Arrêté - AR 132 2022

Documents similaires

Arrêté - AR 057 2022

Arrêté - AR 132 2021

Arrêté - AR 070 2021

Arrêté - AR 134 2021

Acte - AR 025 2025

Arrêté - AR 064 2021

Arrêté - AR 115 2022

Arrêté - AR 129 2022

Arrêté - AR 054 2022

Acte - AR 132 2023 publié le 28 juillet 2023

Arrêté - AR 132 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 132 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Santé

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 132/2022

Objet : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, vendredi 2 septembre 2022, rue Rosa Parks par le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir pour une action d’information.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la nécessité d’autoriser le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec Fassociation Espoir d’occuper le domaine public pour des actions de prévention et d’information du VIH rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis,

ARRETE

Article 1° - Le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir est autorisé à occuper le domaine public pour des actions de prévention et d’information du VIH rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis. Deux Barmums de 3X3m seront installés sur le parvis du centre commercial Leclerc.

L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Des barrières seront mises à disposition avant l’action et récupérées par les services municipaux. À charge au demandeur d’installer les barrières pour les besoins durant le stationnement.

Article 2 - Cette autorisation est accordée le vendredi 2 septembre 2022 de 9h00 à 18h00.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter Îles accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces actions.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 1° septembre 2022

Olivier CORZANI

ire def eury-Mérogis

ur d’Essonne Vice-Présideñ tide: Ê g.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal rat sailles dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification. |