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Acte - 26008 Délibération Convention de financement entre l'Agglo2B et la Ville de Bressuire pour le programme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 26008 Délibération Convention de financement entre l'Agglo2B et la Ville de Bressuire pour le programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026-
:IRESSUIRE La ville qu ose Extrait du Registre des délibérations
du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26008
faite le 27 janvier 2026.
SEANCE du: 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
Sandra CAILTON présente de | Alain ROBIN présent de
Anne-Marie BARBIER 18h30 à 20h25 et de 20h30 à Marie JARRY 18h30 à 18h50 et de 21h00 | 18h54à 21h00 _ |
| Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS | Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN cer ILLET- Jean-François MORIN
__ Hélène BROSSEAU Pascal GABILY Pierre MORIN : Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Philippe ROBIN
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Rodoiph THIBAUDEAU Sandra CAILTON absente de Constance MACKOW
20h25 à 20h30 pouvoir à Nathalie MOREAU
Alain ROBIN absent de 18h50 à Jamel CHENIOUR 18h54
Secrétaire de séance : Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
Convention de financement entre l'Agglo2B et la Ville de Bressuire pour le Programme -Savoir Rouler à
Vélo » - année scolaire 2025-2026
Document annexé et présenté en séance.
Dossier présenté par Marinette TALLIER.
Dans le cadre du déploiement du programme national « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV), l'Agglo2B a décidé d'accompagner financièrement la mise en œuvre de ce dispositif dans les écoles du territoire, publiques et privées, afin de former les élèves de CM2 à une pratique autonome et sécurisée du vélo.
Ce programme repose sur un cofinancement entre l'Agglo2B et les communes concernées, à hauteur de 50 % chacune.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de financement du programme SRAV entre l'Agglo2B et la Ville de Bressuire.
Elle précise notamment :
e Le coût du programme, variable selon le profil des classes (de G à 24 heures d'intervention) ;
e La répartition financière du coût du programme :
o 50% pris en charge par l'Agglo2B ;
o 50% pris en charge par la Ville de Bressuire ;
° Les engagements respectifs des parties, l'Agglo2B assurant l'avance financière globale et la
commune procédant au remboursement de sa part sur présentation d'un titre de recette.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 0 6 FEV. 2046
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260205-DG_DEL_2026_008-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/20262026-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-D'APPROUVER les termes de la convention de financement Programme « Savoir Rouler à Vélo» entre l'Agglo2B et la Ville de Bressuire, tels que présentés et portés en annexe ;
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Mai f RS
Lrréfdéllé MENARD CATanNU
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : f 6 FEY.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260205-DG_DEL_2026_008-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026