Acte Administratif - RSU 2024

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Acte Administratif - RSU 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Acte Administratif - RSU 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

COMMUNE DE NIMES ': i.,,

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre2O24. Elle a été réalisée via I'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Gard.

- Effeclifs ':' 2 695 ogents employés por lo collectivité

qu 3l décembre 2024 r fonctionnaires

ri contractuels permanents

r contractuels non permanents

5%

, 127" des conlroctuels permonenls en CDI ,: 7 ogents sur emploifonctionnel dqns lo collectivité doni 2 conlroctuels

: Précisions emplois non permqnents

4 Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé

+ 2L% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

ô Personnel temporaireintervenu en2024:aucunagentduCentredeGestionetaucunintérimaire

Corqclérisli oue s des ooenls Dermqnents

> 2 Ot4 fonctionnaires

> 147 contractuels permanents

> 534 contractuels non permanents

Filière

Réportition por filière et pqr stqtut ; Réportition des crgents por cotégorie

tt%

r Catégorie A

r Catégorie B

r Catégorie C

les principoux cqdres d'emplois

Cadres d'emplois % d'agents

Titulaire Contractuel Tous

Administrative

Technique

Culturelle

Sportive

Médico-sociale

Police

lncendie

Animation

20%

39%

8%

L%

t7%

8%

L2%

32%

29%

L6%

L%

L2o/o

LO%

2t%

38%

9%

T%

tt%

7%

L2olo

Total L00% 100% LOO%

:' Réportiiion por genre et por stqtut

Fonctionnaires

Contractuels

Ensemble

r Hommes r Femmes

--En-

Adjoints techniques

Agents de maîtrise

Adjoints ad ministratifs

Adjoints d'animation

Agents de police municipale

19%

t3%

t3%

to%

7%

Synthèse des principoux indicateurs du Rapport Sociol Unique 2024- Temps de trovoil des ogents permonents Réportiiion des ogents à temps complet Répqrtition des ogents à temps plein ou ou non complet à temPs Portiel

Fonctionnaires Fonctionnaires

Contractuels

Temps complet .t Temps non comPlet r Temps plein r Temps partiel

I

:i

I'o/o

i:

'dr

w i Contractuels

'1

l

:

:

l

I

I

I j

.. Les 4 filières les plus concernées por le

iemps non complet

Filière 33 fonctionnaires TNC LL contractuels TNC

Culturelle 2% 42%

Animation tO% O%

Administrative O% 2%

Technique L% O%

- Pyromide des ôges En moyenne, les ogents de lo collectivité ont 4? ons

Age moyen*

des agents permanents

Fonction naires 49,46

de 50 ans et +

Contractuels

permanents 40,94

Ensemble des

permanents

de 30 à 49 ans

Age moyen* de - de 30 ans

des agents non Dermanents

Contractuels non

permanents

> t 944,46 fonctionnaires

> 125,57 contractuels permanents

> 262,09 contractuels non permanents

4244349 heures travaillées rémunérées en2024

Positions portic ulières

' Port des ogents permonents à temPs

portiel selon le genre

3% des hommes à temps partiel

77% des femmes à temps partiel

48,88

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

2r%

20%

2% 2%

29%

26%

I 3 Honlrnes I Femmes + L'âqe noyen est calculé sur la bose des tranches d'âge 36,12

Équivolenl lemps plein rémunéré

2 332,06 qgenis en Equivolent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur I'onnée 2024

Répartition des ETPR permanents par catégorie

CatégorieA I 7O7,6L...

catégorieB I 3tt,2t...

Catégorie C 15 ETPR

> 2 agents mis à disposition dans la collectivité

> 18 agents mis à disposition dans une autre

structure

> 7 agents en congés parental

> 74 agents en disponibilité

> 14 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une

autre structure

> 6 agents détachés au sein de la collectivité

> 7 agents détachés dans une autre structure

> 5 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)-

Mouvemenls

En 2024,'182 qrrivées d'ogenis

permo nen ls el 242 déports

7 contractuels permonents nommés stagiaires

Emplois permanents rémunérés

Principoles couses de déport

permonents

Mise en disponibilité

Départ à la retraite

Mutation

Fin de contrats dont remplacants

Démission

d'ogenls

3t%

27%

t5%

7%

6% Effectif physique théorique

au3tll2l2o23 L

Effectif physique au

tth2l2024

222L agents 2 161 agents

Variation des effectifs*

entre le Ler janvier et le 31décembre 2024

Principoux modes d'orrivée d'ogents

permonenls

Recrutement direct 28%

Réintégration et retour t9%

Arrivées de contractuels t8%

Voie de mutation t2%

Remplacements (contractuels) t2%

' ,/1;ittticitt dr, ?J!{tii:;

i::jiattj rltysirltiL,:r':rilut:a:r/.1!i l1/)1/:/2!.).a,:! at!lariti ,ir,'';ttllici,:'t)ti\ltt

t err)ttnrtr,a, tilt I 1 i i.l,/ lt)) )) ./

' tl .'t '.t, t t,tl 't l t :

cI. poqe /

Fonctionnaires t -3,9yo

Contractuels , t6,7vo

Ensemble J -2,7To

- fyglution professionnelle

- Sonctions disciplinoires

l7 bénélicioires d'une promolion inlerne sons

exomen professionnel nommés

dont 41% des nominations concernent des femmes

3louréols d'un concours d'ogents déjà

fonclionnoires dons lo colleclivité dont I

n'oyonl pos éié nommés

dont 100% des nominations concernent des femmes

?04 ovoncemenls d'échelon el

156 ovoncemenls de grode

6 lquréots d'un exomen professionnel nommés

dont 50% des nominations concernent des femmes

102 ogenls ont bénéficié d'un occompognement

por un conseiller en évolulion professionnelle

dont 78,4 % femmes

dont 64,7 % de catégorie C

9 sqnctions disciplinoires prononcées en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Sanctions 1er groupe

Sanction 2ème groupe

Sanction 3ème groupe

Sanction 4ème groupe

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

t

0

1

0

7

0

0

0

Principoux motifs des sonctions prononcées (fonclionnoires et conlroctuels en 2024)

Qualité de seruice (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)

Manquement à I'obligation de laitité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à I'obligation de réserve

lncorrections, violences, insultes, harcèlement moral

44%

33%

tt%- Absences r) En moyenne, 28,8 jours d'obsence pour tout motif médicql en 2A24 par

fonctionnoire

En moyenne, 5r8 jours d'absence pour tout

motif médical en 2O24 par agent contractuel

permanent

Contractuels

permanents

Ensemble agents

permanents

Contractuels

non permanents Fonctionnaires

Taux d'absentéisme

< compressible D (mqtadies ordinaires et

accidents de travail)

6,ts%o

G, I l

t,58Yo 5,g4yo

Ij:

O,38Yo

Taux d'absentéisme médical

(toutes obsences

pour motif médicol)

7,ggyo

æ T

L,58yo 7,46yo

-k.

O,38Yo

I

Taux d'absentéisme global

(toutes obsences y compris moternité, poternité

et outre)

8,85yo z,7lyo g,44yo

G,

O,53Yo

G I CJ. p7 Précisions méthodotogiques pour les groupes d'obsences Toux d'absentéisme : nombre de iours d'absence / (nombre total d'ogents x 365)

* Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux {exemple : journée du maire)

) ql 3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

- Accidenls du trovqil Prévenlion el

risques

professionnels

+ 167 occidents du trovoildéclorés qu

lotol en 2024

> 6,2 accidents du travail pour 100 agents

) En moyenne, 48 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

- Hondicop Seules les collectivités de plus de 20 ogents équivalent temps plein sont soumises à l'obligotion d'emploi de travailleurs

hondicopés ù hauteur de 6 % des effectifs.

187 lrovqilleurs hondicopés employés sur

emploi permonent

+ 1.2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non permanent

+ 99 % sont fonctionnaires* +

87 Yo sont en catégorie C*

+ ts} 867 € de dépenses réalisées couvrant partiellement

l'obligation d'emploi

I ASSISTANTS DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans la

collectivité

r) roRrunrtoru

909 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 132 900 €

Coût par jour de formation : 146 €

* oÉprruses La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses 9727 €

+ DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2024Formqlion

En 2O24, 41 ,8% des ogenls permonenls onl suivi une

formolion

d'ou moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2O24

6oo/o

47% 53o7o

6Ù0/o

36y. 4O%

Catégorie A Catégorie B

31l2jours de formolion suivis Por les

qgents sur emploi permonenl en 2024

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

LO%

r Catégorie A

r Catégorie B

r Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 1,4 jour par agent

995 939 € ont été consacrés à la formation en

2024

Répartition des dépenses de formation

CNFPT

Coût de la formation des apprentis

Frais de déplacement

Autres organismes

r Fonctionnaires

Montant global des

participations

Catégorie C

'Contractuels

58Yo

T%

1. o/o

40%

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT

Autres organismes

lnterne à la collectivité

68%

23%

9%

- Acfion soc:ole et

prolection sociqle complémentoire

lo collectiviié porticipe finoncièremeni ['oclion sociqle de lo collectivité à lo complémentqire sonté

- Prestations servies directement par la collectivité

Montonts onnuels

tt4L706€

Montant moyen par

bénéficiaire 767 €

- Relolions socioles Jours de grève Comité Sociol Territoriol

6 réunions en2024 dans la collectivité

3 réunions de la F3SCT

314 jours de grève recensés en2024

Commissions Administrotives Pqtitqires

1 réunion en 2O24 dans la collectivité

Commissions Consuliotives Poritqires

1 réunion en2024 dans la collectivité

Santé- Précisions méthodologiques ry I Formules de colcul - Effectif lhéorique ou 3ll12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de I'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de I'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/72/2024 3t/t2/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 3t/t2/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 3t/12/2023

''i,' 2Formules de colcul - Toux d'qbsentéisme

Nombre de urs calendaires d'absence x L00

Nombre d'agents au x 355

Les journées d'obsence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les soisies réolisées dons les logiciels de paie

3 << groupes d'absences >

* Les obsences pour "outres roisons" carrespondent aux autorisations spécioles d'obsences (motif famiIial, concours...)

Ne sont pos comptobilisés les jours de t'ormation et les obsences paur motif syndical ou de représentotion.

i::i, fp rqison de certoins orrondis, lo somme des pourcenlqges peul ne pos êfue égole à 100 %

Réolisolion

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

..13..,i L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été . .ilfa. ËOrurrrees soctALEs développé par le Comité Technique des Chargés d'études des llll DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

l.J*i: J;: lr:r:ir;r* :

Si le taux d'absentéisme est de 8 Yo, cela signifie

que pour 100 agents de la collectivité, un

équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

m ca

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

3. Absences Globales :

Absences médicoles + maternité,

paternité adoption, autres raisons*