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Acte Administratif - RSU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE NIMES ': i.,,
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre2O24. Elle a été réalisée via I'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Gard.
- Effeclifs ':' 2 695 ogents employés por lo collectivité
qu 3l décembre 2024 r fonctionnaires
ri contractuels permanents
r contractuels non permanents
5%
, 127" des conlroctuels permonenls en CDI ,: 7 ogents sur emploifonctionnel dqns lo collectivité doni 2 conlroctuels
: Précisions emplois non permqnents
4 Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
+ 2L% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
ô Personnel temporaireintervenu en2024:aucunagentduCentredeGestionetaucunintérimaire
Corqclérisli oue s des ooenls Dermqnents
> 2 Ot4 fonctionnaires
> 147 contractuels permanents
> 534 contractuels non permanents
Filière
Réportition por filière et pqr stqtut ; Réportition des crgents por cotégorie
tt%
r Catégorie A
r Catégorie B
r Catégorie C
les principoux cqdres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Titulaire Contractuel Tous
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
lncendie
Animation
20%
39%
8%
L%
t7%
8%
L2%
32%
29%
L6%
L%
L2o/o
LO%
2t%
38%
9%
T%
tt%
7%
L2olo
Total L00% 100% LOO%
:' Réportiiion por genre et por stqtut
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
r Hommes r Femmes
--En-
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Adjoints ad ministratifs
Adjoints d'animation
Agents de police municipale
19%
t3%
t3%
to%
7%
Synthèse des principoux indicateurs du Rapport Sociol Unique 2024- Temps de trovoil des ogents permonents Réportiiion des ogents à temps complet Répqrtition des ogents à temps plein ou ou non complet à temPs Portiel
Fonctionnaires Fonctionnaires
Contractuels
Temps complet .t Temps non comPlet r Temps plein r Temps partiel
I
:i
I'o/o
i:
'dr
w i Contractuels
'1
l
:
:
l
I
I
I j
.. Les 4 filières les plus concernées por le
iemps non complet
Filière 33 fonctionnaires TNC LL contractuels TNC
Culturelle 2% 42%
Animation tO% O%
Administrative O% 2%
Technique L% O%
- Pyromide des ôges En moyenne, les ogents de lo collectivité ont 4? ons
Age moyen*
des agents permanents
Fonction naires 49,46
de 50 ans et +
Contractuels
permanents 40,94
Ensemble des
permanents
de 30 à 49 ans
Age moyen* de - de 30 ans
des agents non Dermanents
Contractuels non
permanents
> t 944,46 fonctionnaires
> 125,57 contractuels permanents
> 262,09 contractuels non permanents
4244349 heures travaillées rémunérées en2024
Positions portic ulières
' Port des ogents permonents à temPs
portiel selon le genre
3% des hommes à temps partiel
77% des femmes à temps partiel
48,88
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
2r%
20%
2% 2%
29%
26%
I 3 Honlrnes I Femmes + L'âqe noyen est calculé sur la bose des tranches d'âge 36,12
Équivolenl lemps plein rémunéré
2 332,06 qgenis en Equivolent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur I'onnée 2024
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA I 7O7,6L...
catégorieB I 3tt,2t...
Catégorie C 15 ETPR
> 2 agents mis à disposition dans la collectivité
> 18 agents mis à disposition dans une autre
structure
> 7 agents en congés parental
> 74 agents en disponibilité
> 14 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 6 agents détachés au sein de la collectivité
> 7 agents détachés dans une autre structure
> 5 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)-
Mouvemenls
En 2024,'182 qrrivées d'ogenis
permo nen ls el 242 déports
7 contractuels permonents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Principoles couses de déport
permonents
Mise en disponibilité
Départ à la retraite
Mutation
Fin de contrats dont remplacants
Démission
d'ogenls
3t%
27%
t5%
7%
6% Effectif physique théorique
au3tll2l2o23 L
Effectif physique au
tth2l2024
222L agents 2 161 agents
Variation des effectifs*
entre le Ler janvier et le 31décembre 2024
Principoux modes d'orrivée d'ogents
permonenls
Recrutement direct 28%
Réintégration et retour t9%
Arrivées de contractuels t8%
Voie de mutation t2%
Remplacements (contractuels) t2%
' ,/1;ittticitt dr, ?J!{tii:;
i::jiattj rltysirltiL,:r':rilut:a:r/.1!i l1/)1/:/2!.).a,:! at!lariti ,ir,'';ttllici,:'t)ti\ltt
t err)ttnrtr,a, tilt I 1 i i.l,/ lt)) )) ./
' tl .'t '.t, t t,tl 't l t :
cI. poqe /
Fonctionnaires t -3,9yo
Contractuels , t6,7vo
Ensemble J -2,7To
- fyglution professionnelle
- Sonctions disciplinoires
l7 bénélicioires d'une promolion inlerne sons
exomen professionnel nommés
dont 41% des nominations concernent des femmes
3louréols d'un concours d'ogents déjà
fonclionnoires dons lo colleclivité dont I
n'oyonl pos éié nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
?04 ovoncemenls d'échelon el
156 ovoncemenls de grode
6 lquréots d'un exomen professionnel nommés
dont 50% des nominations concernent des femmes
102 ogenls ont bénéficié d'un occompognement
por un conseiller en évolulion professionnelle
dont 78,4 % femmes
dont 64,7 % de catégorie C
9 sqnctions disciplinoires prononcées en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanctions 1er groupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
t
0
1
0
7
0
0
0
Principoux motifs des sonctions prononcées (fonclionnoires et conlroctuels en 2024)
Qualité de seruice (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Manquement à I'obligation de laitité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à I'obligation de réserve
lncorrections, violences, insultes, harcèlement moral
44%
33%
tt%- Absences r) En moyenne, 28,8 jours d'obsence pour tout motif médicql en 2A24 par
fonctionnoire
En moyenne, 5r8 jours d'absence pour tout
motif médical en 2O24 par agent contractuel
permanent
Contractuels
permanents
Ensemble agents
permanents
Contractuels
non permanents Fonctionnaires
Taux d'absentéisme
< compressible D (mqtadies ordinaires et
accidents de travail)
6,ts%o
G, I l
t,58Yo 5,g4yo
Ij:
O,38Yo
Taux d'absentéisme médical
(toutes obsences
pour motif médicol)
7,ggyo
æ T
L,58yo 7,46yo
-k.
O,38Yo
I
Taux d'absentéisme global
(toutes obsences y compris moternité, poternité
et outre)
8,85yo z,7lyo g,44yo
G,
O,53Yo
G I CJ. p7 Précisions méthodotogiques pour les groupes d'obsences Toux d'absentéisme : nombre de iours d'absence / (nombre total d'ogents x 365)
* Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux {exemple : journée du maire)
) ql 3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
- Accidenls du trovqil Prévenlion el
risques
professionnels
+ 167 occidents du trovoildéclorés qu
lotol en 2024
> 6,2 accidents du travail pour 100 agents
) En moyenne, 48 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
- Hondicop Seules les collectivités de plus de 20 ogents équivalent temps plein sont soumises à l'obligotion d'emploi de travailleurs
hondicopés ù hauteur de 6 % des effectifs.
187 lrovqilleurs hondicopés employés sur
emploi permonent
+ 1.2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non permanent
+ 99 % sont fonctionnaires* +
87 Yo sont en catégorie C*
+ ts} 867 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
I ASSISTANTS DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
r) roRrunrtoru
909 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 132 900 €
Coût par jour de formation : 146 €
* oÉprruses La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses 9727 €
+ DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2024Formqlion
En 2O24, 41 ,8% des ogenls permonenls onl suivi une
formolion
d'ou moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2O24
6oo/o
47% 53o7o
6Ù0/o
36y. 4O%
Catégorie A Catégorie B
31l2jours de formolion suivis Por les
qgents sur emploi permonenl en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
LO%
r Catégorie A
r Catégorie B
r Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1,4 jour par agent
995 939 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
r Fonctionnaires
Montant global des
participations
Catégorie C
'Contractuels
58Yo
T%
1. o/o
40%
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
lnterne à la collectivité
68%
23%
9%
- Acfion soc:ole et
prolection sociqle complémentoire
lo collectiviié porticipe finoncièremeni ['oclion sociqle de lo collectivité à lo complémentqire sonté
- Prestations servies directement par la collectivité
Montonts onnuels
tt4L706€
Montant moyen par
bénéficiaire 767 €
- Relolions socioles Jours de grève Comité Sociol Territoriol
6 réunions en2024 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
314 jours de grève recensés en2024
Commissions Administrotives Pqtitqires
1 réunion en 2O24 dans la collectivité
Commissions Consuliotives Poritqires
1 réunion en2024 dans la collectivité
Santé- Précisions méthodologiques ry I Formules de colcul - Effectif lhéorique ou 3ll12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de I'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de I'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/72/2024 3t/t2/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 3t/t2/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 3t/12/2023
''i,' 2Formules de colcul - Toux d'qbsentéisme
Nombre de urs calendaires d'absence x L00
Nombre d'agents au x 355
Les journées d'obsence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les soisies réolisées dons les logiciels de paie
3 << groupes d'absences >
* Les obsences pour "outres roisons" carrespondent aux autorisations spécioles d'obsences (motif famiIial, concours...)
Ne sont pos comptobilisés les jours de t'ormation et les obsences paur motif syndical ou de représentotion.
i::i, fp rqison de certoins orrondis, lo somme des pourcenlqges peul ne pos êfue égole à 100 %
Réolisolion
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
..13..,i L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été . .ilfa. ËOrurrrees soctALEs développé par le Comité Technique des Chargés d'études des llll DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
l.J*i: J;: lr:r:ir;r* :
Si le taux d'absentéisme est de 8 Yo, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
m ca
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
3. Absences Globales :
Absences médicoles + maternité,
paternité adoption, autres raisons*