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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (unknown - 27 2 Annexe Synthese RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
19% 22% 20%
46% 30% 42%
7% 3% 6%
1% 1%
5% 5% 5%
1% 1%
21% 41% 25%
100% 100% 100%
% d'agents
37%
24%
14%
5%
4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
ATSEM
Adjoints du patrimoine
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
1 contractuel permanent en CDI 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 8
Précisions emplois non permanents
181 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 37
> 136
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
75%
20%
4%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
5% 6%
89%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
40%
46%
38%
60%
54%
62%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
0% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent en congés parental
> 7 agents en disponibilité
174,76 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 30,02
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 9,69
> 135,05
318 063 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 35,20
Fonctionnaires 48,82
Ensemble des
permanents 45,91
Contractuels non
permanents 45,63
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Médico-sociale 14%
Filière 8 fonctionnaires TNC
Sportive 100%
Technique 6%
Animation 3% 33%
9%
7 contractuels TNC
Les 4 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
0%
81%
94%
19%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
96% 4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
6%
16%
18%
9%
21%
30%
Positions particulières
144,31 ETPR
12,76 ETPR
8,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
1 € 38%
2 € 29%
3 € 14%
4 € 10%
5 € 5%
1 € 53%
2 € 32%
3 € 11%
4 € 5%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
59 avancements d'échelon et
un avancement de grade
Sanction 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Arrivées de contractuels
Intégration directe
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 7,1% Voie de mutation
-1,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
-22,9%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
173 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
175 agents
18 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats dont remplacants
En 2024, 19 arrivées d'agents
permanents et 21 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Mise en disponibilité Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Licenciement
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 15 277 € 782 € 5% 25 771 € 1 206 € 4% s s
Catégorie B 7 128 € 412 € 5% 5 204 € 257 € 5% 5 548 € 355 € 6% 6 120 € 116 € 2%
Catégorie C 3 379 € 312 € 8% 2 964 € 236 € 7% 1 965 € 57 € 3% 3 353 € 116 € 3%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
13,99%
1600 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
323 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Aucune information concernant la mise en place du RIFSEEP
Ensemble 17,08%
Contractuels sur emplois permanents
17,74% Fonctionnaires
Animation
Incendie
55 337 € s Toutes filières
Police 39 310 €
25 514 € 24 222 €
35 568 € 27 648 € 25 312 € 33 775 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,08 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 43 869 € s
Sportive
s s s
s 33 499 € 23 425 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 58 921 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 24 767 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 40 243 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 17 258 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 4 810 489 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 7 974 438 €
Charges de
personnel* 7 619 642 €
Soit 95,55 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 95,55 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
821 863 € 252 658 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 667 904 €
CIA : 45 667 €
Catégorie C
31 139 €
26 859 €
s
26 734 € 27 313 €
s
s
Catégorie B
29 143 €
Contractuel Titulaire Titulaire
s
27 812 €
Budget et rémunérations
4
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2023
91 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 82 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
11 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 4 823 €
4 098 €
342 €
12 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
14 accidents du travail déclarés au total
en 2024 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
7,7 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 45 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
36,6 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
2,47% 8,17% 2,26%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
8,17% 2,26%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
9,72%
2,47% 7,73% 2,26%
9,16% 2,47% 7,73% 2,26%
9,72% 2,47%
En moyenne, 33,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 9 jours d’absence pour tout motif
médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,47% 4,85% 2,26%
Contractuels
non permanents
2,47% 4,85% 2,26%
5,50%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
9,16%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,50%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
> 1,2 jour par agent
65 %
59%
4 % 41%
31 %
3 réunions en 2024 dans la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
40 jours de grève recensés en 2024
Jours de grève
318 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels Santé
Montant global des
participations 19 091 €
CNFPT
Autres organismes
67 037 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 37,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
205 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
11%
8%
81%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
71%
57%
42% 50%
6%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2026
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026