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Procès Verbal - 99 DE achat mobilier urbain a R
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE achat mobilier urbain a R)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
028-2+2002364-20240006-047-2924 DE
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 11:09/2024
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/08/2024
Nombre de conseillers
Ayant donné pouvoir.
Votants.
Absent..
Objet :
Achat mobilier urbain
Demande de financement
Annule et remplace délibération
Du 20/07/2024
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le...
Et de l'Affichage
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de septembre à dix-sept heures,
trente minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice M FRANCESCHI Jean-Baptiste,
M DOMINICI Richard, Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique M
SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés: néant
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
: Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Le maire propose au Conseil Municipal l'achat d’une table de pique-nique pour
l'aire de jeux et de 5 bancs et 2 cendriers pour le village.
lEsoumet à l'assemblée un devis de 3226.18 €HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve la proposition du Maire
-Sollicite une aide financière auprès de la Collectivité de Corse
-Vote le Plan de financement suivant :
Montant HT des achats 3226.18 €
Collectivité de Corse (dotation quinquennale) 2580.94 €(80%)
Autofinancement 645.24 €(20%)
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI