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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 054 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 054 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2021-054
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2021-07-16-00018 - décision tarifaire 873 EHPAD CH J.COULON à
GOURDON (3 pages) Page 4
46-2021-07-21-00002 - décision tarifaire 874 EHPAD "Jacques DUMAS" à
SOUSCEYRAC (3 pages) Page 8
46-2021-07-21-00001 - décision tarifaire 876 EHPAD Montviguier Hôpital
FIGEAC (3 pages) Page 12
46-2021-07-16-00012 - décision tarifaire 877 EHPAD "Résidence La Barthe" à
ARCAMBAL (3 pages) Page 16
46-2021-07-16-00022 - décision tarifaire 880 EHPAD LE BATAILLE à FIGEAC
(3 pages) Page 20
46-2021-07-16-00024 - décision tarifaire 881 EHPAD Beauséjour à MERCUES
(3 pages) Page 24
46-2021-07-16-00032 - décision tarifaire 885 EHPAD La Maison de Mélanie à
SALVIAC (3 pages) Page 28
46-2021-07-16-00011 - décision tarifaire 886 EHPAD LA MISERICORDE
LACAPELLE MARIVAL (3 pages) Page 32
46-2021-07-16-00033 - décision tarifaire 889 EHPADLe Baillot à SOUILLAC (3
pages) Page 36
46-2021-07-16-00035 - décision tarifaire 892 EHPAD Le Souleilhou à St
GERMAIN DU BEL AIR (3 pages) Page 40
46-2021-07-16-00029 - décision tarifaire 894 EHPAD Les Balcons du Lot à
PRAYSSAC (3 pages) Page 44
46-2021-07-16-00023 - décision tarifaire 895 EHPAD Les Consuls à MARTEL
(3 pages) Page 48
46-2021-07-16-00030 - décision tarifaire 897 EHPAD Les Lavandes à
PUY-l'EVEQUE (3 pages) Page 52
46-2021-07-16-00027 - décision tarifaire 899 EHPAD Les Logis de l'Impernal
à LUZECH (3 pages) Page 56
46-2021-07-16-00013 - décision tarifaire 900 EHPAD "Les Pradels" à ASSIER
(3 pages) Page 60
46-2021-07-16-00031 - décision tarifaire 901 EHPADLes Résidences du
Quercy Blanc à MONTCUQ (3 pages) Page 64
46-2021-07-16-00021 - décision tarifaire 903 EHPAD Les Ségalines à
LATRONQUIERE (3 pages) Page 68
46-2021-07-16-00019 - décision tarifaire 905 EHPAD l'Etoile du Soir à
MONTREDON (3 pages) Page 72
2 46-2021-07-16-00026 - décision tarifaire 912 EHPAD Résidence ORPEA Les
Rives de Cabessut à CAHORS (3 pages) Page 76
46-2021-07-16-00025 - décision tarifaire 913 EHPAD Résidence d'OLT à
CAHORS (3 pages) Page 80
46-2021-07-16-00028 - décision tarifaire 914 EHPAD Résidence du Petit Bois
à PRADINES (3 pages) Page 84
46-2021-07-16-00020 - décision tarifaire 915 EHPAD Résidence
ORTABADIAL à FIGEAC (3 pages) Page 88
46-2021-07-16-00017 - décision tarifaire 916 EHPAD Résidence Saint-Astier à
CATUS (3 pages) Page 92
46-2021-07-16-00034 - décision tarifaire 918 EHPAD Résidence Valpré à
VAYRAC (3 pages) Page 96
46-2021-07-16-00015 - décision tarifaire 919 EHPAD Robert Durrieu à
BRETENOUX (3 pages) Page 100
46-2021-07-16-00014 - décision tarifaire 920 EHPAD "Val du Célé" à
BAGNAC SUR CELE (3 pages) Page 104
46-2021-07-16-00016 - décision tarifaire EHPAD "La Cascade" à CAJARC (3
pages) Page 108
3 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00018
décision tarifaire 873 EHPAD CH J.COULON à
GOURDON
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00018 - décision tarifaire 873 EHPAD CH J.COULON à GOURDON 4 @ > Agence Fes de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°873 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD CH J.COULON GOURDON - 460784424
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'aütonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD CH J.COULON GOURDON (460784424) sise 0, AV PASTEUR,
46300, GOURDON et gérée par l’entité dénommée CH JEAN COULON GOURDON
(460780208) :
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00018 - décision tarifaire 873 EHPAD CH J.COULON à GOURDON 5 | DECIDE |
Article 1 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 4 225 863.60€ au titre de 2021, dont
223 968.40€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 352 155.30€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 736 750.68 0.00
UHR 246 736.47 0.00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 22 008.32 0.00
Accueil de jour
220 368.13 0.00
Articlé 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 4 001 895.20€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 512 782.28 0.00
UHR 246 736.47 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 008.32 0.00
Accueil de jour
220 368.13 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 333 491.27E€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00018 - décision tarifaire 873 EHPAD CH J.COULON à GOURDON 6 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire CH JEAN COULON GOURDON (460780208) et à
l'établissement concerné.
Fait à Cahors , Le
1 6 JUIL. 2021
Pour/le Dirétenf Général de
l'Agence Régionale de Sénté Occitanie et par délégation,
la Directrice della Délégétion Départementale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00018 - décision tarifaire 873 EHPAD CH J.COULON à GOURDON 7 Préfecture du Lot
46-2021-07-21-00002
décision tarifaire 874 EHPAD "Jacques DUMAS"
à SOUSCEYRAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00002 - décision tarifaire 874 EHPAD "Jacques DUMAS" à SOUSCEYRAC 8 © D Agence Régionale de Santé “à
Occitanie à
DECISION TARIFAIRE N°874 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD "JACQUES DUMAS" - 460781669
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD "JACQUES DUMAS" (460781669) sise 0, 46190,
SOUSCEYRAC EN QUERCY et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LES BRUYERES
(460000268) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00002 - décision tarifaire 874 EHPAD "Jacques DUMAS" à SOUSCEYRAC 9 Article 1ER
Article 2
| DECIDE |
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 786 297.71€ au titre de 2021, dont
71 066:.22€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 148 858.14€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 718 879.51 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
67 418.20 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 715 231.49€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 647 813.29 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
67 418.20 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 935.96€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00002 - décision tarifaire 874 EHPAD "Jacques DUMAS" à SOUSCEYRAC 10 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES BRUYERES (460000268) et à l'établissement
concerné.
Fait à Cahors, Le 21 JUIL 2021
Pour le Directeur Gééral d
Julie SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00002 - décision tarifaire 874 EHPAD "Jacques DUMAS" à SOUSCEYRAC 11 Préfecture du Lot
46-2021-07-21-00001
décision tarifaire 876 EHPAD Montviguier
Hôpital FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00001 - décision tarifaire 876 EHPAD Montviguier Hôpital FIGEAC 12 © D Agence Régionale de Santé *
Occitanie à
DECISION TARIFAIRE N°876 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD "MONTVIGUIER" HOPITAL CH FIGEAC - 460781990
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU © la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD "MONTVIGUIER" HOPITAL CH FIGEAC (460781990) sise 22, R
DU GRIAL, 46100, FIGEAC et gérée par l’entité dénommée CH FIGEAC (460780083);
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00001 - décision tarifaire 876 EHPAD Montviguier Hôpital FIGEAC 13 | DECIDE |
Article IR A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 902 290.21€ au titre de 2021, dont
207 344.32€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 158 524.18€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé
ébergement Permanent 1 902 290 21 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 694 945.89€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé
ébergement Permanent | 604 945 80 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 245.49€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00001 - décision tarifaire 876 EHPAD Montviguier Hôpital FIGEAC 14 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CH FIGEAC (460780083) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, | Le
2,1 JUIL. 2021
e
par délégation,
r'our le Directeur Génér
‘ce Régionale de Santé Occi fé
rtémentale du Lot ectrice de la Délégatio
Julie SENGE
Préfecture du Lot - 46-2021-07-21-00001 - décision tarifaire 876 EHPAD Montviguier Hôpital FIGEAC 15 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00012
décision tarifaire 877 EHPAD "Résidence La
Barthe" à ARCAMBAL
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00012 - décision tarifaire 877 EHPAD "Résidence La Barthe" à ARCAMBAL 16 @ > Agence Régionale de Santé
Occitanie é ;
DECISION TARIFAIRE N°877 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD "RESIDENCE LA BARTE" - 460005671
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 09/02/2021 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD "RESIDENCE LA BARTE" (460005671) sise 0, RTE DU STADE,
46090, ARCAMBAL et gérée par l’entité dénommée C.C.A.S. (460004609) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00012 - décision tarifaire 877 EHPAD "Résidence La Barthe" à ARCAMBAL 17 DECIDE |
Article 18 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 993 226.47€ au titre de 2021, dont
42 537.74€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 82 768.87€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
sb t Hébergement Permanent 081 707.85 0.00
UHR
0.00 ‘ 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 950 688.73€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 939 170.11 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA _
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 224. 06€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00012 - décision tarifaire 877 EHPAD "Résidence La Barthe" à ARCAMBAL 18 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire C.C.A.S. (460004609) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le
1 6 JUIL. 2021
l'Agence Réglondle.dé éOcgifanie et "
la Directrice de la Dé ga par délégation, On Départementale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00012 - décision tarifaire 877 EHPAD "Résidence La Barthe" à ARCAMBAL 19 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00022
décision tarifaire 880 EHPAD LE BATAILLE à
FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00022 - décision tarifaire 880 EHPAD LE BATAILLE à FIGEAC 20 Ar. @ D Agence Régionale de Santé Occitanie $
DECISION TARIFAIRE N°880 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD BATAILLE - 460004989
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l'autorisation en date du 22/09/2006 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD BATAILLE (460004989) sise 14, CHE DU BATAILLE, 46100,
FIGEAC et gérée par l’entité dénommée CCAS-CIAS FIGEAC (460784531) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00022 - décision tarifaire 880 EHPAD LE BATAILLE à FIGEAC 21 | DECIDE |
Article 18 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 738 508.02€ au titre de 2021, dont
23 915.96€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 61 542.33€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 726 989 40 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 714 592.06€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP ébergement Permanent 203 073.44 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 549.34€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00022 - décision tarifaire 880 EHPAD LE BATAILLE à FIGEAC 22 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS-CIAS FIGEAC (46078453 1) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL, 2021
| Pour le Directedr
Général d
l'Agence Régionale dé Sant/Océ: ; anie et épati
la Directrice de la/Délé Départs run
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00022 - décision tarifaire 880 EHPAD LE BATAILLE à FIGEAC 23 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00024
décision tarifaire 881 EHPAD Beauséjour à
MERCUES
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00024 - décision tarifaire 881 EHPAD Beauséjour à MERCUES 24 © D Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°881 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD BEAUSEJOUR - 460002868
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD BEAUSEJOUR (460002868) sise 0, 46090, MERCUES et gérée par
l’entité dénommée SAS CL DU QUERCY (460000029) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00024 - décision tarifaire 881 EHPAD Beauséjour à MERCUES 25 Article IER A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 271 777.86€ au titre de 2021, dont
1 988.98€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 22 648.15€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 271 777.86 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 269 788.88€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 269 788.88 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 22 482.41€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00024 - décision tarifaire 881 EHPAD Beauséjour à MERCUES 26 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SAS CL DU QUERCY (460000029) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL. 2021
f
Julie SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00024 - décision tarifaire 881 EHPAD Beauséjour à MERCUES 27 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00032
décision tarifaire 885 EHPAD La Maison de
Mélanie à SALVIAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00032 - décision tarifaire 885 EHPAD La Maison de Mélanie à SALVIAC 28 Ar © > Agence Régionale de Santé 1 Occitanie {
DECISION TARIFAIRE N°885 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
| POUR 2021 DE
EHPAD LA MAISON DE MELANIE - 460780331
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LA MAISON DE MELANIE (460780331) sise 0, LE BOURG,
46340, SALVIAC et gérée par l’entité dénommée EHPAD LA MAISON DE MELANIE
(460000185) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00032 - décision tarifaire 885 EHPAD La Maison de Mélanie à SALVIAC 29 | DECIDE |
Article 1Ë A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 503 162.43€ au titre de 2021, dont
27 824.82€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 125 263.54€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb t ébergement Permanen 1 503 162.43 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 475 337.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 475 337.61 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
. 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 944.80€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00032 - décision tarifaire 885 EHPAD La Maison de Mélanie à SALVIAC 30 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LA MAISON DE MELANIE (460000185) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 4 6 JUIL. 2021
A
Pour le Direc
‘Agence Régionale d Sa
: Directrice de la Vélég
r Général de |
Ogcitanie et par délégatio:
n Départementale du Lot
julie SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00032 - décision tarifaire 885 EHPAD La Maison de Mélanie à SALVIAC 31 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00011
décision tarifaire 886 EHPAD LA MISERICORDE
LACAPELLE MARIVAL
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00011 - décision tarifaire 886 EHPAD LA MISERICORDE LACAPELLE MARIVAL 32 Arc ® > Agence Régionale de Santé Ÿ Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°886 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LA MISERICORDE - 460781651
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LA MISERICORDE (460781651) sise 0, PL DE LA ROQUE, 46120,
LACAPELLE MARIVAL et gérée par l’entité dénommée CCAS LACAPELLE MARIVAL
(460784465) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00011 - décision tarifaire 886 EHPAD LA MISERICORDE LACAPELLE MARIVAL 33 Article 1ER
Article 2
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 130 027.67€ au titre de 2021, dont
DECIDE
18 188.25ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 94 168.97€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 038 628.36 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.25 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 111 839.42€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 020 440.11 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.25 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 653.28€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00011 - décision tarifaire 886 EHPAD LA MISERICORDE LACAPELLE MARIVAL 34 Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Cahors,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LACAPELLE MARIVAL (460784465) et à l'établissement
concerné.
1 6 JUIL, 2021
| feDi énéral de l'Agence Régionale d nté’Ofcitanie et par délégation, la Directrice
del tion Départementale du Lot
Julie EE GER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00011 - décision tarifaire 886 EHPAD LA MISERICORDE LACAPELLE MARIVAL 35 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00033
décision tarifaire 889 EHPADLe Baillot à
SOUILLAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00033 - décision tarifaire 889 EHPADLe Baillot à SOUILLAC 36 = ER
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Occitanie à. #
DECISION TARIFAIRE N°889 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LE BAILLOT - 460786502
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LE BAILLOT (460786502) sise 0, R EDMOND MICHELET, 46200,
SOUILLAC et gérée par l’entité dénommée CIAS CAUVALDOR (460003379);
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00033 - décision tarifaire 889 EHPADLe Baillot à SOUILLAC 37 Article 1ER
Article 2
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 986 914.56€ au titre de 2021, dont
| DECIDE |
3 028.59ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 82 242.88€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 884 940.48 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
67 418.19 0.00
Hébergement Temporaire 34 555.89 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 983 885.97€.
Les tarifs de reconduction sont fixésà :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 881 911.89 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
67 418.19 0.00
Hébergement Temporaire 34 555.89 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 990.50€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00033 - décision tarifaire 889 EHPADLe Baillot à SOUILLAC 38 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CIAS CAUVALDOR (460003379) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le
1 6 JUIL. 2029
Pouf le Direetéur Général de
l'Agence Réglonde dg Sénté Occitamie et par délégation,
la Directrice de la Délégâtion Départementale du Lot
Julfe SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00033 - décision tarifaire 889 EHPADLe Baillot à SOUILLAC 39 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00035
décision tarifaire 892 EHPAD Le Souleilhou à St
GERMAIN DU BEL AIR
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00035 - décision tarifaire 892 EHPAD Le Souleilhou à St GERMAIN DU BEL AIR 40 © D Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°892 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LE SOULEILHOU - 460785744
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LE SOULEILHOU (460785744) sise 0, , 46310,
SAINT GERMAIN DU BEL AIR et gérée par l’entité dénommée CCAS ST GERMAIN DU BEL
AIR (460785736) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00035 - décision tarifaire 892 EHPAD Le Souleilhou à St GERMAIN DU BEL AIR 41 Article 1ER
Article 2
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 870 553.87€ au titre de 2021, dont
DECIDE
11 708.77€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 72 546.16€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
758 175.18 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire
44 016.63 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 858 845.10€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
746 466.41 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire
44 016.63 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 570.43€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00035 - décision tarifaire 892 EHPAD Le Souleilhou à St GERMAIN DU BEL AIR 42 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS ST GERMAIN DU BEL AIR (460785736) et à
l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le
4 6 JUIL. 202
yon Départementale du Lot
/
Julie SÉNGER 1
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00035 - décision tarifaire 892 EHPAD Le Souleilhou à St GERMAIN DU BEL AIR 43 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00029
décision tarifaire 894 EHPAD Les Balcons du Lot
à PRAYSSAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00029 - décision tarifaire 894 EHPAD Les Balcons du Lot à PRAYSSAC 44 Arc @ DAgence nai” ceSanté |à Occitanie -]
DECISION TARIFAIRE N°894 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES BALCONS DU LOT - 460780315
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LES BALCONS DU LOT (460780315) sise 0, LES GARDES,
46220, PRAYSSAC et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LES BALCONS
DU LOT (460000169) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00029 - décision tarifaire 894 EHPAD Les Balcons du Lot à PRAYSSAC 45 | DECIDE |
Article 1 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 290 585.85€ au titre de 2021, dont
24 121.10€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 548.82€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
: P Hébergement Permanent | 129 071.54 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
68 847.69 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.25 0.00
Accueil de jour
69 629.37 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 266 464.75€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 104 950 44 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
68 847.69 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.25 0.00
Accueil de jour
69 629.37 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 538.73€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00029 - décision tarifaire 894 EHPAD Les Balcons du Lot à PRAYSSAC 46 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES BALCONS DU LOT (460000169) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL. 2021
É le /r Général de l'Agence régonak dé néOccitanie et par délégation la sé; 4 Ce M Départementale du Lot
Julie L |
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00029 - décision tarifaire 894 EHPAD Les Balcons du Lot à PRAYSSAC 47 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00023
décision tarifaire 895 EHPAD Les Consuls à
MARTEL
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00023 - décision tarifaire 895 EHPAD Les Consuls à MARTEL 48 © D Agence Régionale de Santé
Occitanie *
DECISION TARIFAIRE N°895 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES CONSULS - 460780299
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
: VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LES CONSULS (460780299) sise 0, R DU CAP DE VILLE, 46600,
MARTEL et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LES CONSULS
(460000144) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00023 - décision tarifaire 895 EHPAD Les Consuls à MARTEL 49 Article 1ER
Article 2
| DECIDE
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 790 918.65€ au titre de 2021, dont
36 941.96ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 243 .22€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 790 918.65 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour |
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 753 976.69€.
Les tarifs de reconduction sont fixésà :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 753 976.69 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 164.72€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00023 - décision tarifaire 895 EHPAD Les Consuls à MARTEL 50 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES CONSULS (460000144) et à
l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le
1 6 JUIL. 2021
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00023 - décision tarifaire 895 EHPAD Les Consuls à MARTEL 51 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00030
décision tarifaire 897 EHPAD Les Lavandes à
PUY-l'EVEQUE
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00030 - décision tarifaire 897 EHPAD Les Lavandes à PUY-l'EVEQUE 52 @ » Agence Régionale de Santé i à
Occitanie à. pe
DECISION TARIFAIRE N°897 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES LAVANDES - 460780323
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LES LAVANDES (460780323) sise 0, IMP DE L'ABBÉ DELORD, 46700, PUY L’EVEQUE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (460000177);
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00030 - décision tarifaire 897 EHPAD Les Lavandes à PUY-l'EVEQUE 53 | DECIDE |
Article 1 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 582 769.63€ au titre de 2021, dont 18 391.96€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 131 897.47€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
: tP Hébergement Permanent 1 479 851.69 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire
34 555.88 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 564 377.67€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb | ébergement Permanent | 461 459.73 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire 34 555.88 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 364.81€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00030 - décision tarifaire 897 EHPAD Les Lavandes à PUY-l'EVEQUE 54 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (460000177) et à l'établissement
concerné.
Fait à Cahors, Le Î 6 JUIL | 20271
: Pour le Dfreétdur
l'Agence Régionale d
la Directrice de la Délégati ! par délégation, épértementale du Lot
Julie GER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00030 - décision tarifaire 897 EHPAD Les Lavandes à PUY-l'EVEQUE 55 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00027
décision tarifaire 899 EHPAD Les Logis de
l'Impernal à LUZECH
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00027 - décision tarifaire 899 EHPAD Les Logis de l'Impernal à LUZECH 56 © D Agence Régionale de Santé à
Occitanie & }
DECISION TARIFAIRE N°899 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES LOGIS DE L'IMPERNAL - 460786692
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LES LOGIS DE L'IMPERNAL (460786692) sise 0, R DU 8 MAI
1945, 46140, LUZECH et gérée par l’entité dénommée CCAS LUZECH (460784556) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00027 - décision tarifaire 899 EHPAD Les Logis de l'Impernal à LUZECH 57 | DECIDE |
Article 1ER A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 838 915.20€ au titre de 2021, dont
31 692.20€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 909.60€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t ébergement Permanen 838 91520 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 807 223.00€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé tP ébergement Permanent 807 223.00 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 268.58€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00027 - décision tarifaire 899 EHPAD Les Logis de l'Impernal à LUZECH 58 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LUZECH (460784556) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL. 2021
_Po (6 Général de
Agence Région / e et par délégatior.
: Directrice de la partementale du Lot
SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00027 - décision tarifaire 899 EHPAD Les Logis de l'Impernal à LUZECH 59 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00013
décision tarifaire 900 EHPAD "Les Pradels" à
ASSIER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00013 - décision tarifaire 900 EHPAD "Les Pradels" à ASSIER 60 © D Agence Régionale de Santé “à
Occitanie | 7
DECISION TARIFAIRE N°900 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES PRADELS - 460787203
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES PRADELS (460787203) sise 0, 46320, ASSIER et gérée par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (4600063570) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00013 - décision tarifaire 900 EHPAD "Les Pradels" à ASSIER 61 | DECIDE |
Article 1 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 644 224.49€ au titre de 2021, dont
13 530.77€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 53 685.37€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t ébergement Permanen 644 22449 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 630 693.72€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb t t ébergement Permanen 630 693.72 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 52 557.81€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00013 - décision tarifaire 900 EHPAD "Les Pradels" à ASSIER 62 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (460006570) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 4 6 JUIL. 202
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00013 - décision tarifaire 900 EHPAD "Les Pradels" à ASSIER 63 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00031
décision tarifaire 901 EHPADLes Résidences du
Quercy Blanc à MONTCUQ
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00031 - décision tarifaire 901 EHPADLes Résidences du Quercy Blanc à MONTCUQ 64 Arc © D Agence Régionale deSanté _ D Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°901 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC - 460780307
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC (460780307) sise 51, BD JACQUES CHAPOU, 46800, MONTCUQ EN QUERCY BLANC et gérée par l’entité dénommée LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC (460006521) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00031 - décision tarifaire 901 EHPADLes Résidences du Quercy Blanc à MONTCUQ 65 Article 1ER
Article 2
DECIDE |
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 159 111.55€ au titre de 2021, dont
5 295.26ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 179 925.96€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
b Hébergement Permanent 2 136 074 30 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.25 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 153 816.29€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 130 779.04 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.25 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 484.69€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00031 - décision tarifaire 901 EHPADLes Résidences du Quercy Blanc à MONTCUQ 66 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC (460006521) et à
l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL, 2021
1e et par délégation
épartementale du Lot
Ju}je SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00031 - décision tarifaire 901 EHPADLes Résidences du Quercy Blanc à MONTCUQ 67 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00021
décision tarifaire 903 EHPAD Les Ségalines à
LATRONQUIERE
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00021 - décision tarifaire 903 EHPAD Les Ségalines à LATRONQUIERE 68 jy Le
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Rare.
© D Agence Régionale de Santé “à
Occitanie 0] 4 4 7 LU C4 Leur
DECISION TARIFAIRE N°903 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES SEGALINES - 460787039
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de |’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LES SEGALINES (460787039) sise 0, LE BOURG,
46210, LATRONQUIERE et gérée par l’entité dénommée CCAS LATRONQUIERE
(460007032);
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00021 - décision tarifaire 903 EHPAD Les Ségalines à LATRONQUIERE 69 | DECIDE |
Article 18 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 545 319.28€ au titre de 2021, dont
9 830.13ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 45 443.27€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 533 800.66 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 535 489.15€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 523 970.53 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 44 624.10€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00021 - décision tarifaire 903 EHPAD Les Ségalines à LATRONQUIERE 70 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LATRONQUIERE (460007032) et à l'établissement
concerné.
Fait à Cahors, Le 4 6 JUIL. 202
Pour le/D
l'Agence Réglonale de‘Sart
la Directrice de la Délégation Dépârtementale du Lot
® m: 5a a1]a. ®
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00021 - décision tarifaire 903 EHPAD Les Ségalines à LATRONQUIERE 71 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00019
décision tarifaire 905 EHPAD l'Etoile du Soir à
MONTREDON
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00019 - décision tarifaire 905 EHPAD l'Etoile du Soir à MONTREDON 72 @ D Agence Régionale
Occitanie
deSanté 5 à)
DECISION TARIFAIRE N°905 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD L'ETOILE DU SOIR - 460780364
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD L'ETOILE DU SOIR (460780364) sise 0, 46270, MONTREDON et .
gérée par l’entité dénommée CCAS MONTREDON (460785306) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00019 - décision tarifaire 905 EHPAD l'Etoile du Soir à MONTREDON 73 | DECIDE |
Article 18 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 195 087.89€ au titre de 2021, dont
12 072.16€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 99 590 66€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t ébergement Permanen 1 068 836.99 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire
57 888.84 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 183 015.73€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP POSER ONE E SRNENE 1 056 764.83 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 362.06 0.00
Hébergement Temporaire
57 888.84 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 584.64€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00019 - décision tarifaire 905 EHPAD l'Etoile du Soir à MONTREDON 74 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS MONTREDON (460785306) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL. 202t
Pouf ledfir r Général de
anie et par délégation,
la Directrice dé4a iôn Départementale du Lot
Jélie SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00019 - décision tarifaire 905 EHPAD l'Etoile du Soir à MONTREDON 75 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00026
décision tarifaire 912 EHPAD Résidence ORPEA
Les Rives de Cabessut à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00026 - décision tarifaire 912 EHPAD Résidence ORPEA Les Rives de Cabessut à CAHORS 76 © D Agence Régionale de
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°912 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RES. ORPEA LES RIVES DE CABESSUT - 460786049
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RES. ORPEA LES RIVES DE CABESSUT (460786049) sise 0, QU
CHAMPOLLION, 46000, CAHORS et gérée par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL (920030152) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00026 - décision tarifaire 912 EHPAD Résidence ORPEA Les Rives de Cabessut à CAHORS 77 Article 1ER
Article 2
| DECIDE |
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 592 991.23€ au titre de 2021, dont
63 674.84€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 132 749.27€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 592 991.23 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 529 316.39€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 529 316.39 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 443.03€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00026 - décision tarifaire 912 EHPAD Résidence ORPEA Les Rives de Cabessut à CAHORS 78 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et à l'établissement
concerné.
Fait à Cahors, Le
1 6 JUIL. 2021
F
Pour Jé Diréçteur Général de
l'Agence Ve ee té'Occitanie et par délégation, la Directrice de/la Délégätion Départementale du Lot
1
Julie SENGER
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Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00026 - décision tarifaire 912 EHPAD Résidence ORPEA Les Rives de Cabessut à CAHORS 79 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00025
décision tarifaire 913 EHPAD Résidence d'OLT à
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00025 - décision tarifaire 913 EHPAD Résidence d'OLT à CAHORS 80 AT @ D Agence Régionale de Santé à Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°913 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE D'OLT CAHORS - 460005374
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE D'OLT CAHORS (460005374) sise 0, PLAINE DU
PAL, 46000, CAHORS et gérée par l’entité dénommée CCAS CAHORS (460784523) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00025 - décision tarifaire 913 EHPAD Résidence d'OLT à CAHORS 81 | DECIDE
Article 1 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 329 844.66€ au titre de 2021, dont
60 868.82ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 194 153.72€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé P ébergement Permanent 2 306 807.40 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.26 . 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 268 975.84€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé P ébergement Permanent 2 245 938.58 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA :
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.26 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 189 081.32€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00025 - décision tarifaire 913 EHPAD Résidence d'OLT à CAHORS 82 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CAHORS (460784523) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le
1 6 JUIL. 2021
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00025 - décision tarifaire 913 EHPAD Résidence d'OLT à CAHORS 83 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00028
décision tarifaire 914 EHPAD Résidence du Petit
Bois à PRADINES
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00028 - décision tarifaire 914 EHPAD Résidence du Petit Bois à PRADINES 84 AT ® D Agence Régionale d Occitanie e Santé “à n A]
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DECISION TARIFAIRE N°914 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE DU PETIT BOIS - 460002462
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE DU PETIT BOIS (460002462) sise 0, ALL
FRANCOIS MITTERRAND, 46090, PRADINES et gérée par l’entité dénommée CCAS :
PRADINES (460002454) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00028 - décision tarifaire 914 EHPAD Résidence du Petit Bois à PRADINES 85 Article 1EËR
Article 2
DECIDE |
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 162 466.12€ au titre de 2021, dont
19 129.73€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 872.18€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé
ébergement Permanent 1 082 586.19 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 361.30 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.63 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 143 336.39€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 063 456.46 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 361.30 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.63 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 278.03€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00028 - décision tarifaire 914 EHPAD Résidence du Petit Bois à PRADINES 86 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS PRADINES (460002454) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahor Cahors, Le
Î 6 JUIL. 202
. Pour/le Diréct# hr Général
de
Agence Régionale de/Sänté Occit ie et par
délégai
: Directrice de/l éJégaton Pépartementale du L-
Julie/SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00028 - décision tarifaire 914 EHPAD Résidence du Petit Bois à PRADINES 87 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00020
décision tarifaire 915 EHPAD Résidence
ORTABADIAL à FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00020 - décision tarifaire 915 EHPAD Résidence ORTABADIAL à FIGEAC 88 4 | 4 | d
À R | © D Agence Régionale de Santé * Ul Occitanie à.rer”
DECISION TARIFAIRE N°915 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE ORTHABADIAL CH FIGEAC - 460787229
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS en date du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE ORTHABADIAL CH FIGEAC (460787229) sise 0, R DU XINOVEMBRE, 46100, FIGEAC et gérée par l’entité dénommée CH FIGEAC (460780083);
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00020 - décision tarifaire 915 EHPAD Résidence ORTABADIAL à FIGEAC 89 | DECIDE |
Article 1 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 180 840.73€ au titre de 2021, dont
2 722.81€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 98 403.39€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb Pl t MS nes 1 180 840.73 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 178 117.92€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb Ë t ébergement Permanen 1 178 117.92 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 176.49€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00020 - décision tarifaire 915 EHPAD Résidence ORTABADIAL à FIGEAC 90 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CH FIGEAC (460780083) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors,
1 6 JUIL. 2021
Julie SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00020 - décision tarifaire 915 EHPAD Résidence ORTABADIAL à FIGEAC 91 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00017
décision tarifaire 916 EHPAD Résidence
Saint-Astier à CATUS
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00017 - décision tarifaire 916 EHPAD Résidence Saint-Astier à CATUS 92 Ar ® D Agence ode* de Santé | Ÿ Occitanie
“ant
DECISION TARIFAIRE N°916 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT-ASTIER - 460786957
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de.
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date-du 10/01/2020 ;
VU le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT-ASTIER (460786957) sise 0, 46150, CATUS
et gérée par l’entité dénommée CCAS CATUS (460786940) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00017 - décision tarifaire 916 EHPAD Résidence Saint-Astier à CATUS 93 Article 1ER
Article 2
| DECIDE |
À compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 849 650.91€ au titre de 2021, dont
15 735.94€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 70 804.24€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 838 132 20 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 833 914.97€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 822 39635 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 492.91€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00017 - décision tarifaire 916 EHPAD Résidence Saint-Astier à CATUS 94 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CATUS (460786940) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le
1 6 JUIL. 2021
Pour le/Direfteu/ Général de
l'Agence Régionale de Séfté cditanie et pardélégatic:
la Directrice de Id Délégation Départementale du Lot
Julie S
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00017 - décision tarifaire 916 EHPAD Résidence Saint-Astier à CATUS 95 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00034
décision tarifaire 918 EHPAD Résidence Valpré à
VAYRAC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00034 - décision tarifaire 918 EHPAD Résidence Valpré à VAYRAC 96 © > Agence Régionale de Santé Ÿ
Occitanie ° 14 V2
DECISION TARIFAIRE N°918 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE VALPRE - 460781677
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE VALPRE (460781677) sise 0, 46110, VAYRAC et
gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00034 - décision tarifaire 918 EHPAD Résidence Valpré à VAYRAC 97 | DECIDE
Article 1 A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 406 369.05€ au titre de 2021, dont
17 223.88€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 197.42€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé t ébergement Permanen 131448381 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 847.98 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.26 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 389 145.17€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé
ébergement Permanent { 297 250.93 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
68 847.98 0.00
Hébergement Temporaire
23 037.26 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 762.10€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00034 - décision tarifaire 918 EHPAD Résidence Valpré à VAYRAC 98 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le
1 6 JUIL. 2021
l'Agence Régjen
la Directride‘de |
Julie SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00034 - décision tarifaire 918 EHPAD Résidence Valpré à VAYRAC 99 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00015
décision tarifaire 919 EHPAD Robert Durrieu à
BRETENOUX
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00015 - décision tarifaire 919 EHPAD Robert Durrieu à BRETENOUX 100 © > Agence Régionale de Santé à
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°919 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD ROBERT DURRIEU - 460785892
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD ROBERT DURRIEU (460785892) sise 0, R DU MANOIR DE
CERE, 46130, BRETENOUX et gérée par l’entité dénommée, CIAS CAUVALDOR (460003379);
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00015 - décision tarifaire 919 EHPAD Robert Durrieu à BRETENOUX 101 Article 1ER
Article 2
| DECIDE |
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 582 436.76€ au titre de 2021, dont
3 823.57€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 48 536.40€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
547 880.87 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA :
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
34 555.89 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 578 613.19€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
544 057.30 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
34 555.89 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 48 217.77€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00015 - décision tarifaire 919 EHPAD Robert Durrieu à BRETENOUX 102 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS CAUVALDOR (460003379) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL.
2021
; Pour le Direéteuf Général de
Agence Réglofialé’ dd Santé Qccitanjeét par délégation,
la Directrice UE la Délégation Dé artementale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00015 - décision tarifaire 919 EHPAD Robert Durrieu à BRETENOUX 103 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00014
décision tarifaire 920 EHPAD "Val du Célé" à
BAGNAC SUR CELE
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00014 - décision tarifaire 920 EHPAD "Val du Célé" à BAGNAC SUR CELE 104 AT + 4 © D Agence Régionale de Santé b ‘à Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°920 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE EHPAD VAL DU CELE -— 460781768
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l’autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD VAL DU CELE (460781768) sise 3, RTE DES SONNERIES, 46270,
BAGNAC SUR CELE et gérée par l’entité dénommée CCAS BAGNAC SUR CELE (460784507);
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00014 - décision tarifaire 920 EHPAD "Val du Célé" à BAGNAC SUR CELE 105 | DECIDE |
Article 1ER A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 952 776.20€ au titre de 2021, dont
8 487.28ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 398.02€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé
ébergement Permanent 941 257.58 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA .
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 944 288.92€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb t ébergement Permanent 932 770.30 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
11 518.62 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 690.74€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00014 - décision tarifaire 920 EHPAD "Val du Célé" à BAGNAC SUR CELE 106 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS BAGNAC SUR CELE (460784507) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 4 6 JUIL. 202
jan Occita ie et par délégation,
on Départementale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00014 - décision tarifaire 920 EHPAD "Val du Célé" à BAGNAC SUR CELE 107 Préfecture du Lot
46-2021-07-16-00016
décision tarifaire EHPAD "La Cascade" à CAJARC
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00016 - décision tarifaire EHPAD "La Cascade" à CAJARC 108 ® D Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°875 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD "LA CASCADE" - 460785751
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
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le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement de l'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD "LA CASCADE" (460785751) sise 2, R DE LA CASCADE, 46160,
CAJARC et gérée par l’entité dénommée CCAS CAJARC (460784622) ;
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00016 - décision tarifaire EHPAD "La Cascade" à CAJARC 109 | DECIDE |
Article IE A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 530 375.87€ au titre de 2021, dont
8 494.63€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 44 197.99€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 530 375.87 0. 0 0
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 521 881.24€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb LE t ébergement Permanen 521 881.24 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 43 490.10€.
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00016 - décision tarifaire EHPAD "La Cascade" à CAJARC 110 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CAJARC (460784622) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, Le 1 6 JUIL. 2021
Julie SENGER
Préfecture du Lot - 46-2021-07-16-00016 - décision tarifaire EHPAD "La Cascade" à CAJARC 111