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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.53)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
e
VILLE E
ISLE Dynamisme & Nature A2026-53
ARRÊTE MUNICIPAL portant encaissement du remboursement de la franchise du sinistre survenu le 27/03/2025 endommageant le candélabre Place Robert Laucournet à Isle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 alinéa 6 don-
nant délégation à Monsieur le Maire de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
Vu la délibération en date du 22 mars 2026 visée en Préfecture le 23 mars 2026, donnant déléga-
tion au Maire dans divers domaines, en vertu de l’article L 2122.22 alinéa 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le remboursement du sinistre proposé par la Compagnie d'Assurance de la Commune ;
Arrête :
Article 1er : Suite au sinistre du 27/03/2025 endommageant le candélabre sis Place Robert Lau-
cournet à Isle, la Compagnie d'Assurance de la Commune a proposé le remboursement de la fran-
chise de ce sinistre pour un montant de 1 500.00 euros.
Article 2 : Le Maire donne son accord pour l’encaissement de franchise de ce sinistre proposée
par la Compagnie d'Assurance.
Article 3 : Le Maire signera toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public assigna-
taire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
sera transmise à Monsieur le Préfet.
Modalité de publicité effectuée le 26/2C/ZC Fait à Isle, le 23/06/2026
Gilles BEGOUT
Le Maire,
Conseiller départemental,