Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 DE vote taux des taxes locales
Procès Verbal - 04 2023 99 DE vote des taux taxes locales
Procès Verbal - 71 AN vote taux taxes locales
Procès Verbal - 71 AN vote du taux des 4 taxes locales
Arrêté - 99 AI bureau de vote
Procès Verbal - 99 DE vote du BP 2026
Déliberation - 99 DE 2024 010 VOTE DES TAUX 2024
Déliberation - 99 DE 2025 017 vote des taux 2025
Procès Verbal - 99 DE base adresses locales
Déliberation - DE Vote des taux Impots locaux 2020
Procès Verbal - 99 DE vote taux impots locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE vote taux impots locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260307-008-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/02/2026
Nombre de conseillers
En exercice . .… 10
Présents... 09
Ayant donné pouvoi 0
09
sb
Objet :
Impôts locaux vote des taux
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le sept du mois de mars à seize heures, le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques; CHIARI Patrice; M DOMINICI Richard, M
FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane; Mme ROCHE Monique,
M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : néant
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon,
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale,
Le conseil Municipal décide maintenir les taux votés en 2025 et
Vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.43%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92.29%
Taxe d'habitation : 19.42%
Cotisation foncière des entreprises : 25.77%
#précise que ces taux seront reportés sur l’état n°1259
*Autorise le maire à signer l’état de notification n°1259
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI