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Arrêté - AR 054 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 054 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 054/2022
Objet : Fermeture partielle du parc de la Greffière pour mise en sécurité des circulations piétonnes en
raisons des travaux d’installation de la structure de télécommunication par la société Eiffage Energie Systèmes du lundi 14 mars au mardi 31 mai 2022 à Fleury-Mérogis
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société Eiffage Energie Systèmes Télécom Métralor, domiciliée 68 rue de la Croix de l’Orme à Romainvilliers 78630 relative à des travaux d’installation de la structure de télécommunication dans le parc de la Greffière à Fleury-Mérogis pour le compte de Bouygues Télécom,
Vu la demande de la mairie d’assurer l’ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes,
Considérant qu’il est nécessaire de dégager le talus à lentrée du parc pour le passage des engins,
Considérant que l’accès du site est dangereux, et qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1%- Pour les besoin du chantier la société Eiffage Energie Systèmes Télécom Métralor est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’installation de la structure de télécommunication dans le parc de la Greffière à Fleury-Mérogis.
Pour les besoins du chantier, la société Eiffage Energie Systèmes Télécom Métralor est autorisée au dégagement du talus ainsi que la dépose du portail noir du côté centre commercial avec remise en place après travaux.
Pour les besoins du chantier, une fermeture partielle du parc de la Greffière sera mise en place avec balisage toute la durée du chantier de l’entrée avenue de la Gribelette jusqu’à la sortie coté centre commercial (limite Viry-Châtillon).
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 054/2022
Article 2 - Cette fermeture partielle prendra effet du lundi 14 mars 2022 au mardi 31 mai 2022.
L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés du blocage de la rue en amont par la
société Eiffage Energie Systèmes Télécom Métralor.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. En aucun cas, la responsabilité de la commune de Fleury-Mérogis ou de Cœur d’Essonne Agglomération ne pourra être engagée lors d’accidents ou d’incidents provoqués par l’imprudence des visiteurs ou le non-respect du présent arrêté.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société Eiffage Energie Systèmes Télécom Métralor,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 10 mars 2022
Olivier CORZANI
: Maire de Fleury-Mérogis
ident de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification