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Arrêté - 1701958465 2023 052 COMPLEMENT ARRETE 2023 051 Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1701958465 2023 052 COMPLEMENT ARRETE 2023 051 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
- 95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
- 369
Réf. : 2023-052
ARRETE
DU
MAIRE
COMPLEMENT
DE
L’ARRETE
2023-051
DU
4 NOVEMBRE
2023
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
MARCHE
DE
NOEL
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency,
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
région
et
leurs
textes
d'application, Vu
les
arrêtés
du
24
novembre
1967
modifiés
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
du
07
juin
1977
modifié
approuvant
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière, Considérant
que
le
marché
de
Noël
aura
lieu
le
samedi
16
décembre
2023
au
dimanche
17
décembre
2023.
ARRETE
ARTICLE
1:
L’avenue
du
18
juin
sera
fermée
temporairement
à
la
circulation
du
jeudi
7
décembre
2023
à
partir
de
14h
jusqu’au
vendredi
8
décembre
2023
à 20h
pour
le
marché
de
Noel
Avenue
du
18
Juin.
ARTICLE
_2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
du
jeudi
7
décembre
2023
à partir
de
14h
jusqu’au
vendredi
8 décembre
2023
à 20h.
L’interdiction
sera
matérialisée
par
la
signalisation
nécessaire
installée
par
les
services
techniques
de
la Mairie.
ARTICLE
3
: Un
plan
de
déviation
est
mis
en
place
afin
de
fluidifier
la
circulation
et
indiquer
les
accès
aux
places
de
stationnement.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
l’enlèvement
systématique
des
véhicules
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur. ARTICLE
5
: Conformément
à l’article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
2-4,
Boulevard
de
l’Hautil
—
95000
CERGY,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
ampliation
sera
transmise
à :
-
La
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency ;
-
La
Police
Municipale
de
Margency ;
-
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne
;
-
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Margency
;
-
Transdev ;
-
Le
syndicat
Emeraude:
”
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
;
2
che
:
as