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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 Marche des femmes rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
LA TOUR
DU PIN
LÉ
Ep
Debbb
ina
Police
Municipale
Numéro : Date : Objet :
2023-09/PM 24/02/2023 Arrêté
de
police
et
de
voirie
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
partie
sud
«
dénommée
«
haute
»
de
la
Place
Carnot
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
VU
la
demande
de
Madame
Claudine
CROCHAT,
Directrice
Adjointe
du
CCAS.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
prévue
dans
le
cadre
de
la
marche
pour
les
femmes,
organisé
par
le
Centre
de
Santé
Sexuelle
de
la
Tour
du
Pin
et
le
Centre
Social
de
Morestel,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique
afin
d’assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques,
et
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
sur
la
partie
haute
de
la
Place
Carnot.
ARRETE Article
1
:
Le
Centre
de
Santé
Sexuelle
et
la
Centre
Social
de
Morestel
sont
autorisés
à
organiser
une
marche
le
mercredi
29
mars
2023
à
partir
de
10h00
sur
la
partie
sud
dénommée
«
haute
>»
de
la
Place
Carnot.
Article
2
:
Dans
Le
cadre
de
ce
rassemblement
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdit
et
considérés
comme
gênant
sur
la
partie
sud
dénommée
«
haute
»
de
la
Place
Carnot.
Article
3:
Afin
de
permettre
Le
montage
et
démontage
des
chapiteaux,
les
places
de
stationnement
seront
neutralisées
le
mercredi
29
mars
2023
de
08h00
à
14h00.
Article
4:
La
signalisation
correspondante
(barrières,
panneaux
de
prescription
et
d'interdiction)
sera
mise
en
place,
déposée
et
entretenue
par
les
services
techniques
une
semaine
avant
la
date
de
la
manifestation
du
29
mars
2023.
Mairie
de
La
Tour
du
Pin
$
0474
83
24
44
@
6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
-38110
La
Tour
du
Pin
©
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr Numéro
:
2023-09/PM
Date
:
24/02/2023
Objet :
Arrêté
de
police
et
de
voirie
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
la partie
haute
de
la
Place
Carnot.
Article
5
:
En
cas
de
nécessité,
l'organisateur
de
cette
manifestation
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d’intervention
(organisateurs,
sapeurs-pompiers,
police,
gendarmerie,
services
médicaux
d'urgence).
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
Les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à
:
.Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Isère
.Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
La
Tour
du
Pin,
le
27
février
2023.
Pour
le Maire,
L’Adjoint
en
charge
des
travaux
et
de
la sécurité, x.
une
y
«
É<
DEN
#7]
ke
A
À
#
Va
NEC
|
\5
Pù
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
-
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Publié le 20/03/2023