Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 09
Arrêté - 2025 10
Arrêté - 2025 08
Arrêté - 2025 29
Arrêté - arrete 7
Arrêté - conseil
Arrêté - ARRETE 2
Arrêté - arrete 4
Arrêté - arrete 5
Procès Verbal - PV Conseil municipal 23.11.2022
Arrêté - 2025 11
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
e VILLE
D
IsLe Dynomisme & Nature A2025-11
ARRÊTE MUNICIPAL portant encaissement du remboursement de l’indemnité immédiate du sinistre survenu le 17/01/2025 relatif au dysfonctionnement de la pompe à chaleur de l'Espace Bayles Isle à Isle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 alinéa 6 don- nant délégation à Monsieur le Maire de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Vu la délibération en date du 20 octobre 2023 visée en Préfecture le 21 octobre 2023, donnant délégation au Maire dans divers domaines, en vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le remboursement du sinistre proposé par la Compagnie d'Assurance de la Commune ;
Arrête :
Article 1er : Suite au sinistre du 17/01/2025 relatif au dysfonctionnement de la pompe à chaleur sise à l'Espace Bayles Isle à Isle, la Compagnie d'Assurance de la Commune a proposé une indem- nité immédiate de ce sinistre pour un montant total de 2 370.44 euros.
Article 2 : Le Maire donne son accord pour l’encaissement de l'indemnisation de ce sinistre pro-
posée par la Compagnie d'Assurance.
Article 3 : Le Maire signera toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public assigna- taire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Modalité de publicité effectuée le Fait à Isle, le 02/04/2025
Gilles BEGOUT
départemental,