Procès Verbal - 1704386709 PV CM 09112023

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Procès Verbal - 1704386709 PV CM 09112023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Joux-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704386709 PV CM 09112023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, COMMUNE DE JOUX EA VILLE

PROCÈS VERBAL

SEANCE ORDINAIRE

DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023 A 20 HEURES

L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre CARRÉ, Maire.

Étaient présents: M. Jean-Pierre CARRÉ, Mme Sandre PICART, M. Frédéric CARRÉ, M, Jean- Michel SABAN, Mme Frédérique BOUSIGNAC, M. Alexandre BRETAGNE, Mme Evelyne CALLEJA, M. Fabien CARRÉ, Mme Jessica VASSEUR, Mme Cécilia CHAIF, M, Clément POINTEAU arrivé à 20h16.

Étaient absents : Mme Cloria JAOLAZA.

Pouvoirs : Mme Danielle TARTAGLIA a donné pouvoir à Mme Sandre PICART, M. Jean-Claude

LEMAIRE a donné pouvoir à Jean-Pierre CARRÉ, M, Bertrand LEBLANC a donné pouvoir à M.

Clément POINTEAU.

Secrétaire de séance : Mme Sandre PICART.

Date de convocation : le 03 novembre 2023 Date d'affichage : le 03 novembre 2023

L'ordre du jour était le suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance,

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal,

Délégations de pouvoir au Maire,

Décision modificative n°2,

Autorisation d’encaissement d’un remboursement Gaz de ville,

Oudun - Travaux supplémentaires :

o Pose d’un caniveau supplémentaire,

o Engazonnement supplémentaire,

o Zone d'arrosage — apport de terre végétale,

o Pose d’un garde-corps et d’un escalier,

7, Assainissement - Vidange, curage et pompage de boues,

8. Assainissement — Surveillance de surverse de la STEP,

9. Secrétariat de mairie - Création d’un poste de Rédacteur,

10.Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité,

11.Fêtes de fin d'année,

12.Questions diverses.

pu

Es SN

Ouverture de séance à 20 heures.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

1- Nomination du secrétaire de séance

Mme Sandre PICART a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

M. le Maire demande aux conseillers de rajouter 2 points à l'ordre du jour :

- Devis ID Claire Pro - Complément délibération n°57-2023

- Autorisation de signature d’une convention d'exposition en vue de l'installation d’une

exposition sur les énergies renouvelables par les sociétés wpd onshore France et innergex

France dans la grange cistercienne d'Oudun.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte que ces 2

points soient ajoutés à l’ordre du jour.

2- Approbation du dernier compte rendu conseil municipal

Le compte rendu de la séance du jeudi 21 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

3- Délégations de pouvoir au Maire

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de [a commune. »

Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires

communales. {| peut toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de

ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de

la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent

l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal.

Ilest proposé de déléguer au maire pour la durée de son mandat les missions suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants comme suit, lorsque les crédits sont inscrits au budget

+ Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 10 000€

HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

° Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 10 000€ H.T

ainsi que toute décision concernant leurs avenants (ou leurs avenants qui n’entraînent

pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%,) lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

+ Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 10 000€ H.T.

ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

7° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou

au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour l’ensemble des biens situés le

territoire de la commune et sans limite de prix.

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, à tous stade de la procédure et pour l’ensemble du

contentieux communal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 1000 € ;

10° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 20144, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;COMMUNE DE JOUX LA VILLE

11° de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 200 000 € par année civile ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ANNULE toutes les délibérations relatives à une délégation des attributions du conseil au

Maire ultérieure et notamment la délibération n° 45-2023 en date du 10 août 2023,

- DECIDE de déléguer au maire pour la durée de son mandat les missions telles que détaillées

ci-dessus,

- PREND ACTE que le maire rendra compte de l’exercice de cette délégation à chacune des

réunions obligatoires du conseil municipal, soit une fois par trimestre.

4- Décision modificative n°2

Le Maire rappelle aux conseillers que le budget primitif a été voté en suréquilibre pour sa

section de fonctionnement.

IEles informe également qu’en raison des travaux de dissimulation des réseaux rue de Nitry à

Oudun réalisés par le SDEY, les crédits sont insuffisants au chapitre 204 — Subventions

d'équipement versées. De plus en raison des mouvements du personnel il est nécessaire

d'ouvrir plus de crédit au chapitre 012 - Charge de personnel et frais assimilés.

Il propose de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chap 012 - Charge de personnel et frais assimilés

Art 6411 — Personnel titulaire + 15 000,00 €

Art 6413 — Personnel non titulaire +5 000,00 €

TOTAL + 20 000,00 €

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Chap 204 - Subventions d'équipement versées

Art 2041582 Autres groupements - Bâtiments et) +50 000,00 €

installations

Chap 21- Immobilisations corporelles

Art 2135 Installations générales, agencements,| - 50 000,00 €

aménagements des constructions

TOTAL 00,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de procéder aux ajustements budgétaires par les décisions modificatives détaillées ci-

dessus.

5- Autorisation d'encaissement d’un remboursement Gaz de ville

Par délibération n°33-2023 en date du 23 juin 2023 le conseil municipal a autorisé

l'encaissement d’un remboursement de Gaz de Ville, Le montant étant erroné il est nécessaire

d’annuler cette délibération et de revoter cet encaissement.

Un remboursement de Total Energies concernant le remboursement de notre solde créditeur

d’un montant de 19,89 € est arrivé sur le compte de la mairie.

Ilest nécessaire d'autoriser le Maire à procéder à cet encaissement.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE cette recette d’un montant de 19,89 € qui sera portée sur le compte de la commune, - AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

6- Oudun - Travaux supplémentaires

Des travaux supplémentaires sont nécessaires dans la grange d'Oudun avec la pose d’un garde-

corps et d’un escalier, ainsi qu'en extérieur par la pose d’un caniveau supplémentaire, la

réalisation d’une marche complémentaire et la prolongation du muret et tablette en ciment,

l'apport de terre végétale pour la zone d’arrosage, ainsi que l'agrandissement de la zone d’engazonnement.

°_ Oudun- Travaux supplémentaires - Pose d’un caniveau supplémentaire

Le Maire informe le conseil de la nécessite de poser un caniveau supplémentaire afin de

récupérer et d'évacuer des eaux pluviales au niveau de l'escalier de la cave.

Le Maire présente ensuite le devis reçu de l’entreprise SA Bernard BOUJEAT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DONNE son accord pour la pose d’un caniveau supplémentaire,

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise SA Bernard BOUJEAT pour un montant de 2 491,00 €

HT soit 2 989,20 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision.

° Oudun - Travaux supplémentaires - Pose d’une marche complémentaire et prolongation

muret

Le Maire informe le conseil de la nécessite de poser une marche complémentaire et de

prolonger le muret et la tablette afin de sécuriser l'accès à la cave,

Le Maire présente ensuite le devis reçu de l'entreprise SA Bernard BOUJEAT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - DONNE son accord pour la pose d’une marche complémentaire et la prolongation du muret et de la tablette,

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise SA Bernard BOUJEAT pour un montant de 1 168,00 €

AT soit 1 401,60 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision.

+ _ Oudun - Travaux supplémentaires - Engazonnement supplémentaire

Le Maire informe le conseil que suite à une erreur de calcul de la surface totale à engazonner,

268 m? de surface sont manquants au marché. Il y a donc nécessité de le faire réaliser.

Le Maire présente ensuite le devis reçu de l'entreprise TERRIDEAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - DONNE son accord pour la réalisation de l’engazonnement manquant,

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise TERRIDEAL pour un montant total de 522,60 € HT

soit 627,12 €TTC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

e Oudun - Travaux supplémentaires — Apport de terre végétale

Le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’instaliation de la zone arrosage il est apparu

un manque de la terre végétale. Il y a donc nécessité de s’en procurer et de la mettre en place. Le Maire présente ensuite le devis reçu de l’entreprise SA Bernard BOUJEAT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DONNE son accord pour Pacquisition et la mise en place de terre végétale pour permettre l'installation de l'arrosage,

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise SA Bernard BOUJEAT pour un montant total de 8 568,00 € HT soit 10 281,60 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision.

e Oudun- Travaux supplémentaires - Garde-corps et escalier

Le Maire informe le conseil que pour des raisons de sécurité un garde-corps est manquant ainsi

qu’un escalier pour l'accès au logement.

il y a donc nécessité de les faire réaliser.

Le Maire présente ensuite le devis reçu de l’entreprise Yonne Métal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - DONNE son accord pour la réalisation et l'installation d’un garde-corps et d’un escalier pour l'accès au logement,

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise Yonne Métal pour un montant total de 7 510,77 € HT

soit 9 012,92 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision.

7- Assainissement - Vidange, curage et pompage de boues

Il est nécessaire de faire procéder aux différents travaux de maintenance (lavage, curage,

pompage) des fosses et drains sur le territoire de la commune.

Le Maire présente ensuite le devis reçu de l’entreprise MILLOT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DONNE son accord pour la réalisation des différents travaux de maintenance des installations d'assainissement,

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise MILLOT pour un montant total de 4 799,00 € HT soit 5 758,80 € TIC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision.

8- Assainissement — Surveillance de surverse de la STEP

La mise en place d'une mesure en continu à l'entrée de la STEP pour surveillance de surverse doit être envisagée, Le Maire présente la solution envisagée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DONNE son accord pour la mise en place de cette surveillance,

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise KLABALZAN pour un montant total de 3 849,00 € HT soit s 758,80 € TIC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision.

9- Secrétariat de mairie - Création d’un poste de Rédacteur

Le maire informe les conseillers que compte tenu de l'évolution des missions dévolues au poste

de secrétaire de mairie, de plus en plus variées et qui nécessitent une grande polyvalence maisCOMMUNE DE JOUX LA VILLE

aussi de plus en plus de technicité, il est souhaitable de créer un poste de rédacteur à temps

non complet à raison de 12h par semaine à compter du 01/01/2024,

Le maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du

code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent de Rédacteur à temps non

complet à raison de 12 heures par semaine pour assurer le secrétariat de mairie et

particulièrement l'investissement, les dossiers de subvention ainsi que les ressources

humaines.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de Rédacteur ou le cas

échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L332-14 ou L 332-8 du code

général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article

L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

le motif invoqué : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les

conditions prévues par le présent code,

le niveau de recrutement: Expérience professionnelle confirmée dans le domaine du

secrétariat de mairie en milieu rural,

le niveau de rémunération est fixé sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de

rédacteur, échelon 1.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 12 heures par

semaine, à compter du 1er janvier 2024, et selon les modalités décrites ci-dessus,

-DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- CHARGE le Maire de signer le contrat le cas échéant ou tous les documents afférents à cette

décision.

10- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’augmentation du volume de la charge de travail au secrétariat

de mairie, il y a lieu, de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 5,25

heures par semaine du 01/11/2023 au 31/03/2024 pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité, conformément à l’article L 332-23 1° du code général de la fonction

publique, afin d'assurer les missions de secrétariat de mairie (Comptabilité, état civil,

élections...)

Après avoir entendu Le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de créer un emploi non permanent d’Adjoint administratif principal de 1ere Classe

relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité,

- DIT que cet emploi non permanent est créé pour une période de 2 mois allant du 01/11/2023

au 31/03/2024 inclus, à temps non complet et à raison de 5,25 heures hebdomadaires,

- DIT que l'agent occupant ce poste devra justifier d’une expérience significative dans Un poste

de secrétaire de mairie,COMMUNE DE JOUX LA VILLE

- DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint

administratif principal de 1ere Classe, sur la base du traitement afférent à l'indice brut (430),

indice majoré (380),

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail,

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

11- Fêtes de fin d'année

Comme chaque année un repas sera organisé pour les ainés de la commune en fin d'année.

Ilest proposé d'acheter un colis pour les personnes qui ne pourront pas y participer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de distribuer un colis pour les personnes qui ne pourront pas être présents lors du repas de fin d'année,

- FIXE à 25 € le prix du colis,

- CHARGE le Maire de signer tous documents afférents à cette décision.

12- Complément délibération n°57-2023 - ID Claire Pro

Le Maire rappelle aux conseillers que par délibération n°57-2023 en date du 21 septembre 2023,

il a été décidé de confier à l’entreprise ID Claire Pro la mise en place d’une communication active

sur la commune.

Il'est nécessaire de compléter cette décision en définissant les modalités de règlements des

factures.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DIT que chacune des factures sera décomposée en 3 paiements, 2 acomptes de 30% et le

solde de 40%,

- CHARGE le Maire de signer tous documents afférents à cette décision.

13- Autorisation de signature d’une convention d'exposition en vue de l'installation d’une

exposition sur les énergies renouvelables par les sociétés wpd onshore France et Innergex France dans la grange cistercienne d'Oudun

1. Objet

wpd onshore France, une société du groupe wpd, a développé et construit le parc éolien de

Joux-la-Ville (Yonne), qui est aujourd’hui exploité par Innergex France. wpd onshore France et

Innergex France se proposent de mettre en place ensemble l’une des mesures prévues par

l'étude d'impact afférente au parc éolien de Joux-la-Ville, à savoir une exposition sur les

énergies renouvelables; elles envisagent d'installer cette exposition dans la grange

cistercienne d’Oudun, qui a récemment fait l’objet d’une restauration, dans le double objectif

de mener une action de sensibilisation du public aux énergies renouvelables et de contribuer

à la valorisation du patrimoine local.

Par cette convention, la Commune, la société wpd onshore France et la société Innergex France

définissent les termes selon lesquels la Commune accueillera l'exposition.

2. Durée et rémunération

Les dates de l'Exposition s'étendront du 27 novembre 2023 au 26 novembre 2029. En

contrepartie de la promotion de l'Exposition et de la mise à disposition par la Commune du

Lieu d’Exposition, les sociétés wpd onshore France et Innergex France verseront à la Commune

une somme de 500 euros/mois, réparti comme suit :

- 80% à la charge de wpd onshore France

- 20% à la charge d’'Innergex France

À la fin de l'Exposition, l'Exposant s'engage à céder les panneaux et modules à la Commune à

titre gratuit.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

Après avoir donné lecture de la convention d'exposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer la convention susmentionnée avec la société wpd onshore France

et innergex France.

- CHARGE le Maire de signer tous documents afférents à cette décision.

- Questions Diverses :

- Frédérique BOUSIGNAC indique que la route Oudun-Nitry est accidentogène, au

niveau du 1° virage en remontant sur la RD.

- Alexandre BRETAGNE annonce au conseil municipal sa démission au sein du

conseil municipal.

- Frédérique BOUSIGNAC demande s’il ÿ a eu un retour de la gendarmerie à

propos des fumeurs au City stade.

Le Maire indique qu’il n’y a pas eu de retour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 23

La prochaine séance est fixée le 14 décembre 2023.

Le secrétaire de séance,

Sandra PICART

Le Maire,

Jean-Pierre CARRÉ