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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 02 FIN demande subvention renovation thermique ruralite 2020 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 13 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 02 FIN demande subvention renovation thermique ruralite 2020 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Tourisme,
14/01/2020
, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
U ( Grand DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Séance publique du 13 JANVIER 2020 à 8h30 Date de convocation : 7 janvier 2020
Membres en exercice : 24
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2020_02 Contre 0 — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain FABRE
PRESENTS : Jacques BASCOU, Marie BAT, Alain FABRE, Guillaume HERAS, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Serge LALLEMAND, Tristan LAMY, Henri MARTIN, Eric MELLET, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Michel PY, Edouard ROCHER
EXCUSES : Yves BASTIE, Didier CODORNIOU, Viviane | EXCUSES AVEC PROCURATION : Jacques BLAYA, Roger DURAND, Christian LAPALU, Jacques POCIELLO, | BRUNEL, Isabelle HERPE, Michel JAMMES Magali VERGNES
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: Finances - Demandes de subventions à l'Etat, à La Région Occitanie et au Département de l’Aude- Rénovation thermique de l'Hôtel d'Agglomération
Le Grand Narbonne mène, depuis plusieurs années, une politique de rénovation de son
patrimoine bâti dans le double objectif d'en faciliter l'usage et de réduire Les consommations énergétiques.
Après la Maison Bonnal au Somail et Le bâtiment abritant Le Conservatoire de Musique et l'Ecole d'Arts Plastiques situé Quai Dillon, l'agglomération a ouvert en 2019 un programme de rénovation des menuiseries de l'Hôtel d'Agglomération, identifié comme particulièrement énergivore.
Un programme de remplacement de 45 fenêtres (dont les menuiseries du grand hall] a été mis en place pour l’année 2020.
Le coût global de l'opération est estimé à 100.000 €.
Le Grand Narbonne peut déposer des dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité 2017-2020, auprès de la Région Occitanie dans le cadre du Contrat Territorial 2018-2021 et auprès du Conseil Départemental de l'Aude.
Envoyé en préfecture le 14/01/2020
Reçu en préfecture le 14/01/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200113-B2020_02-DE 14/01/2020
N°B2020_02
Le plan de financement proposé est Le suivant :
- Etat (Contrat de ruralité 2017-2020] : 30.000 € (30%)
- Région Occitanie (Contrat 2018-2021) : 20.000 € (20%)
- Département de l'Aude : 30.000 € (30%)
- Autofinancement Grand Narbonne : 20.000 € (20%)
Vu en Commission 1 du 6 janvier 2020,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter une aide auprès :
de l'Etat dans Le cadre du Contrat de ruralité 2017-2020
de la Région Occitanie dans Le cadre du Contrat Territorial 2018-2021
du Département de l'Aude
- D'arrêter Le plan de financement figurant ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à en négocier les modifications éventuelles
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée
exécutoire compte Fait et délibéré Lesimoïs, jour et an que dessus
tenu de sa . NN L Copie tertifiée conforme,
transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
le: IAFFI Jacques BASCOU \ Gränd &\ MaAnSOoNNE £ “à
Envoyé en préfecture le 14/01/2020
Reçu en préfecture le 14/01/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200113-B2020_02-DE