Arrêté - AM 38

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Arrêté - AM 38 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 38)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Isère CANTON

Bourgoin Jallieu ARRETE DU MAIRE N°

DST-C–T-2026–38 COMMUNE Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du lundi 12 janvier au vendredi 16 janvier 2026– 4 place René Cassin

Pendant des travaux de débarrassage d'encombrants

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la décision tarifaire DC2018-176 relative à la tarification d’occupation du domaine public (manifestations et travaux) ;

Vu la demande présentée par AGILITY PROPRETE ET SERVICES - 4 rue Vaucanson – 38230 Tignieu Jameyzieu - qui sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux de débarrassage d'encombrants, 4 place René Cassin, du lundi 12 janvier au vendredi 16 janvier 2026, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

A R R Ê T E

A R T I C L E 1

Du lundi 12 janvier au vendredi 16 janvier 2026, afin de réaliser des travaux de débarrassage d'encombrants, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 4 place René Cassin : Conformément à l’arrêté municipal n° AR_2025_053 du 25 août 2025 réglementant les zones piétonnes : ▪ La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

▪ Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7 T.

▪ Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

▪ Le stationnement sera autorisé au(x) véhicule(s) DZ-718-KD ; FV-602-VP de l’entreprise au plus près du chantier sans gêner la circulation automobile, piétonne et de préserver l’accès aux commerces et riverains ; le temps de charger/décharger les matériaux. Le reste du temps, le(s) véhicule(s) doive(nt) stationner hors de l’aire piétonne sur une place de stationnement. ▪ Le chantier devra rester propre en permanence.

▪ Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. ▪ Les abords seront remis en état après l’intervention (signalisation horizontale et verticale, pavage, espaces verts).

▪ L’accès se fera via place Saint Michel

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.2

A R T I C L E 2

Le permissionnaire sera tenu de s’acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018-176.

A R T I C L E 3

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s’effectuera par des lestages appropriés).

A R T I C L E 4

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

A R T I C L E 5

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

A R T I C L E 6

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

A R T I C L E 7

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.

A R T I C L E 8

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit : - à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

A R T I C L E 9

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 6 janvier 2026

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts