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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 37 AGRI Demande subvention DSIL EspaceTest 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 37 AGRI Demande subvention DSIL EspaceTest 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE D}ricné 1e 13042001 Ses
NX a ( G F a N ID : 011-241100593-20210412-B2021 _37-DE & NARBONNE DU BUREAU COMMonRa0rAamE
©" | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 12 AVRIL 2021 à 8h30 | Date de convocation : 6 avril 2021
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
N°B2021_37 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : JANSANA Jean-Marc, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MOULY Didier,
VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, PARRA Eric, LAPALU
Christian, PY Michel, RIO Jean-Louis,
EXCUSES : GOUIRY Catherine EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI- EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- LASCOMBES Emma, DURAND Viviane, MONTAGNIER
Michel (délibération B2021_34]), BELART Xavier | André-Euc
(délibération B2021_ 34), HERAS Guillaume | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: HERAS
(délibération B2021_34), PARRA Eric (à partir de | Guillaume (délibération B2021_33 et à partir de La la délibération B2021_ 35), LAPALU Christian | délibération B2021_35), HERNANDEZ Joël (délibération
(délibération B2021_34), PY Michel (délibération | B2021_33 et à partir de la délibération B2021_35), B2021_34), RIO Jean-Louis (à partir de La | JAMMES Michel (délibération B2021_33 et à partir de La
délibération B2021_ 52}, HERNANDEZ Joël | délibération B2021_ 35)
(délibération B2021_ 34), JAMMES Michel
(délibération B2021_34)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : AGRICULTURE VITICULTURE - Demande de subvention à l'Etat au titre de la DSIL -
Réhabilitation du bâtiment d'exploitation en vue de la création d’un Espace Test Agricole au
domaine des jardins du Ribayrot (tranche 2)
À travers son programme Grand Narbonne Agriculture, le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, a inscrit l'installation agricole et Le développement des circuits alimentaires de proximité parmi ses orientations prioritaires.
Parmi ses actions, le Grand Narbonne s'est donné pour ambition de créer un Espace-Test
Agricole afin d'accompagner les personnes souhaitant développer une activité agricole, notamment en maraichage, et ne bénéficiant pas d'expérience dans le cadre familial.
À ce jour, des travaux ont été engagés pour l'aménagement et la préparation des parcelles agricoles, la réfection du réseau hydraulique d'irrigation, la réparation des serres existantes, et l'acquisition de matériel agricole. Envoyé en préfecture le 13/04/2021
N°B2021 _37 Reçu en préfecture le 13/04/2021 Affiché le 13/04/2021 EL
ID :011-241100593-20210412-B2021_37-DE
Les travaux restant à réaliser portent sur :
- l'installation de 3 serres tunnels supplémentaires, estimée à 10 145 €HT
- la mise en place d'un système d'assainissement non collectif, estimée à 8880 €HT
- l'aménagement des bâtiments existants pour la création d'espaces de production et de
stockage nécessaires à l'activité et d'espaces collectifs pour Le fonctionnement de l'espace
test, estimé à 476 425,28 EHT
Le montant total de cette 2ème tranche de travaux est ainsi estimé à 495 450,28€ HT.
Afin de permettre la réalisation de ce projet au bénéfice de l'ensemble du territoire, il est proposé de solliciter une aide auprès de l'Etat au titre de La DSIL (Dotation de Soutien aux Investissement Locaux)
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est Le suivant :
- Etat (DSIL) : 198 180,11 € (40%)
- Département de l'Aude : 38 640,11 € (7,8 %)
- FEADER : 80 000, 00 € (16,1%)
- Grand Narbonne : 178 662,17 € (36,1%)
TOTAL 495 450,28 €
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter une aide auprès de l'Etat à hauteur de 198 180,11 €;
- D'approuver le plan de financement figurant ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier Les modifications
éventuelles :
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, “
le: AFF] Communauté d'Agglomération