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Acte - 22229 convention d'occupation du domaine public entre l'Agglo2B et la ville pour les espaces aquatiques
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22229 convention d'occupation du domaine public entre l'Agglo2B et la ville pour les espaces aquatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22229 LIRESSUIRE
La ville qu ose ï
SEANCE du : 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
” Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
| Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD | Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne
ROUX |
Nathalie MOREAU Marinette TALLIER Bruno BODIN
Hélène BROSSEAU
Stéphanie FILLON
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU |
à partir de 19h10
Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pascal GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX | Pierre BUREAU |
Bérangère BAZANTAY Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
Nathalie MOREAU,
jusqu'à 19h10 Marie JARRY Sandrine DELUGEAU
Secrétaire de séance : Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
++.
Convention d'occupation du domaine public entre l'Agglo2B et la Ville de Bressuire pour les es- paces aquatiques
Dans le cadre de l’apprentissage de la natation, les établissements scolaires de la Ville de Bres- suire utilisent les espaces aquatiques de l'Agglomération du Bocage Bressuirais.
Les élèves concernés sont les niveaux de Grande Section / Cours Préparatoire / Cours Moyen 1ère année et 2ème année, seulement pour les écoles publiques.
En effet, les coûts d'accès aux espaces aquatiques sont inclus dans le montant forfaitaire versé aux écoles maternelles et élémentaires privées.
Le montant forfaitaire pour un groupe de 35 élèves en 2022-2023 est de 40 € TTC
Le total prévisionnel pour l’ensemble des écoles publiques en 2022-2023 est de 13 400,00 €
Il est précisé que la facturation est établie en fonction de la fréquentation réelle.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
-__ DE VALIDER la convention d'occupation du domaine Public telle que présentée en séance
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dos- sier
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séane,
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_229-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022