Procès Verbal - 1704386760 PV CM 21092023

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Procès Verbal - 1704386760 PV CM 21092023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Joux-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704386760 PV CM 21092023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE JOUX LA VILLE

PROCÈS VERBAL

SEANCE ORDINAIRE

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 À 20 HEURES

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre

CARRÉ, Maire.

Étaient_ présents: M. Jean-Pierre CARRÉ, Mme Sandre PICART, M. Frédéric CARRÉ, Mme Danielle TARTAGLIA, M. Jean-Michel SABAN, Mme Frédérique BOUSIGNAC, M. Alexandre BRETAGNE, Mme Evelyne CALLEJA, M. Fabien CARRÉ, Mme Jessica VASSEUR. Étaient absents excusés : M. Jean-Claude LEMAIRE.

Étaient absents :, M. Clément POINTEAU, Mme Cloria JAOLAZA.

Pouvoirs : M. Bertrand LEBLANC a donné pouvoir à M. Frédéric CARRÉ, Mme Cécilia CHAIF a

donné pouvoir à Mme Jessica VASSEUR.

Secrétaire de séance : Mme Sandre PICART.

Date de convocation : le 15 septembre 2023 Date d’affichage : le 18 septembre 2023

L'ordre du jour était le suivant :

FR Nomination du secrétaire de séance,

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal,

Autorisation de dépenses pour les interventions urgentes,

Autorisation de dépenses pour les achats courants,

Attribution d'une délégation complémentaire du Maire,

Création d’un poste d’adjoint administratif,

Etat des lieux des travaux à effectuer à la boulangerie,

Etat des lieux des travaux à réaliser au hangar,

Proposition achat broyeur d'accotement,

. Modification du règlement des affouages,

. Proposition de nouveaux moyens de communication,

. Péfinition de la longueur de la voirie communale,

. Mise à jour des formations des agents techniques,

Attribution de la subvention de fonctionnement pour l'école,

Proposition de convention Tab'agir,

Validation de la convention ATC,

Mise en place d’une stratégie raticide,

. Questions diverses.

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Ouverture de séance à 20 heures.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

1- Nomination du secrétaire de séance,

Mme Sandre PICART a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

M. le Maire demande aux conseillers de rajouter un point à l’ordre du jaur :

- Attribution d'une subvention pour un voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, accepte que ce

point soit ajouté à l’ordre du jour.

2- Approbation du dernier compte rendu conseil municipal,

Le compte rendu de la séance du jeudi 10 août 2023 est approuvé à l'unanimité.

3- Autorisation de dépenses pour les interventions urgentes,

Lors de travaux à effectuer en cas de force majeure, le Maire doit être autorisé à réaliser les

réparations dans les plus brefs délais.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

Ilest proposé au conseil municipal de lautoriser à engager la dépense sans le vote du conseil

municipal dans un budget défini,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à engager des dépenses en section de fonctionnement et en section

d'investissement dans la limite de 4 000,00 € HT,

- DIT que le Maire devra en informer les conseillers lors des séances du conseil municipal.

4- Autorisation de dépenses pour les achats courants,

Pour les affaires courantes et la bonne gestion de la collectivité, il convient d'autoriser le Maire

à engager et à régler des factures de faibles montants.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à engager et à régler des dépenses en section de fonctionnement et en

section d'investissement dans la limite de 1 500,00 € HT,

- DIT que le Maire devra en informer les conseillers lors des séances du conseil municipal.

5- Attribution d’une délégation complémentaire du Maire,

Suite à un échange avec la trésorerie et afin d'autoriser le Maire à signer les baux de location,

il convient d'ajouter aux délégations accordées au Maire, par délibération 45-2023 en date du

10 août 2023, la délégation suivante :

5/Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

12 ans.

Cette délégation joue dans les deux sens, à savoir que la commune soit preneuse ou bailleur.

En tant que commune propriétaire, le conseil municipal, lorsqu'il donne une délégation

d'attribution au maire, se dessaisit de sa compétence dans ce domaine. Ainsi, le maire, se

trouve investi du pouvoir de passer les contrats de location et d'en fixer, par conséquent, le prix.

Selon la jurisprudence, dans le cadre de cette délégation, le maire a également le pouvoir de

mettre à disposition à titre gratuit un logement, dans certaines circonstances, I! peut aussi

décider de ne pas renouveler un engagement de location, y compris s'il s'agit d'un contrat

d'occupation du domaine public communal. Enfin, cette délégation concerne également les

concessions d'occupation du domaine public, les baux ruraux ou les baux de chasse.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'ajouter aux délégations déjà accordées au Maire celle de Décider de la conclusion

et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans telle que détaillée

ci-dessus,

- DIT que chaque décision prise dans le cadre de cette délégation sera notifiée au conseil

municipal suivant, en début de séance,

6- Création d’un poste d’adjoint administratif

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité,

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l'augmentation du voiume de la charge de travail au secrétariat

de mairie, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité afin d'assurer les missions de suivi de la comptabilité et des dossiers de

marchés publics à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, conformément à

l'article L332-23 1° du code général de la fonction publique.

Après avoir entendu Le Maire,COMMUNE DE JOUX LA VILLE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de créer un emploi non permanent d'Adjoint administratif principal de 1ere Classe relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité.

- DIT que cet emploi non permanent est créé pour une période de 2 mois allant du 04/09/2023 au 31/10/2023 inclus, à temps non complet et à raison de 3 heures hebdomadaires,

- DIT que l’agent occupant ce poste devra justifier d’une expérience significative dans un poste

de secrétaire de mairie,

-DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de Adjoint

administratif principal de 1ere Classe, sur la base du traitement afférent à l'indice brut [448],

indice majoré [393],

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail,

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au

budget.

Création d’un emploi permanent d'Adijoint Administratif Principal de 1ère Classe — 12h

hebdomadaires

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

Le maire informe les conseillers que compte tenu de l’augmentation du volume de la charge

de travail au secrétariat de mairie, il convient de créer un emploi permanent pour faire face à

celle-ci,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, le Maire propose au conseil de créer un emploi permanent d'Adjoint administratif

principal de 1ere Classe à temps non complet et à raison de 12 heures par semaine pour assurer

des missions comptables, les ressources humaines et les marchés publics à compter du 1* novembre 2023.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’Adjoint Administratif

Principal de 1ere Classe ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement

d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont

précisés :

- Motif invoqué : Il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

- Niveau de recrutement : le candidat devra justifier d’une expérience significative dans

un poste de secrétaire de mairie

- Niveau de rémunération de l'emploi créé 1% échelon de l'échelle C3.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanentà mairie à

temps non complet à raison de 12 heures par semaine, à compter du 1% novembre 2023 et selon les modalités décrites ci-dessus,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- AUTORISE le maire à signer le contrat le cas échéant.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

7- Etat des lieux des travaux à effectuer à la boulangerie

Suite à l'état des lieux réalisé à la boulangerie, Monsieur le Maire présente au conseil municipal

la liste des travaux à réaliser :

— Toiture de la grange à refaire,

— Création d'un local dans la grange stockage et fabrication, 5 m de large jusqu’au fond de la

grange, à l’aplomb de la poutre,

-— Isolation phonique de la surface de vente pour permettre au boulanger de dormir avec les

ouvertures en fin d'après-midi de 17.00 à 19.30,

— Porte d'entrée boutique à changer,

— Marquise ou auvent à l'arrière pour les livraisons,

— Portail (5m) pour fermer la cour avec 2 vantaux pour sécuriser les locaux et stocks de

matières alimentaires,

— Isolation des combles au-dessus des deux chambres,

— Peinture extérieure devanture à faire,

— Volet extérieur dans la cour, pour cacher soleil qui donne dans magasin,

— Volets habitation à l'étage côté rue rénover ou à changer,

— Toiture au-dessus des chambres à voir,

H précisé également qu'en restaurant la boulangerie, la commune assure la possibilité qu’un

successeur s’installe après le départ en retraite du boulanger.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à demander des devis et à étudier les travaux à effectuer, priorité est

donné au remplacement de la porte d'entrée et à l'installation d’une rampe d'accès.

8- Etat des lieux des travaux à réaliser au hangar

Suite à la visite du hangar communal, l'état des lieux des travaux réalisés et à effectuer est

présenté en séance :

- Étude avec des services compétents en matière hygiène et de sécurité.

- Création et mise en place de séparation physique des deux espaces :

« Espace agents techniques avec douche, toilettes, lavabo, vestiaire, armoire à

pharmacie,

+ Espace à définir :

Installation d'un portillon sur la grande porte,

Mise en place des rangements nécessaires,

Remise en ordre des racks avec création d’une zone picking.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des mernbres présents où représentés,

- AUTORISE le Maire à demander des devis pour les travaux à effectuer.

9- Proposition d’achat d’un broyeur d’accotement

Afin d'optimiser le travail des agents techniques, il est proposé au conseil municipal d'acheter

un broyeur d'accotement de 2m.

Cela permettrait d'aller plus vite qu'avec l’épareuse et de pouvoir aller dans les endroits

inaccessibles avec une tondeuse. C'est également moins compliqué que d’atteler l'épareuse.

Deux devis sont présentés en séances :

- Entreprise SUREAU à Avallon au prix de 8 300,00 € HT, soit S 960,00 € TTC,

- Entreprise Mat à Avallon au prix de 10 300,00 € HT, soit 12 360,00 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise SUREAU à Avallon au prix de 8 300,00 € HT, soit

9 960,00 € TIC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

10- Modification du règlement des affouages,

Afin de limiter la non exploitation des lots attribués, il est proposé au conseil municipal de mettre en place une caution de 50 € pour les affouagistes selon le principe suivant :

- Si l'exploitation est faite dans sa globalité la caution sera restituée à l’affouagiste et les stères

facturés,

- Si laffouagiste ne coupe pas son lot dans sa globalité, soit partiellement, la caution ne lui sera pas remboursée et sera encaissée par la commune et les stères coupés lui seront facturés.

il est également soumis aux conseillers de proposer la vente de bois coupé et livré pour les

administrés ne pouvant pas faire d’affouage.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE le principe de caution tel que défini ci-dessus à compter de l'attribution des

prochaines coupes,

- CHARGE le Maire où l'adjoint en charge de ce dossier de modifier le règlement en

conséquence,

- DEMANDE qu'une enquête soit faite auprès des administrés pour l'achat de bois avant de

lancer un appel à candidature pour le bois façonné.

11- Proposition de nouveaux moyens de communication,

M. le Maire indique aux conseillers qu'il est envisagé de développer les moyens de communication de la commune par les canaux Facebook, Site internet, Page Google et Panneau

Pocket.

il s'agit de mettre en place une communication active sur la commune avec pour objectif la

publication de 3 à 4 informations communales par semaine.

Mme Frédérique BOUSIGANC signale qu'une partie de la population n'a pas accès à internet et

ne possède pas de téléphone portable.

Le Maire présente ensuite au conseil municipal la solution proposée par la société ID Claire Pro.

Cette solution s'étend sur 3 années consécutives avec une cotisation annuelle qui se présente

de la façon suivante :

- 5 650,00 € la première année comprenant la création des différents comptes et des

pages de préférence, la mise en forme des différents modèles ainsi que l'intégration des

données, leur publication et leurs mises à jour.

- 3 880,00 € les 2 années consécutives comprenant principalement la mise à jour des

données et la publication de nouvelles données.

Après discussion la création d'un compte Instagram n'est pas jugée nécessaire par les

conseillers.

Le coût de la prestation est donc porté à 4 750,00 € la 1ère année puis à 3 030,00 € les 2 années

suivantes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- VALIDE la proposition de la société 1D Claire Pro, hormis la création du compte Instagram,

- ACCEPTE le devis de la société 1D Claire Pro pour un coût de 4 750,00 € la première année

puis de 3 030,00 € les 2 années suivantes,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

12- Définition de la longueur de la voirie communale,

Le Maire informe que la préfecture nous a demandé la longueur de la voirie communale pour

le calcul de la DFG (Dotation Forfaitaire Globale).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - INDIQUE que la longueur de la voirie communale n’a pas évoluée depuis l’année dernière.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

13- Mise à jaur des formations des agents techniques,

A ce jour les agents de la commune n'ont pas reçu les formations adéquates pour pouvoir

conduire les tracteurs de la commune en toute sécurité pour eux mais aussi pour autrui, ce qui

implique qu'en cas d'accident la commune serait tenue responsable.

En effet les agents techniques doivent être détenteurs de formations adaptées en sécurité et

complémentaires. Des devis ont été demandés auprès d'organismes agréés et sont présentés

par le Maire.

La société FORQA nous a fait parvenir différents devis que ie maire présente au conseil.

Ceux-ci concernent :

-__ Formation adaptée à la conduite en sécurité des engins de chantier suivant la R482

de la CNAM - Catégorie(s) : FE, pour un montant de 750,00 € HT, soit 900,00 € TTC.

- Formation complémentaire à la conduite d'un engin de chantier de catégorie E liée à

l'utilisation en sécurité d'accessoires de type épareuse, lamier, gyrobroyeur,

balayeuse, lame de déneigement, remorques benne et citerne, pour un montant de

1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE les 2 devis de la société FORQA tels que présentés ci-dessus, pour un montant globai

de 2 700,00 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

14- Attribution de la subvention de fonctionnement pour l’école,

Comme à chaque rentrée scolaire, Mme Sophie Sauvage, la directrice de l’école, a demandé à

la commune de reconstituer la régie d'avance pour l'école. Cette année, il y a 104 élèves

inscrits.

Le Maire rappelle que pour l'année scolaire 2022-2023, le montant attribué par élève était de

100 € et propose d'attribuer le même montant par élève pour l'année scolaire 2023-2024, ce

qui porte la subvention à 10 400 €,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de reconstituer la régie d'avance de l'école pour l'année scolaire 2023-2024 dans les

conditions définies ci-dessus.

15- Proposition de convention Tab’agir,

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes du Serein (CCS) a engagé

une action collective via l'association Tab'agir pour délimiter des zones non-fumeur aux abords

des écoles, des gymnases et des maisons de santé.

Lors du conseil d'école d'avril 2023, les enseignants avaient soulevé ce point.

Le Maire propose que la commune signe également une convention avec Tab’agir et prenne un

arrêté portant interdiction de fumer aux abords de l’école et de la médiathèque.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- VALIDE cette action de l'association Tab'agir et de La Ligue Nationale contre le cancer sur

l'instauration d’un espace sans tabac aux abords de l’école et de la médiathèque.

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante afin de délimiter un espace sans

tabac aux abords de l'école et de ia médiathèque et tous documents afférents à cette décision.

Ilest précisé que 2 cendriers seront installés à chaque extrémité de la zone non-fumeur.

Le Maire évoque la possibilité d'interdire les chiens à la sortie scolaire,

Frédérique BOUSSIGNAC s'oppose à cette proposition.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

16- Validation de la convention ATC,

Le Maire indique aux conseillers que les négociations avec la société ATC concernant les

antennes Orange sont terminées puis il présente aux conseillers l'offre reçue.

Le nouveau bail prévoit :

- un montant de loyer annuel de 2 800,00 € pour la base actuelle,

- 1 200,00 € de loyer annuel supplémentaire par tranche de 10 n° de location supplémentaire

et au prorata de la surface au-delà de 10 m°?,

- Une revalorisation annuelle de 2% du loyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la proposition de la société ATC telle que détaillée ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer le bail et tous documents afférents à cette décision.

17- Mise en place d’une stratégie raticide,

Le maire informe le conseil que des sociétés ont été contactées afin de mettre en place un

plan d'action. H présente ensuite les 2 propositions.

La société Thomas BONNY

- Traitement des égouts, soit 75 tampons à traiter, et le lagunage en 3 passages.

Gestion de la sécurité sur le réseau routier, ouverture des plaques, vérification des traces

d'infestation, mise en place des fixations, mise en place de blocs avec attractifs et marquage,

visites de contrôle.

1er passage : Traitement du réseau assainissement

2ème passage : Contrôle et échange des blocs. Visite de contrôle de dératisation.

3ème passage : Contrôle et échange des blocs sur uniquement les zones infestées

Le montant de cette prestation est de 4 899,66 € HT, soit 5 879,59 € TTC,

La société Ratoucy

Société avec laquelle nous sommes actuellement en contrat. L'analyse a été faite à partir des

différentes factures en notre possession,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- VALIDE la prestation proposée par la société BONNY Thomas domiciliée à NOYERS (Yonne),

- ACCEPTE le devis de la société BONNY Thomas pour un montant de de 4 899,66 € HT, soit

5 879,59 €TTC,

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cette décision,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

18- Attribution d'une subvention pour un voyage scolaire.

Deux enfants de Joux la Ville scolarisés au lycée à Avallon doivent participer à un voyage

scolaire à Dachau, Munich et Augsburg. L'un des 2 est toujours sur liste d'attente.

ils sollicitent une aide pour alléger la participation qui est de 369,30 € par élève.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE une attribution de 100,00 € pour chacun des deux élèves,

- DIT que cette somme leur sera affectée personnellement et sous réserve de la réalisation de

ce déplacement.

Questions diverses.

- Un plan d'entretien des haies communale a été créé par Frédéric CARRÉ et Alexandre

BRETAGNE. Les haies de la poste aux alouettes qui n'ont pas été coupées depuis 25 ans seront

traitées en priorité.

- Présentation de la carte départementale de l'Yonne faisant apparaître les voies qui

repasseront à 90km/h, soit un total de 110km de route.

- Le passage piétons situé vers le Proxi doit être décalé vers l'entrée du magasin.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

- Frédéric CARRÉ présente 2 devis de matériel électroportatif (meuleuse, perforateur,

perceuse, visseuse, découpeur, boulonneuse...} Celui de la société Trenois Descamp pour un

montant de 1 788,79 € HT et celui de la société Depussay pour un montant de 1820,00 € HT.

Le choix se porte sur celui de la Société Trenois Descamp.

- Frédérique BOUSIGNAC demande pourquoi il n'y a pas de transport périscolaire le mercredi

après-midi ainsi que durant les vacances scolaires pour que les enfants puissent se rendre à

liste sur Serein pour se rendre au centre de loisirs

Un courrier va être fait à la Communauté de Communes du Serein qui en a la compétence.

- Frédérique BOUSIGNAC informe que des gens fument sur le City stade.

- Les poubelles de la mairie sont désormais fermées à clés. Des personnes y déposaient

n'importe quoi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.

Le secrétaire de séance,

Sandra PICART

Le Maire,

Jean-Pierre CARRÉ |