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Déliberation - 26015 Deliberation Refacturation par l'Agglo2B a la Ville de Bressuire des frais de telephonie informatique pour le 2eme semestre de 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26015 Deliberation Refacturation par l'Agglo2B a la Ville de Bressuire des frais de telephonie informatique pour le 2eme semestre de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26015 CDIRESSUIRE
La ville qu 2çe
SEANCE du: 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 27 janvier 2026.
| Sandra CAILTON présente de Alain ROBIN présent de
Anne-Marie BARBIER | 18h30 à 20h25 et de 20h30 à Marie JARRY 18h30 à 18h50 et de | 21h00 18h54 à 21h00
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Anne ROUX
| Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
| Bruno BODIN Mare enr FELet Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY | Pierre MORIN __.
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT | Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Philippe ROBIN
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Rodolph THIBAUDEAU Sandra CAILTON absente de Constance MACKOW
20h25 à 20h30 pouvoir à Nathalie MOREAU
Alain ROBIN absent de 18h50 à Jamel CHENIOUR 18h54
Secrétaire de séance: Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
L£ 2;
Refacturation par l'Agglo2B à la Ville de Bressuire des frais de téléphonie/informatique pour
le 2ème semestre 2025
d PSd
| Sy I
Document annexé et présenté en séance.
Dossier présenté par Jean-François MOREAU.
Par suite d'une facturation auprès de l'Agglo2B, de frais de téléphonie-informatique appartenant à la Ville de Bressuire, il convient que l’Agglo2B refacture à la Ville de Bressuire les frais de téléphonie suivants :
° Frais de canaux téléphoniques pour le 2ème semestre 2025 : 1 368,58 € TTC.
Il s’agit, par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l'Agglo2B à la Ville de Bressuire du montant de 1 368,58 € TTC correspondant aux frais téléphoniques listés ci-dessus pour le 2ème semestre 2025.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-_ D'ACCEPTERIA refacturation par l'Agglo2B à la Ville de Bressuire, de canaux téléphoniques pour le 2ème semestre 2025 pour le montant de 1 368,58 € TTC,
- D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget ;
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Not)
des frais
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en TBNETE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260206-DG_DEL_2026_015-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026