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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 26 RAA spécial DCL Vol 2 du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 26 RAA spécial DCL Vol 2 du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Vol 2
N° Spécial 26 Novembre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 26 Novembre 2020
Vol2
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Arrêté Date ET DE LA LEGALITE Page
Arrêté constatant le dépôt d’une liste unique de
candidats à l’élection des représentants des DCL
. . 23.11.2020 | communes et
des syndicats intercommunaux et 3 N°2020-269
. . ; mixtes
de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI).
Liste des candidats à l’élection de la commission
ANNEXE départementale de coopération intercommunale s
proposée par l’association des maires des Hauts-
de-Seine. PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL n°2020-269 du 23 novembre 2020 constatant le dépôt d’une liste unique de
candidats à l'élection des représentants des communes et des syndicats
intercommunaux et mixtes de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI).
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 5211-23 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement
de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté DCL n° 2020-167 du 17 septembre 2020 constatant le nombre total de sièges de
la commission départementale de la coopération intercommunale des Hauts-de-Seine
en formation plénière et restreinte, ainsi que leur répartition entre les différentes
catégories de collectivités territoriales.
VU l'arrêté DCL n°2020-246 du 4 novembre 2020 portant organisation de l'élection des
représentants des communes et des syndicats intercommunaux et mixtes de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
VU la liste de candidats présentée par l'association départementale des maires des
Hauts-de-Seine, déposée en préfecture le 18 novembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n’a été présentée,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRETE
Article 1° :
Prend acte du dépôt en préfecture d'une liste unique déposée par l'association des maires
du département des Hauts-de-Seine le 18 novembre 2020, annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Déclare ladite liste conforme aux articles R5211-20, R5211-21 et R5211-23 Il du code
général des collectivités territoriales.
Article 3 :
Déclare qu'il ne sera pas procédé à l'élection des représentants des différents collèges des
maires, des syndicats intercommunaux et mixtes de la commission départementale de la
coopération intercommunale.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé d'assurer
l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans les Hauts-de-Seine, affiché à la préfecture ainsi que dans les
sous-préfectures.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe,
nie GUERIN-ROBINET Annexe à l’arrêté DCL/BCLI n°2020-269 du 23 novembre 2020
Liste des candidats à l'élection de la commission départementale de coopération
intercommunale proposée par l'association des maires des Hauts-de-Seine
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES :
1°" collège :
Titulaires :
Madame Marie-Hélène AMIABLE Maire de Bagneux
Monsieur Patrick DONATH | Maire de Bourg-la-Reine
Monsieur Carl SEGAUD Maire de Châtenay-Malabry
Monsieur Laurent VASTEL Maire de Fontenay-aux-Roses
Monsieur Jacques PERRIN Maire de Plessis-Robinson
Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD Maire de Puteaux LE
Monsieur Eric BERDOATI Maire de Saint-Cloud
Madame Véronique JACQUELINE Maire de Vaucresson
Monsieur Pascal PELAIN Maire de Villeneuve-la-Garenne
Suivants de liste :
Monsieur Yves REVILLON Maire de Bois-Colombes _
Madame Jacqueline BELHOMME Maire de Malakoff
Monsieur Philippe LAURENT Maire de Sceaux
Monsieur Bernard GAUDUCHEAU Maire de Vanves
Madame Aline MARCILLAC Maire de Ville-d’'Avray
2°"® collège :
Titulaires :
Madame Christine LAVARDE Conseillère municipale déléguée de Boulogne- Billancourt
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Maire de Boulogne-Billancourt
Monsieur Patrick JARRY Maire de Nanterre
Monsieur Manuel AESCHLIMANN Maire d’Asnières-sur-Seine 1
Monsieur Patrick CHAIMOVITCH Maire de Colombes
Monsieur Jacques KOSSOWSKI Maire de Courbevoie
Monsieur Thibaut ACRIZ Conseiller municipal délégué d'’Asnières-sur-Seine
Suivants de liste :
Monsieur Gauthier MOUGIN
Madame Zahra BOUDJEMAI Adjoint au maire de Nanterre
Monsieur André MANCIPOZ Adjoint au maire d’Asnières-sur-Seine
Madame Marie-Pierre LIMOGE
Adjoint au maire de Boulogne-Billancourt |:
Adjoint au maire de Courbevoie
OS, ème
3°” collège :
Titulaires :
| Monsieur Jean-Yves SENANT | Maire d'Antony
Monsieur Patrice LECLERC Maire de Gennevilliers
Monsieur Rémi MUZEAU Maire de Clichy-la-Garenne |
Monsieur Denis LARGHERO Maire de Meudon
Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN Maire de Neuilly-sur-Seine
Monsieur Patrick OLLIER Maire de Rueil-Malmaison
Monsieur André SANTINI Maire d’Issy-les-Moulineaux
Suivants de liste :
Monsieur Jean-Didier BERGER | Maire de Clamart
Monsieur Etienne LENGEREAU Maire de Montrouge
Madame Agnès POTTIER-DUMAS Maire de Levallois-Perret
Monsieur Guillaume BOUDY Maire de Suresnes
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS MIXTES ET
DES SYNDICATS DE COMMUNES :
Titulaires :
Mers Grégoire de LA RONCIERE Président du Syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray
| Monsieur Philippe JUVIN Président du Syndicat des Eaux de la Presqu'ile de Gennevilliers (SENEO)
Suivants de liste :
Monsieur Emmanuel FELTESSE | Président du Syndicat intercommunal à vocation unique de Garches/Marnes-la-Coquette | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
—_———"
167/177, Avenue Joliot Curie __—
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/