Conseil Municipal - 2020 07 10 CM

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Conseil Municipal - 2020 07 10 CM Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 10 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, 1/8

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 2/07/2020

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents:

MC BOUCHER – JB BOISMARTEL - N PHILIPPEAUX - P DONNINI –- R BORDET - LP CHAUVIN – L HOCHET – N REBILLON - ML GALOPIN - E CHALOPIN -– E OGER -P MOUBECHE – D BARON – A AIME. Excusés : - MP PATIN - -

Absents :

Secrétaire de séance : D BARON.

Séance ouverte à 19h30

ORDRE DU JOUR :

- Désignation des délégués en vue des élections sénatoriales,

- Taux d’imposition 2020,

- Primes au personnel,

- Devis spectacle culturel du 18.07

- Devis en cours (informatique, matériel, atelier LAU..)

- DIA Bocage,

- Horaires de l’école de l’être

- Questions diverses

1. DESIGNATION DES DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs

sénatoriaux,

Le conseil municipal de St-Georges-de-Reintembault doit élire 3 délégués titulaires et 3

suppléants, en vue des élections sénatoriales.

a) Composition du bureau électoral

Mme la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,

il s’agit de Philippe Donnini, Didier Baron, Nicolas Rébillon, Patricia Moubèche.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.2/8

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b) Les listes déposées et enregistrées :

Composition des listes pour les délégués :

La liste A est composée par MM. Eric Chalopin , Marie-Laure Galopin, Lyna Hochet.

c) Élection des délégués titulaires

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 13

Ont obtenu :

liste A : 13 voix Eric Chalopin, Marie-Laure Galopin, Lyna Hochet

d) Élection des délégués suppléants

La même démarche est appliquée pour l’élection des suppléants.

Liste A : : Marie-Claire Boucher, Alexandra Aimé, Nelly Philippeaux

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 13

Mme la Maire proclame les résultats :

Liste A : : Marie-Claire Boucher, Alexandra Aimé, Nelly Philippeaux – 13 voix.

2. TAUX D’IMPOSITION 2020

Lors de la commission finances du 07 juillet en présence de M. Pleven de EFG Conseils, la discussion s’est ouverte sur les taux d’imposition et les dotations d’Etat et a donné lieu à la simulation ci-dessous.

Bases 2020 Taux 2019 Produits en € Taux 2019 + 2% produits

habitation 1 344 000 14.30 192 192 14.30 192 192

Foncier bâti 1 039 000 18.42 191 384 18.78 195 124

Foncier non bâti 245 900 38.11 93 712 38.87 95 581

total 477 288 482 8973/8

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Une augmentation de 2% de la taxe du foncier bâti apporterait une augmentation de recettes de + 5 609 €

Comme expliqué par Monsieur Pleven, le fait d’augmenter les impôts augmente le coefficient d’effort fiscal de la commune. Or ce coefficient est regardé par le Département comme un des éléments pour établir le taux de modulation des subventions. Il peut être également être regardé par l’Etat pour l’affectation des dotations.

Délibération : le conseil municipal vote à la majorité les taux 2020 du Foncier bâti à 18.78 et du foncier non bâti avec une augmentation de 2%. (le taux de la taxe d’habitation étant figé à 14.30 %).

1 voix contre (Didier Baron).

3. PRIMES AU PERSONNEL

Au vu des mesures de confinement applicables en France depuis le 16 mars 2020, il a été conseillé aux employeurs publics de fermer les services publics non essentiels, et de placer les agents en télétravail pour tous les postes qui le permettent.

Pour notre collectivité, nous avons établi que les services essentiels étaient les suivants : - L’accueil des enfants du personnel soignant et des personnes assurant des missions

essentielles en temps péri-scolaire et extra-scolaire ; L’assistance aux enseignants

pendant le temps scolaire pour ces mêmes enfants,

- L’accueil de la mairie en présentiel deux fois par semaine, et à distance les autres

jours par mail et par téléphone, du lundi matin au samedi midi,

- L’état civil (décès, reconnaissance, naissance),

- Le paiement des salaires, des factures, des emprunts…

- Les interventions ponctuelles liées à la sécurité ou la salubrité.

- Le portage des repas aux personnes âgées assuré par le CCAS

Avec ce confinement, s’est posée la question inédite de l’emploi de tous nos agents, ceux qui exerçaient leur métier en présentiel ou en distanciel et ceux qui ne pouvaient pas exercer leur travail.

Au-delà du premier « noyau dur » de nos missions détaillé ci-dessus, nous avons regardé les tâches qui pouvaient également être réalisés en cette période de pandémie de COVID-19, sans compromettre les recommandations nationales.

Au sein de notre collectivité, les tâches qui nous avons estimé relever du travail en présentiel les suivantes :

- Le travail faisant partie des missions essentielles,

- Le travail d’entretien qui pouvait être réalisé à l’abri des regards, pour une question

d’exemplarité vis-à-vis de la population, et dans le respect des normes sanitaires

nationales. Aucun nouveau chantier ne pouvait être mis en route.

Les tâches qui relèvaient du télétravail au sein de notre collectivité, ont été les suivantes : - Le travail faisant partie des missions essentielles lorsque celui-ci est possible, - Tout travail de bureau qui pouvait être avancé dans les services : préparations d’animations, formalisation du plan de gestion différencié, … ; et pour les chefs de services, demandes budgétaires des services en vue de la préparation du budget 2020, - La formation : Le CNFPT a mis en place des MOOC (Massive Open Online Courses ou « Cours -Formation en ligne), et des formations à distance. (non réalisé)4/8

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Nous avions posé les règles suivantes :

- Une personne à risque élevé ne pouvait faire que du télétravail. - Pour tous les personnels, il a été demandé d’effectuer un minima de 84 heures pendant la période de confinement, et de poser 6 jours de congés. (le temps de travail « normal » a été de 205 heures pour cette période).

- Tout agent qui n’était pas en possibilité de travailler (télétravail, présentiel, congés, récupération ou formation) a été placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Un même agent pouvait combiner dans la même journée des temps de travail en présentiel/ télétravail/ ASA / récupération / congés/ formation .

Tous ces éléments ont été transmis aux agents à partir de 3 notes ( 30/03, 03/04, 14/04)

Selon le décret 2020-570 du 14.5.2020, une prime exceptionnelle peut être allouée au personnel mobilisé sur les tâches essentielles pendant cette période. Le montant plafond de 1 000 € est alloué, modulable en 3 taux fixes selon la durée et la mobilisation des agents : Taux 1 : 330 € - Taux 2 : 660 € - Taux 3 : 1 000 €.

Tous les agents municipaux ont travaillé pendant la pandémie. La commission du personnel du 23 juin 2020, a proposé d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents dont les postes de travail a permis de remplir les missions essentielles de la Commune. Les agents concernés pour notre mairie sont les suivants :

• Nelly Gasnier : travail à temps complet (avec une responsabilité de chef de service sur

un service sensible)

• Isabelle Carnet : travail à temps complet sur le temps scolaire

• Gérard Barbedette : travail à temps complet en télétravail essentiellement

• Céline Rey : astreinte téléphonique à temps complet, et travail en présentiel

La commission du personnel a émis un avis favorable pour l’attribution de primes exceptionnelles aux agents communaux suivants : Nelly Gasnier : taux 2, soit 660 € ; Isabelle Carnet : taux 1, soit 330 € ; Gérard Barbedette : taux 1, soit 330 € ; Céline Rey : taux 1, soit 330 €

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité les primes exceptionnelles comme suit :

Nelly Gasnier : taux 2, soit 660 € ; Isabelle Carnet : taux 1, soit 330 € ; Gérard Barbedette : taux 1, soit 330 € ; Céline Rey : taux 1, soit 330 €

Au total : 1 650 €

5 : Numérotation en campagne

La numérotation en campagne est terminée.Il convient maintenant d’acheter les plaques numérotées émaillées. (l’émail a été privilégié à l’alu par le conseil municipal en février 2020). 2 devis ont été réalisés :

• Horizon : 6.20 € HT la plaque à l’unité (7.44 € TTC)

• Signaux Girod : 5.60 € HT la plaque à l’unité (6.72 € TTC).

Le nombre de plaques nécessaires est de l’ordre de 672, soit 672 x 6.72 = 4 515.84 € TTC La commission urbanisme du 11 juin a donné un avis favorable au devis de Signaux Girod.

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis de Signaux Girod, pour un prix unitaire de plaque émaillée au montant de 6.72 € TTC.

Départ de Louis Pierre Chauvin qui a donné pouvoir à Philippe Donnini.5/8

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4. DEVIS SPECTACLE CULTUREL DU 18.07.2020

Samedi 18 juillet 2020, Saint-Georges-de-Reintembault invite ses habitants à découvrir : "Entrouvre tes rideaux tu vas voir c'est ..." . Ce spectacle de la troupe des Rêveurs New World est composé de 7 numéros en déambulation sur 7 lieux de la commune. Il se déroulera de 15h à 17h,sous forme de 7 spectacles sur 7 lieux différents, Résidence Le Parc, Place de la Barrière, Lotissement de la Ville en Bois, Lotissement de la Valière, Place de l'Eglise, Cité Radieuse, ruelle du Colombier, et un final à 17h15 Place de la Mairie.

Une troupe est composés de danseurs, comédiens, musiciens, poètes, chanteurs, ... Il s’agit de solo ou duo : danse véhiculée, clown blanc musical, chants veloutés, des chorégraphies envolées. Ils vont s'éparpiller sur la commune pour jouer leurs numéros sous les fenêtres des habitants.

Cette rencontre culturelle annonce la reprise du programme de revitalisation lancé il y a 2 ans, et mis en veille depuis quelques mois, par la force des choses. « Inviter la culture » est au cœur de la dynamique de revitalisation de la commune (programme financé par l’Etat, la région Bretagne, Fougères Agglomération, l’EPF et la Banque des territoires). Ces temps de rencontre apportent la possibilité de partager un moment de convivialité et d’ouvrir les fenêtres mais aussi les horizons, joyeusement.

Le contrat est de 2 500 € (+ la SACEM).

Délibération : le conseil municipal vote à la majorité le devis des Rêveurs New World pour un montant de 2 500 €, et autorise la Maire à signer le contrat avec la Société de production Noesis.

1 abstention (LP Chauvin).

Départ de Rosie Bordet, qui a donné procuration à Marie-Laure Galopin.

5. (suite) DEVIS EN COURS

▪ reprise des concessions cimetière

L’entreprise Chevalier a fait un devis (3 entreprises avaient été sollicitées).

Fosses et exhumations – housses reliquaire – transfert à

l’ossuaire – 25 concessions

8 750 € 8 750 €

Plus value fosses double 1 000 € 1 000 € Dépose monuments 3 250 € Total HT 9 750 € 13 000 € TVA 1 9750 € 2 600 € Total TTC 11 700 € 15 600 €

La dépose des monuments peut être faite par les services techniques. La commission urbanisme du 9.07 se prononce sur le devis à 15 600 €, et préfère que l’entreprise Chevalier fasse le tout. La commune souhaite que les travaux soient faits rapidement.

Il est précisé qu’une vérification sera faite pour s’assurer que des soldats « morts pour la France » ne sont pas concernés par ces reprises. Auquel cas, leur tombe ne pourrait pas être exhumée.6/8

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Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis Chevalier de 15 600 € TTC pour la reprise de 25 concessions, avec la dépose des monuments.

▪ Logiciel de gestion du cimetière

Pour l‘instant, nous avons au secrétariat de mairie un logiciel de facturation des concessions de cimetière, mais pas de logiciel de gestion. La gestion des concessions se fait manuellement, en regroupant 3 fichiers manuels.

Nous avons sollicité la société Gescime pour une proposition de logiciel de gestion du cimetière :

Contenu de la prestation Montant HT € Analyse existant, réunion tel de cadrage et de paramétrage 400 Intégration de la cartographie 1 329 Installation du logiciel, et licences 1 200 Formation initiale 375 Assistance juridique inclus Total HT 3 304 Total TTC 3 964.80

La reprise des données peut être faite par Gescime (1 680 € HT) ou en interne, par Céline. Cette dernière solution est privilégiée car elle permettra un gain de temps et une meilleure appropriation des données.

L’assistance annuelle du logiciel en ligne sera de 475 € annuelle à partir de la 2e année.

La commission urbanisme du 11.06 a donné un avis favorable à cette proposition.

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis Gescime de 3 964.80 € TTC, et autorise la Maire à signer le contrat correspondant.

▪ Maintenance informatique des services de la mairie et de l’école de l’être

Notre contrat actuel est avec la société Iliane. Nous n’arrivons plus à avoir une maintenance à la hauteur de nos besoins, et nous avons notamment des problèmes avec la mise à jour de Windows 10.

Un cahier des charges a été établi par les agents de la mairie utilisateurs, et a été envoyé à 5 prestataires. 2 ont répondu : Iliane (prestataire actuel) et RBI. Les autres prestataires nous ont fait savoir qu’ils étaient en recherche de personnel, et pas en capacité de répondre à notre demande.

Prestations annuelles

demandées

Iliane : contrat 1 an,

tacite reconduction

RBI : contrat 1 an,

renouvelable

Audit – prise à distance

préalable

Non chiffré offert

Maintenance curative

illimitée

3 744 4 460

Maintenance préventive 1

jours par an

550 580

Pilotage contrat 2 460 inclus Total maintenance annuelle

HT

6 754 5 040

TTC 8 104.80 6 048.007/8

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Prestations exceptionnelles Iliane : RBI : fireWall – télétravail

(fourniture et installation)

1 237 692

Reprise messagerie Déjà hébergée chez Iliane 1 450 Matériel de remplacement 1 040 650 Total HT 2 277 2 792 TTC 2 732.40 3 350.4

La commission finances du 7.7 a émis un avis favorable au changement de prestataire informatique.

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité les devis RBI, et autorise la Maire à signer les contrats correspondants.

6. Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) sur le site du lycée agricole « Le Bocage »

Monsieur Charlot a acquis les bâtiments et parcelles du lycée agricole Le Bocage en 2008. La parcelle 410 a une contenance de 3 188 m2, elle est en zone UC, et supporte le bâtiment (ancien Lycée) d’une surface de 1 800 m2 sur 3 étages (environ 600 m2 au sol). La parcelle 261 est en zone 1Aue, et est d’une contenance de 2 000 m2. Les parcelles 30 et 35 sont en zone NPL (naturelle protégée loisirs), et ont une contenance de 2 736 m2.

Les Domaines ont estimé la valeur de ces biens en 2013.

Les héritiers de Monsieur Charlot souhaitent vendre les parcelles 410 (avec le bâtiment) et 261 au prix de 60 000 €, et les parcelles 30 et 35 au prix de 18 000 €.

Un 1er compromis a été signé avec un investisseur immobilier en février 2020, avec un projet d’aménagement de 25 locatifs. La DIA déposée par le notaire arrive à échéance au 18 juillet 2020. Le compromis sera caduc en septembre, et par là même rendra caduque la DIA.

Depuis, 3 autres projets ont été déposés pour l’immeuble du Bocage :

- Un CU opérationnel a été déposé par un investisseur immobilier de Béziers (en son nom propre) pour 10 logements, un local à usage tertiaire de 150 m2 et des garages.

- Un couple d’artistes de St Malo a le projet d’installation d’y installer leur appartement sur 130 m2, et projette sur un terme de 5/6 ans d’y accueillir des expositions (peinture, photos..) et des résidences artistes (street art, musique..), ceci en8/8

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- concertation avec les collèges et écoles et la commune. Ils souhaitent également donner la possibilité à une association de recueillir la mémoire du site, et de faire une exposition dans les locaux. Ils souhaitent planter un verger sur la parcelle 261.

- Un projet d’airsoft a été déposé par un primo-entrepreneur de 20 ans, domicilié à Montours : il souhaite y créer un terrain de loisirs dans le bâtiment, avec parking sécurisé, vidéo surveillance, gardien... Il envisage accueillir de l’ordre de 100 joueurs par jour.

Des projets de réhabilitation des 2 ateliers sur les parcelles 30 et 35 ont également été évoqués par d’éventuels acheteurs (pour de l’habitat, ou du stockage d’archives ou de meubles..), mais ne sont pas possibles étant donné le zonage en NPL.

La commission urbanisme du 9.07 souhaite laisser faire de préférence l’initiative privée, avec une préférence pour le projet annoncé par le couple d’artistes. Le conseil municipal confirme ce choix.

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour les parcelles 410 et 261 pour l’instant.

Concernant les parcelles 30 et 35, le conseil municipal souhaite faire une offre aux propriétaires en conformité avec l’estimation des Domaines.

7. HORAIRES DE L’ECOLE DE L’ETRE

Les horaires actuels de l’école tenaient compte des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) qui ont lieu le midi (30 mn) et d’un temps d’étude (aide aux devoirs par les enseignants) qui était proposée 2 soirs par semaine. De ce fait, les horaires étaient variables d’un jour à l’autre et au final, peu compréhensibles et plus adéquats.

A la rentrée, les APC existeront toujours mais le temps d’étude n’est plus autorisé par l’IEN. De plus, en septembre, les effectifs de convives à la cantine sont estimés entre 90 et 100 élèves. Il y aura donc l’obligation de faire 2 services de cantine.

Enfin, un temps minimum d’1h30 de pause méridienne est demandée par l’éducation nationale.

Pour la rentrée 2020-2021, l’école demande si les horaires suivants peuvent être adoptés : 8h45 – 12h

14h – 16h45

La commission Enfance du 25 Juin a donné un avis favorable à cette proposition.

Délibération : le conseil municipal vote les nouveaux horaires de l’école de l’être. 8h45 – 12h / 14h – 16h45.

8. QUESTIONS DIVERSES

• M. Couard est vendeur de sa parcelle en zone humide en sortie de bourg.

• Mme Lyna Hochet informe le conseil municipal qu’elle reversera le montant de son

indemnité de conseillère municipale à une association de la commune.