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Conseil Municipal - CRA202002
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA202002)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement,
Service "Conseil Municipal"
: postes 04.42.44.33.81/82
: 04.42.44.32.29
courriel : conseil-municipal@ville-martigues.fr
PROCÈS-VERBAL
du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 FÉVRIER 2020
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
SOMMAIRE
I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................. Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 7/35
01 - N° 20-024 - FINANCES - RESIDENCE "LES COLLINES DE LA VIERGE" - REAMENAGEMENT D'UNE LIGNE DE PRET SOUSCRIT PAR LA SA D'HLM ERILIA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UN MONTANT DE 1 822 307,44 € - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE ............................................................................................... 7
02 - N° 20-025 - PETITE ENFANCE - PROJET 2020 "L'ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE" - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE....................................8
03 - N° 20-026 - PETITE ENFANCE - PROJET 2020 "L'ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE" - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES- DU-RHONE (CAF 13)................................................................................................................................... 10
04 - N° 20-027 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS ET JARDINS D'ENFANTS - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13)................................................................................................................11
05 - N° 20-028 - PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) "LE COTEAU" COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT POUR LES ANNEES 2020 A 2023.................................................................................................................................................13
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
06 - N° 20-029 - ESPACE "ENFANCE FAMILLE" - PRESTATION DE SERVICE "CONTRAT ENFANCE JEUNESSE" - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) "LE COTEAU" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) PORTANT PRISE EN COMPTE DE L'EXTENSION D'UN ETP SUPPLEMENTAIRE AU POSTE D'ANIMATEUR.............................................. 14
07 - N° 20-030 - PERSONNEL - CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS .................................................16
08 - N° 20-031 - PERSONNEL - NOUVEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX BENEFICIAIRES D’UNE CONCESSION DE LOGEMENT APPLICABLE AU 1er MARS 2020 (Abrogation et substitution à la délibération n° 17-201 du Conseil Municipal du 30 juin 2017) ................................................................................................................................................18
09 - N° 20-032 - PERSONNEL - PRESTATIONS DU SERVICE "PREVENTION ET SECURITE AU TRAVAIL" COMPRENANT DES MISSIONS D'INSPECTION ET DE CONSEIL - ADHESION DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) - CONVENTION COMMUNE / CDG 13 - ANNEES 2020 A 2021................................................................... 21
10 - N° 20-033 - FONCIER - FERRIERES - RAYETTE - PLACE CROIX-SAINTE - REGULARISATION D'UNE EMPRISE SUR LE DOMAINE PUBLIC - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE VOIRIE ET VENTE PAR LA COMMUNE A MONSIEUR Kévin AUGER.................................22
11 - N° 20-034 - DROIT DU SOL - JONQUIERES - AVENUE Frédéric MISTRAL ET QUAI GENERAL LECLERC - REALISATION D'UN PROJET IMMOBILIER - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT ANTICIPE D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR MONSIEUR Fabien MORREALE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MALICE"............................. 24
12 - N° 20-035 - CULTUREL - APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (PSC) DU MUSEE ZIEM (labellisé "Musée de France") POUR LES ANNEES 2020 A 2025.................................... 25
13 - N° 20-036 - MUSEE ZIEM - PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU DEPOT DE L'ŒUVRE DE Félix ZIEM "TRIPTYQUE DE VENISE" PAR LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE AUPRES DU MUSEE ZIEM - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE DE BEAUNE / LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE / COMMUNE DE MARTIGUES............................................................... 27
14 - N° 20-037 - COMMERCES ET ARTISANAT - QUARTIER DE L'ILE - MISE EN PLACE DE DEUX BROCANTES LES DIMANCHES 22 MARS ET 21 JUIN 2020 - CONVENTION DE CO- ORGANISATION COMMUNE / ORGANISATEUR "AU BON VIEUX TEMPS" REPRESENTE PAR MONSIEUR Francis FERRER..................................................................................................................... 28
15 - N° 20-038 - COMMERCES ET ARTISANAT - QUARTIER DE L'ILE - ORGANISATION D'UNE BOURSE AUX DISQUES ET INSTRUMENTS - MAI 2020 - CONVENTION DE CO- ORGANISATION COMMUNE / ASSOCIATION "MARS-C-YEAH"............................................................. 29
16 - N° 20-039 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ACTIVITES DE RESTAURATION RAPIDE AU GRAND PARC DE FIGUEROLLES "Paul LOMBARD" ET CONDUITE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE EN CENTRE-VILLE - DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PAR L'ASSOCIATION "LES CHANTIERS DU PAYS DE MARTIGUES" AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE - ANNEES 2020/2022 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L. 3132-21 du Code du Travail).........................................................31
17 - N° 20-040 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "ENVIROBATBDM" ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE ..................................................................................................................................................32
18 - N° 20-041 - VOIRIE/DEPLACEMENTS - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES BASTIDES - REFECTION DE LA VOIRIE ET CREATION D'UN TROTTOIR - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - CONVENTION DEPARTEMENT / COMMUNE.......................................................................................... 33
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
IV - INFORMATIONS DIVERSES ........................................................................... Pages 37/38
1°/ Décisions du Maire nos 2020-005 à 2020 prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2020
2°/ Marchés publics signés entre le 25 décembre 2019 et le 20 janvier 2020
V - ALLOCUTION DU MAIRE ................................................................................ Pages 40/41
- I -
ETAT
DES PRESENTS - 3 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
L'AN DEUX MILLE VINGT, le QUATORZE du mois de FÉVRIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENT.E.S :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Éliane ISIDORE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mmes Sophie DEGIOANNI, Annie KINAS, M. Alain SALDUCCI, Mme Linda BOUCHICHA, M. Patrick CRAVERO, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Pierre CASTE, Mme Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints au Maire, Mmes Nadine SAN NICOLAS, Odile TEYSSIER-VAISSE, M. Franck FERRARO, Adjoints de Quartier, Mmes Michèle ROUBY, Régine PERACCHIA, Charlette BENARD, Anne-Marie SUDRY, Françoise EYNAUD, Isabelle EHLÉ, Valérie BAQUÉ, M. Jean-Luc COSME, Mme Marceline ZEPHIR, MM. Frédéric GRIMAUD, Stéphane DELAHAYE, Mme Camille DI FOLCO, MM. Jean-Pierre SCHULLER, Emmanuel FOUQUART, Mme Sylvie WOJTOWICZ, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Davina RICARD, MM. Gérard PES, Jean-Marc VILLANUEVA, Mmes Paulette BONNE, Blandine GUICHANÉ, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉ.E.S AVEC POUVOIR :
M. Roger CAMOIN, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme DEGIOANNI M. Loïc AGNEL, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à M. CRAVERO M. Charles LINARES, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme BOUSSAHEL M. Daniel MONCHO, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme PERACCHIA Mme Nadine LAURENT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SCHULLER
ABSENT.E.S / EXCUSÉ.E.S :
M. Robert OLIVE, Mme Nathalie LOPEZ, Conseillers Municipaux.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 5 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
1°/ Désignation du Secrétaire de séance :
Le Maire propose de désigner Monsieur Fréderic GRIMAUD aux fonctions de secrétaire de séance et Monsieur Stéphane DELAHAYE en qualité de suppléant et invite l'Assemblée à approuver ces désignations.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
2°/ Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2020, affiché le 31 janvier 2020 en Mairie et Mairie Annexe de La Couronne et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
3°/ Consignes données aux Elu.e.s par M. CAMBESSEDES, Premier Adjoint au Maire :
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour et à l'occasion de l'achèvement du mandat 2014/2020, le Maire donne la parole à Monsieur CAMBESSEDES, Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale, afin qu'il donne quelques consignes à l'ensemble des Elus présents ce soir :
. En ce qui concerne les tablettes informatiques mises à leur disposition par la Ville, celles-ci devront être restituées au secrétariat de la Direction de l'Innovation Numérique et des Services Informatiques (DINSI) ;
. Enfin, il invite les Elus à vider et à récupérer dans leurs pupitres devant eux, les documents qui leur sont personnels. Tout document laissé sera détruit.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 7 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
01 - N° 20-024 - FINANCES - RESIDENCE "LES COLLINES DE LA VIERGE" - REAMENAGEMENT D'UNE LIGNE DE PRET SOUSCRIT PAR LA SA D'HLM ERILIA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UN MONTANT DE 1 822 307,44 € - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE
RAPPORTEURE : Mme LEFEBVRE
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a déployé au mois de mai 2019, le second volet de son plan logement. Parmi ces mesures, elle propose notamment de réaménager une part de l’encours existant sur une enveloppe de prêts à taux fixe.
Dans la perspective d’assurer une gestion active et pérenne de sa dette, la SA HLM "ERILIA" souhaite bénéficier de cette disposition qui permet de sécuriser une part significative de son encours, les taux fixes très favorables proposés étant cristallisés sur la durée résiduelle d’amortissement des emprunts concernés. Ainsi, les aléas liés aux variations du livret A sont neutralisés.
La mise en œuvre de cette mesure nécessite une nouvelle délibération de garantie actant les caractéristiques financières actualisées de l’emprunt, notamment le changement d’indice (passage d’un taux variable "livret A" à un taux fixe).
En conséquence, la Commune de Martigues sera appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie initialement accordée et ce, pour le remboursement de la ligne de prêt n° 1156927.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code Civil et notamment son article 2298,
Vu l’avenant de réaménagement de la ligne de prêt n° 104603 établi par la Caisse des Dépôts et Consignations et signé conjointement avec l'emprunteur le 2 janvier 2020,
Vu le courrier de la SA D’HLM ERILIA en date du 8 janvier 2020 relatif au réaménagement d’une ligne de prêt et sollicitant à nouveau la garantie de la Commune,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Article 1 :
La Commune de Martigues réitère sa garantie à hauteur de 55 % pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe "caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées".
Les garants s’engagent, pendant toute la durée du contrat de prêt initial, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l’emprunteur défaillant.
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la garantie de chaque garant est due pour la totalité du présent avenant et de chaque contrat de prêt initial, à hauteur de chaque quote-part expressément fixée aux termes de l’acte portant garantie. - 8 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées, pour celle-ci, à l’annexe "caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
La ligne du prêt réaménagée à taux révisable est indexée sur le taux du Livret A en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à la ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 :
La garantie de la Commune de Martigues est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise son représentant ou une personne dûment habilitée à intervenir à l’avenant qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
02 - N° 20-025 - PETITE ENFANCE - PROJET 2020 "L'ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE" - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RAPPORTEURE : Mme SUDRY
Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Commune accueillent chaque année plusieurs enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique.
Il y a 12 ans, la mise en place de deux groupes de travail sur l’accueil d’enfants porteurs de handicap a permis de passer d’un accueil vécu comme un phénomène marginal à un accueil reconnu comme faisant partie intégrante des rôles et fonctions des lieux d’accueil Petite Enfance. Les professionnels Petite Enfance participent par ailleurs à la formation "L’accueil de l’enfant porteur de handicap", proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et organisée en intra sur Martigues. - 9 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
L’objectif de ce projet est d’améliorer la qualité de l'accueil des enfants porteurs de handicap et de maladies chroniques, au sein des structures d'accueil des jeunes enfants de la Commune de Martigues en :
- définissant les besoins des enfants et des familles,
- travaillant en proximité avec les structures sanitaires et sociales : le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), la Protection Maternelle et Infantile (PMI), le Centre Médico-Psychologique (CMP), le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), l'Hôpital de jour...,
- accompagnant l'intégration des enfants vers l'enseignement général ou spécialisé.
Les fondements de cette démarche s'appuient sur les textes de loi qui régissent la politique de la Commune :
- Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, modifiant l'article R.180-1 du Code de la Santé Publique qui déclare "les établissements et les services d'accueil (...) concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique (...)",
- La loi du 11 février 2005 qui vient affirmer l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.
Le Département des Bouches-du-Rhône soutient depuis de nombreuses années les projets innovants répondant à des besoins spécifiques des familles.
Depuis 2014, il a contribué financièrement à la mise en place du projet concernant l’accueil de l’enfant porteur de handicap en versant à la Commune de Martigues une subvention de 5 000 €.
En 2020, le Département se propose de poursuivre son soutien dans le projet mis en œuvre par la Commune et intitulé "L’accueil de l’enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique".
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide et conformément aux nouvelles dispositions en matière de demande de subvention annuelle, la Commune se propose de solliciter le concours financier du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 5 000 €.
Ceci exposé,
Considérant la volonté du Département de poursuivre son soutien aux communes dans la mise en œuvre de projets d'accueil d'enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Education, Enfance et Famille" en date du 30 janvier 2020,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A solliciter auprès du Département des Bouches-du-Rhône, une subvention la plus élevée possible pour l’exercice 2020, dans le cadre de la mise en œuvre du projet autour de la Petite Enfance intitulé "L’accueil de l’enfant porteur de handicap ou de maladie chronique". - 10 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces et documents se rapportant à cette délibération.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.640.10, nature 7473.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
03 - N° 20-026 - PETITE ENFANCE - PROJET 2020 "L'ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE" - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13)
RAPPORTEURE : Mme SUDRY
Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Commune accueillent chaque année plusieurs enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique.
Il y a 12 ans, la mise en place de deux groupes de travail sur l’accueil d’enfants porteurs de handicap a permis de passer d’un accueil vécu comme un phénomène marginal à un accueil reconnu comme faisant partie intégrante des rôles et fonctions des lieux d’accueil Petite Enfance. Les professionnels Petite Enfance participent par ailleurs à la formation "L’accueil de l’enfant porteur de handicap", proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et organisée en intra sur Martigues.
L’objectif de ce projet est d’améliorer la qualité de l'accueil des enfants porteurs de handicap et de maladies chroniques, au sein des structures d'accueil des jeunes enfants de la Commune de Martigues en :
- définissant les besoins des enfants et des familles,
- travaillant en proximité avec les structures sanitaires et sociales : le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), la Protection Maternelle et Infantile (PMI), le Centre Médico-Psychologique (CMP), le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), l'Hôpital de jour...,
- accompagnant l'intégration des enfants vers l'enseignement général ou spécialisé.
Les fondements de cette démarche s'appuient sur les textes de loi qui régissent la politique de la Commune :
- Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, modifiant l'article R.180-1 du Code de la Santé Publique qui déclare "les établissements et les services d'accueil (...) concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique (...)",
- La loi du 11 février 2005 qui vient affirmer l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.
Dans sa convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022, la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) réaffirme son soutien aux projets innovants répondant à des besoins spécifiques des familles. Depuis 2014, la CAF13 a contribué financièrement à la mise en place de ce projet en versant à la commune de Martigues une subvention de 5 000 €. - 11 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
En 2020, un dossier de renouvellement de demande de subvention sera déposé auprès de la CAF 13 afin d’attribuer à la Commune de Martigues une subvention de 5 000 € pour soutenir le projet autour de la Petite Enfance "L’accueil de l’enfant porteur de handicap ou de maladie chronique".
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide et conformément aux nouvelles dispositions en matière de demande de subvention annuelle, la Commune se propose de solliciter le concours financier de la CAF 13 à hauteur de 5 000 €.
Ceci exposé,
Vu la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou les ALSH pour les années 2018/2022,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Education, Enfance et Famille" en date du 30 janvier 2020,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône la subvention la plus élevée possible pour l'exercice 2020, dans le cadre de la mise en œuvre du projet autour de la Petite Enfance intitulé "L’accueil de l’enfant porteur de handicap ou de maladie chronique".
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces et documents se rapportant à cette délibération.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.64.010, nature 7478.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
04 - N° 20-027 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS ET JARDINS D'ENFANTS - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13)
RAPPORTEURE : Mme SUDRY
Par délibération n° 03-424 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2003, la Commune de Martigues sollicitait l’application de la Prestation de Service Unique (PSU) à compter du 1er janvier 2004, conformément aux directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et ce, pour l’ensemble des équipements agréés relevant du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique. - 12 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Il approuvait par ailleurs le barème des participations familiales établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur la base d’un tarif horaire pour l’ensemble de ces établissements, afin de répondre au plus près aux besoins des familles.
La Commune a ensuite signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) le 2 février 2004, la convention correspondante appelée convention "Prestation de Service Unique", fixant les modalités du versement de cette prestation à la Commune.
Un premier avenant à cette convention, signé le 3 avril 2006, a élargi les catégories d’usagers concernés par la Prestation de Service Unique (PSU). Un second avenant, signé le 11 février 2008, est venu modifier les conditions de versement des prestations ainsi que préciser les obligations du gestionnaire en matière de communication aux usagers des actions de la CNAF.
En 2009, dans le cadre d’une nouvelle formalisation des relations entre les différentes CAF et leurs partenaires, la CNAF a demandé l’utilisation de conventions uniformes sur l’ensemble du territoire français.
Ainsi, une convention d’objectifs et de financement (COF) reprenant dans le détail les conditions du partenariat a été signée avec la Commune de Martigues sans par ailleurs remettre en cause ses engagements vis-à-vis des équipements gérés par elle, pour la période allant du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2012, puis du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, et enfin pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Le 31 mai 2019, un avenant à cette dernière convention a été signé pour actualiser le mode de fonctionnement de la Prestation de Service Unique (heures de concertation, modalités de paiement de la PSU, bonus de "mixité sociale" et bonus "inclusion handicap").
Aujourd’hui, cette convention étant arrivée à échéance, la Commune souhaite continuer à bénéficier de la PSU versée par la CAF des Bouches-du-Rhône. Aussi, la Commune se propose-t-elle de déposer auprès de cet organisme un dossier de demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement "Prestation de service Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant" pour les multi-accueil collectifs et les jardins d’enfants.
Ceci exposé,
Vu la Convention d’Objectifs et de Financement établie entre la Commune de Martigues et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) arrivée à expiration le 31 décembre 2019,
Considérant la volonté de la Commune de Martigues de poursuivre et renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou les ALSH,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Education, Enfance et Famille" en date du 30 janvier 2020,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône le renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Financement - Prestation de Service, relative aux Etablissements d'Accueils de Jeunes Enfants de 0 à 6 ans. - 13 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces et documents se rapportant à cette délibération.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.64.010, nature 7478.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
05 - N° 20-028 - PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) "LE COTEAU" COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT POUR LES ANNEES 2020 A 2023
RAPPORTEURE : Mme SUDRY
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF 13) a agréé au 1er octobre 2005 un Relais Assistants Maternels (RAM) à Martigues, lieu d’information, d’orientation et de rencontre ouvert aux assistants maternels indépendants de la commune et aux parents en recherche d’un mode d’accueil pour leurs enfants (projet inscrit au Contrat Enfance signé avec la CAF13 en 2001, reconduit au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ2) signé avec la CAF 13 en 2011, puis renouvelé en 2014).
Les Communes de Châteauneuf-les-Martigues en 2008, puis de Port-de-Bouc en 2009 ont rejoint le RAM qui est de fait devenu territorial selon une volonté de la CAF 13. La Commune de Martigues en est restée le gestionnaire.
Ce service est un lieu d'information, de rencontre et d'échange, pour les professionnels des modes d'accueil individuel, les parents et les enfants.
Il propose aux familles une écoute sur leurs demandes d'accueil et sur la spécificité de l'accueil individuel à domicile et leur communique la liste mise à jour des assistants maternels indépendants. Il accompagne également les familles dans leur rôle de parent/employeur (réglementation en vigueur, contrat de travail, aides financières...).
Le RAM Territorial propose aux professionnels de l'accueil individuel un accompagnement dans leur fonction de salarié du particulier/employeur, une écoute sur leurs interrogations éducatives ainsi que des temps d'échanges autour des pratiques professionnelles.
Il offre également à tous, enfants et adultes, des temps de socialisation, d'expression créative et d'ouverture culturelle grâce à la mise en place d'activités et de festivités dans des lieux adaptés.
L’agrément a d’abord été accordé par le Conseil d’Administration de la CAF 13 jusqu’au 31 décembre 2006, puis pour les années 2007 à 2011, de 2012 à 2015 et de 2016 à 2019.
Par délibération n° 19-087 du Conseil Municipal du 29 mars 2019, la Commune a approuvé la nouvelle convention d'objectifs et de financement conclue jusqu'au 31 décembre 2019 et sur la base de 2 temps pleins d’animateur.
Par courrier en date du 16 décembre 2019, la CAF 13 a transmis à la Commune la notification de l'agrément en faveur du RAM "Le Coteau" pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020. - 14 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Ce nouvel agrément se traduira par la signature d'une convention d’objectifs et de financement qui définira et encadrera les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service RAM.
Par cette convention, la Commune de Martigues et les communes partenaires s’engageront également à poursuivre la mission d’observatoire des conditions d’accueil du jeune enfant afin d’adapter le projet aux besoins et réalités territoriales, et à poursuivre le travail de promotion et d’information vers les professionnels de la garde à domicile.
Ceci exposé,
Vu la notification de l'agrément en faveur du RAM "Le Coteau" pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020 transmis par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) en date du 16 décembre 2019,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Education, Enfance et Famille" en date du 30 janvier 2020,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A prendre acte du renouvellement de l'agrément du Relais Assistants Maternels (RAM) "Le Coteau" pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020, notifié par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13).
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la CAF 13 et la Commune, ainsi que toutes les pièces et documents se rapportant à cette délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
06 - N° 20-029 - ESPACE "ENFANCE FAMILLE" - PRESTATION DE SERVICE "CONTRAT ENFANCE JEUNESSE" - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) "LE COTEAU" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) PORTANT PRISE EN COMPTE DE L'EXTENSION D'UN ETP SUPPLEMENTAIRE AU POSTE D'ANIMATEUR
RAPPORTEURE : Mme SUDRY
Depuis 1994, la Commune de Martigues entretient un partenariat contractuel avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin de développer les accueils des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans.
Le contrat "Enfance Jeunesse" et le Contrat "Temps Libre" ont été les premiers contrats signés, puis à partir de 2006, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est venu remplacer le Contrat Temps Libre.
Le Contrat "Enfance Jeunesse" (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement signé pour une durée de 4 ans entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune de Martigues. - 15 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
En 2018, le CEJ a été renouvelé, il doit se terminer le 31 décembre 2021. Il s’agit du 4ème contrat signé entre la Commune et la CAF.
Il a été établi autour de plusieurs axes :
- Aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle,
- Contribuer au soutien de la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants, - Développer l’éveil des enfants et des jeunes en respectant leur rythme de vie, - Accompagner la responsabilisation et l’autonomie des jeunes,
- Donner de la visibilité sur l’offre et l’organisation des services du territoire, - Coordonner et évaluer la politique en direction de l’enfance et de la jeunesse conduite sur la commune.
Le Contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) qui peuvent faire l’objet d’évolution en cours de contrat par avenant.
Ainsi, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF13) a agréé, au 1er octobre 2005, la mise en place d’un Relais Assistants Maternels (RAM) à Martigues, lieu d’information, d’orientation et de rencontre ouvert aux assistants maternels indépendants de la Commune et aux parents en recherche d’un mode d’accueil pour leurs enfants (projet inscrit au Contrat Enfance signé avec la CAF13 en 2001, reconduit au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF13 en 2011, renouvelé en 2014, puis en 2018 jusqu’en 2021).
Or, des nouvelles charges de travail dévolues au Relais Assistants Maternels se sont développées et ne pouvaient plus être prises en charge par un seul animateur.
Le Comité de pilotage réunissant les élus des trois communes (Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts) et la Caisse d’Allocations Familiales a préconisé le renforcement de l’équipe du RAM par le recrutement d’un animateur.
La Commission d’Action Sociale de la CAF a délibéré en ce sens lors du renouvellement de l’agrément du RAM pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.
Par conséquent, le présent avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement n° 201801253 prend en compte cette modification et acte l’évolution de la prestation de service "Enfance Jeunesse" afin de cofinancer ce second poste.
Ceci exposé,
Vu le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 à intervenir entre la Commune de Martigues et la Caisse d'Allocations Familiales et l'accord de pré-engagement de la Commune à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale, nouveau cadre partenarial rénové, approuvé par délibération n° 19-004 du Conseil Municipal du 1er février 2019,
Vu l’avenant à la Convention n° 201801253 transmis par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF13) et établi le 18 novembre 2019,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Education, Enfance et Famille" en date du 30 janvier 2020,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020, - 16 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant accompagné de ses annexes à la Convention d’Objectifs et de Financement n° 201801253, à intervenir entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF13).
Le présent avenant prendra en compte l’extension d’un poste d’animateur supplémentaire au sein de la structure dénommée RAM territorial "Le Coteau" dans le cadre du Contrat "Enfance Jeunesse".
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer ledit avenant et tous les documents y afférents.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
07 - N° 20-030 - PERSONNEL - CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. CASTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu les avis des Commissions Administratives Paritaires des 3 et 4 décembre 2019,
Considérant les différentes transformations d’emplois,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que les crédits nécessaires à ces dépenses sont affectées aux différentes fonctions et natures concernées du budget primitif,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 11 février 2020, - 17 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Le Conseil Municipal est invité :
- A supprimer et créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 17 emplois ci-après :
NOMBRE
DE POSTES
ANCIEN POSTE
(Suppression)
NOUVEAU POSTE
(Création) MOTIF
1 Adjoint Technique Principal
de 1ère Classe à temps
complet
Agent de Maîtrise à temps
complet
Promotion interne
après modification
organigramme
1 Adjoint Technique Principal
de 2ème Classe à temps
complet
Agent de Maîtrise à temps
complet
Promotion interne
après modification
organigramme
1 Adjoint Technique Principal
de 2ème classe à temps non
complet (31h30)
Agent de Maîtrise à temps
non complet (31h30)
Promotion interne
après modification
organigramme
1 Adjoint Technique Principal
de 2ème classe à temps non
complet (28h00)
Agent de Maîtrise à temps
non complet (28h00)
Promotion interne
après modification
organigramme
1 Adjoint Technique Principal
de 1ère classe à temps non
complet (28h00)
Agent de Maîtrise à temps
non complet (28h00)
Promotion interne
après modification
organigramme
3 Agent de Maîtrise à temps
complet
Agent de Maîtrise Principal à
temps complet
Avancement de grade
au 1er février 2020
1 Agent de Maîtrise à temps
non complet (31h30)
Agent de Maîtrise Principal à
temps non complet (31h30)
Avancement de grade
au 1er février 2020
1 Adjoint Technique Principal
de 2ème classe à temps non
complet (33h15)
Adjoint Technique Principal
de 1ère classe à temps non
complet (33h15)
Avancement de grade
au 1er février 2020
1 Chef de Service de Police à
temps complet
Chef de Service de Police
Principal de 2ème classe à
temps complet
Avancement de grade
au 1er février 2020
1 Adjoint d’Animation Principal
de 1ère classe à temps
complet
Animateur à temps complet Transformation suite à
mouvement
1 Attaché Principal à temps
complet
Animateur à temps complet Transformation suite à
mouvement
1 Technicien Principal de
1ère Classe à temps complet
Ingénieur Principal à temps
complet
Transformation suite à
mouvement
1 Attaché à temps complet Ingénieur à temps complet Transformation suite à mouvement
1 Bibliothécaire à temps
complet
Attaché à temps complet Changement de filière
1 Assistant Socio-Educatif de
Classe Exceptionnelle à
temps complet
Attaché à temps complet Changement de filière
Le tableau des effectifs du personnel sera joint en annexe à la délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR ....... 40
Nombre de voix CONTRE ... 0
Nombre d'ABSTENTION .... 1 (M. FOUQUART) - 18 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
08 - N° 20-031 - PERSONNEL - NOUVEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX BENEFICIAIRES D’UNE CONCESSION DE LOGEMENT APPLICABLE AU 1er MARS 2020 (Abrogation et substitution à la délibération n° 17-201 du Conseil Municipal du 30 juin 2017)
RAPPORTEUR : M. CASTE
Conformément à la Loi du 28 novembre 1990 modifiée et notamment son article 21, il incombe à la collectivité de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à des fonctionnaires territoriaux.
Le Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, complété par l’Arrêté du 22 janvier 2013 portant réforme du régime des concessions de logement pour l’Etat, a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et créant la possibilité d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
Au nom de la parité, ce texte s’applique aux Collectivités Territoriales. Ainsi, au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, le Conseil Municipal a fixé, par délibération n° 17-201 du 30 juin 2017, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement (pour les concessions pour nécessité absolue de service) ou moyennant redevance, en raison notamment des contraintes liées à leur exercice (pour les conventions d’occupation précaire avec astreintes).
Aujourd’hui, la Commune ne souhaite plus considérer les logements du Site Picasso et du groupe scolaire Henri TRANCHIER I comme des logements de fonction. Toutefois, le logement du Parc des Sports Florian AURELIO doit être intégré comme logement de fonction.
Aussi, afin de prendre en compte ces évolutions et actualiser la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction pourra être attribué, il convient de modifier la délibération n° 17-201 du 30 juin 2017.
Ces actualisations s’inscrivent dans le respect des principes rappelés dans les nouvelles dispositions législatives et réglementaires à savoir :
1°/ Pour nécessité absolue de service
Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité.
Il doit donc exister un lien indissoluble entre le logement d’une part, le lieu d’exercice et les caractéristiques de la profession d’autre part.
Le logement doit ainsi être nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens 24h/24 avec des délais d’intervention très courts.
Chaque concession de logement nu est octroyée à titre gratuit.
Cependant, depuis le 11 mai 2012, la fourniture gratuite d’avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage) n’est plus possible pour les nouvelles concessions. Ainsi, la Commune a procédé à l’établissement d’un forfait établi sur la base des charges estimées en fonction de la typologie du logement et de la composition familiale. - 19 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
2°/ Pour occupation précaire avec astreintes
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.
Le logement est attribué moyennant redevance. Cette dernière est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation...) sont acquittées par l’agent logé.
Toutefois, la Collectivité, en tant que propriétaire, prendra en charge les travaux de réhabilitation et/ou d’économie d’énergie.
En outre, tout agent bénéficiant d’une concession de logement de fonction devra souscrire une assurance couvrant les risques locatifs, en justifier à tout moment auprès de la Commune propriétaire, et s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 21,
Vu le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-64 et suivants),
Vu l’Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 17-201 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 portant approbation de la nouvelle liste des emplois bénéficiaires d’une concession de logement à compter du 1er juillet 2017,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 11 février 2020, - 20 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la nouvelle liste des emplois bénéficiaires d’une concession de logement telle que figurant dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1er mars 2020 :
A - Concessions de logement pour nécessité absolue de service
EMPLOIS OBLIGATIONS LIEES A L’OCTROI DU LOGEMENT
Concierge Groupe Scolaire Robert Desnos
Concierge Groupe Scolaire Saint-Julien
Concierge Groupe Scolaire Carro
Concierge Groupe Scolaire Antoine Tourrel
Concierge Groupe Scolaire Henri Tranchier II
Concierge Groupe Scolaire Canto-Perdrix
Concierge Groupe Scolaire Lavéra
Concierge Groupe Scolaire Aupècle
Concierge Groupe Scolaire Robert Daugey
Concierge Groupe Scolaire Di Lorto
Concierge Groupe Scolaire Jean Jaurès
Concierge Groupe Scolaire Lucien Toulmond
Concierge Groupe Scolaire Saint-Jean
Concierge Groupe Scolaire Louise Michel
Concierge Maison de Quartier Croix-Sainte
Concierge Maison de la Formation
Concierge Maison des Syndicats
Concierge Pépinières de Figuerolles
Raison de sécurité 24h/24 / Surveillance des bâtiments
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
ʺ
"
B - Concessions de logement pour occupation précaire avec astreinte
EMPLOIS OBLIGATIONS LIEES A L’OCTROI DU LOGEMENT
Gardien Parcs des Sports et de Loisirs
(5 postes)
. Assure la sécurisation et la sûreté du Parc en dehors
des heures d’ouverture et des permanences
. Assure une intervention sur le parc en cas de sinistre
ou de force majeure et d’évènements imprévus.
Gardien Cimetière (2 postes)
. Assure la sécurisation et la sûreté en dehors des
heures d’ouverture et des permanences
. Assure une intervention en cas de sinistre ou de force
majeure et d’évènements imprévus.
Gardien Centre Aéré de Sainte-Croix
. Assure la sécurisation et la sûreté du site en dehors
des heures d’ouverture et des permanences
. Assure une intervention sur le site en cas de sinistre
ou de force majeure et d’évènements imprévus.
- A autoriser le Maire à prendre les décisions individuelles d’attribution.
La présente délibération abroge et se substitue à la délibération n° 17-201 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. - 21 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
09 - N° 20-032 - PERSONNEL - PRESTATIONS DU SERVICE "PREVENTION ET SECURITE AU TRAVAIL" COMPRENANT DES MISSIONS D'INSPECTION ET DE CONSEIL - ADHESION DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) - CONVENTION COMMUNE / CDG 13 - ANNEES 2020 A 2021
RAPPORTEUR : M. CASTE
La santé et la sécurité au travail sont un enjeu essentiel pour notre fonction publique. Elles conditionnent l’exercice même des missions des agents publics.
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) a créé un Pôle Santé s’appuyant sur la complémentarité des compétences dont il dispose en interne pour accompagner les employeurs publics dans leurs obligations en matière de santé et de sécurité, à savoir :
- Prévenir les dommages sur la santé en lien avec les conditions de travail, - Protéger les agents des risques professionnels,
- Promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents, - Contribuer au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.
En conséquence, le Pôle Santé regroupe une équipe de professionnels, médecins et préventeurs, qui assurent une double action :
- La première porte sur la surveillance médicale des agents et l’action sur le milieu professionnel,
- La seconde concerne des actions de prévention à mener sur le milieu professionnel : mission d’inspection et conseil des employeurs dans la mise en œuvre de leur politique de prévention.
Ainsi, la Commune de Martigues fait le choix de confier au Centre de Gestion des Bouches-du- Rhône (CDG 13) les fonctions d’inspection et de conseil dans le cadre des prestations du service Prévention et Sécurité au Travail.
Cette convention prendra effet à compter du 1er mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
Le coût forfaitaire annuel est déterminé en fonction de l’effectif de la collectivité. Pour la Commune de Martigues, le coût est fixé à 6 130 €, incluant l’ensemble des prestations d’inspection et de conseil.
En cas de besoin de prestations complémentaires demandées par la Collectivité, un avenant négocié permettra d’ajuster le montant de la participation financière. Le paiement s’effectuera trimestriellement sur présentation d’une facture.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 108-2,
Vu la Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le Code du Travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail,
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, - 22 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Vu la Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la Fonction Publique Territoriale de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux,
Vu la Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction Publique,
Vu le projet de convention d’adhésion au Pôle Santé Prévention et Sécurité au Travail transmis par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour les années 2020 à 2021,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’adhésion de la Commune de Martigues au Pôle Santé - Prévention et Sécurité au Travail créé par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13).
- A approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la Commune et le CDG 13 fixant les obligations de chacune des parties et les conditions de mise en place des prestations du service Prévention et Sécurité au Travail du CDG 13.
Cette convention prendra effet à compter du 1er mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.020.150, nature 62878.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
10 - N° 20-033 - FONCIER - FERRIERES - RAYETTE - PLACE CROIX-SAINTE - REGULARISATION D'UNE EMPRISE SUR LE DOMAINE PUBLIC - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE VOIRIE ET VENTE PAR LA COMMUNE A MONSIEUR Kévin AUGER
RAPPORTEURE : Mme DEGIOANNI
Monsieur Kévin AUGER est propriétaire d'une parcelle de terrain, cadastrée section BO n° 694, sise Place Croix-Sainte à MARTIGUES.
Lors du dépôt d’une Déclaration Préalable pour l’aménagement de sa terrasse, Monsieur AUGER s’est aperçu que l’escalier d’accès et la jardinière, situés devant sa maison, empiétaient sur la voie publique dénommée "Place Croix-Sainte". Ces aménagements existent depuis de nombreuses années.
Monsieur AUGER sollicite la Commune pour acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section BO n° 260, assiette de la voie publique "Place Croix-Sainte" pour régulariser la situation d’occupation sur le Domaine Public. - 23 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
La Commune de Martigues, souhaitant répondre favorablement à la demande de Monsieur AUGER, se propose de lui vendre la partie de la parcelle communale cadastrée section BO n° 260, dont l’assiette foncière est située sur la voie "Place Croix-Sainte", et occupée par l’escalier et la jardinière de ce particulier.
En considération de ces éléments, la Commune propose de céder à Monsieur Kévin AUGER la partie de parcelle de terrain située au lieu-dit "Rayette", cadastrée section BO n° 260p, d'une superficie de 5 m² environ. La superficie exacte de cette parcelle sera calculée par le géomètre expert qui sera chargé de réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
La cession de cette partie du Domaine Public ne modifie pas la circulation.
Cette parcelle a été estimée à 900 €, soit 180 €/m², conformément à l’estimation domaniale n° 2019-056V2039 du 31 décembre 2019.
L’acte authentique sera passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, notaire à MARTIGUES avec le concours éventuel d’un notaire du choix de l’acquéreur.
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service du Domaine n° 2019-056V2039 du 31 décembre 2019,
Vu l’accord de Monsieur Kévin AUGER sur le montant de la cession en date du 6 janvier 2020,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme et Cadre de Vie" en date du 4 février 2020,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est invité :
- A constater la désaffectation à l'usage direct au public d'une partie de voirie dénommée "Place de Croix-Sainte", cadastrée section BO n° 260, située au lieu-dit "Rayette" à Ferrières, et prononcer son déclassement du Domaine Public.
- A approuver la vente par la Commune à Monsieur Kévin AUGER de la partie de parcelle susmentionnée, d'une superficie d'environ 5 m², au prix de 180 €/m², soit la somme de 900 € environ.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer un acte authentique à intervenir et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Tous les frais de géomètre et les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de Monsieur AUGER.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. - 24 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
11 - N° 20-034 - DROIT DU SOL - JONQUIERES - AVENUE Frédéric MISTRAL ET QUAI GENERAL LECLERC - REALISATION D'UN PROJET IMMOBILIER - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT ANTICIPE D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR MONSIEUR Fabien MORREALE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MALICE"
RAPPORTEURE : Mme DEGIOANNI
Afin d’optimiser la conception d’un projet immobilier, Monsieur Fabien MORREALE et la Société Civile Immobilière (SCI) "MALICE" représentée par Monsieur Renaud GALINE, souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section AH n° 100, située en bordure du quai Général Leclerc.
La vente de ce terrain d’une superficie d’environ 6 m² a été validée par principe et se trouve à ce jour dans l’attente d’une estimation domaniale.
Cependant, conformément aux dispositions de l’article R. 423-1 du Code de l’Urbanisme, les demandes de permis de construire doivent être déposées par une personne attestant être autorisée à exécuter les travaux.
Monsieur MORREALE et la SCI "MALICE" ont sollicité, par lettre du 7 janvier 2020, l’autorisation de déposer une demande de permis de construire intégrant la parcelle communale concernée afin de leur permettre la réalisation de leur projet.
Cependant, il est nécessaire que le maître d’ouvrage de l’opération soit autorisé à déposer une demande de permis de construire intégrant la portion de 6 m² de la parcelle communale indiquée ci-dessus.
Il convient pour cela que le Conseil Municipal, organe délibérant de la collectivité, autorise le maître d’ouvrage à accomplir les formalités visées ci-dessus (article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ceci exposé,
Vu la demande d’autorisation de dépôt de permis de construire de Monsieur Fabien MORREALE et de la Société Civile Immobilière (SCI) "MALICE" représentée par Monsieur Renaud GALINE, reçue en Mairie le 10 janvier 2020,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme et Cadre de Vie" en date du 4 février 2020,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A autoriser Monsieur Fabien MORREALE et la Société Civile Immobilière (SCI) "MALICE" représentée par Monsieur Renaud GALINE, à déposer par anticipation une demande de permis de construire nécessaire à la réalisation d'un projet immobilier intégrant la partie de la parcelle communale cadastrée section AH n° 100, située en bordure du quai Général Leclerc, dans le quartier de Jonquières.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette autorisation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. - 25 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
12 - N° 20-035 - CULTUREL - APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (PSC) DU MUSEE ZIEM (labellisé "Musée de France") POUR LES ANNEES 2020 A 2025
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
En 2008, le Musée ZIEM fêtait ses 100 ans. Dès sa création, en 1908, cette institution était soutenue par l’État. Considérant que les collections permanentes du Musée, composées de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisées en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public", ce dernier a bénéficié de l’appellation "Musée de France" conformément à la Loi du 4 janvier 2002.
Ce Musée de France n’a cessé d’évoluer afin de répondre à des missions toujours plus complexes et aux attentes d’un public toujours plus nombreux passant de 7 653 visiteurs en 2005 à 14 069 en 2018 et jusqu’à plus de 23 000 en 2013.
L’enrichissement de ses collections, résultant de dons et d’acquisitions par la Commune, en fait aujourd’hui un établissement incontournable au niveau régional, national et international en ce qui concerne le peintre Félix ZIEM.
Si la professionnalisation de son personnel a été une étape indispensable à la mise en place d’un outil performant dans l’accomplissement de ses missions, celui-ci est aujourd’hui limité dans son essor et son devenir par un bâtiment inadapté et des contraintes spatiales fortes.
Ainsi, les collections sont réparties entre trois lieux, ce qui complique considérablement leur gestion et nuit à de bonnes conditions de conservation.
Le Musée ne dispose pas d’espace dédié aux expositions temporaires, ce qui oblige à une rotation beaucoup trop importante du fonds permanent.
Le bâtiment n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le personnel ne dispose pas de locaux de travail corrects et nombre d’espaces ne sont plus aux normes.
Dans ce contexte, la Commune inscrivait en 2008 l’extension-restructuration de l’établissement dans les priorités de son mandat.
En 2009, le Conservateur en chef élaborait un Projet Scientifique et Culturel (PSC), dans le cadre du projet.
En 2011, suite à une consultation de concepteurs, Pierre-Louis FALOCI, Architecte, était retenu pour la réalisation du nouvel établissement.
En 2013, la Municipalité mettait fin à son contrat pour des questions budgétaires.
En 2019, elle décidait de relancer le projet. Á cette fin, un nouveau Projet Scientifique et Culturel (PSC) était élaboré par le Conservateur en Chef.
Destiné à définir les grandes orientations pour les cinq ans à venir, en prenant en compte et en mettant en cohérence toutes les missions du musée (conservation, restauration, gestion, acquisition, étude, recherche, connaissance et politique des publics, activités culturelles et pédagogiques, etc.), le Projet Scientifique et Culturel (PSC) s’appuie sur une analyse de la vocation et de l’environnement de l’institution ainsi que sur l’identification des attentes et demandes des destinataires pour y répondre au mieux. Si aucune mission ne doit être négligée, le Projet Scientifique et Culturel (PSC) est sélectif dans ses propositions et doit dégager des priorités en fonction des besoins. - 26 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Considérant qu’au-delà de la qualité de ses collections, le Musée présente d’autres points forts qui sont :
- la gratuité de l’ensemble de ses activités,
- une bonne gestion,
- une politique de publication très dynamique,
- un service de médiation ancien et très actif,
et que la Municipalité souhaite en faire un lieu culturel encore plus ouvert sur la ville et ses habitants, il est impératif qu’à cette fin,
. il devienne accessible à tous types de publics, et en particulier, aux personnes à mobilité réduite,
. il bénéficie d’une salle d’expositions temporaires,
. il offre aux agents des conditions de travail correctes,
. il garantisse la conservation des collections en créant des réserves centralisées répondant aux normes de conservation préventive actuelles.
Ceci exposé,
Vu la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Vu le Code du Patrimoine et notamment son article L.441-2,
Vu le Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 et notamment l’article 10, pris en application de la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France qui stipule que le Projet Scientifique et Culturel doit être validé par l’autorité compétente avant d’être soumis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et au Service des Musées de France pour avis,
Vu le Projet Scientifique et Culturel (PSC) rédigé par le Conservateur en chef du Musée ZIEM de la Commune de Martigues établi le 15 janvier 2020,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 29 janvier 2020,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le nouveau Projet Scientifique et Culturel (PSC) du Musée ZIEM de la Commune de Martigues, élaboré par le Conservateur en chef du patrimoine pour la période 2020-2025.
- A donner tous pouvoirs au Maire afin qu’il assure à ce document, le rayonnement nécessaire à sa mise en œuvre.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. - 27 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
13 - N° 20-036 - MUSEE ZIEM - PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU DEPOT DE L'ŒUVRE DE Félix ZIEM "TRIPTYQUE DE VENISE" PAR LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE AUPRES DU MUSEE ZIEM - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE DE BEAUNE / LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE / COMMUNE DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
En 2009, la Commune de Martigues accueillait une peinture de Félix ZIEM déposée par les Hospices Civils de Beaune - propriétaire de l’œuvre - au Musée des Beaux-Arts de Beaune. Il s’agissait d’une huile sur toile intitulée "Triptyque de Venise".
Restée longtemps en réserves, cette œuvre emblématique et de tout premier ordre (inscrit au titre des Monuments Historiques) nécessitait de petites restaurations que la Commune de Martigues s’est proposée de prendre à sa charge par l’intermédiaire du Musée ZIEM.
En contrepartie de cette restauration, le Musée des Beaux-Arts de Beaune acceptait de déposer à son tour cette peinture au Musée ZIEM en fixant les modalités d’un dépôt pour une durée de cinq ans.
En 2015, la Commune de Martigues a, par délibération n° 15-150 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015, approuvé la convention fixant pour une nouvelle durée de cinq années, les modalités de la prorogation du dépôt auprès du Musée ZIEM de l’œuvre du peintre Félix ZIEM.
Cette convention arrivant bientôt à échéance, et compte tenu de l’intérêt de l’œuvre, le Musée ZIEM souhaiterait la conserver.
À cette fin, une nouvelle demande de prolongation de dépôt a été adressée, pour une nouvelle durée de 5 ans.
Afin de fixer les conditions selon lesquelles la Commune de Beaune au travers de son Musée des Beaux-Arts ainsi que les Hospices Civils de Beaune, propriétaires de l’œuvre, font procéder au dépôt de l’œuvre auprès du Musée ZIEM, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention de dépôt.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 15-150 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015 portant approbation de la convention fixant pour une durée de cinq années, les modalités de la prorogation du dépôt auprès du Musée ZIEM de l’œuvre du peintre Félix ZIEM,
Vu la consultation et l’accord des Hospices Civils de Beaune, propriétaires de l’œuvre, au renouvellement du dépôt en date du 15 janvier 2020,
Vu la nouvelle Convention de dépôt à intervenir entre le Musée des Beaux-Arts de la Commune de Beaune, les Hospices Civils de Beaune et la Commune de Martigues,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 29 janvier 2020,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020, - 28 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter la prolongation du dépôt auprès du Musée ZIEM de la Commune de Martigues de l’œuvre du peintre Félix ZIEM intitulée "Triptyque de Venise" appartenant aux Hospices Civils de Beaune, et ce, pour une durée de 5 ans.
Le dépôt de cette œuvre appartenant aux Hospices Civils de Beaune sera réalisé à titre gracieux sachant que la Commune de Martigues prendra en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer ladite convention de dépôt de l’œuvre à intervenir entre le Musée des Beaux-Arts de la Commune de Beaune, les Hospices Civils de Beaune et la Commune de Martigues.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
14 - N° 20-037 - COMMERCES ET ARTISANAT - QUARTIER DE L'ILE - MISE EN PLACE DE DEUX BROCANTES LES DIMANCHES 22 MARS ET 21 JUIN 2020 - CONVENTION DE CO-ORGANISATION COMMUNE / ORGANISATEUR "AU BON VIEUX TEMPS" REPRESENTE PAR MONSIEUR Francis FERRER
RAPPORTEURE : Mme BOUSSAHEL
Poursuivant sa volonté d'animer et dynamiser ses 3 centres-villes tout au long de l'année, la Commune souhaite organiser deux brocantes dans le quartier de l'Ile.
Ainsi, pour cette édition 2020, après appel à candidature réalisé par la Commune à compter du 27 janvier 2020, Monsieur Francis FERRER, "Au bon vieux temps", demeurant à Maussane-les-Alpilles, auto-entrepreneur dans le domaine de la brocante, a été retenu pour organiser deux manifestations de brocante les dimanches 22 mars et 21 juin 2020 dans le quartier de l'Ile, place Mirabeau, quai Brescon, quai Marceau et quai Poterne, au cours desquelles seront accueillis au minimum 20 professionnels (antiquaires ou brocanteurs).
Dans ce contexte, les deux partenaires ont établi une convention définissant leurs obligations respectives dans l'organisation de ces deux rendez-vous.
Ainsi, Monsieur FERRER prendra en charge notamment :
. la sélection des professionnels et en communiquera la liste à la Commune, . les frais inhérents aux supports de communication,
. l'installation sur site des exposants,
. le paiement de la redevance d'occupation du domaine public telle qu'elle a été fixée par Décision du Maire n° 2019-136 du 23 décembre 2019.
La Commune, pour sa part, assurera :
. les autorisations administratives nécessaires au déroulement de ces deux manifestations, . l'alimentation électrique des exposants,
. la mise en place des affiches au format 30x80 dans les panneaux des entrées de ville. - 29 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
Vu la Décision du Maire n° 2019-136 en date du 23 décembre 2019 portant fixation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public communal à compter de l'année 2020,
Vu l’avis de publicité et de mise en concurrence lancé par la Commune de Martigues en vue d’organiser deux brocantes sur le domaine public paru en janvier 2020,
Vu le courrier de Monsieur Francis FERRER, représentant légal de l’entreprise dénommée "Au bon vieux temps", en date du 30 janvier 2020 répondant à l'avis de mise en concurrence de la Commune de Martigues,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Commerces et Artisanat" en date du 4 février 2020,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'organisation dans le quartier de l'Ile de deux rendez-vous de la brocante, les 22 mars et 21 juin 2020, en partenariat avec Monsieur Francis FERRER.
- A approuver la convention à intervenir avec Monsieur Francis FERRER fixant les modalités techniques et financières nécessaires à la mise en place de ces deux animations.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ladite convention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
15 - N° 20-038 - COMMERCES ET ARTISANAT - QUARTIER DE L'ILE - ORGANISATION D'UNE BOURSE AUX DISQUES ET INSTRUMENTS - MAI 2020 - CONVENTION DE CO-ORGANISATION COMMUNE / ASSOCIATION "MARS-C-YEAH"
RAPPORTEURE : Mme BOUSSAHEL
Poursuivant sa volonté d'animer et dynamiser ses 3 centres-villes tout au long de l'année, la Commune souhaite organiser une bourse aux disques et instruments dans le quartier de l'Ile.
Ainsi, pour cette édition 2020, après appel à candidature réalisé par la Commune à compter du 27 janvier 2020, l'Association "MARS-C-YEAH", représentée par son Président, Monsieur Christophe DALFIN, dont le siège social est situé au 3, boulevard des Volubilis à Marseille, a été retenue pour organiser une bourse aux disques et instruments le samedi 9 mai 2020 dans le quartier de l'Ile, rue des Cordonniers, au cours de laquelle seront accueillis au minimum 15 professionnels (disquaires ou exposants d'instruments de musique). - 30 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Dans ce contexte, les deux partenaires ont établi une convention définissant leurs obligations respectives dans l'organisation de ces deux rendez-vous.
Ainsi, l'Association "MARS-C-YEAH" prendra en charge notamment :
. la sélection des professionnels et en communiquera la liste à la Commune, . la mise en place d'une démonstration musicale,
. les frais inhérents aux supports de communication hors commune, . l'installation sur site des exposants,
. le paiement de la redevance d'occupation du domaine public telle qu'elle a été fixée par Décision du Maire n° 2019-136 du 23 décembre 2019.
La Commune, pour sa part, assurera :
. les autorisations administratives nécessaires au déroulement de ces deux manifestations, . l'alimentation électrique des exposants,
. la création d'un visuel, la diffusion des spots radio et l'alimentation des réseaux sociaux de la Ville.
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
Vu la Décision du Maire n° 2019-136 en date du 23 décembre 2019 portant fixation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public communal à compter de l'année 2020,
Vu l’avis de publicité et de mise en concurrence lancé par la Commune de Martigues en vue d’organiser une bourse aux disques et instruments sur le domaine public paru en janvier 2020,
Vu le courrier de Monsieur Christophe DALFIN, représentant légal de l’association dénommée "MARS-C-YEAH", en date du 31 janvier 2020 répondant à l'avis de mise en concurrence de la Commune de Martigues,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Commerces et Artisanat" en date du 4 février 2020,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'organisation dans le quartier de l'Ile, d'une bourse aux disques et instruments le samedi 9 mai 2020, en partenariat avec l'Association "MARS-C-YEAH".
- A approuver la convention à intervenir avec l'Association "MARS-C-YEAH" fixant les modalités techniques et financières nécessaires à la mise en place de cette animation.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ladite convention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. - 31 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
16 - N° 20-039 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ACTIVITES DE RESTAURATION RAPIDE AU GRAND PARC DE FIGUEROLLES "Paul LOMBARD" ET CONDUITE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE EN CENTRE-VILLE - DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PAR L'ASSOCIATION "LES CHANTIERS DU PAYS DE MARTIGUES" AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE - ANNEES 2020/2022 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L. 3132-21 du Code du Travail)
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
L’Association "Les Chantiers du Pays de Martigues" dont le siège social est situé à la Place du Docteur Granier dans le Quartier de l’Ile, réalise et met en œuvre des chantiers d’insertion dans les domaines du bâtiment, du nettoyage, des espaces verts, de la restauration et de la conduite du petit train touristique sur le territoire du Pays de Martigues.
Ainsi, elle assure :
- depuis 2005, dans le Parc Municipal de Figuerolles des travaux de débroussaillage, d’entretien paysager et de réfection du bâti patrimonial,
- et depuis 2006, la gestion d’une activité de restauration rapide de type snack-buvette au sein même de cet espace naturel.
Cette dernière activité fonctionne de façon satisfaisante et s’inscrit totalement dans un objectif d’insertion notamment en direction d’un personnel féminin qui trouve dans cette expérience un moyen de s’épanouir et d’accéder à des métiers réputés en tension.
Le Parc Municipal de Figuerolles accueille annuellement plus de 300 000 visiteurs et constitue un lieu de promenade privilégié pour la population de Martigues et des communes avoisinantes. Il offre également de nombreuses prestations sportives, culturelles et de loisirs en étant toutefois dépourvu de tout service de restauration le dimanche. Il est donc apparu souhaitable de privilégier une ouverture du snack-buvette sur des périodes déterminées :
- sept jours sur sept pendant les vacances scolaires,
- et du mardi au dimanche hors vacances scolaires.
L’ouverture dominicale du snack-buvette du parc de Figuerolles permettra la restauration du midi, les collations de l’après-midi pour les publics et d’assurer la bonne tenue de manifestations à caractère exceptionnel.
De plus, l’Association réalise également, depuis 2011, une prestation de conduite du petit train touristique sur la Ville de Martigues. La conduite de ce petit train prévoit également une activité le dimanche, avec un effectif de deux salarié(e)s en insertion qui travaillent par roulement.
Dans ce contexte, l’Association "Les Chantiers du Pays de Martigues" sollicite à nouveau, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, le renouvellement de l’autorisation de dérogation pour le snack-buvette ainsi que pour le petit train touristique. Ces deux activités permettent ainsi à ces 16 salariés en insertion professionnelle dont les 2 chauffeurs du petit train, d’acquérir une expérience professionnelle conséquente.
Dans ces conditions et afin de répondre aux besoins des usagers, l'Association "Les Chantiers du Pays de Martigues", devant déroger au repos dominical, doit obtenir une autorisation conformément à l'article L. 3132-21 du Code du Travail pour une durée de 3 ans.
Cette autorisation ne peut être donnée que pour une durée limitée et après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, des Syndicats d'employeurs et de travailleurs intéressés. - 32 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
La Commune souhaite poursuivre l'expérience d'animations dominicales en matière de restauration et de transport touristique tout en soutenant l'initiative de l'Association dont le but est d'aider les personnes en difficultés et en recherche d'insertion.
Ceci exposé,
Vu le Code du Travail et notamment son article L. 3132-21,
Vu la demande de dérogation au repos dominical formulée par l’Association "Les Chantiers du Pays de Martigues" auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 2 décembre 2019,
Vu la lettre de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en date du 17 décembre 2019,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical sollicitée par l’Association "Les Chantiers du Pays de Martigues" auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, pour les salarié(e)s employé(e)s au snack-buvette du Parc de Figuerolles, ainsi qu'à la conduite du petit train touristique, pour les années 2020, 2021 et 2022, sous réserve du respect du droit des salariés à un repos compensateur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
17 - N° 20-040 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "ENVIROBATBDM" ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
L’Association "EnvirobatBDM" anime la démarche du référentiel "BDM" (Bâtiment Durable Méditerranéen) qui est un outil d’accompagnement et d’évaluation sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques des projets de bâtiment.
La démarche est globale et adaptée à tous les bâtiments construits ou réhabilités en milieux méditerranéens à travers la définition d’objectifs à atteindre autour de 7 thèmes : gestion de projets, territoires et sites, matériaux, énergie, eau, confort et santé, social et économie.
Pour les futurs projets de bâtiments de la Commune, plus respectueux de l’environnement, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette démarche qui prévoit un accompagnement depuis la conception jusqu’au fonctionnement, et durant 2 ans après la mise en service du bâtiment.
Le projet répondant aux objectifs se voit alors labellisé à un niveau dépendant des exigences qu’on lui donne (socle, bronze, argent, or), qui sera toujours au-dessus de la réglementation en vigueur. - 33 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
La qualité de membre de l’association donnera accès, aux Elu(e)s et à l’Administration, notamment aux services suivants :
- Mise en valeur des projets portés par la Ville via les supports de communication de l’association,
- Intégration d’un réseau d’acteurs engagés dans le domaine de la construction durable,
- Accès à des groupes de travail thématiques et à des commissions d’évaluation participative,
- Visites gratuites de sites et tarifs réduits pour des formations spécialisées,
- Recours illimité aux ressources de l'enviroBOITE : 1700 ressources en ligne, dont près de 300 exemples de bâtiments durables méditerranéens,
- Accès à une assistance téléphonique "Fil Vert" dans le cadre de la recherche d’informations.
Le montant prévisionnel de l’adhésion est de 2 000 € pour l’année 2020.
Ceci exposé,
Vu les statuts de l’Association " EnvirobatBDM " dûment signés en date du 15 juin 2017,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver l'adhésion de la Commune de Martigues à l’Association "EnvirobatBDM" dont le siège social est situé au 32 Rue de Crimée à Marseille.
- A approuver les statuts de l’Association "EnvirobatBDM".
- A approuver le versement d'une cotisation annuelle.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.021.050, nature 6281.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
18 - N° 20-041 - VOIRIE/DEPLACEMENTS - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES BASTIDES - REFECTION DE LA VOIRIE ET CREATION D'UN TROTTOIR - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - CONVENTION DEPARTEMENT / COMMUNE
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
La Commune de Martigues a décidé de réaménager la première tranche de la route des Bastides (RD 49), depuis le carrefour giratoire Griscelli jusqu’au carrefour du chemin du stade (du PR 4+850 au PR5+850). - 34 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Le projet a pour but :
- L’enfouissement des réseaux aériens (Enedis, Télécom et l’éclairage public) - La création d’un trottoir côté sud
- La réduction des largeurs de voies avec passage à 50km/h
- L'amélioration du réseau d’eaux pluviales
- La reprise de l'éclairage public avec installation de candélabres à LED - La reprise de la structure de la voie et du revêtement
- La création de plateaux surélevés
- La création d’une écluse
- La réfection d’un mur de soutènement
- La mise aux normes des arrêts bus
Le dossier est scindé en 2 lots séparés :
- Lot n° 1 - VRD
- Lot n° 2 - Eclairage
Considérant que la réalisation de ces aménagements relève simultanément de la maîtrise d'ouvrage du Département et de la Commune de MARTIGUES et que ces opérations, bien que concernant le domaine public routier départemental, sont au regard de leur finalité réalisées "pour le compte" de la Commune de Martigues,
Dans ce contexte, la Commune et le Département ont convenu de signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de travaux entre les deux parties concernées.
La totalité de la participation financière versée par le Département à la Commune s'élèvera, dans le cadre d'une reprise de chaussée, à un montant prévisionnel de 151 858,40 € HT, hors révision de prix.
Le surcoût restant à la charge de la Commune sera traité en application des règles édictées par l'Instruction budgétaire et comptable M14, comme une subvention d'équipement afin de solder le compte dédié à l'opération.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite "Loi MOP" relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-5,
Vu le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention, à intervenir entre la Commune de Martigues et le Département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 4 février 2020,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 5 février 2020, - 35 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage au bénéfice de la Commune de Martigues par le Département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l’aménagement de la première tranche de la route des Bastides (RD 49), depuis le carrefour giratoire Griscelli jusqu’au carrefour du chemin du stade (du PR 4+850 au PR5+850).
- A prendre acte de la participation financière versée par le Département des Bouches-du-Rhône à la Commune, d'un montant prévisionnel de 151 858,40 € HT, dans le cadre de la reprise de chaussée.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer la convention à intervenir dans le cadre de ce transfert de maîtrise d'ouvrage.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.822.118, nature 458115,
. en recettes : fonction 90.822.118, nature 458215.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
- IV -
INFORMATIONS
DIVERSES - 37 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
1 - Les DÉCISIONS DU MAIRE (5 décisions : nos 2020-005 à 2020-009) prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2020 :
Décision n° 2020-005 du 23 janvier 2020
SAINT-JEAN ET PLAN FOSSAN - F. P. ET AUTRES - DEPOT DE DECHETS NON AUTORISE - APPEL DU JUGEMENT DU 9 JANVIER 2019 - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision n° 2020-006 du 23 janvier 2020
VALLON DE BONNIEU - CONSTRUCTION D'UN CHALET EN BOIS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION CM N° 136 - SOCIETE CIVILE DU QUARTIER DE BONNIEU REPRESENTEE PAR MONSIEUR A. G. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision n° 2020-007 du 24 janvier 2020
REGIE DE RECETTES DE L’ESPACE EQUESTRE MUNICIPAL - GRAND PARC DE FIGUEROLLES - DIRECTION MUNICIPALE DES SPORTS - CREATION ET ORGANISATION (Abrogation de la décision n° 2019-139 du 30 décembre 2019)
Décision n° 2020-008 du 24 janvier 2020
FUNERAIRE - CONVENTION DE DISTRIBUTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE OBSEQUES - COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIETE "MUTAC" A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
Décision n° 2020-009 du 4 février 2020
MUSÉE ZIEM - ACQUISITION D’UNE ŒUVRE DE FELIX ZIEM "LA PLAINE DE BEAUNE" AUPRÈS DE MONSIEUR G. H.-C. - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) AU TITRE DU FONDS RÉGIONAL D’ACQUISITION POUR LES MUSÉES (FRAM) - EXERCICE 2020
2 - Les MARCHÉS PUBLICS signés entre le 25 décembre 2019 et le 20 janvier 2020 :
A - AVENANTS - MODIFICATIONS DE MARCHE
Décision le 30 décembre 2019
ASSURANCE - LOT N° 4 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT N° 2013-SCE-02504 - SOCIETE SMACL
Décision le 6 janvier 2020
ORGANISATION DES SEJOURS ETE - ANNEES 2020-2022 - AVENANT N° 1 AU CONTRAT N° 19S0360002 - FOL ISERE
Décision le 7 janvier 2020
CUISINE CENTRALE - REMPLACEMENT DES CELLULES DE REFROIDISSEMENT ET DU FLUIDE FRIGORIGENE - REFECTION DU SOL DE LA ZONE DE CONDITIONNEMENT - MAITRISE D’ŒUVRE - AVENANT N° 1 AU CONTRAT N° 19S0290000 - SOCIETE SERIUS
Décision le 15 janvier 2020
COMMUNE DE MARTIGUES - EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - AVENANT N° 3 AU CONTRAT N° 18F0060000 - SOCIETE "SNEF CONNECT" - 38 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
Décision le 20 janvier 2020
PARC DE FIGUEROLLES - FERME PEDAGOGIQUE ET CENTRE EQUESTRE - FOURNITURE DE FOIN, LITIERES ET PRODUITS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX - LOT N° 1 - AVENANT N° 1 AU CONTRAT N° 2018-F-0005 - SARL "ALIMENTATION ANIMALE"
B - MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE
Décision le 7 janvier 2020
CENTRE DE VACANCES LA MARTEGALE - RENOVATION DE 6 CHAMBRES, DES FACADES, DU BATIMENT PIBOURRE ET DE L’ACCUEIL - MARCHE N° 2019-TX-0029 - LOT N° 2 : ETS CHAIX - LOT N° 3 : SOCIETE "ART HABITAT" - LOT N° 4 : SOCIETE "CHARLES MENUISERIE" - LOT N° 5 : SOCIETE "SCARA ET CIE" - LOT N° 6 : SOCIETE "AILLIAUD Frères" - LOT N° 7 : SOCIETE "ENTRE-PRISES"
Décision le 8 janvier 2020
REHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN ASILE JOURDE A MARTIGUES - LOT N° 1 : SOCIETE "EUROVIA MEDITERRANEE" - LOT N° 9 : GROUPEMENT "SOCIETE BELLION (mandataire)/TERRE DE VERRE Adeline RINCENT"
C - PROCÉDURES FORMALISÉES
Décision le 30 décembre 2019
FOURNITURES ADMINISTRATIVES - MARCHE N° 2019-F-0017 - SOCIETE "DACTYL BURO OFFICE" (Lots nos 1, 2 et 7) - SOCIETE "OFFICE DEPOT" (Lot n° 4) - PAPETERIE PICHON (Lots nos 5, 6, 7 et 8) - NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE (Lot n° 7) - SOCIETE CHARLEMAGNE (Lots nos 7 et 8) - SOCIETE "CASAL SPORT" (Lot n° 8)
Décision le 31 décembre 2019
FOURNITURES ADMINISTRATIVES - MARCHE N° 2019-F-0017 - LOT N° 8 - SOCIETE WESCO
Décision le 6 janvier 2020
ACCUEIL ET INFORMATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS ORGANISEES A LA HALLE DE MARTIGUES - ACCORD CADRE N° 2019-S-0007 - SOCIETE ONET
Décision le 8 janvier 2020
ACQUISITION DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET ARTICLES DE DROGUERIE POUR LA VILLE DE MARTIGUES - ACCORD CADRE N° 2019-F-0019 - LOT N° 1 : SOCIETES "IGUAL", "GROUPE PIERRE LE GOFF MEDITERRANEE" ET "ADELYA-TERRE D’HYGIENE GROUPE 5S" - LOT N° 2 : LABORATOIRES ACI ET SOCIETE "SOCODIF SAS"
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ALLOCUTION de
Monsieur le Maire - 40 -
Conseil Municipal du 14 février 2020 - Procès-verbal
"Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Vous me permettrez, avant de clôturer cette dernière séance du mandat 2014 -2020, d’avoir une dernière expression à l’attention de tous les Elus qui ont composé cette assemblée communale.
Vous qui avez accompli votre mission jusqu’au bout mais également celles et ceux qui nous ont quittés en cours de mandat.
Évidemment, je veux avoir une attention toute particulière pour deux de nos Adjoints, deux de mes Adjoints, qui sont partis trop tôt :
Alain LOPEZ et Jean PATTI.
Je veux, au nom de la Ville de Martigues, redire combien nous avons été fiers de les compter parmi nous.
Je veux aussi avoir un mot pour tous les employés de la Ville de Martigues et les remercier pour leur professionnalisme, leur compétence et leur sérieux.
Ils ont fait, dans tout ce que nous pouvons traverser, par les temps qui courent, la démonstration de leur capacité, de leur expérience et de leur intégrité.
Je veux tout particulièrement remercier, ce soir, Julien BERTRAN DE BALANDA, notre Directeur Général des Services et toutes les directions qui œuvrent au quotidien pour notre plus belle gloire à nous, la majorité municipale : le service public. Celui qu'on rend à la population.
Je veux aussi remercier Mademoiselle MATHIEU et toute son équipe pour avoir fait fonctionner cette assemblée.
Avec un mot, parce qu’on a tendance à les oublier, pour les hôtesses d’accueil et les appariteurs qui, avec discrétion, sont à nos côtés à chaque conseil et font en sorte que tout se déroule bien dans les moindres détails.
Merci à vous tous.
Voici donc notre 63ème Conseil Municipal du mandat qui s’achève.
Un mandat qui aura traité 2 441 délibérations et vu passer 650 décisions.
C’est un beau signe de démocratie et de vitalité politique, d’autant que 75 % de ces délibérations ont été votées à l’unanimité.
Je voudrais aussi souligner que durant ce mandat, nous avons été amenés à voter 16 motions et à exprimer 2 vœux.
Cela témoigne, je crois, d’une période particulièrement difficile pour les habitants de notre pays et donc de notre Ville. Une période qui nécessite que le Conseil Municipal s’exprime fortement.
Alors, Mesdames et Messieurs, comme j’ai eu l’occasion de le faire lors de la séance du dernier Conseil Municipal du mandat précédent, en 2014, je veux redire toute la fierté que j’éprouve de ce qui a été accompli, encore, pendant ces 6 dernières années.
Une grande fierté, en tant que Maire, mais aussi beaucoup d’émotion d’avoir inauguré au 21ème siècle, une école communale, la maternelle Madeleine CHAUVE.