Acte Administratif - DEC2023 59 Convention d occupation Association Creative Handicap

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ACTE RENDU EXECUTOIRE

Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine

MAIRIE DE NANTERRE Le: 10 MAI 2073

Direction de la Vie citoyenne et publication ou-notifieation le : 1 ? MAI 2073

DECISION DU MAIRE

Objet : Convention d'occupation d'un bureau et d'un local extérieur situés 27, rue Sadi Carnot à

Nanterre à l'Association Créative Handicap.

LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.

Vu le projet de convention,

Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau et un local extérieur situés 27, rue Sadi Carnot à Nanterre dont elle est propriétaire,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,

DECIDE

Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Créative Handicap concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau et d’un local extérieur situés 27, rue Sadi Carnot à Nanterre.

Nanterre, le 10 MAI 2073

88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE

& 39 92