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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE mission realisation base adresse locale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240720-044-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2024]
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-CORSE Liberté, Egalité, Fraternité
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
CORTE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU Du 20 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt du mois de juillet à seize heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, Date de C tion 10/07/2024 ge à ï &
sipocelon 10/07: sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Nombre de conseillers Présents : M CHIARI Jacques, M FRANCESCHI Jean-Baptiste, M DOMINICI
Richard, Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique M SANTONI Guillaume, En exercic - 10 M SANTONI Michel
Présents...
Ayant donné pouvoir.
Votants. Représentés :, M CHIARI Patrice a donné pouvoir à M GUIDICI Jean-Noël
Absents. Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
: Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Objet :
Le Maire propose au Conseil Municipal un devis pour la réalisation de la
Mission de Réalisation base d’adresse locale pour la commune établi par la SARL PICHJULELLU
de la base d'adresse Locale pour un montant de 4500.00€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission 1 D’approuver la proposition du Maire
en sous -préfecture 2 Sollicite une aide financière auprès des fonds Comité de Massif de
le... 28 OX (201 [ie la collectivité de Corse suivant le plan de financement suivant :
Et de l'Affichag;
te. LS (020244. Le Maire
JN GUIDICI. Montant Ht de la dépense 4500.00€ Collectivité de Corse (Comité de Massif) 3600.00€ (80%)
Autofinancement 900.00€ (20%)
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI