0 0 1 890 221 2 003 0 0
Catégorie A 0 87 738 0 23 654 0 21 729 0 1 644 0 148 0 0 0 0 0 0 0 650 0 0
Catégorie B 0 32 560 0 6 673 0 5 999 0 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 0 0
Catégorie C 24 770 125 642 2 460 14 296 2 128 12 676 267 1 358 74 0 0 0 0 0 0 1 890 221 1 090 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 21 719 0 5 239 0 4 745 0 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 21 719 0 5 239 0 4 745 0 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 194 968 0 20 207 0 17 908 0 1 905 0 0 0 0 0 0 0 137 0 1 735 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 194 968 0 20 207 0 17 908 0 1 905 0 0 0 0 0 0 0 137 0 1 735 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 22 919 82 039 6 226 18 806 0 0 0 0 0 589 0 0 1 258 8 664 18 933 150 523 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 22 919 82 039 6 226 18 806 0 0 0 0 0 589 0 0 1 258 8 664 18 933 150 523 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 217 165 543 205 23 717 70 262 19 481 61 062 2 228 6 371 0 0 0 0 108 1 197 857 4 332 1 909 4 650 0 0
Catégorie B 27 874 50 000 0 9 657 0 8 516 0 734 0 0 0 0 0 0 0 27 273 466 0 0
Catégorie C 189 291 493 205 23 717 60 605 19 481 52 546 2 228 5 637 0 0 0 0 108 1 197 857 4 305 1 636 4 184 0 0 Total 1 578 999 2 392 072 281 274 423 158 210 967 341 679 14 679 27 289 6 870 10 388 0 0 11 752 19 761 13 379 11 388 12 777 19 489 0 0
3.2.1
Non
Si OUI, afficher la question suivante :
Non
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 121 083 127 086 37 830 15 814 36 726 14 699 715 861 0 0 797 4 631 0 0
Catégorie A 46 710 0 23 077 0 22 212 0 476 0 0 0 541 0 0 0
Catégorie B 62 126 71 870 13 111 10 003 12 872 9 462 239 540 0 0 0 4 631 0 0
Catégorie C 12 247 55 216 1 642 5 811 1 642 5 237 0 321 0 0 256 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 234 874 79 162 32 720 9 686 32 545 9 113 1 153 475 0 0 1 404 284 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 38 533 29 139 5 596 5 760 5 488 5 352 108 408 0 0 121 0 0 0
Catégorie C 196 341 50 023 27 124 3 926 27 057 3 761 1 045 67 0 0 1 283 284 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 23 738 0 1 968 0 1 968 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 23 738 0 1 968 0 1 968 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 27 237 0 2 175 0 2 175 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 27 237 0 2 175 0 2 175 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 62 590 163 648 5 229 12 009 5 100 12 932 129 366 0 0 0 1 614 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 62 590 163 648 5 229 12 009 5 100 12 932 129 366 0 0 0 1 614 0 0 Total 418 547 420 871 75 779 41 652 74 371 40 887 1 997 1 702 0 0 2 201 6 529 0 0
3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 0 1
0 0 2
167 602 85 056 3
167 602 85 056
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Non Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
Nombre d'allocataires dans l'année 2024
Nombre d'allocataires dans l'année 2024
0
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
0
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
3.1.1.1
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
3.2.1.0 - Au 31/12/2024, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent ?
Ne sait pas
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI
PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont CIA
3.1.1.4
dont primes et indemnités
soumises à délibération
(IFSE, CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
dont IFSE dont CIA
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.1.1.0 - Au 31/12/2024, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un
cadre d'emplois ?
dont IR
3.1.1.6 3.1.1.9
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2024
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.7
dont SFT
3.1.1.8
dont primes et indemnités
soumises à délibération
(IFSE, CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
3.1.1.5 3.1.1.2
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI) dont IFSE
3.1.1.3
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
3.1.1.10
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON
permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
RSU 2021 1/1 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.3.9
Non
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Dont Hommes Dont Femmes
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
RSU 2021 1/1
IND 3.3.9
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 49 414 32 972 33,27
Catégorie A 74 390 43 453 41,59 1
Catégorie B 44 537 2
Catégorie C 30 706 31 202 -1,62 3
FILIERE TECHNIQUE 27 393 28 082 -2,52
Catégorie A 63 937 1
Catégorie B 37 147 2
Catégorie C 26 957 26 319 2,37 3
FILIERE CULTURELLE 24 770 32 361 -30,65
Catégorie A 43 869 1
Catégorie B 32 560 2
Catégorie C 24 770 27 313 -10,27 3
FILIERE SPORTIVE 36 198
Catégorie A 1
Catégorie B 36 198 2
Catégorie C 3
FILIERE SOCIALE 29 143
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 29 143 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 34 207 41 020 -19,92
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 34 207 41 020 -19,92 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE ANIMATION 25 429 25 855 -1,68
Catégorie B 27 874 27 778 0,34 2
Catégorie C 25 105 25 674 -2,27 3
Total 29 010 29 671 -2,28
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 34 894 28 818 17,41
Catégorie A 46 710 1
Catégorie B 31 063 35 935 -15,68 2
Catégorie C 26 057 22 911 12,07 3
FILIERE TECHNIQUE 29 286 29 649 -1,24
Catégorie A 1
Catégorie B 38 533 43 491 -12,87 2
Catégorie C 27 969 25 012 10,57 3
FILIERE CULTURELLE 23 738
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 23 738 3
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE SOCIALE 24 538
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 24 538 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE ANIMATION 24 166 24 244 -0,32
Catégorie B 2
Catégorie C 24 166 24 244 -0,32 3
Total 29 726 26 403 11,18
Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement
les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
RSU 2021
1/1
IND 3.4.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.4.0.1
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2024 0 0 0 0 0
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants, le CNFPT ou un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ?
RSU 2021
1/1
IND 3.4.0.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 14 783 056
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 7 904 595
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité
et dépenses de personnel
RSU 2021
1/1
IND 3.4.7
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes Femmes
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0 0 0 0 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0 0 0 0 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 0 Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge
de la prévention, …) 0 0 0 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 0 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 4 098 12 14
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 3 350
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
1 473
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2024
Effectif en équivalent temps
plein sur 2024
RSU 2021
1/1
IND 4.1.1-4.1.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
0 0
sexe
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2024
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
RSU 2021
1/1
IND 4.1.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2023
2023
4.1.5
Non
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2024 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Non
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Non
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2024 ? Oui
4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui
Registre de danger grave et imminent
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2024 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2024 ?
Démarches de prévention des risques
RSU 2021
1/1
IND 4.1.4-4.1.8
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 2 0 1 1 0 0 0 442 111 3 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 2 0 1 1 0 0 0 442 111 3 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 1 1 0 1 0 0 0 43 4 28 0
3 1 1 0 1 0 0 0 43 4 28 0
6 6 1 4 2 0 0 0 485 115 31 0
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2024 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2024 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2024 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2024 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
318 063,20
RSU 2021 1/1
IND 4.2.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.2.2
Non
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Attachés
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2024
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2024 dans votre collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2024
RSU 2021 1/1
IND 4.2.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.2.4
1 2 1 2 1 2 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes statut1
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 motif * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2024
RSU 2021
1/1
IND 4.2.4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.2.5
Oui Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2024 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
RSU 2021
1/1
IND 4.2.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 1 3 1 0 5 10
Femmes enceintes 0 0 1 1 Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 1 3 1 0 6 11
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 1 1
Femmes enceintes 0 0 0 0 Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 1 1
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
RSU 2021
1/1
IND 4.2.6
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.2.7
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
1/1
IND 4.2.7
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.2.8
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Nombre d'accidents mortels 0
Nombre d’accidents mortels selon le genre
Votre collectivité a-t-elle connu un accident du travail mortel durant l'année ?
RSU 2021
1/1
IND 4.2.8
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2024, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours
de l'année 2024 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2024
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2024,
de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Femmes Hommes
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L.
1142-2-1 du code du travail)
Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de discrimination en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
RSU 2021 1/1
IND 4.3.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement moral
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Menaces
Non
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Confié à un centre de gestion
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
RSU 2021 1/2
IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0 Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
ou une race 0
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil 0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte
d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021 2/2
IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 1
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 1
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son
emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2024 suite à
l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et
travaillant dans la filière :
0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 1
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2024 1 2
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 1
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024.
D
e
m
a
n
d
e
s
RSU 2021
1/1
IND 4.4.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2024
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2024 ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
1/1
IND 4.5.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 1 4 0 0 5
Catégorie B 1 3 2 0 6
Catégorie C 22 29 0 2 53
Total 24 36 2 2 64
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 21 0 0 1 22 0 0 1 4 5 0 0
dont formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 0 0 1 1 0 0
dont formation de professionnalisation 11 0 0 1 12 0 0 1 3 4 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 21 0 0 1 22 0 0 1 4 5 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 6 0 0 9 15 0 0 2 4 6 0 0
"- formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
"- formation de professionnalisation 6 0 0 9 15 0 0 2 4 6 0 0
Formation de perfectionnement 1 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 0 0 9 16 0 0 3 4 7 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 1 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 86 2 0 72 160 0 0 25 32 57 0 0
"- formation d'intégration 40 0 0 0 40 0 0 4 4 8 0 0
"- formation de professionnalisation 46 2 0 72 120 0 0 21 28 49 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 87 2 0 72 161 0 0 25 33 58 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 115 2 0 82 199 0 0 29 41 70 0 0
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 1 1 0 0 2 0 2 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 1 1 0 0 2 0 2 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 1 1 0 0 2 0 2 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 3 0 0 2 5 0 0 0 2 2 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 3 0 0 2 5 0 0 0 2 2 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 0 0 2 5 0 0 0 2 2 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 3 0 0 3 6 0 0 2 2 4 0 0
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes dont CPF Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Autres
organismes Total
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation en 2024
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2024 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Hommes Total dont CPF Femmes
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à
un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
dont CPF
Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
RSU 2021 1/1
IND 5.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10) 5.1.2(6) Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 2 2 0 0 1 0 1 0 0
Total 0 0 0 2 2 0 0 1 0 1 0 0
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 0 0 0 2 2 0 0 1 0 1 0 0
Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au
31/12/2024 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Hommes Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées par
RSU 2021 1/1
IND 5.1.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 0 0 0 0 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2024 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet
1983
0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2024.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela,
un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2024 Contractuels présents au 31/12/2024 Total
RSU 2021
1/1
IND 5.1.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 5.1.4
Montants
pour l'année 2024
en euros
5.1.4.1 43 091,92
5.1.4.2 565,00
5.1.4.3 21 013,08
5.1.4.4 2 367,36
5.1.4.5 0,00
67 037,36
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2024.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
RSU 2021
1/1
IND 5.1.4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 1 1 3 3
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 0 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 0 0 0 0 0
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 0 0 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
RSU 2021
1/1
IND 6.1.0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2024
du comité social territorial * 3
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CST propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de votre collectivité? Non
Si oui :
Nombre de réunions du F3SCT dans l'année 2024
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité social territorial (CST) a-t-il siégé en 2024 pour exercer les missions dévolues à une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) ?
(vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CST dans l'année 2024 pour exercer les missions
dévolues à une F3SCT
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2024
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985 0
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 0
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0
Nombre d'heures
dans l'année 2024
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 0
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 0
- effectivement utilisées 0
Nombre de protocoles
dans l'année 2024
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire)
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2024 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d'ordre) 40
- sur mot d'ordre national 40
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2024.
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2024 ?
RSU 2021 1/1
IND 6.1.1-6.1.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 6.1.5
Oui
Ne sait pas
0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2024 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2024 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2024 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2024
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2024
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les
conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la
responsabilité sociale des organisations
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires
RSU 2021 1/1
IND 6.1.5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 6.1.6
Oui
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
(vide)
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2024 ?
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2024 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2024 ?
RSU 2021
1/1
IND 6.1.6
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
40145
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Oui
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Non
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 0 0 0 0 0 0 Logement 0 0 0 0 0 0 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0
Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0 Allocation garde de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
0 0 0 0 0 0
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
0 0 0 0 0 0
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 0 0 0 0 0 0 Chèque lire 0 0 0 0 0 0 Chèque culture 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action
sociale par type de prestation et par catégorie
hiérarchique et sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
RSU 2021 1/1
IND 7.1.1-7.1.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Oui
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 3 0 1
Catégorie B 7 0 2
Catégorie C 47 0 3
Agents sur emploi non permanent 3 0 9
Nombre total de bénéficiaires 60 0
Montant des participations (en €)
Catégorie A 840 0 1
Catégorie B 2 070 0 2
Catégorie C 15 155 0 3
Agents sur emploi non permanent 1 026 0 9
Montant total des participations* (en €) 19 091 0
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
RSU 2021
1/1
IND 7.2.0-7.2.2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2024 Non
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 0 0
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 - dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 0 0
Licenciement 0 0
Hommes Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 0 0 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0 Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2024
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2024
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2024
Fonctionnaires titulaires
RSU 2021
1/1
IND 8.1.1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 9.1.1
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets
domicile – travail en transport en commun 5 6 11
9.1.2
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable 5 6 11
9.1.3
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage 0 0 0
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
RSU 2021 1/1
IND 9.1.1-9.1.3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 liste des filières/catégories
hommes femmes hommes femmes Catégorie A 6 199 3 621 3 450 2 504 2 749 1 117 353 5 2 148 956 101 95 147 62 0 0 0 0 2 2 2,00 2,00 148 779 86 905 82 805 60 086 65 974 26 819 8 482 131 51 541 22 943 2 412 2 268 3 539 1 477 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 3 711 0 2 415 0 1 297 0 171 0 1 009 0 40 0 0 0 0 0 77 0 1 0,00 1,00 0 44 537 0 28 975 0 15 562 0 2 055 0 12 105 0 476 0 0 0 0 0 926 0 0 Catégorie C 2 559 2 600 2 038 2 022 521 578 2 13 479 458 9 34 27 33 0 0 3 40 3 18 2,67 18,38 81 984 573 493 65 307 445 956 16 677 127 537 65 2 844 15 350 101 002 285 7 522 881 7 288 0 0 96 8 881 0 0 Catégorie A 0 5 328 0 2 611 0 2 717 0 0 0 2 643 0 0 0 74 0 0 0 0 0 1 0,00 1,00 0 63 937 0 31 336 0 32 601 0 0 0 31 715 0 0 0 886 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 3 096 0 2 243 0 853 0 0 0 690 0 34 0 30 0 0 0 99 0 2 0 1,69 0,00 62 778 0 45 481 0 17 297 0 0 0 13 999 0 691 0 609 0 0 0 1 998 0 0 0 Catégorie C 2 246 2 193 1 881 1 861 366 332 85 107 239 204 19 21 4 0 0 0 18 0 38 20 37,86 20,34 1 020 604 535 329 854 499 454 276 166 105 81 053 38 782 26 022 108 468 49 795 8 796 5 143 1 767 0 0 0 8 292 93 0 0 Catégorie A 0 3 656 0 2 664 0 992 0 12 0 905 0 69 0 6 0 0 0 0 0 2 0,00 2,00 0 87 738 0 63 936 0 23 802 0 281 0 21 729 0 1 644 0 148 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 2 713 0 2 157 0 556 0 22 0 500 0 34 0 0 0 0 0 0 0 1 0,00 1,00 0 32 560 0 25 887 0 6 673 0 266 0 5 999 0 408 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 2 064 2 276 1 853 2 017 211 259 5 5 177 230 22 25 6 0 0 0 0 0 1 5 1,00 4,60 24 770 125 642 22 236 111 346 2 534 14 296 65 262 2 128 12 676 267 1 358 74 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 3 017 0 2 289 0 728 0 42 0 659 0 27 0 0 0 0 0 0 0 1 0,00 0,60 0 21 719 0 16 480 0 5 239 0 300 0 4 745 0 194 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 0 2 429 0 2 177 0 252 0 5 0 223 0 24 0 0 0 0 0 0 0 7 0,00 6,69 0 194 968 0 174 761 0 20 207 0 394 0 17 908 0 1 905 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 2 851 3 418 1 920 2 249 931 1 169 774 784 0 0 0 0 0 25 0 0 156 361 1 2 0,67 2,00 22 919 82 039 15 435 53 980 7 484 28 059 6 226 18 806 0 0 0 0 0 589 0 0 1 258 8 664 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 2 323 2 315 2 323 1 868 0 447 0 19 0 394 0 34 0 0 0 0 0 0 1 2 1,00 1,80 27 874 50 000 27 874 40 343 0 9 657 0 407 0 8 516 0 734 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 2 092 2 140 1 829 1 871 263 268 22 11 215 228 25 24 0 0 0 0 1 5 8 19 7,54 19,21 189 291 493 205 165 466 431 403 23 825 61 802 2 008 2 422 19 481 52 546 2 228 5 637 0 0 0 0 108 1 197 0 0
CTI Heures sup sur-rémunération outre-mer TIB primes autres primes IFSE CIA NBI rému tot
rému tot (hors outre-
mer) TIB primes autres primes IFSE CIA NBI CTI Heures sup effectifs (ETPT)
effectifs (ETPT)
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
Catégorie A 2,00 2,00
Catégorie B 0,00 1,00
Catégorie C 2,67 18,38
Catégorie A 0,00 1,00
Catégorie B 1,69 0,00
Catégorie C 37,86 20,34
Catégorie A 0,00 2,00
Catégorie B 0,00 1,00
Catégorie C 1,00 4,60
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,60
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 6,69
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,67 2,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie B 1,00 1,80
Catégorie C 7,54 19,21
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.1.1 -
FONCTIONNAIR
ES SUR EMPLOI
PERMANENT
Catégorie A 148 779 86 905 62 435 25 342 51 541 22 943 2 412 2 268 3 539 1 477 0 0 0 0 699 0 868 739 0 0
Catégorie B 0 44 537 0 14 636 0 12 105 0 476 0 0 0 0 0 926 0 27 0 289 0 0
Catégorie C 81 984 573 493 15 700 111 368 15 350 101 002 285 7 522 881 7 288 0 0 96 8 881 1 513 2 908 629 4 476 0 0
Catégorie A 0 63 937 0 31 715 0 31 715 0 0 0 886 0 0 0 0 0 1 051 0 308 0 0
Catégorie B 62 778 0 14 690 0 13 999 0 691 0 609 0 0 0 1 998 0 0 0 443 0 0 0
Catégorie C 1 020 604 535 329 156 046 80 960 108 468 49 795 8 796 5 143 1 767 0 0 0 8 292 93 10 292 110 8 557 4 598 0 0
Catégorie A 0 87 738 0 23 654 0 21 729 0 1 644 0 148 0 0 0 0 0 0 0 650 0 0
Catégorie B 0 32 560 0 6 673 0 5 999 0 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 0 0
Catégorie C 24 770 125 642 2 460 14 296 2 128 12 676 267 1 358 74 0 0 0 0 0 0 1 890 221 1 090 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 21 719 0 5 239 0 4 745 0 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 194 968 0 20 207 0 17 908 0 1 905 0 0 0 0 0 0 0 137 0 1 735 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 22 919 82 039 6 226 18 806 0 0 0 0 0 589 0 0 1 258 8 664 18 933 150 523 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 27 874 50 000 0 9 657 0 8 516 0 734 0 0 0 0 0 0 0 27 273 466 0 0
Catégorie C 189 291 493 205 23 717 60 605 19 481 52 546 2 228 5 637 0 0 0 0 108 1 197 857 4 305 1 636 4 184 0 0
heures supplémentaires ou
complémentaires SFT IR
les différents types de sur-
rémunération du traitement liés
à l'outre-mer
Montant total des
rémunérations annuelles brutes
(hors charges patronales)
primes et indemnités (dont IFSE
et CIA), (hors NBI, CTI, HS ou HC,
IR, SFT, sur-rémunération outre-
mer)
IFSE CIA nouvelle bonification indiciaire (NBI) complément de traitement indiciaire (CTI)
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 liste des filières/catégories
hommes femmes hommes femmes Catégorie A 3 893 0 1 924 0 1 968 0 32 0 1 851 0 40 0 0 0 45 0 1 0 1,00 0,00 46 710 0 23 092 0 23 618 0 389 0 22 212 0 476 0 0 0 541 0 0 0 Catégorie B 2 589 2 995 2 042 2 385 546 610 0 0 536 394 10 23 0 0 0 193 2 2 2,00 2,00 62 126 71 870 49 015 57 236 13 111 14 634 0 1 12 872 9 462 239 540 0 0 0 4 631 0 0 Catégorie C 2 171 1 909 1 835 1 708 337 201 0 9 291 181 0 11 0 0 45 0 0 2 0,47 2,41 12 247 55 216 10 349 49 405 1 898 5 811 0 253 1 642 5 237 0 321 0 0 256 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 3 211 3 624 2 735 2 908 476 716 0 0 457 666 9 51 0 0 10 0 1 1 1,00 0,67 38 533 29 139 32 816 23 379 5 717 5 760 0 0 5 488 5 352 108 408 0 0 121 0 0 0 Catégorie C 2 331 2 084 1 994 1 909 337 175 -12 4 321 157 12 3 0 0 15 12 7 2 7,02 2,00 196 341 50 023 167 934 45 813 28 407 4 210 -978 98 27 057 3 761 1 045 67 0 0 1 283 284 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 0 1 978 0 1 814 0 164 0 0 0 164 0 0 0 0 0 0 0 1 0,00 1,00 0 23 738 0 21 770 0 1 968 0 0 0 1 968 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 0 2 045 0 1 882 0 163 0 0 0 163 0 0 0 0 0 0 0 1 0,00 1,11 0 27 237 0 25 062 0 2 175 0 0 0 2 175 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 2 014 2 020 1 846 1 852 168 168 0 -16 164 160 4 5 0 0 0 20 3 7 2,59 6,75 62 590 163 648 57 361 150 025 5 229 13 623 0 -1 289 5 100 12 932 129 366 0 0 0 1 614 0 0
sur-rémunération outre-mer primes autres primes IFSE CIA CTI Heures sup TIB
rému tot (hors outre-
mer) TIB primes autres primes IFSE CIA CTI Heures sup effectifs (ETPT)
effectifs (ETPT) rému tot
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
Catégorie A 1,00 0,00
Catégorie B 2,00 2,00
Catégorie C 0,47 2,41
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 1,00 0,67
Catégorie C 7,02 2,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 1,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 1,11
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 2,59 6,75
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.1.1 -
FONCTIONNAIR
ES SUR EMPLOI
PERMANENT
Catégorie A 46 710 0 23 077 0 22 212 0 476 0 0 0 541 0 0 0
Catégorie B 62 126 71 870 13 111 10 003 12 872 9 462 239 540 0 0 0 4 631 0 0
Catégorie C 12 247 55 216 1 642 5 811 1 642 5 237 0 321 0 0 256 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 38 533 29 139 5 596 5 760 5 488 5 352 108 408 0 0 121 0 0 0
Catégorie C 196 341 50 023 27 124 3 926 27 057 3 761 1 045 67 0 0 1 283 284 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 23 738 0 1 968 0 1 968 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 27 237 0 2 175 0 2 175 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 62 590 163 648 5 229 12 009 5 100 12 932 129 366 0 0 0 1 614 0 0
les différents types de sur-
rémunération du traitement liés
à l'outre-mer
Montant total des
rémunérations annuelles brutes
(hors charges patronales)
primes et indemnités (dont IFSE
et CIA), (hors NBI, CTI, HS ou
HC, IR, SFT, sur-rémunération
outre-mer)
IFSE CIA complément de traitement indiciaire (CTI) heures supplémentaires ou complémentaires
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026