Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 33 delib don vehicule
Déliberation - délib+acceptation+d'un+don+de+véhicule+du+conseil+
unknown - délib+acceptation+d'un+don+de+véhicule+du+conseil+
Déliberation - 2021 11 Adoption+du+compte+de+gestion+2020 tamponn
Déliberation - 2020 03 renouvellement+convention+USD+TENNIS tampo
Déliberation - 2020 13 Fixation+du+nombre+d'adjoints+au+maire tam
Déliberation - 2020 35 delib programm VRD 2020 2022
Déliberation - 1678358425546 Délib+012023+Adoption+CG
Déliberation - DELIB BP+2020 tamponne
Déliberation - 2020 25 Délégation+au+Maire (délibération+compléme
Déliberation - 2020 33 delib don vehicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 33 delib don vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°2020/33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
OCTOBRE
2020
OBJET :
ACCEPTATION
D
UN
DON
DE
VEHICULE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
12
octobre,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
octobre
2020,
se
sont
réunis
à vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM.
Etaient
absents
: Marc
SIMONNEAUX,
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
:
9
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
départemental
faisant
don
d’un
véhicule
Renault
Clio,
à
la
commune
de
Davron VU
la
convention
signée
entre
le
département
et
la
commune
de
Davron
VU
la décision
de
Monsieur
le maire
d'accepter
ce
don.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
d'accepter
ce
legs
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
maire
pour
signer
les
documents
nécessaires. Le
Maire,
Copie
transmise
au
:
\
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité
Damien
GUIBOUT.
Page
1 sur
1