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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 2016 868 DRCT BFL annexe arrete vassens)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
3 pages
COMMUNE DE VASSENS
ANNEXE À MON ARRETE DU: = 6 SEP. 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Géhéra
Perrine BARRÈ ANNEXE 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune (BP) - VASSENS {n° SIRET : 21020735300017)
VUE D'ENSEMBLE
- Exercice 2016 —
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
DE FONCTIONNEMENT _|_DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT [88 600,93 88 600,93
| + ns
& [RESTES À REALISER (RAR) 000 600
& |DE L'EXERCICE PRECEDENT
© |002 RESULTAT DE co 1 FONCTIONNEMENT REPORTE !
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 58 600,93 58 600,93
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT 8 135,00 30 192,74
+ +
RESTES À REALISER (RAR) ea
© [DE L’EXERCICE PRECEDENT 13 595,00 8 640,00 S [001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
& |SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 21 730,90 38 632,74
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 110 331,83 127 433,67 Annexe 2 - Proposition de budget
Commune (BP) - VASSENS (n° SIRET : 21020735300017)
- Exercice 2016 —
Section de fonctionnement
à Propositions Propositions Chap. Dépenses CRC Chap. Recettes CRC
011 |Charges à caractère général 14708,14| 013 | Afténuations de charges 0,00
Charges de personnel, frais Produits des services, du 2 ? >
012 assimilés 11 388,67 70 domaine et ventes. 690,00
014 | Atténuation de produits 5305,00| 73 |[mpôts ettaxes 47 868,91
Autres charges de gestion courante . Lu 65
(sauf 656) 29625,28| 74 |Dotations st participations 34 451,26
656 Frais fonctionnement des groupes 0,00! 75 Autres produits de gestion 5 590,00
d'élus courante
Total des dépenses de gestion courante 61 027,09 Total des recettes de gestion 88 600,17 courante
66 | Charges financières 522,00! 76 |Produits financiers 0,76
67 | Charges exceptionnelles 0,00! 77 | Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations provisions semi- 0,00! 78 Reprises provisions semi- 0,00
budgétaires budgétaires
022 Dépenses imprévues de 0,00
fonctionnement
Total des dépenses réelles de 61 549,09 Total des recettes réelles de 88 600,93
fonctionnement fonctionnement
023 Virement à la section 25 602,10
d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre 1449,74| 042 Opé. d'ordre de transfert entre 0,00
sections : sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la 0,00| 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la 0,00
sect. fonct sect, fonct
n F
î Total
des dépenses d ordre de 27 051,84 Total des recettes d ordre de 0,00
fonctionnement fonctionnement
TOTAL 88 600,93 TOTAL 88 600,93
D002 | Résultat reporté 0,00 | R002 | Résultat reporté
TOTAL des dépenses de fonctionnement 88 600,93 TOTAL des recettes de 88 600,93
cumulées fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT 27 051,84
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT Section d'investissement
Propositions Chap. Dépenses CRC Chap. Recettes Propositions
010 |Stocks 0,00! O10 }Stocks 0,00
5 TR d'investissement (hors 0,00
16 rs et dettes assimilées (hors 0,00
Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles
20 (sauf 204) 0,00! 20 (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00! 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 versées
21 } Immobilisations corporelles 4595,00! 21 | Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00! 22 Immobilisations reçues en 0,00
affectation affectation
23 | Immobilisations en cours 0,00! 23 |Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations 0.00
d'équipement (*) .
Total des dépenses d'équipement 4 595,00 Total des recettes d'équipement 0,00
10 Dotations, fond divers et 0,00! 10 Dot, fonds divers et réserves (hors 2 405,00
réserves 1068)
1068 | Excédent de fonct. capitalisés 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00! 138 | Auires subv. d'invest non 0,00 transférables
16 |'Emprunts et dettes assimilées 8135,90| 165 | Dépôts et cautionnements reçus 735,90
18 Fonpre de liaison: affectation 0,00! 18 | Compte de liaison: affectation à... 0,00 26 Particip. ct créances rattachées 0,00! 26 Particip. et créances rattachées à 0,00 à des particip. des particip. 27. | Autres immobilisations 0,00! 27 | Autres immobilisations financières 0,00 financières 020 Pépenses imprévues 0,00 | 024 Produits des cessions 0,00 d'investissement d'immobilisations Total des dépenses financières 8 135,90 Total des recettes financières 3 140,90
agi | Tor des opé. pour compte de | 9 600,00) 4582 |Total des opé. pour compte de tiers | 8 640,00
Total des dépenses réelles 21 730,90 Total des recettes réelles 11 780,90
d'investissement d'investissement
021 Virement de la section de 25 602,10
fonctionnement
040 Opé.d ordre de transfert entre 0,00! 040 Opé. d'ordre de transfert entre 1 449,74
sections sections
041 | Opérations patrimoniales 0,00! 041 |Opérations patrimoniales 0,00
n D ï
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 27 051,84
d'investissement d'investissement
TOTAL 21 730,90 TOTAL 38 832,74
poo1 | Solde d'exécution négatif RO01 | Sotde d'exécution positif reporté reporté
: TOTAL des dépenses 21 730,90 TOTAL des recettes d investissement 38 832,74
d'investissement cumulées cumulées
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE 27 081,84
FONCTIONNEMENT
-10-