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Procès Verbal - 1712321356 PV CM 28 MARS 2024
Procès Verbal - 1758814884 PV signe du 09 07 2025
Procès Verbal - 2021 09 14 PV 1
Procès Verbal - 1738255663 PV 28 11 2024
Compte-Rendu - 1652340263 CR CM 22072021
Procès Verbal - PV 27.04.2026 1
Procès Verbal - 1775137220 Avis de reunion 13042026
Procès Verbal - 1733824993 PV 26 09 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733824993 PV 26 09 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
f
nue
de
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
À
20
HEURES
Joux-la-Ville
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
CARRE,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Pierre
CARRÉ,
Sandra
PICART, Frédéric
CARRÉ,
Danielle
TARTAGLIA,
Jean-
Michel
SABAN,
Frédérique
BOUSIGNAC,
Fabien
CARRE,
Cécilia
CHAIF,
Bertrand
LEBLANC,
Jean-
Claude
LEMAIRE,
Clément
POINTEAU,
Jessica
VASSEUR.
Absents
excusés
: Evelyne
CALLEJA,
Fabien
CHATENET.
Absents
non
excusés
: Cloria
JAOLAZA.
Secrétaire
de
séance
: Sandra
PICART.
Date
de
convocation
: le 20
septembre
2024
Date
d’affichage
: le 20
septembre
2024
Date
affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 09/10/2024
L'ordre
du
jour
était
le suivant :
-
Nomination
secrétaire
de
séance,
-
Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal,
-
Demande
de
dégrèvement
sur consommation
d’eau,
-
Classe
de
découverte
pour
les élèves
de
CE2
et CM2,
-
Peinture
de
la façade
de
la boulangerie,
-
Entretien
des
aires
de jeux,
-
_Zonage
FRR
« France
Ruralités
Revitalisation
»,
-
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif (PFAC),
-
Travaux
annexes
de
voirie,
-__
Avis
sur transfert
de
la compétence
assainissement
collectif,
-
Aménagement
d’un
espace
libre
2 rue
de
l’École,
-
DM
budgets
assainissement
et commune,
- _
Suppression
de
7 postes
vacants
- Tableau
des
grades
et emplois
au
01-10-2024,
- _
Rapport
Social
Unique,
-
Création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet,
-
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
à
20
heures.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sandra
PICART a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
2 - Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
16
juillet
2024
Le
projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
16 juillet
2024
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Il
est soumis
à l’adoption
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
adopte,
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la réunion
du
16/07/2024.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a exercé
des
virements
de
crédits
en vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024
prise
lors
du
vote
du
budget
primitif.
3-
Demande
de
dégrèvement
sur
consommation
d’eau
Suite
à
la
dernière
période
de
facturation,
la
Commune
a
été
saisie
d’une
demande
de
dégrèvement
exceptionnel
de
la part
assainissement
pour
la SARL
ROMARION
sise
2 rue
Crété
à JOUX
LA
VILLE.
Le
dégrèvement
porte
sur
la partie
de
consommation
correspondant
à la fuite
soit
1019
m°—
191
m°
M.
LEMAIRE
Jean-Claude
indique
que
le
syndicat
des
eaux
a déjà
eu
ce
genre
de
demandes
et prend
en
charge
à hauteur
de
50
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés, COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
- _
DÉCIDE
d’accorder
le
dégrèvement
de
50
%
de
l’écart
entre
la
consommation
constatée
et
la
moyenne
annuelle,
dans
le présent
cas,
50
%
de
828
m2.
-__
DIT
que
ce
dégrèvement
pourra
être
accordé
pour
des
cas
similaires
ultérieurs.
-
CHARGE
le Maire
de
signer
tout
document
entrant
dans
l’application
de
la présente
délibération.
4 — Classe
de
découverte
pour
les
élèves
de
CE2
et CM2
Le
Maire
présente
le
projet
de
classe
de
découverte
qui
aurait
lieu
du
12
au
16
mai
2025,
en
Bretagne
et
destinée
aux
élèves
de
CE2
et CM?,
élèves
n’étant jamais
partis
en
classe
de
découverte.
Le
devis
s'élève
à 11.412
euros,
transport
compris.
Le
financement de ce vovage
est prévu] nar tiers nour
les familles et la commune,
1/6%%
nour
la coonérative
scolaire
et
1/6°"%° pour
l’APE
POUR
NOS
LOUPIOTS,
soit 3.804
€ pour
la commune
de JOUX
LA
VILLE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
- _
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
le tiers
du
coût
du
voyage,
à savoir
3.804
€,
- __ CHARGE
le Maire
de
verser
la participation
communale
à la coopérative
scolaire.
5
—
Peinture
de
la
façade
de
la
boulangerie
Un
seul
devis
a été
reçu
en
mairie
pour
la peinture
de
la façade
de
la boulangerie
pour
laquelle
les travaux
ont
été
réalisés
il y a 8 ans.
L'entreprise
J DELAGNEAU
sise
à AUXERRE
propose
un
devis
à 3.400
€ H.T.
mais
aussi
2 variantes
;
L'option
1 « devanture
en
2
tons
»
pour
377,28
€
HT.
; L'option
2
« Pied
de
descente
d’eau
pluviale
et
main
courante
d’accès
à la boulangerie
» pour
90
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
-__
DÉCIDE
de
valider
le
devis
de
la
SAS
J.
DELAGNEAU
y
compris
les
deux
options
pour
un
montant
de
3.867,28
€
HT.
-
CHARGE
le Maire
ou
un
Adjoint
de
signer
les
documents
correspondants
aux
travaux.
6 —
Entretien
des
aires
de
jeux
Des
rapports
périodiques
ont
été
réalisés
sur
nos
aires
de jeux
par
le bureau
VERITAS.
II a été
demandé
à
MEFRAN
COLLECTIVITES
de
nous
faire
une
proposition
pour
mettre
nos
équipements
en
conformité
avec
leur
utilisation.
Le
Maire
propose
le devis
de
l’entreprise
MEFRAN
pour
un
montant
de
9.516
€ T.T.C
comprenant
un
lot
multisport,
une
table
de
ping-pong,
une
paire
de
buts
de
football,
un
panneau
d’information
pour
aire
de
jeux
et la main
d'œuvre
correspondante.
L’assemblée
ne
voit
pas
l’intérêt
de
réaliser
ces
changements
à
présent
compte-tenu
du
projet
d'aménagement
d’une
aire
multisports
en
cours
où
les
buts
de
foot
pourraient
être
intégrés.
Jessica
VASSEUR
signale
des
poteaux
au
sol
à retirer
près
du
terrain
de
pétanque.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
- _
DÉCIDE
de
reporter
ces
mises
à niveau.
-
CHARGE
le Maire
de
prévenir
l’entreprise
MEFRAN.
7-Zonage
FRR
«
France
Ruralités
Revitalisation
Notre
commune
est zonée
"France
Ruralités
Revitalisation"
(FRR)
depuis
le
1er juillet
2024.
A
ce titre,
les
entreprises
s'implantant
sur
notre
territoire
peuvent,
à notre
initiative,
bénéficier
d'exonérations
fiscales
et
sociales
pendant
8 ans
(dont
5 ans
à 100
%,
puis
dégrèvement
sur
les
années
6,
7 et 8).
Les
délibérations
présentées
ci-après
peuvent
être
adoptées
avant
le
Ler octobre
2024
pour
être
applicables,
au
ler janvier
2025,
aux
entreprises
créées
dès
le
Ler juillet
2024.
Nous
avons
ainsi
la
faculté,
pour
développer
l'emploi
et
renforcer
l'attractivité
économique
de
notre
territoire,
d'exonérer
les
entreprises :
* de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
CFE
prévue à
l'art.
1466
G
du
CGT ;
* de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
les
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes
(THRS). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
la
majorité
des
présents
et
des
représentés,
- _
DÉCIDE
de
ne
pas
délibérer
sur
ce sujet.
8
-Institution
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PFAC) COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PFAC)
a
été
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012
pour
permettre
le
maintien
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
et
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d’extension
des
réseaux,
notamment
dans
les
zones
de
développement
économique
ou
urbain.
A
l'heure
actuelle,
un
regard
coûte
300
€ et les travaux
sont
estimés
à 500
€ du
mètre
linéaire.
Au
vu
de
l’exposé
de
M.
SABAN
Jean-Michel,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
et des
représentés,
- __ DÉCIDE
de
fixer
ainsi
la PFAC
pour
les
constructions
nouvelles
et les
maisons
non
raccordées
à
700
€
à compter
de
ce jour.
-
RAPPELLE
que
le fait générateur
de
la PFAC
est le raccordement
au
réseau.
-
DIT
que
le recouvrement
aura
lieu
par
émission
d’un
titre
de
recettes
à l’encontre
du
propriétaire
demandeur
d’un
raccordement
à l’assainissement.
9
-Travaux
annexes
de
voirie
M.
CARRÉ
Frédéric
expose
que
des
devis
pour
le remplacement
ponctuel
de
caniveaux
et avaloirs
ont
été
demandés. Deux
entreprises
ont
répondu,
la
SAS
COLAS
pour
un
montant
de
8.542,80
€
T.T.C.
et
la
SAS
TERRASSEMENT
MRY
PERE
&
FILS
pour
7.312,92
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
-__
DÉCIDE
de
retenir
la SAS
TERRASSEMENT
MRY
PERE
&
FILS
pour
7.312,92
€.
-
CHARGE
le
Maire
ou
un
Adjoint
de
signer
les
documents
correspondants
et
de
prévenir
l’entreprise
retenue
et non
retenue.
10
-Transfert
de
la
compétence
assainissement
La
commune
a reçu
un
état
des
lieux
du
transfert
de
la compétence
assainissement
à la CCS.
M.
LEMAIRE
Jean-Claude
ayant
assisté
à la réunion
de présentation
à la CCS
expose
le sujet à l’assemblée.
Les
élus
se
demandent
si
le
syndicat
des
eaux
serait
en
mesure
d’absorber
cette
compétence.
Le
transfert
est prévu
en
2026,
il faut
prendre
le temps
de
travailler
sur
le sujet
et réfléchir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
- _
DÉCIDE
de
reporter
son
avis
sur
le transfert
en janvier
2025
après
évolution
règlementaire.
11
- Aménagement
d’un
espace
libre
2
rue
de
l’École
Les
kinés
veulent
développer
l'établissement
de JLV
en
aménageant
la pièce
du
fond
avec
des
équipements
sportifs.
Vu
l'arrivée
de
2 praticiens
supplémentaires
depuis
mai,
ils sont
à l'étroit
pour
exercer
leur
soin.
Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
différentes
entreprises.
Les
travaux
seraient
estimés
à 20.000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
-
AUTORISE
le
Maire
et
les
Adjoints
à
travailler
sur
ce
point
et
finaliser
ce
projet
au
conseil
prochain.
12
- DM
budget
COMMUNE
et ASSAINISSEMENT
+
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Il
est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
par
un
prélèvement
sur
le
suréquilibre.
(Dépenses
d’entretien
d’assainissement)
Imputation
Nature
Ouvert
011/6156
Maintenance
7
000,00
TOTAL
7 000,00 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
e
BUDGET
COMMUNE
1
- Il
est
nécessaire
d’augmenter
les
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
par
un
prélèvement
sur
le
suréquilibre.
Imputation
Nature
Ouvert
067
/ 673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
2
000,00
TOTAL
2
000,00
2 - Il est nécessaire
d’augmenter
les
crédits
en
fonctionnement
et en
investissement
afin
de
régulariser
les
opérations
d’amortissement
liées
à
la
borne
SDEY.
En
effet,
le
SDEŸ
nous
a
remboursé
l’acompte
de
14.000
€ versé
par
la commune
en
2021.
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
040
/ 28041582
Bâtiments
et
installations
5
600,00
023
/ 023
Virement
à la
section
d'investissement
5
600,00
TOTAL
11
200,00
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
042/7811
Rep.
amort.
immos
corpo.
et incorp.
5 600,00
021
/ 021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
600,00
TOTAL
11
200,00
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
-
DÉCIDE
de créer
les crédits
supplémentaires
ci-dessus,
sur le budget
annexe
ASSAINISSEMENT
et sur
le budget
COMMUNE
de
l’exercice
2024.
13
- Suppression
de
postes
7
postes
vacants
- Tableau
des
grades
et
emplois
au
01-10-2024
Conformément
à
la
délibération
57-2024
en
date
du
16/07/2024,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
saisi
concernant
la suppression
de
7 emplois
vacants
détaillés
ci-dessous :
TEMPS
EMPLOI
CAT |
COMbrnr
NON
COMPLET
Adjoint
LL
Vacant
depuis
2020
administratif
.
,
C
1
.
«
Suite
avancement
de
grade
de
l’agent
principal
de
2°"
cl
Adjoint
technique
Vacant
depuis
2022
c
l
principal
de
1°
cl
Suite
départ
en
retraite
de
l’agent
Adjoint
technique
Vacant
depuis
2021
c
!
principal
de
2°
c|
Suite
avancement
de
grade
de
l’agent
.
.
Vacant
depuis
2021
Adljoint
technique
Suite
avancement
de
grade
de
l’agent
C
22h
.
.
Vacant
depuis
2021
Adijoint
technique
Suite
passage
temps complet
de
l’agent
C
30h
Vacant
2024
Adjoint
technique
Départ
en
retraite
du
conducteur
de bus
c
20h
Compétence
reprise
par
le Conseil
Régional
Vacant
depuis
2021
Adjoint
technique
Suite
augmentation
temps
de
travail
à
C
20h
24h/35
en
2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
En
date
du
03/09/2024
le Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
à la suppression
des
7 postes
détaillés
ci-dessus.
Ïl est proposé
aux
conseillers
de
supprimer
ces
postes
à compter
du
1*
octobre
2024.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
et des
représentés,
-
SUPPRIME
les
7 postes
vacants
tels que
détaillés
ci-dessus
à compter
du
1
octobre
2024,
-
VALIDE
le tableau
des
grades
et emplois
permanent
à compter
du
1%
octobre
2024
comme
suit :
ss
A
Elns|
E |
p
E
a!
&
£
Q
hn
[SERBE
|
z |
>
|LAlL,*)
<
| <=
2
3
À
=
©
>
©
«
CA
SA
Sox
m
pa
ee
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C2
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|
2E)
©
2
|&2|a72|
2
Z
>
ne)
Or
©
mi
©
ô
8%
|<|28|
> |
à
O
0|E
O
FILIERE
ADMINISTRATIVE
em 83e
Rédacteur
B
NS
à
Î
0
I
0
12h
0
0
2 5
Adjoint
Ré
administratif
C
a
æ
À
Î
1
0
1
Î
I
0
ppal
de
1*® cl
en
5
S
SOUS-TOTAL
2
1
2
1
1
2
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
ms
Adjoint
LS
technique
C
&
+
l
1
0
l
22h
Ï
0
ppal
de 2°
el
Up mm
©
HS
—
85
Adjoint
C
a
À
1-
technique
À
=
|
|
0
!
Î
0
CDI
©
©
CO
+ a
2x
Adjoint
NI
2-
technique
€
S
0
2
0
2
L52h
0
CDD
Sd
Annual.
à Q
Adjoint
LS
24,5 h
1 -
technique
C
S
0
1
0
1
Annual.
0
CDI
© à ©
Adjoint
8
technique
C
S
0
|
0
|
Î
0
£ à Q
Adjoint
A
12,16h
l-
technique
€
5
0
!
0
|
Annual.
0
CDD
\O
SOUS-TOTAL
2
7
0
7
2
5
2
5 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
|
Le
29h
CDI
principal
C
2
2
0
2
0
de
2ève
el
Annual.
et
1
CDD
SOUS-TOTAL
2
2
0
2
0
2
0
2
|
j
|
|
|
Î
Ï
TOTAL
6
10
2
10
3
9
3
7
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
36-2023
du
25
mai
2023
autorisant
le principe
d'embauche
d’un
emploi
aidé
et à la discussion
menée
lors
de
la séance
du
16 juillet
2024,
France
Travail
à pu
obtenir
un
financement
de
50
%
à hauteur
de
26
heures
pour
le poste
d’agent
technique
pour
lequel
une
convention
a été
reçue
ce jour.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
Punanimité
des
présents
et des
représentés,
-
VALIDE
la mise
en
place
d’un
contrat
aidé
à partir
du
01/10/2024
pour
une
durée
d’un
an
sur
un
emploi
à temps
plein.
-
AUTORISE
le Maire
ou
un
Adjoint
à signer
les
documents
correspondants.
- _
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2024.
14
- Rapport
social
unique
Le
Maire
expose :
Que
le CDG
89
a présenté
à la commune
un
projet
de
convention
afin
de
se substituer
à nous,
pour
réaliser
le Rapport
Social
Unique
pour
l’année
2023,
Que
la réalisation
de
ce
rapport
est
une
obligation
pour
toutes
les
collectivités
conformément
au
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique.
Que
la convention
proposée
permettra
à la commune
de
respecter
cette
obligation
sans
avoir
à consacrer
le
temps
imparti
à la réalisation
de
ce
bilan.
Que
le
CDG
89
assurera
les
missions
suivantes
:
- Saisine
du
Rapport
Social
Unique
« agent
par
agent
»
ou
« consolidé
».
- Saisine
du
Rapport
Annuel
sur
la Santé,
Sécurité
et Conditions
de
travail
(RASSCT).
- Saisine
du
rapport
« Handitorrial
».
- Saisine
du
rapport
« GPEEC
».
- Transmission
au
CDG
89
et
à a Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL).
Que
le
CDG
s’engage
à
respecter
les
obligations
inhérentes
à
cette
mission
notamment,
le
secret
et
la
discrétion
professionnels.
Les
données
traitées
ne
pourront
être
communiquées
et utilisées
à d’autres
fins
que
celles
prévues
réglementairement.
Que
le
montant
de
la participation
financière
a été
déterminé
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
89
comme
suit :
-
Effectif de
1 à 5 agents
: montant
forfaitaire
de
100
euros
-
Effectif à partir
de
6 agents
: 20
euros
par
agent
saisi
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés, VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
85-643
relatif aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°2023-26
en date
du 30
novembre
2023
du conseil
d'administration
du centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’ Yonne
portant
tarification
de
la prestation
RSU
à façon, COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
- _
DECIDE
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
[Yonne
la
réalisation
du
Rapport
social
Unique
pour
l’année
2023
de
la commune.
- __ AUTORISE
le Maire
ou
un
Adjoint
à signer
la convention
et les
actes
en
résultant.
- _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget.
14
-
Création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
dévolues
à l'emploi
de secrétaire
de
mairie,
de
plus
en
plus
variées
et qui
nécessitent
une
grande
polyvalence
mais
aussi
de
plus
en
plus
de
technicité,
il convient
de
recruter
une
secrétaire
générale
de
mairie
à temps
non
complet.
Le
maire
propose
à l'assemblée
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
1°°
classe
à temps
non
complet
à raison de
17 heures
par semaine
à compter
du
15 novembre
2024
pour
compléter
le secrétariat
de
la
mairie,
et
particulièrement
le
suivi
budgétaire,
la gestion
administrative
et
financière,
les
dossiers
de
subventions,
les
marchés
publics,
l'état civil
ainsi
que
les
ressources
humaines.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1°°
classe.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
313-1
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à 2
Pour
(dont
le Maire),
2 Contre
et 8 Abstentions,
le Maire
ayant
une
voix
prépondérante,
- _
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1*°
classe
permanent
à temps
non
complet,
à raison
de
17
heures
par
semaine,
à compter
du
15
novembre
2024,
et selon
les modalités
décrites
ci-dessus,
- _
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
-
NOTE
que
l’agent
pourra
télétravailler
le mercredi
matin,
- __ CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
15
- Motion
de
soutien
à
l'installation
des
kinésithérapeutes
sur
la
commune
de
JOUX
LA
VILLE
Le
conseil
municipal,
ayant
appris
que
l’aide
à
l'installation
votée
par
le
conseil
communautaire
pour
l'installation
de
praticiens
médicaux
et
paramédicaux
était
refusée
pour
les
kinésithérapeutes
installés
à
JOUX
LA
VILLE,
bien
que
leur
dossier
fût
reconnu
complet
et recevable,
s'insurge
contre
cette
décision
injuste
et
illégale
qui
porte
préjudice
à
la
commune
de
JOUX
LA
VILLE
quant
à
son
attractivité,
aux
praticiens
eux-mêmes
mais
surtout
aux
patients
qui
sont
dépendants
de
leurs
services,
d'où
qu'ils
viennent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
considérant
cela,
-
DEMANDE
au
Président
Xavier
COURTOIS
et au
Vice-Président
Stéphane
MOREL
d'appliquer
la délibération
2024/004
en
date
du
22 janvier
2024.
-
FAÏT
remarquer
que
la Communauté
de
Communes
du
Serein
doit
veiller
au
respect
de
chacune
des
communes
et s'efforcer
de
les
aider
dans
ieur
attractivité.
- __ RAPPELLE
que
la concentration
des
services
dans
un
même
village
n'est pas
un
concept judicieux
mais
il serait
plus
opportun
de
développer
les
services
en réseau
quel
que
soit le lieu d'implantation
d'origine
- __ RAPPELLE
que
JOUX
LA
VILLE
est en
périphérie
de
la CCS
et que
si les services
disparaissent,
la majorité
des
déplacements
des
habitants
se fera en
direction
d'AVALLON
ou
de
VERMENTON
qu'elle
qu'en
soit
le motif
qui
présentent
davantage
d'attractivité
que
la vallée
du
Serein.
- _
ENVISAGE
de
saisir
Monsieur
le
Préfet
ou
le tribunal
administratif
si
la décision
de
l'aide
n'est
pas
appliquée.
- _ RAPPELLE
aux
praticiens
en
exercice
tout
leur
soutien
et celui
de
la population,
-__
S'ENGAGE
à faire
des
travaux
d'aménagement
complémentaires
pour
parfaire
leur
condition
de
travail.
Questions
diverses
—-
Communications
e
Frédérique
BOUSIGNAC
souline
l’efficacité
des
interventions
de
Thomas
BONNY
pour
l’extermination
les
frelons
et
les
rats
sur
la
commune. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-— SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
e
Cécilia
CHAIF
indique
la présence
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
dans
une
haie
le long
du
chemin
de
la Cabane.
e
Repas
et colis
de
fin
d’année
: Danielle
TARTAGLIA
est
chargée
d’obtenir
des
devis
pour
les
2
prestations
et de
mettre
à jour
la liste
des
ayants
droit.
e
Frédérique
BOUSIGNAC
signale
des
problèmes
de
fonctionnement
sur
l’antenne
relais
FREE.
C’est
un
problème
inquiétant
surtout
pour
les
professions
libérales,
médicales,
…
e
Sandra
PICART
expose
les
prochains
ateliers
BOUGER
EN
RYTHME
organisés
par
la mutualité
Française
du
7 novembre
au
12
décembre
2024
qui
auront
lieu
sur
la commune.
Elle
indique
également
qu’un
RV
aura
lieu
le 09/10
à
14h
pour
la création
du
bike
parc.
Pour
octobre
race
la
marche
ect
ntaanicée
la
dimanche
97
actahra
9094
Tac
affichac
cont
disponibles
en
mairie
ainsi
que
des
fiches
d’inscription.
Une
affiche
avec
QR
code
a été plastifiée
et posée
sur
la porte
de
la mairie
afin
de
faciliter
les
inscriptions
en
ligne.
e
Frédérique
BOUSIGNAC
signale
des problèmes
sur la ligne
807
MOBIGO.
II faut réserver
sa place
et le chauffeur
a refusé
l’accès
à des
personnes
n’ayant
pas
fait cette
réservation.
Sandra
PICART
répond
que
nous
écrirons
au
département
afin
de
signaler
cet
incident.
e
Jessica
VASSEUR
indique
que
la route
au
Faubourg
est
pleine
de
gravillons
et
demande
s’il
est
possible
de
faire
balayer
la zone
concernée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H38
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Sandra
PICART
Jean-Pierre
CARR