Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 18 FIN parc expo subvention DSIL 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 24 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 18 FIN parc expo subvention DSIL 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
25/02/2020
NGISRS) revenue “ NARBONNE POORRERRRERO pu GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Séance publique du LUNDI 24 FEVRIER 2020 à 8h30 | Date de convocation : 16 février 2020
Membres en exercice : 24
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2020_18 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Magali VERGNES
PRESENTS : Jacques BASCOU, Marie BAT, Alain FABRE, Guillaume HERAS, Isabelle HERPE, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Serge LALLEMAND, Eric MELLET, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Jacques POCIELLO, Michel PY, Edouard ROCHER
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : Didier CODORNIOU, Christian LAPALU, Henri MARTIN, Magali VERGNES
EXCUSES : Yves BASTIE, Jacques BLAYA, Roger | EXCUSES AVEC PROCURATION : Michel JAMMES
BRUNEL, Viviane DURAND, Tristan LAMY, PROCURATION EN COURS DE SEANCE : -
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: Didier
CODORNIOU fjusqu’à La délibération B2020_19),
Christian LAPALU (délibération B2020_ 19), Henri
MARTIN (délibération B2020_19), Magali VERGNES
{délibération B2020_19)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: FINANCES - Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité
2017-2020 et au titre de La Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (D.S.I.L.) 2020
- Extension et aménagement du Parc des Expositions à Narbonne
Situé à proximité Immédiate de la sortie Narbonne Est et de l'autoroute A9, le Parc des Expositions a été réalisé par la Ville de Narbonne en 1988 et ouvert en 1990. Il est composé de 3 halls d'expositions et de 2 salles de réunions (superficie totale : 3 000m?] et d'une surface extérieur (30/40 000 m2).
Considéré comme établissement d'intérêt communautaire, il a été transféré en 2003 à la
Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne.
Depuis 2013 sa gestion est déléguée à la Société d'économie Mixte Alénis.
Une étude menée en 2011 par la société D2X a conclu à la nécessité de requalifier et d'agrandir la structure pour développer une activité de tourisme d'affaire et de congres.
Ces perspectives de développement sont renforcées et confortées par :
la mise en place fin 2015 de la Grande Région Occitanie plaçant ainsi Narbonne au carrefour des axes structurant de la région et lui conférant un statut de nouveau site régional du tourisme d'affaire.
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200224-B2020_18-DE 25/02/2020
N°B2020 18
La construction du musée Régional Narbo Via limitrophe au Parc des Expositions avec
qui Les espaces de stationnement seront mutualisés
Pour bénéficier de cette nouvelle attractivité, répondre à ces nouveaux enjeux et prendre sa place sur ce segment {salons professionnels, congrès, conférences...) il était nécessaire de redéfinir et de repenser Le Parc des Expositions.
Une mission de programmation confiée en 2017 au Cabinet ARTELIA à abouti à un projet dont Les principales lignes sont :
- la création d'un nouveau hall de 1.000 m2? en complément de l'existant avec bâtiments pour la billetterie et Le stockage,
- la rénovation de l'existant et La mise aux normes,
- la rénovation des extérieurs.
Le montant de l'investissement de la première tranche des travaux est estimé à : 6.000.000 €.
Dans le cadre du Contrat de Ruralité 2017-2020 et au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (D.S.I.L.) 2020, Le Grand Narbonne peut déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat sur la thématique « Développer l'attractivité du Territoire ».
Le plan de financement proposé est Le suivant :
- Etat - DSIL2020 (Contrat de Ruralité 2017-2020] : 1.000.000 € (16,67%),
- Région Occitanie (Contrat 2018-2021] : 1.000.000 € (16,67%),
- Département de l'Aude : 1.000.000 € ([16,67%)],
- Autofinancement Grand Narbonne : 3.000.000 € (50%).
Vu en Commission 1 du 3 février 2020,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter une aide de 1.000.000 € auprès de l'Etat au titre de La D.S.I.L. 2020 dans le cadre du Contrat de ruralité 2017-2020
- D'arrêter le plan de financement figurant ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à en négocier les modifications éventuelles
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document
administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée
exécutoire compte Fait et délibéré Lesimois, jour et an que dessus
tenu de sa . me. L Copie tertifiée conforme,
transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
le: IAFFI Jacques BASCOU \à Grand ;
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200224-B2020_18-DE