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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 54 FIN modif plan de finacement DSIL centre funeraire 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 54 FIN modif plan de finacement DSIL centre funeraire 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023
| EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20230703
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 3 JUILLET 2023 à 8h30 | Date de convocation : 27 juin 2023
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2023 54 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS: ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC
Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN
Henri, MARTINAGE Fabienne, MOULY Didier, PARRA Eric, VIALADE Alain
EXCUSES : PY Michel, RIO Jean-Louis EXCUSES AVEC PROCURATION: HERNANDEZ Joël,
MALQUIER Bertrand, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER
André-Luc
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aude et à l'Etat
pour l'opération « Extension du complexe funéraire du Grand Narbonne » - Modification du
plan de financement
Bénéficiant de l'habilitation préfectorale, la Régie des pompes funèbres du Grand Narbonne assure un accompagnement des familles en deuil dans l'ensemble de leur démarche. Reconnue pour ses prestations de qualité, elle bénéficie depuis Le 17 décembre 2014 de la labellisation NF EN 15017 services funéraires - organisations d'obsèques. Elle est le seul organisme de pompes funèbres de l'Aude labellisé NF. Le centre funéraire est situé Voie des Elysiques à Narbonne.
Pour répondre aux besoins de familles, dans la diversité de leur philosophie où religion, faciliter l'accès pour tous au bâtiment et respecter les règles techniques de gestion funéraire, une extension du bâtiment de 293 m2 est nécessaire avec :
La création d'une salle omni culte de 100 places
La réorganisation de l'accueil sur Le parvis couvert
La création d'un cheminement piéton accessible à tous
La création de deux salons funéraires supplémentaires
La création d'une circulation technique
Le montant estimé des travaux s'élève à 936 361 euros HT.
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S LOT
N 9 B 2 0 23 54 ID : 011-241100593-20230703-B2023_54-DE
Par délibération B2022 109 du 14 novembre 2022, la participation de la DSIL a été sollicitée à hauteur de 30%. Suite à l'instruction du dossier, une subvention pourrait être accordée à hauteur de 20%
Le plan de financement prévisionnel du projet doit donc être modifié comme suit :
Département de l'Aude 136 245 euros (30% sur plafond de 454 150 euros de travaux)
Etat DSIL : 187 272 euros (20 %)
Autofinancement Grand Narbonne : 612 844 euros HT (65.45 %]
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De modifier la délibération du Bureau Communautaire n°B2022 109 en date du
14 novembre 2022,
- De solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Aude pour un montant de subvention de 136 245 euros
- De solliciter l'aide de l'Etat au titre de La DSIL pour un montant de subvention de 187 272 euros
- De valider Le plan de financement de l'opération « Extension du Centre Füunéraire du Grand Narbonne »
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document
administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération