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Arrêté - AR 057 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 057 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 057/2021
Objet : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue Rosa Parks par le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir pour trois actions d’information.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L221]2-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu Ja nécessité d’autoriser le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir d’occuper le domaine public pour des actions de prévention et d’information du VIH rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1*°- Le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir est autorisé à occuper le domaine public pour des actions de prévention et d’information du VIH rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis. Deux Barnums de 3X3m seront installés sur le parvis du centre commercial Leclerc.
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Des barrières seront mises à disposition avant l’action et récupérées par les services municipaux. A charge au demandeur d’installer les barrières pour les besoins durant le stationnement.
Article 2 - Cette autorisation est accordée le lundi 16 mai, le lundi 11 juillet et le lundi 17 octobre 2022 de
9h00 à 18h00.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces actions.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis,
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification