Conseil Municipal - conseil municipal 2 juin2006

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 13 decembre2002

Conseil Municipal - conseil municipal 29 juin2007

Conseil Municipal - conseil municipal 26 mars2004

Conseil Municipal - conseil municipal 19 janvier2004

Conseil Municipal - conseil municipal 21 octobre2005

Conseil Municipal - conseil municipal 4 mai2007

Conseil Municipal - conseil municipal 28 janvier2005

Conseil Municipal - conseil municipal 29 avril2005

Conseil Municipal - conseil municipal 17 avril2009

Conseil Municipal - conseil municipal 28 fevrier2006

Conseil Municipal - conseil municipal 2 juin2006 Document publié le Vendredi 2 juin 2006 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2 juin2006)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,

Cellule "Conseil Municipal"

: postes 33.81-33.82

: 04.42.44.32.29

e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juin 2006

COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

L' an deux mille six , le deux du mois de JUIN à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Bernard CHABLE , Roger CAMOIN , Adjoints, MM. Stanis KOWALCZYK , Antonin BREST , Mme Josette PERPINAN , M. Christian AGNEL , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Corine FERNANDEZ , Sandrine SCOGNAMIGLIO , MM. Mario LOMBARDI, Vincent LASSORT , Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO, Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Marc FRISICANO , Adjoint - Pouvoir donné à M. CHARROUX

Mme Annie KINAS , Adjointe - Pouvoir donné à M. GONTERO

Mme Françoise EYNAUD , Adjointe - Pouvoir donné à M. CHEINET

Mme Maryse VIRMES , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR-MARTIN Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHABLE Mme Yvonne VIGNAL , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERPINAN M. Vincent THERON , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme BENARD Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mle Alice MOUNÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BACON

ABSENTES :

Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe

Mme Bernadette BANDLER , Conseillère Municipale

  

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.

  

- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2006 affiché le 15 mai 2006 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

  ²

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :

51 - PARC DE FIGUEROLLES - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

  

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il répondra, selon la PROCEDURE DES QUESTIONS ORALES, à la demande écrite du Groupe "Gauche Citoyenne" portant sur :

LE TRAITEMENT DES DECHETS

  

Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour , Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée :

- D'une part, du DECES de Monsieur André GIDE, survenu le 24 mai 2006, à l'âge de 79 ans.

Monsieur le Maire lui rend hommage :

«Monsieur GIDE a été Conseiller Municipal de notre Ville sur la liste d'Union Démocratique et de Défense des intérêts Communaux pendant deux mandats :

. de 1965 à 1971 : Conseiller Municipal, membre de la Commission "Equipement, Travaux Publics et Circulation" ;

. de 1971 à 1977 : Conseiller Municipal, délégué à l'Equipement, Travaux Publics et aux Œuvres Sociales. »

Monsieur le Maire présente, en son nom et au nom du Conseil Municipal, ses condoléances les plus sincères et les plus attristées à son épouse, à sa fille, à toute sa famille, ses proches et amis.

... - 6

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte rendu administratif

- D'autre part, du DECES de Monsieur Jean GALANAKIS dit "Nèki", survenu le 23 mai 2006, à l'âge de 82 ans.

«Monsieur GALANAKIS dit "Nèki" a travaillé à la Raffinerie B.P. de Lavéra mais surtout il était le "Caïd de la pêche en apnée, à qui on faisait souvent appel pour des opérations de sauvetage, puisqu'il connaissait les fonds comme personne. Il a aidé à sauver de nombreuses vies. »

Monsieur le Maire présente, en son nom et au nom du Conseil Municipal, ses condoléances les plus sincères et les plus attristées à son épouse, à ses deux filles Marie-Josée et Suzanne, à ses gendres Laurent et Bernard, à ses petits-fils : Christophe, Lionel et Romain, à toute sa famille, ses proches et amis.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée Municipale à observer une minute de silence à leur mémoire.

  

- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 8

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

01 - N° 06-133 - CREMATORIUM MUNICIPAL - CREATION D'UNE REGIE DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Par délibération n° 02-165 en date du 1 er mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Complexe Funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du cimetière Réveilla.

Celle-ci précisait, en outre, que ces équipements seraient gérés en Régie conformément à l’article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que "les communes ou les établissements de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums."

Par Arrêté préfectoral du 24 décembre 2004, la création d’un crématorium et d’une chambre funéraire était autorisée sur la Commune de Martigues.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer une Régie dénommée "Crématorium Municipal"

Préalablement, cette création a été soumise d’une part, à l’avis d’une part du Comité Technique Paritaire du 14 avril 2006 et d’autre part, à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 17 mai 2006, qui se sont tous deux prononcés favorablement.

Cette Régie assurera les missions suivantes :

- l’ensemble des opérations liées à la crémation des personnes décédées de la réception du cercueil à la remise de l’urne à la famille ou à toute personne mandatée par la famille,

- la crémation des restes des corps exhumés,

- l’incinération des déchets et pièces anatomiques humaines à la demande des établissements de santé (Article R 1335-11 du Code de la Santé Publique).

Celle-ci sera dotée de la seule autonomie financière.

L’activité du crématorium constituant un service public à caractère industriel et commercial, les opérations comptables s’y rattachant devront être retracées dans un Budget Annexe (M4) soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L.2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce budget voté par le Conseil Municipal devra être distinct du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres et du Budget Général de la Ville de Martigues.

Les produits et les charges de ce budget seront repris dans deux articles du Budget Général de la Commune, l’un pour les recettes, l’autre pour les dépenses.

En ce qui concerne le mode de fonctionnement de cette Régie, conformément à l’article R 2221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci sera administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal par le même Conseil d’Exploitation et le même Directeur que la Régie dénommée Service Funéraire Municipal.

Pour des raisons d’ordre administratif et comptable, l’activité de la Régie dotée de la seule autonomie financière pourrait débuter le 1 er janvier 2007.

Une prochaine délibération invitera le Conseil municipal à voter les dispositions comptables et financières nécessaires au démarrage de l’activité.... - 9

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-1 et L2224-2 et L.2223-40,

Vu l’article R.1335-11 du Code de la Santé Publique,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A-4-04 n°126 du 06/08/2004,

Vu la délibération n° 97-298 du Conseil Municipal d u 28 novembre 1997 approuvant la création de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" et désignant les membres du Conseil d’Exploitation,

Vu la délibération n° 97-334 du Conseil Municipal d u 19 décembre 1997 nommant le Directeur de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal",

Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 approuvant la création d’un complexe funéraire à proximité du cimetière de Réveilla,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-3 F du 24 décembre 2004 portant autorisation de création d’un crématorium et d’une chambre funéraire sur la Commune de Martigues,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A décider de la création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal" dotée de la seule autonomie financière.

- A approuver les statuts de cette Régie.

- A proposer comme comptable public de la Régie dotée de la seule autonomie financière le comptable public de la Ville.

- A approuver la décision selon laquelle celle-ci sera administrée par le même Conseil d’Exploitation et le même Directeur que la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal".

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

02 - N° 06-134 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME 2006 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône et la Ville de Port de Bouc, un Contrat de Ville intercommunal pour la période 2000/2006.

Pour le 7ème exercice de ce contrat, un programme de 18 actions a été arrêté et proposé au financement des partenaires institutionnels de la Politique de la Ville.... - 10

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Après avis des comités techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 3 mai 2006 présidé par Monsieur le Sous-Préfet d'Istres, la Ville de Martigues se propose de soutenir les actions retenues par ce comité par une participation financière à hauteur de 91 883 €.

La répartition des participations financières entre les divers porteurs d'actions du programme 2006 du Contrat de Ville s'établit comme suit :

CONTRAT DE VILLE

PORTEURS ACTIONS

COUT

TOTAL DES

ACTIONS

TOTAL

GENERAL

PART

VILLE

ALOTRA Ateliers linguistiques de Bargemont 34 896 € 12 207 € 6 000 €

ASTI Droit des Femmes et Familles 27 235 € 10 930 € 2 430 €

ASTI Action sociale autour de l'école 48 000 € 17 000 € 2 000 €

SONACOTRA Animation de deux espaces ressources 9 000 € 4 000 € 2 000 €

MARTIGUES HANDBALL Vibrer Handball avec nous 12 018 € 7 700 € 3 600 €

APORS Du psychique au Concret 44 600 € 16 000 € 1 600 €

ASSOCIATION POINT

FORMATION

Insertion Sociale par la maîtrise

de la langue 59 944 € 25 000 € 10 000 €

C.D.A.J. Consultations juridiques gratuites 31 068 € 20 713 € 5 755 €

LA RECAMPADO Permanences de médiation familiale 12 579 € 10 215 € 2 400 €

S.O.S. Femmes Femmes et violence conjugales 38 971 € 29 500 € 3 200 €

APERS Aide aux victimes – MJD 21 050 € 20 000 € 7 820 €

APERS Accueil au Commissariat 33 335 € 30 000 € 4 060 €

A.D.E.J. Droit au quotidien 12 012 € 12 000 € 3 200 €

LES PONTS LEVANTS Média 72 800 € 31 500 € 15 800 €

HENRI TRANCHIER Classe de découverte 9 097 € 1 000 € 1 000 €

AGAPLIE Soutien à la gestion de la vie associative 46 000 € 34 000 € 16 000 €

ASSOCIATION LES

CHANTIERS

MARTEGAUX

Matériel informatique et de

chantier 12 870 € 8 544 € 3 418 €

LOGIREM Réalisation de fresques 6 650 € 1 600 € 1 600 €

TOTAL ....................................................................... 532 125 € 291 909 € 91 883 €

Pour ces actions d'un coût total de 532 125 €, les partenaires institutionnels du Contrat de Ville interviendront pour un montant de 291 909 € se répartissant comme suit :

Participation Ville de Martigues .................................................................... 91 883 € Participation Ville de Port-de-Bouc ............................................................... 11 862 € Participation F.A.S.I.L.D................................................................................. 24 500 € Participation de l'Etat .................................................................................... 111 753 € Participation du Conseil Régional ................................................................. 33 411 € Participation du Conseil Général ................................................................... 18 500 €... - 11

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 10 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la répartition des subventions affectées aux actions retenues pour le programme du Contrat de Ville 2006 et dont le montant global s'élève à 291 909 €.

- A approuver le versement par la Ville d'une participation financière globale de 91 883 €.

Dans le cadre du contrôle de l'utilisation des fonds publics, la Ville demandera, à la fin de l'année civile, les bilans d'activités et les bilans financiers des actions subventionnées.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonctions et natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Les questions n os 03 à 06 ont été traitées en une seule question.

03 - N° 06-135 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT

04 - N° 06-136 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

05 - N° 06-137 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

06 - N° 06-138 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE LA VILLE DE PORT-DE-BOUC

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port de Bouc 2000/2006 signé le 26 juin 2000, la Ville de Martigues a présenté plusieurs projets à dominante culturelle, sportive, d’aménagement urbain et de prévention qui ont été retenus par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 3 mai 2006.... - 12

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

La Ville de Martigues, Maître d’Ouvrage de ces projets, devrait bénéficier pour ces actions, de subventions de différents partenaires, telles que présentées sur le tableau suivant :

PROJETS COUT TOTAL Hors contrat Contrat de Ville Ville de Martigues Etat Conseil Régional Conseil Général Ville de

Port de

Bouc

Aide à l'entretien des

espaces extérieurs ..............

Structure alternative de

proximité .............................

Sécurité routière

population martégale ..........

Sécurité routière Ecole

Primaire ..............................

Sécurité routière

Collège Lycée .....................

Mise en œuvre des

conventions territoriales ......

C.I.S. ................................ ..

Site Internet d'Education

au Droit ...............................

Aménagement Espaces

extérieurs Boudème ............

Entrée Quartier Mas de

Pouane ...............................

Atelier Santé Ville ................

391 225

26 767

4 700

6 550

5 700

335 257

29 488

9 100

12 315

1 902 956

96 961

121 670

13 767

1 700

2 550

1 700

171 257

14 488

4 100

4 078

1 332 069

46 961

269 555

9 000

3 000

4 000

4 000

164 000

15 000

5 000

8 237

570 887

50 000

269 555

3 000

1 000

1 400

1 300

56 000

5 600

1 360

2 746

-

-

-

4 000

1 000

1 300

1 300

56 000

4 000

1 650

-

285 444

50 000

-

2 000

1 000

1 300

1 400

52 000

4 000

1 650

2 746

285 443

-

-

-

-

-

-

-

-

-

2 745

-

-

-

-

-

-

-

-

1 400

340

-

-

-

TOTAL 2 821 019 1 714 340 1 102 679 341 961 404 694 351 539 2 745 1 740

Ceci exposé,

Vu les décisions du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 10 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès de l'Etat, de la Région, du Département et de la Ville de Port-de-Bouc, la participation financière décidée au Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 3 mai 2006 pour les 11 projets à dominante culturelle, sportive, d'aménagement urbain et de prévention choisis pour l'exercice 2006.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en place de ces projets.

Les recettes seront constatées au budget de la Ville, fonctions diverses, natures 74718, 7472, 7473 et 7474.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 13

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

07 - N° 06-139 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - AMENAGEMENT DE PARKINGS DE PROXIMITE DANS LE QUARTIER DE MAS DE POUANE - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS PORTEES PAR L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (O.P.A.C.) POUR L'EXERCICE 2006

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port-de-Bouc 2000/2006 signé le 26 juin 2000, l'O.P.A.C. propose de créer des places de parking de proximité dans le quartier de Mas de Pouane.

En 2005, un projet d'intervention a concerné la création de 36 places de parking aux abords des entrées 48, 49 et 50 des bâtiments de Mas de Pouane. Aujourd'hui, le projet envisage l'aménagement de parkings aux abords des bâtiments 26 et 27 pour 32 places supplémentaires.

Ce programme s'inscrit dans le cadre d'un projet global d'amélioration quantitative et qualitative du stationnement pour faire face à l'augmentation des ménages et par là, au manque important d'emplacements de stationnement dans les quartiers dits sensibles de l'O.P.A.C. situés dans les quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Martigues.

Action Coût total Contrat de Ville Ville de Martigues Départ. Conseil Régional

Aménagement parking

Mas de Pouane 55 150 € 44 121 € 14 707 € 14 707 14 707 €

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 10 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la participation de la Ville au titre du Contrat de Ville pour l'aménagement de parkings de proximité dans le quartier de Mas de Pouane s'élevant globalement à 14 707 €.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.72.002, nature 65737.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 14

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

08 - N°06-140 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - AVENANT N° 5 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2006

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.

La Ville de Martigues a développé avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.), une action de prise en charge anonyme et gratuite de toutes personnes ayant des problèmes d’ordre toxicomaniaque, conformément à la convention intercommunale approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 1993.

Aujourd’hui et dans le cadre du Contrat de Ville, l’A.M.P.T.A. a proposé aux différents partenaires financiers du Contrat de Ville, le développement d’une action de lutte contre les toxicomanies. Cette action sera financée par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Villes de Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Fos-sur-Mer et Châteauneuf-les-Martigues.

Le coût de l’opération pour l'exercice 2006 s’élève à 448 400 € dont 109 131 € éligibles au titre de la Politique de la Ville.

Montant Hors Politique de la Ville ....................................................... 339 269 €

- Assurance Maladie ................................................ 253 762 €

- Autres ..................................................................... 600 €

- D.D.A.S.S. .............................................................. 44 189 €

- Istres/Fos-sur-Mer/Châteauneuf-les-Martigues ....... 40 718 €

Montant Politique de la Ville ................................................................ 109 131€

- Martigues .............................................................. 31 750 €

- Port-de-Bouc .......................................................... 12 181 €

- Région .................................................................... 50 200 €

- Département ........................................................... 15 000 €

Montant total .......................... 448 400 €

Ceci exposé,

Vu les décisions du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 10 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant n° 5 à la convention interc ommunale établie en 1993 avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.) précisant la répartition du financement des actions de lutte contre les toxicomanies entre les partenaires institutionnels de cette politique du contrat de Ville.... - 15

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

- A approuver le versement à l'A.M.P.T.A. d'une subvention à hauteur de 31 750 € pour l'exercice 2006 au titre du Contrat de Ville.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 6228.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

09 - N° 06-141 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME D'ACTIONS 2006 - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.)

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.

Depuis 1993, la Ville a développé avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers (A.A.C.S.), un partenariat concret d’actions permettant la réalisation de projets locaux de développement social et culturel sur les différents quartiers de logements sociaux de la Ville.

Aujourd’hui, dans le cadre de la septième année du Contrat de Ville, les Centres Sociaux ont choisi de développer quatorze actions pour un montant global de 671 149 €.

Ces actions constituent le volet social de mise en œuvre des projets de quartier dont les Centres Sociaux et l'A.A.C.S. sont à l'initiative.

Dans ce contexte, la Ville de Martigues et l'A.A.C.S. se proposent de signer une convention établissant et définissant les modalités de financement de chacune des actions programmées pour l'exercice 2006 au titre du Contrat de Ville.

Ainsi, pour un coût global de 671 149 €, ces quatorze actions seront prises en charge à hauteur de 218 591 € dans le cadre du Contrat de Ville et représentant :

51 317 € ........................................... Participation de la Ville de Martigues ; 77 239 € ........................................... Participation de l'Etat ;

30 296 € ........................................... Participation du Conseil Régional ; 29 239 € ........................................... Participation du Conseil Général ; 30 500 € ........................................... Participation du FASILD ;

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 10 mai 2006,... - 16

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention établie entre la Ville et l’A.A.C.S. assurant la mise en œuvre de quatorze actions à vocation sociale pour l'exercice 2006 au titre du Contrat de Ville.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

- A approuver le versement d'une subvention globale de 51 317 € par la Ville au titre des quatorze actions présentées par l'A.A.C.S. dans le cadre du Contrat de Ville.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.520.002, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Les questions n os 10 et 11 ont été traitées en une seule question.

10 - N° 06-142 - CHAPELLE DE L'ANNONCIADE - RESTA URATION DES FACADES - 1ère TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)

11 - N° 06-143 - CHAPELLE DE L'ANNONCIADE - RESTA URATION DES FACADES - 1ère TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

La Ville de Martigues souhaite poursuivre la restauration de la Chapelle de l'Annonciade située dans le quartier de Jonquières.

Après avoir effectué sa mise hors d'eau en 1999, plusieurs phases de travaux ont été envisagées pour assainir l'intérieur et l'extérieur du bâtiment, reprendre les décors intérieurs et restaurer les murs et les salles de cette chapelle. Le Projet Architectural et Technique est en cours d'élaboration par Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Dès 2000, la Ville sollicitait des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et du Conseil Général pour entreprendre ces diverses phases de travaux.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles a inscrit au programme 2006 l'opération de restauration des façades (1 ère tranche) pour un montant estimé à 470 000 € H.T., honoraires compris.

L'Etat apportera une subvention de 235 000 € représentant 50 % du montant de l'opération et le Conseil Général est susceptible de participer à hauteur de 25 %.... - 17

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 23 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec l'Etat, représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour la restauration des façades de la chapelle de l'Annonciade.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

- A retenir l'Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent comme maître d'œuvre.

- A solliciter l'Etat représenté par la D.R.A.C. pour une subvention de 235 000 €.

- A solliciter le Conseil Général pour une subvention de 117 500 €.

- A mettre en place le plan de financement suivant :

montant prévisionnel de l'opération : ..... 470 000 € H.T.

participation de l'Etat (D.R.A.C.) : .......... 235 000 € H.T. (50 %)

participation du Conseil Général : ......... 117 500 € H.T. (25 %)

autofinancement Ville : .......................... 117 500 € H.T. (25 %)

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 90.324.002, natures 1321 et 1323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

12 - N° 06-144 - MEDIATHEQUE - MISE EN ŒUVRE D'AC TIONS CULTURELLES ET DE MULTIMEDIA - ANNEE 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) "DEPARTEMENT MULTIMEDIA"

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Depuis son extension, la Médiathèque Louis ARAGON a su structurer et organiser un "Espace Culture Multimédia" (E.C.M.).

Au cours de l'année 2006, cet espace développera plusieurs projets innovants tels que :

1 - des ateliers d'écriture numérique, de musique assistée par ordinateur, de création de sites informatiques ;

2 - l'accueil d'artistes en résidence ;

3 - un travail en commun avec le label "E.R.I.C." (Espace Régional Internet Citoyen) tendant à rapprocher les recruteurs et les demandeurs d'emploi ;

4 - des actions originales dans le cadre de la semaine mondiale des auteurs de théâtre vivant, de l'Odyssée des Lecteurs ou de l'opération dénommée "Bookcrossing".... - 18

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Pour toutes ces actions culturelles et de multimédia, la Ville se propose de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et plus particulièrement son département "Multimédia".

Cette aide particulière pourra s'élever à 50 % des dépenses de fonctionnement réalisées par la Ville, soit 10 000 € pour un budget de fonctionnement arrêté à 20 000 €.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006.

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles la subvention la plus élevée possible afin de soutenir ces actions culturelles et de multimedia.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette subvention.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.321.040, nature 74718.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

13 - N° 06-145 - ODYSSEE DES LECTEURS 2006 - CONC OURS DE NOUVELLES - REMISE DES PRIX

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

A l'occasion de l'Odyssée des Lecteurs qui s'est déroulé les 4, 5, 6 et 7 mai 2006, la Ville de Martigues a organisé un concours de nouvelles sur le thème général de cette manifestation "Un vrai Bonheur". Il s'agit de la troisième édition du concours.

Le jury, composé de personnalités attachées à la culture et à la littérature, a désigné 5 lauréats.

La Ville est aujourd'hui invitée à fixer les récompenses attribuées à chacun des 5 prix et à approuver le choix des lauréats par le jury littéraire pour ce troisième concours :

1er prix : 700 €, attribué à Isabelle MARTEN

2ème prix : 300 €, attribué à Ivan SOLANS

3ème prix : 200 €, attribué à Karine ELIEN

4ème prix : 100 €, attribué à Laetitia BOURGINE

5ème prix : un abonnement annuel à deux revues littéraires, à Catherine PERRIN-COCON... - 19

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement des récompenses attribuées aux lauréats du concours de "Nouvelles" sur le thème "Un vrai Bonheur" à l'occasion de l'Odyssée des Lecteurs qui s'est déroulé les 4, 5, 6 et 7 mai 2006.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.321.020, nature 6714.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

14 - N° 06-146 - FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO- SPORTIF - ANNEE 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

RAPPORTEUR : M. CHABLE

La Ville de Martigues, par décision du Maire n° 200 5-075 du 18 mai 2005, s'est engagée par convention de prestations de service, pour les années 2005 à 2007, passée avec le Grand Conseil de la Mutualité, à assurer et à financer le suivi médical des sportifs de haut niveau de la Ville par le centre médico-sportif.

Un médecin et un cadre physiologiste du centre assurent au minimum 350 visites et les suivis d'entraînement sur le terrain au cours desquels sont pratiqués divers tests et différentes analyses dont les résultats sont fournis aux entraîneurs des multiples disciplines sportives concernées : athlétisme, football, handball, aviron, cyclisme, karaté, volley.

Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l'exercice 2006 s'élève à 69 500 euros. La Ville finance toutes les dépenses relatives à cette opération.

Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur est susceptible de prendre en charge une partie du financement de cette opération.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 11 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter une subvention d'un montant de 5 000 euros auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de participer au fonctionnement du centre médico-sportif.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 7472.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 20

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Les questions n os 15 à 22 ont été traitées en une seule question.

15 - N° 06-147 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE France U.N.S.S. DE HANDBALL MINIMES FEMININES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "COLLEGE Gérard PHILIPE"

16 - N° 06-148 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION DU 24ème MUNDIAL DE PETANQUE ASSISE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS HANDICAP MARTIGUES"

17 - N° 06-149 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB"

18 - N° 06-150 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "SOCIETE L'ECLAIR DE MARTIGUES"

19 - N° 06-151 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DISCIPLINE SPORTIVE "FUTSAL" - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL BRESILIEN DE BOUDEME"

20 - N° 06-152 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" POUR LES ANNEES 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 POUR 2006 POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBV ENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE MAINTIEN EN CHAMPIONNAT DE FRANCE PRO-B

Arrivée de M. THERON

21 - N° 06-153 - SPORTS - AIDE POUR LA MONTEE EN CHAMPIONNAT DE NATIONAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES"

22 - N° 06-154 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION DU CONCOURS DE PETANQUE "GRAND PRIX DE LA VILLE - CHALLENGE Paul Baptistin LOMBARD" - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE" - AVENANT N° 1 POUR 2006

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Départ de M. AGNEL :

Pour la question n° 22, Monsieur AGNEL pouvant être considéré en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à la présente délibération et quitte la salle.



Dans le cadre des axes de sa politique sportive, la Ville se propose d'aider les associations sportives à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.

Huit Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention exceptionnelle.... - 21

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

La Ville se propose donc de leur attribuer une subvention d'un montant de :

Association Subvention allouée Motif de la demande

Collège G. PHILIPE 1 100 € Déplacement au Championnat de France U.N.S.S. de Handball minimes féminines à Angoulême du 16 au

19 mai 2006

Sports Loisirs Handicap

Martigues

500 € Organisation du 24 ème Mundial de Pétanque Assise le

8 mai 2006 à Martigues

Martigues Aviron Club 5 000 € Acquisition de matériel d'aviron

Société l'Eclair de

Martigues

1 000 € Acquisition d'un véhicule

Football Brésilien de

Boudème

1 525 € Développement de la discipline sportive "Futsal"

Martigues Volley Ball 130 000 € Malgré les efforts financiers effectués cette saison, l'Association ne parvient pas à redresser sa situation

financière. La Direction Nationale de Contrôle de Gestion

de la Ligue Nationale de Volley, devant cet état de fait,

prononce la rétrogradation administrative du Club si le

retour à un équilibre budgétaire n'est pas trouvé

Football Club de

Martigues

428 000 € L'Association a acquis le droit d'évoluer en championnat

supérieur pour la saison 2006/2007. Cette réussite

sportive doit être accompagnée de mesures financières

appropriées qui doivent être présentées à la Direction

Nationale de Contrôle de Gestion

Sport Loisir Culture 500 € Organisation du concours de pétanque "Grand prix de la Ville - Challenge Paul Baptistin LOMBARD"

le 1 er mai 2006 à Martigues

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association Sportive "Collège Gérard PHILIPE" en date du 10 mai 2006,

Vu la demande de l'Association "Sports Loisirs Handicap Martigues" en date du 5 avril 2006,

Vu la demande de l'Association "Martigues Aviron Club" reçue en Mairie le 8 mars 2006,

Vu la demande de l'Association "Société l'Eclair de Martigues" en date du 29 mars 2006,

Vu la demande de l'Association "Football Brésilien de Boudème" en date du 16 janvier 2006,

Vu la demande de l'Association "Martigues Volley Ball" en date du 15 mai 2006,

Vu la demande de l'Association "Football Club de Martigues" en date du 15 mai 2006,

Vu la demande de l'Association "Sport Loisir Culture" en date du 27 mars 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date des 11 et 19 mai 2006,... - 22

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement de subventions exceptionnelles aux associations susvisées.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A PROCÉDÉ AU VOTE QUI A DONNÉ LES RESULTATS SUIVANTS :

V O T E S A S S O C I A T I O N S

POUR CONTRE ABST.

Collège G. PHILIPE 41 - -

Sports Loisirs Handicap Martigues 41 - -

Martigues Aviron Club 41 - -

Société l'Eclair de Martigues 41 - -

Football Brésilien de Boudème 41 - -

Martigues Volley Ball 35 - 6 (*)

Football Club de Martigues 39 - 2 (**)

Sport Loisir Culture 40 (***) - -

(*) 6 voix ............ MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET -VASSEROT M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS

(**) 2 voix .......... M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS

(***) 40 voix ....... Absence de M. AGNEL en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales

23 - N° 06-155 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire est tenu de rendre un rapport annuel sur la délégation du service public qui lui a été confiée.... - 23

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

En ce qui concerne la gestion de la Halle confiée à la S.E.M.O.V.I.M. par délibération n° 01-377 du Conseil Municipal du 19 octobre 2001, le délégataire apporte un certain nombre d'informations relatives à la fréquentation de la Halle, à la fréquence de son occupation et à son bilan financier et ce, conformément à l'article 15 du contrat de délégation de service public :

1°/ Fréquentation de la Halle

En terme de fréquentation, le bilan au 31 décembre 2005 s'établit comme suit :

- 40 manifestations (identique à 2004),

- 86 jours d'ouverture au public (75 en 2004),

- 222 jours d'occupation (216 en 2004) dont 136 (141 en 2004) consacrés aux montages et démontages,

- 173 728 visiteurs (151 318 en 2004).

Pour des domaines variés :

- les salons-expositions représentent 41 % de l'occupation pour 28 % de l'activité,

- les conventions d'entreprises - évènements congrès représentent 7 % de l'occupation pour 15 % de l'activité,

- les spectacles représentent 15 % de l'occupation pour 25 % de l'activité,

- les manifestations à caractère social représentent 15 % de l'occupation pour 22 % de l'activité,

- les manifestations sportives représentent 22 % de l'occupation pour 10 % de l'activité.

2°/ Bilan financier

Le résultat financier pour 2005 laisse apparaître une marge nette de 121 142 €, en hausse par rapport à 2004 (85 877 €).

Cette augmentation est due à la fourniture de prestations pour des manifestations non réalisées en 2004.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 31 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion de la Halle de Martigues pour l'année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 24

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

24 - N° 06-156 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Par délibération n° 03-157 du 29 avril 2003, le Con seil Municipal a approuvé la convention de délégation de service public signée avec la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des parkings du littoral pour une durée de 5 ans.

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l'article 24 de cette convention, le délégataire, soit la S.E.M.O.V.I.M., a remis à la Ville le compte-rendu de gestion pour 2005.

La délégation porte sur la gestion de 4 zones de stationnement :

- 250 places véhicules légers à la plage de Sainte-Croix : ouvert en juillet et août ;

- 80 places véhicules légers à la plage de la Saulce : ouvert d'avril à septembre ;

- 80 places camping-cars ou véhicules légers avec remorque au port de Carro : ouvert toute l'année ;

- 70 places véhicules légers avec remorque à Boumandariel : ouvert d'avril à septembre.

La fréquentation pendant la période de gestion a permis de vendre 14 832 tickets de stationnement (15 168 en 2004) et 823 abonnements (670 en 2004) répartis comme suit :

. 1 673 tickets et 2 abonnements vendus au parking de Sainte-Croix pour 18 jours d’ouverture (hausse de fréquentation de 45 % par rapport à 2004 ; Conséquence probable de la fermeture du terrain "Chemin de la Quiétude") ;

. 4 972 tickets et 18 abonnements vendus au parking de la Saulce pour 79 jours d’ouverture (proche de la fréquentation de 2004) ;

. 1 885 tickets et 75 abonnements vendus au parking de Boumandariel pour 69 jours d’ouverture (baisse de 28 % par rapport à 2004) ;

. 6 302 tickets et 728 abonnements vendus sur le parking de Carro pour 365 jours d’ouverture (augmentation de fréquentation de 15 % reportée sur les abonnements, ce qui laisse apparaître une fidélisation de la clientèle).

Sur l’ensemble du littoral, la fréquentation est en légère baisse pour la vente de tickets à l'unité, au profit de la vente d'abonnements en hausse de 22,84 %.

L’ensemble des recettes s’élève à 56 372 €, l’ensemble des dépenses s’élève à 73 888 €, soit une marge nette négative de 17 516 € due en grande partie au fonctionnement imposé à compter du 1 er juillet par le fait que la Société de gardiennage ne pouvait procéder aux encaissements.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,... - 25

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 31 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du stationnement payant sur la zone littorale pour l'année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

25 - N° 06-157 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ARQUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1 er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.

A compter de l'année 2002, la Ville a attribué à la S.E.M.O.V.I.M., pour une durée de 10 ans, la délégation de service public relative à la gestion des campings municipaux de l'Arquet et de l'Hippocampe.

Toutefois, par délibération n° 04-442 du Conseil Mu nicipal du 17 décembre 2004, la Ville a autorisé la S.E.M.O.V.I.M. à gérer le camping de l’Hippocampe à compter du 1 er janvier 2005, par bail à construction conclu pour une durée de 40 ans. Ce parc résidentiel de loisirs est donc depuis 2005 exclu du cadre de la délégation de service public.

Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis.

Le camping de l'Arquet a ouvert ses portes le vendredi 4 mars 2005 pour les refermer le dimanche 2 octobre 2005. Il conserve des clients sédentaires, ainsi que des espaces tentes, caravanes et 18 mobil homes.

Suite à plusieurs années de baisse, la fréquentation pour l'année 2005 connaît une hausse de 11,34 % (37 269 nuitées).

Parmi les touristes présents, la majeure partie provient de toutes les régions françaises (en tête : les Bouches-du-Rhône et la région parisienne). Les touristes étrangers les plus fréquents viennent d’Allemagne et des Pays-Bas.

Malgré cette hausse de fréquentation, l'augmentation des coûts de fonctionnement entraîne une marge nette négative de 2 495 €, pour un coût de fonctionnement de 429 332 € et 426 837 € de recettes.

Depuis septembre 2005, les services rendus aux usagers du camping ont été reconnus par l'obtention d'une certification ISO 9001.... - 26

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 31 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du camping municipal de l'Arquet pour l'exercice 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

26 - N° 06-158 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Le parking du Verdon est géré par la S.E.M.O.V.I.M. depuis avril 2001 (date de la notification du contrat) par le biais d’une délégation de service public pluriannuelle (sur 7 ans), approuvée par la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal du 2 7 mars 2001.

Comme pour chaque délégation de service public, le délégataire est tenu de fournir un compte rendu technique et financier de l’année écoulée.

Conformément aux articles 24 à 27 de la convention de délégation de service public pour la gestion du parking du Verdon, la S.E.M.O.V.I.M. a remis à la Ville, le compte rendu de gestion de l’année 2005.

Le résultat de la saison 2005 accuse une baisse d’activité de 21,27 % par rapport à 2004. C'est la fréquentation la plus faible depuis la mise en service de ce parking. En effet, le nombre de tickets vendus a été de 29 415 (37 389 en 2004) et le nombre d’abonnements vendus a été de 191 (238 en 2004).

Avec des charges de fonctionnement de 88 662 € et un produit de 85 362 €, la société, après s’être rémunérée, a réalisé cette année une moins value de 3 300 €.

En dépit de la forte baisse de fréquentation, le résultat net n'a été que partiellement affecté en partie à une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement et une meilleure organisation du travail.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,... - 27

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 31 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du parking de la plage du Verdon pour l'exercice 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

27 - N° 06-159 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE D E FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Par délibération n° 03-339 du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile pour une durée de 10 ans.

Conformément à l’article 15 de ladite convention, la S.E.M.O.V.I.M. a remis à la Ville le rapport de gestion pour l’année 2005.

En 2005, une nouvelle panne a été installée sur le site de Ferrières permettant ainsi de créer 25 emplacements supplémentaires, soit une capacité totale de 626 places (dont 345 à Ferrières), toutes occupées à l'année. Toutefois, conformément à l'article 7 de la convention, la S.E.M.O.V.I.M. a reçu en 2005, 278 passagers (dont 228 à Ferrières).

La S.E.M.O.V.I.M. a réalisé les travaux d’entretien nécessaires au bon maintien de l’activité et a engagé la rénovation de certains équipements (pannes ...). Un problème est toutefois récurrent : il s’agit de l’absence de sanitaires et de douches sur le site même du port (principalement à Ferrières).

La gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile laisse apparaître, pour l'année 2005, une marge nette de 23 315 € (due en grande partie à l'accueil passager), avec un total des produits de 451 137 € et des coûts de fonctionnement de 427 822 €.

Depuis septembre 2005, la qualité des services rendus aux usagers est reconnue par une certification ISO 9001 de la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,... - 28

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 31 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile pour l'exercice 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

28 - N° 06-160 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1 er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.

Le Conseil Municipal a, par délibération n° 05-210 du 24 juin 2005, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., la délégation de service public relative à la manifestation "Salon de l’auto neuve et d’occasion". Cette manifestation s’est déroulée du 8 au 16 octobre 2005.

Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis.

Il fait ressortir pour 2005 une baisse de la fréquentation de 10,4 % par rapport au Salon de 2003 qui se déroulait également hors Mondial de l’auto et une fréquentation fortement en repli par rapport à 2004 (20,6 %) qui se déroulait en même temps que le mondial de l'auto à PARIS.

Le nombre d’entrées a été de 9 461 dont 333 gratuites et de 1 232 fournies par le biais de TV Hebdo.

Depuis l'an dernier, il est adjoint à la Halle une structure de 1 800 m². Une utilisation optimale de l'espace a permis d'accueillir 2 marques supplémentaires et 17 véhicules (soit au total 27 marques pour 201 véhicules neufs).

Ceci a eu pour effet d'augmenter le chiffre d'affaires réalisé auprès des concessionnaires. Il en ressort qu'avec un coût global de 146 696 €, l'opération a dégagé une marge de 3 734 €.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,... - 29

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 31 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" pour l'année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

29 - N° 06-161 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R EHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DU MANDAT D'ETUDES DE L'OPERATION CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 198 3, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation de la Ville, le compte rendu financier de l'année 2005 du mandat d'études de l'opération "Résidence Paradis Saint-Roch - Réhabilitation de 433 logements" confié par la Ville à cette Société.

Ce compte rendu présente la situation de l'opération pour l'année ainsi que ses perspectives de développement.

Ainsi, la S.E.M.I.V.I.M., maître d'ouvrage délégué, a attribué à la Société "OUVRAGES" le marché de maîtrise d'œuvre lié à la réhabilitation de ces logements, pour un montant de 350 093,26 € H.T.

Cette procédure de marché public faire ressortir au 31 décembre 2005 un état de dépenses s'élevant à 1 959,34 € T.T.C.

Seront annexées à ce compte rendu, les copies des factures des dépenses et recettes.

L'année 2006 devrait permettre d'engager les premières études liées au programme de réhabilitation (repérages, relevés, diagnostics, ...) et d'envisager un possible démarrage en fin d'exercice de la première tranche de travaux prévue.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte-rendu annuel de l'opération "Résidence Paradis Saint-Roch - Réhabilitation de 433 logements" pour l'année 2005 tel que présenté par la S.E.M.I.V.I.M.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 30

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

30 - N° 06-162 - MANDAT SPECIAL - COLLOQUE NATION AL SUR LE THEME DE L'EAU ET 8 ème CONGRES DU MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT (M.N.L.E.) A CRETEIL LES 13 ET 14 MAI 2006 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHEINET - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.

Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.

Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.

Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Jean-Claude CHEINET, Adjoint au Maire.

En effet, il lui a été demandé de se rendre à CRETEIL :

- le 13 mai 2006 afin de participer à un Colloque National sur le thème de l'Eau intitulé "Eau : ressources limitées, qualité menacée, quel contenu pour un service public de l'eau ?" ;

- le 14 mai 2006 afin de participer au 8 ème Congrès du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le conseil Municipal est invité :

- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Jean-Claude CHEINET, Adjoint au Maire, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

31 - N° 06-163 - DEMANDE D'ORGANISATION DES CONCO URS ET EXAMENS DE CATEGORIES A, B ET C PAR LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE AUTORISATION DE SIGNATURE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Afin de nommer aux emplois nécessaires au fonctionnement de la Collectivité, la Ville de Martigues doit recruter des agents, lauréats des concours ou examens organisés conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.... - 31

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Dans ce contexte et conformément à la Loi du 26 janvier 1984, les Centres de Gestion peuvent, par convention :

Organiser des concours et examens propres aux collectivités ou établissements non affiliés ;

Ouvrir à ces derniers les concours et examens organisés pour les collectivités et établissements affiliés, et, le cas échéant établir des listes d’aptitude communes avec ces collectivités et établissements. Les collectivités et établissements non affiliés remboursent aux centres départementaux de gestion la part des dépenses correspondantes effectuées à leur profit ;

D’autre part, les collectivités et établissements qui nomment un candidat inscrit sur une liste d’aptitude établie par un centre de gestion auquel ils ne sont pas affiliés lui remboursent, pour chaque candidat nommé, une somme égale aux frais d’organisation du concours ou de l’examen rapportés au nombre de candidats déclarés aptes par le jury.

En conséquence, la Ville de Martigues, collectivité locale non affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, se propose donc, pour l'année 2006, de solliciter le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône afin qu'il organise les concours et examens des agents de catégories A, B ou C relevant de la compétence de la Commune, chaque fois que de besoin.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A décider de confier au centre de gestion des Bouches-du-Rhône l’organisation des concours et examens de catégories A, B et C relevant de la compétence de la Commune pour l'année 2006.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer chaque convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône nécessaire à l'organisation des concours ou examens pour l'année 2006.

- A approuver le versement au Centre de Gestion des sommes correspondant au remboursement des frais de concours et examens engagés par le centre de gestion, selon la formule de calcul suivante :

Dépenses totales afférentes au concours X nombre de postes ouverts par la collectivité ou nombre de candidats nommés ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre total de postes ouverts au concours + la part des frais de personnel engagée par le Centre de Gestion

Les crédits nécessaires, soit la somme de 15 000 €, figurent au budget Primitif 2006, fonction 92.020.030, nature 6184.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 32

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

32 - N° 06-164 - PERSONNEL - MODIFICATION DE L'EC HELLE INDICIAIRE DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYEES DANS LES CRECHES FAMILIALES DE LA VILLE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Départ de M. THERON (pouvoir donné à Mme BENARD)

Dès 1992, la Ville de Martigues décidait la mensualisation de la rémunération des Assistantes maternelles employées dans les crèches familiales de la Commune.

A partir de 1997, la Ville fixait la rémunération de ces personnels sur la base de la grille indiciaire du traitement des Agents Sociaux.

Or le décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005, porta nt modification de diverses dispositions applicables aux Fonctionnaires Territoriaux de Catégorie C, a modifié le statut particulier du cadre d'emplois des Agents Sociaux Territoriaux et supprimé le grade d'Agent Social à compter du 1 er novembre 2005.

Il convient donc de baser la rémunération des Assistantes Maternelles sur l'échelle indiciaire des Agents Sociaux Qualifiés de 2 ème classe.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 92-037 du Conseil Municipal e n date du 28 février 1992 décidant de la mensualisation de la rémunération des Assistantes Maternelles employées dans les crèches familiales de la Ville,

Vu la délibération n° 97-044 du Conseil Municipal e n date du 28 mars 1997 fixant la rémunération des Assistantes Maternelles sur la grille indiciaire du traitement des Agents sociaux,

Vu le décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la modification de la rémunération des Assistantes Maternelles qui sera désormais basée sur l'échelle indiciaire des Agents Sociaux Qualifiés de 2 ème classe.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

33 - N° 06-165 - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE INFORMATIQUE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Dès juin 2004, la Ville de Martigues acceptait de mettre à disposition partiellement certains personnels municipaux au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) et en particulier, certains agents du Service Informatique.... - 33

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Toutefois, aujourd'hui, en raison de l'évolution des ressources informatiques de la C.A.O.E.B., il est nécessaire de ne plus individualiser la mise à disposition des agents et de prévoir la mise à disposition partielle du service Informatique de la Ville de Martigues pour l'ensemble des prestations d'infogérance de la Communauté d'Agglomération.

Dans ces conditions, en contrepartie des prestations effectuées par le Service Informatique de la Ville de Martigues auprès de la C.A.O.E.B., celle-ci s'acquitterait d'une contribution financière représentant un pourcentage des coûts de personnel du Service Informatique Municipal. Ce pourcentage sera établi en fonction du volume du parc informatique détenu par la C.A.O.E.B.

La contribution financière ainsi calculée sera augmentée de 10 % pour tenir compte de certains frais généraux (mobilier, téléphone, transports) engagés par la Ville.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211.4.1,

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de la Ville de Martigues en date du 24 mars 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la mise à disposition partielle du Service Municipal de l'Informatique auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre et ce à compter du 1 er juin 2006.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention nécessaire à la mise en place des modalités financières de cette mise à disposition partielle d'un service municipal au bénéfice d'un E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.080, nature 6419.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

34 - N° 06-166 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,... - 34

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 30 mai 2006

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 25 emplois ci-après :

. Un emploi de Rédacteur Territorial Chef

Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 376 - 513

. Un emploi de Rédacteur Principal

Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 351 - 448

. Trois emplois de Rédacteur Territorial

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

. Trois emplois d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe

Indices Bruts : 396 - 449 ; Indices Majorés : 359 - 393

. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe

Indices Bruts : 281 - 427 ; Indices Majorés :280 - 378

. Un emploi de Contrôleur Principal de Travaux

Indices Bruts : 277 - 382 ; Indices Majorés : 278 - 351

. Un emploi de Contrôleur de Travaux

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

. Trois emplois d'Agent Technique Chef

Indices Bruts : 396 - 449 ; Indices Majorés : 359 - 393

. Trois emplois d'Agent de Salubrité Chef

Indices Bruts : 396 - 449 ; Indices Majorés : 359 - 393

. Un emploi de Bibliothécaire

Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641

. Trois emplois d'ATSEM de 1 ère classe

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

. Deux emplois d'Auxiliaire de Puériculture Chef

Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378

. Un emploi de Gardien de Police Municipale

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Un emploi d'Educateur Principal de Jeunes Enfants

Indices Bruts : 471 - 593 ; Indices Majorés : 410 - 499... - 35

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

2°/ A supprimer les 25 emplois ci-après :

. Neuf emplois d'Adjoint Administratif

. Deux emplois d'Agent de Maîtrise Principal

. Trois emplois d'Agent Technique Principal

. Trois emplois d'Agent de Salubrité Principal

. Un emploi d'Assistant Qualifié du Patrimoine et des Bibliothèques de 1 ère classe . Trois emplois d'ATSEM de 2 ème classe

. Deux emplois d'Auxiliaire de Puériculture

. Un emploi de Gardien Principal de Police Municipale

. Un emploi d'Educateur de Jeunes Enfants

Le tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

35 - N° 06-167 - ORGANISATION DES CLASSES D'ENVIR ONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES - ANNEES 2006/2009 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues, par l’intermédiaire du service des activités péri et postscolaires, assure chaque année la gestion des classes d’environnement pour les enfants de la Ville scolarisés en primaire.

La Ville a souhaité lancer une procédure de mise en concurrence des entreprises pour l’organisation de ces classes.

Le présent marché suit les dispositions de l’article 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004) et du décret n° 2005 -1008 du 24 août 2005.

Le marché en résultant sera un marché à "bons de commande" en application de l’article 71-I° du code des Marchés Publics.

Le montant pourra varier dans les limites suivantes :

- montant minimum annuel : 52 250 € H.T.

- montant maximum annuel : 209 000 € H.T.

Le marché sera conclu pour les séjours de classes d'environnement de l'année scolaire 2006/2007 ; il commencera à courir à compter du jour de la rentrée scolaire 2006/2007 prévue le 4 septembre 2006 et sera reconduit chaque année et au maximum jusqu'à l'année scolaire 2008/2009 incluse.

Le décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des Marchés Publics paru au Journal Officiel du 25 août 2005 stipule dans son article 2 : "... Les marchés d’un montant inférieur à 230 000 € H.T. sont attribués par la Personne Responsable du Marché. Au dessus de ce seuil, les marchés de l’Etat sont attribués par la Personne Responsable du Marché après avis de la Commission d’Appel d’Offres et pour les collectivités territoriales par la Commission d’Appel d’Offres".... - 36

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

La Personne Responsable des Marchés a procédé à l’ouverture des 1 ères enveloppes en date du 5 avril 2006.

Sur les 22 retraits de dossier, 3 sociétés ont répondu et ont été déclarées conformes.

Conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 17 mai 2006, a retenu la Société S.E.M.O.V.I.M. pour l’organisation des classes d’environnement des écoles primaires pour les années 2006/2009.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché relatif à l'organisation des classes d'environnement des écoles primaires, à la Société S.E.M.O.V.I.M., pour un montant de :

Montant minimum annuel ................ 52 250,00 € H.T.

Montant maximum annuel ............... 209 000,00 € H.T.

Tarif T.T.C. journalier par enfant ...... 62,70 € pour 6 classes 63,00 € pour 5 classes

62,80 € pour 4 classes

63,30 € pour 3 classes

63,10 € pour 2 classes

Gratuité pour un enseignant par classe

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.255.020, nature 6042.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

36 - N° 06-168 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVA IL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - MARCHE PUBLIC - ANNEES 2007/2008/2009 - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) fournissent régulièrement à certaines catégories du personnel communal et intercommunal des vêtements de travail tels que blousons, pantalons, vestes, blouses...

Les marchés en cours venant à échéance fin 2006, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. se proposent de lancer une nouvelle consultation pour le renouvellement de ces fournitures pour les années 2007, 2008 et 2009, par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).... - 37

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Aussi, afin de simplifier la procédure d’achat de ces cahiers vestimentaires, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. souhaitent s’associer au sein d’un groupement d’achats afin de conduire une procédure unique pour toutes les deux.

Au sein de ce groupement d'achat, la Ville de Martigues sera le coordonnateur. Elle sera chargée de signer et notifier les marchés établis pour répondre aux besoins de chacun des partenaires dans le cadre de la fourniture de vêtements de travail.

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics, article 8, point VII,

Vu la délibération n° 06-043 du Conseil Communautai re de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 12 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la constitution d'un groupement d'achats entre la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre et la Ville de Martigues pour l'acquisition et la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial de ces deux administrations durant les trois prochaines années.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce groupement d'achats et fixant les modalités de son fonctionnement.

Le coordonnateur des achats sera la Ville de Martigues représentée par le Maire ou l'Adjoint Délégué.

La Commission d'Appel d'Offres de ce groupement d'achat sera celle du coordonnateur.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.140, nature 60636.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

37 - N° 06-169 - REQUALIFICATION DE L'ENTREE NORD DE LA COMMUNE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a souhaité réaménager en boulevard urbain, la voirie allant du carrefour de l'Escaillon au carrefour Salvador Allendé.

Le maître d'œuvre du projet vient de remettre le dossier de consultation des entreprises concernant la réalisation de la partie allant du carrefour Rimbaud/Fleming au carrefour Allendé, soit la tranche 5 de l'opération.

Celle-ci, estimée à 565 690,50 € H.T., devrait comprendre des travaux de voirie (chaussée, trottoirs, bande de roulement, signalisation, etc), mais aussi des travaux sur réseaux EDF, téléphone, eaux usées et eau potable.... - 38

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Dans ce contexte, considérant qu'une partie des travaux envisagés relève de la compétence et de la responsabilité de la Régie des Eaux et d'Assainissement de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.), et afin que cette opération soit réalisée dans des conditions optimales pour les deux collectivités, il est proposé d'établir une convention de fonds de concours entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.

Ainsi, la C.A.O.E.B. remboursera à la Ville le coût réel des travaux engagés pour les réseaux eaux usées et eau potable, soit un total estimé en juillet 2005 à 13 662 € H.T.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 23 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de fonds de concours établie entre la Ville et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour la réalisation des travaux de la tranche 5 de l'entrée nord de MARTIGUES.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.041, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

38 - N° 06-170 - FONCIER - FERRIERES - LES RAYETT ES SUD - ECHANGE SANS SOULTE VILLE DE MARTIGUES / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. REGIS

Afin de créer une voie destinée à la desserte de nouveaux logements ainsi que réorganiser la circulation dans le quartier de Rayettes-Est, la Ville de Martigues souhaiterait acquérir la parcelle cadastrée section AW n° 219 appartenant au Centre Hospitalier de Martigues.

En outre, dans le cadre de l'humanisation de la morgue, le Centre Hospitalier de Martigues souhaite créer des places de parking pour les familles qui se rendent à l'amphithéâtre pour des cérémonies. Pour ce faire, le Centre Hospitalier souhaiterait acquérir auprès de la Commune de Martigues une partie de la parcelle cadastrée section AR n° 87, en bordure immédiate du gymnase du collège Marcel Pagnol.

La Ville et le Centre Hospitalier de Martigues ont donc convenu de procéder à l'échange suivant :

A - La Ville de Martigues cèdera au Centre Hospitalier de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Rayettes Sud", cadastrée section AR n° 87 partie (document d'arpentage en cours), d'une superficie mesurée de 124 m².

Suivant l'estimation domaniale n° 2005-056V0444 du 1 er mars 2006, cette parcelle a une valeur de 9 600 euros.... - 39

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

B - Le Centre Hospitalier de Martigues cèdera à la Ville de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Rayettes Est", cadastrée section AW n° 219, d'une superficie de 1 420 m².

Suivant l'estimation domaniale n° 2005-056V1992 du 5 septembre 2005, cette parcelle a une valeur de 1 080 euros.

Toutefois, le Service des Domaines a fixé, pour la parcelle cadastrée section AW n° 219 cédée par le Centre Hospitalier de Martigues, une faible valeur au vu de la situation de celle-ci en septembre 2005, c'est-à-dire un terrain inconstructible situé en secteur ND1.

La situation de cette parcelle ayant été modifiée depuis, la Ville de Martigues accepte que l'échange soit réalisé sans soulte pour les motifs suivants :

1°/ Au projet du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) arrêté par le Conseil Municipal du 27 janvier 2006, la parcelle cadastrée section AW n° 219 est classée en secteur constructible UC.

Cette parcelle pourra bénéficier, sur le secteur non affecté à l'usage de voies, d'une réalisation immobilière au titre de l'unité foncière globale du secteur ;

2°/ Le Centre Hospitalier de Martigues a mis gratuitement cette parcelle à disposition de la Ville depuis environ un an.

Aussi, et compte tenu de ce qui précède, la valeur d'échange retenue pour chacune des parcelles est de 1 080 euros.

Cet échange sans soulte sera régularisé par un acte authentique qui sera dressé par Maître Mireille DURAND-GUERIOT, notaire de la Ville de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire choisi par le Centre Hospitalier de Martigues.

Les frais de géomètre pour la division de la parcelle communale cadastrée section AR n° 87 seront à la charge de la Commune de Martigues.

Les frais de notaire inhérents à cet échange seront pris en charge par la Commune de Martigues et par le Centre Hospitalier de Martigues, chacun pour moitié.

Ceci exposé,

Vu les estimations domaniales n° 2005-056V1992 en d ate du 5 septembre 2005 et n° 2005-056V0444 en date du 1 er mars 2006,

Vu le compromis d'échange sans soulte entre la Ville et le Centre Hospitalier de Martigues dûment signé en date du 9 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'échange de terrains sans soulte ci-dessus exposé entre la Ville et le Centre Hospitalier de Martigues.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte authentique à intervenir.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.820.010, natures 6226 et 6227.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 40

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

39 - N° 06-171 - FONCIER - L'ILE - 17 RUE CAPOULI ERE - BAIL A CONSTRUCTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. - AVENANT N° 1 PORTANT MODIF ICATION DE L'ASSIETTE FONCIERE

RAPPORTEUR : M. REGIS

En date du 23 août 1979, la Commune a donné à bail à construction à la S.E.M.I.V.I.M. la parcelle cadastrée section AC n° 52, d'une superfic ie de 425 m², sise 17 rue Capoulière, et constituée d'un immeuble bâti et d'une placette.

Dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Capoulière, la Ville souhaite traiter également cette placette comme un espace public.

Aussi, afin de permettre la réalisation de cet aménagement, en accord avec la S.E.M.I.V.I.M., il convient de modifier l'assiette foncière du bail à construction.

La parcelle cadastrée section AC n° 52 a donc fait l'objet d'une division en deux nouvelles parcelles auxquelles le cadastre a attribué les numéros suivants :

- AC n° 647, d'une superficie de 292 m² ;

- AC n° 648, constituant la placette, d'une superfi cie de 138 m².

Après déduction de la superficie de la placette, le bail à construction ne portera donc plus que sur la parcelle cadastrée section AC n° 647, c'est- à-dire sur une assiette foncière de 292 m² et non plus 425 m².

Tous les autres termes du bail du 23 août 1979 restent inchangés.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 742 du Conseil Municipal en d ate du 23 avril 1979 portant bail à construction au bénéfice de la S.E.M.I.V.I.M. de la parcelle communale sise 17 rue Capoulière,

Vu la proposition d'avenant au bail initial rédigée par le Notaire désigné par la Ville en date du 26 avril 2006 et réduisant l'assiette du bail à une parcelle de 292 m²,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la modification du bail à construction situé 17 rue Capoulière, établi entre la Ville de Martigues et la S.E.M.I.V.I.M., réduisant son assiette foncière à une superficie de 292 m².

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant notarié à intervenir.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.820.010, nature 6226.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 41

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

40 - N° 06-172 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "LE SEMAPHORE" - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LES CONSORTS MILLE AUPRES DE LA VILLE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de la politique foncière et de gestion patrimoniale de la Ville de Martigues, les Consorts MILLE (Messieurs Jean-Pierre MILLE et Louis MILLE) promettent d'acquérir auprès de la Commune la parcelle de terrain située au lieu-dit "Le Sémaphore", cadastrée section CT n° 144 (partie), d'une superficie mesurée de 1 630 m².

Le document d'arpentage sera dressé par Monsieur MICHELETTI, géomètre-expert à Istres, et les frais de géomètre seront à la charge exclusive des consorts MILLE.

Cette transaction se fera au prix de 2 € le m², soit pour une somme globale de 3 260 €, conformément à l'estimation domaniale n° 2005-056V2 770 du 22 décembre 2005.

L'acte authentique sera passé par Maître DURAND-GUERIOT en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire choisi par les acquéreurs et ce, à la diligence de la Commune et aux frais exclusifs des consorts MILLE.

Ceci exposé,

Vu l'estimation domaniale n° 2005-056V2770 en date du 22 décembre 2005,

Vu la promesse d'achat d'une parcelle dûment signée par les Consorts MILLE en date du 3 avril 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par les consorts MILLE auprès de la Ville, d'une parcelle de terrain située au lieu-dit "Le Sémaphore", cadastrée section CT n° 144 (partie), d'une superficie mesurée de 1 630 m², pour un montant de 3 260 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique à intervenir aux frais exclusifs des consorts MILLE.

Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :

. en dépenses : fonction 90.824.001, nature 2111,

. en recettes : fonction 92.020.172, nature 775.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 42

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

41 - N° 06-173 - FONCIER - CARRO - LIEU-DIT "VALL ON DE BONNIEU SUD" - PROJET DE PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA S.E.M.O.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de la réalisation et la mise en œuvre d'un projet de parc résidentiel de loisirs, la Commune de Martigues se propose de vendre à la S.E.M.O.V.I.M. qui l'accepte, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon de Bonnieu Sud", cadastrée section CN n° 25 (pour partie), d'une superficie de 24 110 m², conformément au plan de géomètre au 1/1000 établi par Monsieur MICHELETTI, géomètre-expert, sous la référence n° 9323.

Le prix de vente est fixé à 2 € le m², soit pour une somme globale de 48 220 €, conformément à l'estimation domaniale n° 2006-056V0518 du 6 mars 2 006.

Le prix de cette transaction sera payable par la S.E.M.O.V.I.M. à la Ville de Martigues, après accomplissement des formalités de la publicité foncière.

Tous les frais inhérents à ce dossier (notaire, géomètre) seront à la charge de la S.E.M.O.V.I.M.

Ceci exposé,

Vu l'estimation domaniale n° 2006-056V0518 en date du 6 mars 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 12 avril 2006,

Vu la promesse de vente amiable d'un terrain en date du 15 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la vente par la Ville à la S.E.M.O.V.I.M., d'un terrain situé au lieu-dit "Vallon de Bonnieu Sud", cadastré section CN n° 25 (pour parti e), d'une superficie de 24 110 m², pour un montant de 48 220 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique à intervenir aux frais exclusifs de la S.E.M.O.V.I.M..

Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :

. en dépenses : fonction 90.824.001, nature 2111,

. en recettes : fonction 92.020.172, nature 775.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 43

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

42 - N° 06-174 - ATTRIBUTION PAR LE CONSEIL REGIO NAL A LA VILLE DE DEUX EQUIPEMENTS DESTINES A FACILITER L'ACCES A LA BAIGNADE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES SUR LA PLAGE DU VERDON -

CONVENTION VILLE / REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Dès 2003, le Conseil Régional de la Région P.A.C.A. approuvait la mise en place d'un programme pluriannuel en faveur des personnes handicapées.

Dans le cadre d'un programme régional 2005, la Région P.A.C.A. a décidé de financer sur 5 ans, l'équipement de toutes les plages accessibles et surveillées.

C'est dans cette optique que la plage du Verdon à Martigues a été retenue pour bénéficier de la mise à disposition gratuite de deux fauteuils amphibies (un Tiralo et un Hippocampe) afin de faciliter l'accès à la baignade des personnes à mobilité réduite.

Ce dispositif sur réservation a fonctionné du 18 juillet au 4 septembre 2005.

Toutefois, la Région envisage aujourd'hui de céder gratuitement ces deux fauteuils amphibies à la Ville de Martigues, sous réserve que celle-ci :

- les mette à disposition gratuitement de toute personne handicapée qui en fait la demande ;

- s'engage à entretenir et conserver ces matériels ;

- participe à un bilan de cette opération à l'issue de la saison estivale.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Régional du 18 mars 2005 approuvant le programme d'accès à la baignade sur les plages publiques pour les personnes handicapées,

Vu la délibération du Conseil Régional du 24 juin 2005 retenant la candidature de la Ville de Martigues pour l'attribution de fauteuils amphibies,

Vu la lettre de la Région P.A.C.A. en date du 21 juillet 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Région et la Ville pour la cession à cette dernière de deux fauteuils amphibies destinés à faciliter l'accès a la baignade pour les personnes handicapées sur la plage du Verdon.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 44

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

43 - N° 06-175 - FETE DU PERSONNEL DE LA REGION P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR LE 16 JUIN 2006 - MISE A DISPOSITION DU PARC DE FIGUEROLLES - CONVENTION VILLE / REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Au mois de janvier 2006, Monsieur Michel VAUZELLE, Président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, sollicitait la Ville de Martigues afin de pouvoir organiser une journée de détente et de rencontre au bénéfice des agents de la Région, le 16 juin prochain, dans le Parc de Figuerolles.

Le Parc de la Ville, avec ses infrastructures telle que la Ferme Pédagogique, serait mis à disposition exclusive et pour cette seule journée au bénéfice des quelque 600 personnes attendues par la Région pour y effectuer un rallye-raid et partager à l'issue de cette animation un cocktail de clôture avec les autorités locales et les différents partenaires de cette journée récréative.

Dans ce contexte, la Ville et la Région se proposent de signer une convention définissant les conditions de mise à disposition de ce Parc municipal pour cette journée du 16 juin 2006.

Ainsi, la Ville mettra-t-elle gratuitement à disposition de la Région, le Parc et la Ferme municipale ainsi que divers moyens logistiques pour assurer le bon déroulement de cette manifestation.

La Région, pour sa part, s'engage à respecter le règlement intérieur du Parc, à ne pas organiser d'animations contraires à la sécurité et à la protection de l'environnement, à rendre ce lieu dans l'état où elle l'a trouvé.

Ceci exposé,

Vu la demande du Conseil Régional P.A.C.A. en date du 3 janvier 2006,

Vu la lettre de Monsieur le Maire de Martigues en date du 24 mars 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et le Conseil Régional P.A.C.A. fixant les modalités de mise à disposition du Parc de Figuerolles le 16 juin 2006 au bénéfice des agents du Conseil Régional.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 45

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

44 - N° 06-176 - ORGANISATION DE LA FETE DE QUART IER DE LAVERA - CONVENTION VILLE / COMITE DES FETES DE LAVERA / DIVERS FORAINS

RAPPORTEUR : Mme PERPINAN

Depuis quelques années, le Comité des Fêtes de LAVERA contribue à animer le quartier de LAVERA.

Cette année, le Comité des Fêtes de LAVERA propose, à nouveau, d'organiser et de coordonner la Fête de quartier au cours de laquelle se dérouleront : bal, buvette, concours de boules, accueil. La fête foraine se déroulera du 9 au 12 juin 2006 inclus.

La Ville se propose de signer à cet effet avec le Comité des Fêtes de LAVERA et les forains, une convention qui fixera les engagements réciproques des différents partenaires :

1 - Pour la Ville

La mise à disposition gratuite du site d'accueil des forains et du site de la fête foraine pour la période du 5 au 12 juin inclus.

2 - Pour le Comité des Fêtes de LAVERA

L'organisation de la fête sur le site ;

La sélection des forains retenus et leur installation sur chaque emplacement déterminé.

3 - Pour les forains

Le respect des autorisations d'occupation délivrées par la Ville tant sur le site d'accueil que sur le site de la fête ;

La mise en place d'un tarif préférentiel sur les manèges pendant la journée du 12 juin 2006.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention établie entre la Ville de Martigues, le Comité des Fêtes de LAVERA et les forains, pour l'organisation de la fête de quartier de LAVERA qui aura lieu du 9 au 12 juin 2006 inclus.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

45 - N° 06-177 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UN E EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE DE LAVAUR - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE LAVAUR (TARN)

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Le Musée de LAVAUR (Tarn), à l'initiative de son Attaché de Conservation, Monsieur Paul RUFFIE, organise une exposition intitulée "A l'ombre des pyramides - Peintres français en Egypte au XIX ème siècle", qui se déroulera du 19 mai au 31 août 2006.... - 46

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Accompagnée d'un catalogue, cette exposition proposera les regards croisés d'une quinzaine d'artistes passés en Egypte sur une période allant de la grande Expédition de Bonaparte (1798) jusqu'à la création de la Société des Peintres Orientalistes Français (1893). Une vingtaine de musées français sont sollicités pour ce projet.

Le Musée de LAVAUR a sollicité la Ville pour le prêt d'une œuvre de Félix ZIEM intitulée "Damanhour" appartenant au musée Ziem, afin de participer à cette exposition.

La mise à disposition du tableau est consentie à titre gracieux pour la période du 5 mai au 15 septembre 2006 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Musée qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.

Ceci exposé,

Vu la demande du Musée de LAVAUR,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le prêt d'une œuvre par la Ville au Musée de LAVAUR, pour la période du 5 mai au 15 septembre 2006 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "A l'ombre des pyramides - Peintres français en Egypte au XIX ème siècle".

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvre avec le Musée de LAVAUR.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

46 - N° 06-178 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UN E EXPOSITION ORGANISEE PAR LA VILLE DE FERRARE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE FERRARE (ITALIE)

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Le Département Culturel de la Ville de FERRARE (Italie), à l'initiative de son Directeur, Madame Andréa BUZZONI, organise une exposition intitulée "André DERAIN", qui se déroulera au Palazzo dei Diamanti du 24 septembre 2006 au 7 janvier 2007.

Cette exposition-monographique consacrée à l'œuvre d'André Derain, artiste majeur du

XX ème siècle, est la première manifestation de cette envergure consacrée à cet artiste et présentée en Italie depuis plus de 30 ans.

Par courrier en date du 12 mai 2005, le Département Culturel de la Ville de FERRARE a sollicité la Ville pour le prêt d'une œuvre d'André DERAIN intitulée "Paysage aux environs de Martigues" appartenant au musée Ziem, afin de participer à cette exposition.

La mise à disposition du tableau est consentie à titre gracieux pour la période du 1er septembre 2006 au 31 janvier 2007 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Palazzo dei Diamanti qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.... - 47

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la demande du Département Culturel de la ville de FERRARE en date du 12 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le prêt d'une œuvre par la Ville au Département Culturel de la Ville de FERRARE, pour la période du 1 er septembre 2006 au 31 janvier 2007 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "André DERAIN".

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvre avec le Département Culturel de la ville de FERRARE.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

47 - N° 06-179 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UN E EXPOSITION ORGANISEE PAR LA VILLE DE COPENHAGUE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE COPENHAGUE (DANEMARK)

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Le Statens Museum for Kunst de la Ville de Copenhague (Danemark), à l'initiative de son Directeur, Madame Allis HELLELAND, organise une exposition intitulée "André DERAIN", qui se déroulera du 10 février au 13 mai 2007.

Il s'agit de l'unique occasion de présenter dans ce pays l'œuvre d'André Derain, dans un des plus important musée du Danemark.

Par courrier en date du 14 novembre 2005, le Statens Museum for Kunst a sollicité la Ville pour le prêt d'une œuvre d'André DERAIN intitulée "Paysage aux environs de Martigues" appartenant au musée Ziem, afin de participer à cette exposition.

La mise à disposition du tableau est consentie à titre gracieux pour la période du 1 er février au 30 mai 2007 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Statens Museum for Kunst qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.... - 48

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la demande du Statens Museum for Kunst de la Ville de Copenhague en date du 14 novembre 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 3 mai 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le prêt d'une œuvre par la Ville au Statens Museum for Kunst de la Ville de Copenhague, pour la période du 1 er février au 30 mai 2007 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "André DERAIN".

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvre avec le Statens Museum for Kunst de la Ville de Copenhague.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

48 - N° 06-180 - SPORTS - APPROBATION DE LA CHART E D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIMAIRES

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Depuis de nombreuses années, la Ville de Martigues développe et entretient diverses installations sportives sur l'ensemble de son territoire afin d'assurer à un large public une approche simple et conviviale de la pratique d'un sport.

Après avoir mis en place les règlements et modalités d'utilisation de ces infrastructures sportives afin d'en assurer une utilisation raisonnée et responsable, la Ville a engagé divers partenaires, utilisateurs réguliers de ces installations sportives, à respecter et faire respecter les locaux mis à disposition, ainsi que les matériels sollicités lors des pratiques sportives.

Ayant initié cette action avec les clubs sportifs, les collèges et les lycées, la Ville souhaite inviter les écoles primaires de la Commune à participer à cette volonté d'une utilisation responsable des installations sportives municipales.

Dans ce contexte, la présente charte municipale définissant les modalités d'utilisation des installations sportives de la Ville de Martigues est aujourd'hui présentée aux 19 établissements scolaires primaires de la Commune ainsi qu'à l'Inspection de l'Education Nationale afin qu'ils s'engagent à la respecter.... - 49

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 6 octobre 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la charte d'utilisation des installations sportives municipales par les établissements scolaires primaires de la Ville.

Elle sera présentée et notifiée à chaque établissement scolaire primaire de la Ville, ainsi qu'à l'Inspection de l'Education nationale.

Elle entrera en vigueur pour la rentrée scolaire 2006/2007.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

49 - N° 06-181 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA S AUVEGARDE DE L'ETANG DE BERRE (S.I.S.E.B.) - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS (articles 6 et 7) ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT SUPPLEMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Par délibération du 9 février 2006, le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Sauvegarde de l'Etang de Berre (S.I.S.E.B.) a estimé nécessaire de modifier les articles 6 et 7 des statuts de ce Syndicat pour deux raisons :

- D'une part, pour améliorer la représentation des élus des dix communes riveraines de l'Etang de Berre au sein du Comité Syndical ;

Il a été ainsi décidé que les Communes seraient représentées par 2 membres titulaires et désormais 2 membres suppléants (au lieu d'un précédemment) ;

- D'autre part, pour adapter la composition du Bureau du Syndicat aux règles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président du S.I.S.E.B., Maire de SAINT-CHAMAS, sollicite donc aujourd'hui les villes membres afin qu'elles approuvent, à leur tour, les modifications des statuts du Syndicat telles que votées en février 2006.

Les modifications sont présentées comme suit :

Modification de l'article 6 :

Texte actuel des statuts :

"Chaque commune est représentée au Comité Syndical par deux délégués titulaires ainsi qu'un suppléant appelé à siéger avec voix délibérante en cas d'empêchement du titulaire. Ils sont élus par leur conseil municipal respectif pour la durée de leur mandat."... - 50

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Projet de texte modifié :

"Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Sauvegarde de l'Etang de Berre est composé de vingt délégués titulaires et vingt délégués suppléants.

Chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérante en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.

Ils sont élus par leur conseil municipal respectif pour la durée de leur mandat."

Modification de l'article 7 :

Texte actuel des statuts :

"Le Bureau est composé de six membres : le Président, deux Vice-présidents, un secrétaire et un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint, élus par le comité parmi ses membres et selon les règles fixées par les articles L 122.4 et L 122.9 pour le Maire et les Adjoints. Les attributions du Bureau et du Président sont déterminées aux articles L 163.13.1. du Code des Communes".

Projet de texte modifié :

"Le Comité Syndical désigne en son sein un Bureau composé de 5 membres. Les règles relatives à l'élection et à la durée des membres du Bureau sont celles que fixent les articles L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour le Maire et les Adjoints.

Les attributions du Bureau sont déterminées par le Comité Syndical."

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 01-119 du Conseil Municipal e n date du 12 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Sauvegarde de l'Etang de Berre,

Vu la délibération n° 01/06 du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Sauvegarde de l'Etang de Berre en date du 9 février 2006 portant modification de ses statuts,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

1°/ Le Conseil Municipal est invité, d'une part :

- A approuver la modification des statuts (articles 6 et 7) du Syndicat Intercommunal pour la Sauvegarde de l'Etang de Berre.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

... - 51

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

2°/ Consécutivement à l'approbation de la modificat ion des statuts du S.I.S.E.B., et plus particulièrement du nombre des délégués représentant chaque ville au sein de ce Syndicat Intercommunal,

Monsieur le Maire propose de procéder sans attendre à la désignation par le Conseil Municipal du deuxième délégué suppléant nécessaire à la représentation de la Ville au sein de cet organisme.

Attendu qu'aux termes de l'article L 2121-21-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté à bulletin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,

Mais considérant que par l'article 142 de la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004, l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales est désormais complété par l'alinéa suivant :

"Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin."

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal est invité à voter à main levée la désignation d'un Elu de la Ville pour siéger au sein du Conseil Syndical du S.I.S.E.B.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.



3°/ Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :

Candidat proposé par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :

BREST Antonin

Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :

Aucune candidature proposée

Candidate proposée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :

FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie



Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ........... 30

Nombre de pouvoirs ............ 11

Abstentions ......................... 4

Nombre de votants ............. 41

Suffrages exprimés ............. 37

... - 52

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Ont obtenu :

BREST Antonin .................................. 35 voix

FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie .. 2 voix



Est élu à la majorité des suffrages exprimés :

BREST Antonin



La nouvelle composition du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Sauvegarde de l'Etang de Berre est la suivante :

Titulaires .. : LOMBARD Paul - CHEINET Jean-Claude

Suppléants : PERNIN Françoise - BREST Antonin

50 - N° 06-182 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L' OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DES STATUTS A PROPOS DU SITE ARCHEOLOGIQUE DE SAINT-BLAISE

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Par arrêté du 29 décembre 2000, Monsieur le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, décidait de créer la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) et d'entériner ses statuts.

Dotée de compétences obligatoires et de compétences optionnelles, la C.A.O.E.B. peut aussi assurer des compétences dites "facultatives" qu'elle considère d'intérêt communautaire.

Ainsi, en a-t-elle décidé pour la gestion des Plans Intercommunaux de Débroussaillage et d'Aménagement Forestiers (P.I.D.A.F.).

Par délibération n° 2006-034 du 24 mars 2006, le Co nseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre a décidé de modifier les statuts de cette dernière afin d'y intégrer, à l'article 6, une nouvelle compétence facultative : celle du site archéologique de Saint-Blaise situé sur la Commune de Saint-Mitre les Remparts.

Ceci exposé,

Vu l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2006-034 du Conseil Communaut aire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 24 mars 2006 portant modification de l'article 6 de ses statuts,... - 53

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mai 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la modification n° 4 des statuts de l a Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre afin d'y intégrer, à l'article 6, une nouvelle compétence facultative : celle du site archéologique de Saint-Blaise situé sur la Commune de Saint-Mitre les Remparts.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

51 - N° 06-183 - PARC DE FIGUEROLLES - CREATION D 'UNE REGIE DE RECETTES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Ouvert au public depuis juin 2005, le Parc de Figuerolles avec ses quelque 130 hectares d'espaces naturels, est devenu le lieu de promenade, de découverte et d'animation incontournable de la Ville de Martigues.

Ce "poumon vert", au bord de l'étang, accueille aujourd'hui aussi bien des activités ludiques, telles qu'un parcours acrobatique dans les arbres, que des activités éducatives telles qu'un sentier botanique ou la Ferme pédagogique bien connue des enfants de Martigues.

Demain, d'autres animations pourront et viendront enrichir celles déjà en place contribuant ainsi à faire de ce patrimoine naturel exceptionnel, un grand parc de loisirs au bénéfice de tous.

Dans la perspective d'ouvrir le parc à d'autres animations telles qu'un petit train touristique pour lesquelles la Ville pourra demander une participation financière aux usagers, il est nécessaire de créer une régie de recettes auprès du Service Municipal du Parc de Figuerolles afin d'encaisser les produits financiers issus de ces activités.

En raison des responsabilités qui incomberont au Régisseur et à son mandataire suppléant dans le maniement et la gestion des fonds publics, il conviendra d'accorder à ceux-ci une indemnité de responsabilités dans la limite des taux maximums fixés par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2221.3 et R 1617.1 à R 1617.18,

Vu le Décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la Comptabilité Publique,

Vu l'Instruction codificatrice n° 06.031.A.B.M. du 21 avril 2006,

Vu l'avis favorable du Trésorier Principal,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire à créer une Régie de Recettes auprès du Service Municipal du Parc de Figuerolles, destinée à recevoir les produits des animations et activités organisées dans ce parc.... - 54

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

- A autoriser le Régisseur à percevoir mensuellement une indemnité de responsabilités dont le montant annuel sera fixé conformément à l'arrêté du 3 septembre 2001, ainsi que son mandataire suppléant durant la période où il assurera effectivement le fonctionnement de la Régie.

Le montant définitif de l'indemnité de responsabilités figurera dans l'arrêté de nomination des régisseurs concernés.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

IV

QUESTION ORALE ... - 56

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Monsieur le Maire invite Monsieur CAROZ, membre du Groupe "GAUCHE CITOYENNE", à lire textuellement la question qu'il a posée par écrit :

"Le mardi 23 mai dernier, lors d'une réunion publique qui s'est tenue à Fos à propos de l'incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille - réunion à laquelle j'assistais personnellement - Monsieur Bernard GRANIE, président du S.A.N. Ouest Provence, a annoncé publiquement que la C.A.O.E.B. avait refusé de participer au projet de construction de l'unité de tri méthanisation compostage prévue par le Plan Départemental pour traiter les déchets de l'ensemble des communes de l'ouest du département. Je rappelle que cette installation présente le double intérêt de diviser par deux les quantités mises en décharge et d'en réduire les nuisances, notamment les émissions de biogaz.

La C.A.O.E.B. aurait simplement indiqué, pour motiver son refus, qu'elle entendait traiter ses déchets par elle-même, sans faire appel à une installation extérieure à la Communauté d'Agglomération.

Je m'étonne d'abord, en tant qu'Elu de Martigues, qu'il ait fallu une information émanant du S.A.N. pour apprendre une décision de cette importance concernant le traitement des déchets de notre Commune. Le fait que la majorité municipale dispose de tous les sièges de délégués auprès de la C.A.O.E.B. ne la dispense pas d'informer le conseil municipal des décisions qu'elle y prend en son nom ! Notre assemblée est légitime à débattre des questions dont elle délègue la compétence à la Communauté d'Agglomération.

Ensuite, sur le fond, cette décision apparaît extrêmement surprenante pour deux raisons :

- D'abord, le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a une valeur juridique forte puisqu'il est "opposable aux tiers", ce qui signifie, en clair, que les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération se doivent de le respecter. Le refus de la C.A.O.E.B. est donc illégal.

Et ne nous dites pas que ce Plan fait l'objet de recours auprès du Tribunal Administratif et pourrait être donc remis en cause. Les recours ne portent que sur la question de l'incinérateur que la Communauté Urbaine de Marseille voudrait implanter à Fos. Personne, ni la Communauté Urbaine de Marseille, ni le Préfet, ni même vous d'ailleurs jusqu'à aujourd'hui, n'a remis en cause le volet pré-traitement biologique des déchets prévu par ce plan.

- Ensuite, à l'occasion des débats que nous avons eus en conseil municipal sur la création de la décharge du Vallon du Fou et même si vos réponses à nos questions n'ont jamais été très explicites, vous nous avez toujours affirmé que, lorsque les unités de traitement prévues par le Plan Départemental seraient réalisées, les déchets de la C.A.O.E.B. y seraient envoyés. Le Vallon du Fou ne recevrait plus alors que des déchets ayant subi un traitement préalable. Votre refus d'aujourd'hui est donc contradictoire avec vos propos d'hier et vient confirmer les craintes que nous avions alors exprimées.

Cette situation nous amène à vous poser les questions suivantes :

En tant que représentant de la Commune au sein de la C.A.O.E.B., quelle autre solution alternative du Plan Départemental, entendez-vous y proposer pour le traitement de nos déchets, notamment de leur fraction fermentescible, et quelle procédure entendez-vous mettre en œuvre pour obtenir une révision du Plan Départemental qui validerait ce choix alternatif ?... - 57

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Si cette solution alternative était la construction d'une unité de tri méthanisation compostage pour la seule C.A.O.E.B., comment justifieriez-vous auprès de vos administrés un tel surcoût d'investissement et d'exploitation au seul motif de préserver une solution de traitement autonome pour notre Communauté d'Agglomération ?

Si la solution que vous envisagez s'avérait être de continuer tout simplement à enfouir à la décharge du Vallon du Fou des déchets non traités préalablement pour les rendre ultimes, comment comptez-vous faire pour respecter les législations nationales et européennes qui imposent des restrictions qualitatives et quantitatives drastiques à la mise en décharge, notamment des déchets fermentescibles ?"

Monsieur CHARROUX répond :

"C’est avec une grande surprise que je prends connaissance de votre question et c’est avec un grand plaisir que je vais y répondre.

Le président du SAN Ouest Provence m’a invité, en tant que Président de la C.A.O.E.B, ainsi que les représentants de la communauté d’agglomération Agglopole, de la communauté d’agglomération Garlaban Huveaune Sainte Baume, en présence du Conseiller Général délégué au Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés à une réunion informelle, le 11 mai, au cours de laquelle il a présenté les différentes orientations du SAN Ouest Provence dans le cadre de son engagement à réaliser sur son territoire une unité de tri- compostage-méthanisation ainsi qu’un centre technique d’enfouissement.

Lors de cette réunion, j’ai pu réaffirmer à la fois la volonté de notre communauté d’agglomération d’être autonome en matière de gestion des déchets ménagers de notre population et, en même temps, notre souci de nous inscrire dans le Plan Départemental de Traitement des Déchets Ménagers, conformément à la délibération votée à l’unanimité lors de la séance du conseil communautaire du 4 novembre 2005 et ce, malgré l’antériorité de notre réflexion sur celle de ce Plan départemental.

Je tiens à rappeler ce que les élus communautaires ont décidé sur cette question :

- d’une part, que «en cohérence avec le plan départemental d’élimination des déchets, la Communauté d'Agglomération Ouest Etang de Berre a choisi, dans le cadre du service public, de maîtriser le processus de traitement»,

- d’autre part que «seuls seront admis sur le centre de stockage les déchets ménagers (et assimilés) non valorisables provenant du territoire de la C.A.O.E.B»,

enfin que «le Conseil Communautaire souhaite s’engager sur ces modalités d’exploitation, qui pourront évoluer en fonction de la mise en place du Plan Départemental d’Elimination des Déchets, dans le cadre d’une coopération librement consentie et mutuellement avantageuse entre collectivités compétentes».

C’est dans ce sens que l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2006 autorise notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale à exploiter le centre de stockage du Vallon du Fou. L’arrêté précise que, tous les 5 ans, un bilan soumis au Conseil Départemental d’Hygiène permettra d’adapter le traitement des déchets, confirmant en cela notre volonté de prendre en compte et d’utiliser l’évolution des techniques pour les 25 prochaines années et, en particulier la méthanisation dont la mise en œuvre pourrait toutefois encore aujourd'hui s’avérer problématique.... - 58

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Nous savons que c’est la même volonté qui anime les élus départementaux qui ont élaboré le Plan Départemental d’Elimination des Déchets en tenant compte de la volonté des citoyens.

Permettez-moi donc d’être très étonné des propos que vous prêtez au Président du SAN Ouest Provence, et que, d’après vous, il aurait tenus lors d’une réunion publique à Fos sur Mer le 23 mai.

D’autant que le Président du SAN Ouest Provence a tenu à m’informer personnellement de ses propos qui, selon ses dires, dont je ne puis douter, n’ont rien de commun avec ce que vous en rapportez dans votre question.

Comment ne pas être offusqué par votre attitude qui, encore une fois, atteste d’une mauvaise foi et d’une méconnaissance avérée et qui consiste à faire croire que des décisions concernant la vie de la population de notre territoire puissent être prises sans que les élus de ces populations n’y soient associés ou n’en soient informés ?

Vous savez très bien que l’éthique politique qui anime depuis des décennies Monsieur le Maire de Martigues et les élus appartenant à la majorité municipale est fondée sur le respect de la démocratie locale, sur la mise en œuvre de la gestion publique des services à la population et sur une conception de la coopération intercommunale qui garantisse l’autonomie de notre territoire.

C’est avec cet esprit que l’assemblée communautaire, à l’unanimité des représentants élus des villes de Martigues, de Port de Bouc et de Saint Mitre les Remparts qui la composent, a décidé de la création du Centre de Stockage des Déchets Ménagers et Assimilés du «Vallon du Fou».

Soyez certain que lorsque, en tant que Président de la Communauté d'Agglomération Ouest Etang de Berre, je serai saisi officiellement d’un projet de la part du Président du SAN Ouest Provence et si cela est nécessaire, les élus communautaires s’emploieront à l’étudier et à prendre les décisions adaptées."

V

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 60

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-064 DU 20 AVRIL 2006

PLAGE DU VERDON - ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES SANITAIRES PUBLICS ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.A.R.L. K.LI.T.+

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre à disposition, pour cette saison estivale 2006, des sanitaires et douches publics aux usagers de la Plage du Verdon qu'il est nécessaire de surveiller et d'entretenir,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande,

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché concernant l'entretien et la surveillance des sanitaires publics de la plage du Verdon pour l'année 2006 à la S.A.R.L. K.LI.T.+ , domiciliée à MARSEILLE. Le marché est conclu pour un montant pouvant varier comme suit :

Montant minimum annuel ............................................25 000 € H.T. Montant maximum annuel ............................................50 000 € H.T., et correspondant à un coût horaire de :

- Montant/heure en jour normal ................ 15,00 € H.T./heure - Aucune majoration - Montant/heure en dimanche ................... 18,00 € H.T./heure - Majoration de 20 % - Montant/heure en jour férié .................... 22,50 € H.T./heure - Majoration de 50 % - Montant/heure le 1 er mai .......................... 30,00 € H.T./heure - Majoration de 100 % Les prestations sont les suivantes :

AVRIL 2006

Sanitaires ouverts les week-ends et jours fériés à compter du 1 er avril 2006 de 10 heures à 18 heures,

les samedis 1 er , 8, 15, 22 et 29, les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 et le lundi 17, soit 11 jours à 8 heures,

MAI 2006

Sanitaires ouverts les week-ends, jours fériés et mercredis de 10 heures à 18 heures, le jeudi 25, les samedis 06, 13, 20 et 27, les dimanches 07, 14, 21 et 28, les lundis 01 et 08 et les mercredis 03, 10, 17, 24 et 31, soit 16 jours à 8 heures,

JUIN 2006

Sanitaires ouverts tous les jours de la semaine de 10 heures à 19 heures, Renfort d'une 2 ème personne le mercredi de 13 heures à 19 heures,

soit 22 jours à 9 heures pour la 1 ère personne,

soit 4 jours à 6 heures pour la 2 ème personne,

Sanitaires ouverts tous les week-ends et jours fériés de 10 heures à 20 heures, Renfort d'une 2 ème personne de 13 heures à 20 heures,

Soit 8 jours à 17 heures :

- 10 heures pour la 1 ère personne,

- 07 heures pour la 2 ème personne,

JUILLET 2006

Sanitaires ouverts tous les jours de la semaine de 10 heures à 19 heures, Renfort d'une 2 ème personne de 13 heures à 19 heures,

soit 20 jours à 15 heures :

- 09 heures pour la 1 ère personne,

- 06 heures pour la 2 ème personne,... - 61

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Sanitaires ouverts tous les week-ends et jours fériés de 10 heures à 20 heures, Renfort d'une 2 ème personne de 13 heures à 20 heures,

soit 11 jours à 17 heures :

- 10 heures pour la 1 ère personne,

- 07 heures pour la 2 ème personne,

AOUT 2006

Sanitaires ouverts tous les jours de la semaine de 10 heures à 19 heures, Renfort d'une 2 ème personne de 13 heures à 19 heures,

soit 22 jours à 15 heures :

- 09 heures pour la 1 ère personne,

- 06 heures pour la 2 ème personne,

Sanitaires ouverts tous les week-ends et jours fériés de 10 heures à 20 heures, Renfort d'une 2 ème personne de 13 heures à 20 heures,

soit 9 jours à 17 heures :

- 10 heures pour la 1 ère personne,

- 07 heures pour la 2 ème personne,

SEPTEMBRE 2006

Sanitaires ouverts tous les jours de 10 heures à 19 heures,

Renfort d'une 2 ème personne les mercredi, samedi et dimanche de 13 heures à 19 heures, soit 30 jours à 9 heures pour la 1 ère personne,

soit 13 jours à 6 heures pour la 2 ème personne,

OCTOBRE 2006

Sanitaires ouverts les week-ends de 10 heures à 18 heures (si conditions météo favorables) jusqu'au 15 octobre inclus,

soit 5 jours à 8 heures.

Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2006.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonction 92.120.42, Nature 6228.

DECISION N° 2006-065 DU 20 AVRIL 2006

QUARTIER DE JONQUIERES - RUE PAUL LUCIEN PASCAL - ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DEPOLLUTION DES SOLS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE ANTEA

Considérant que dans le cadre d'un projet d'aménagement (construction d'immeubles d'habitation, création d'un parking et d'une voie de circulation) sur un site à proximité de l'école de danse de Jonquières, des sondages préalables ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures à faible profondeur,

Considérant qu'un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques ont été réalisés afin de caractériser plus précisément cette pollution,

Considérant la nécessité, préalablement à la réalisation des travaux de dépollution du site, de réactualiser l'étude détaillée des risques et de dimensionner le dispositif de dépollution, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, composé d'une tranche ferme (pour l'étude technique) et d'une tranche conditionnelle (pour le montage du DCE en 10 exemplaires),

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),... - 62

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Quartier de Jonquières - Rue Paul Lucien Pascal - Etude de maîtrise d'œuvre pour la dépollution des sols" à la Société ANTEA , Direction Sud Est, Agence Provence-Alpes-Côte d'Azur, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant total de 33 796,90 € H.T., soit 40 421,09 € T.T.C. réparti comme suit :

Tranche ferme "Etude technique" .......... 31 046,90 € H.T., soit 37 132,09 € T.T.C., Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Tranche conditionnelle

"Montage DCE en 10 exemplaires" ........ 2 750,00 € H.T., soit 3 289,00 € T.T.C. Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.822.047, nature 2315.

DECISION N° 2006-066 DU 20 AVRIL 2006

MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES MECANISMES DES PORTES AUTOMATIQUES EQUIPANT DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2006/2007/2008 - LOT N° 1 "MAINT ENANCE DES MECANISMES DES PORTES AUTOMATIQUES" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PORTIS

Considérant la nécessité de procéder à l'entretien et au dépannage des mécanismes des portes automatiques, des portes électriques et rideaux métalliques installés dans divers bâtiments communaux,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, scindé en deux lots séparés,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le lot n° 1 du marché "Maintenance des p ortes automatiques, rideaux métalliques et des mécanismes des portes automatiques équipant divers bâtiment communaux - Années 2006/2007/2008" à la Société PORTIS, Division Otis , domiciliée à AUBAGNE, pour un montant établi sur la base d'un prix global et forfaitaire de : Lot n° 1 "Maintenance des mécanismes des portes au tomatiques" Solution optionnelle : évaluation annuelle de l'ensemble des prestations de maintenance et d'entretien ............................ 4 165,00 € H.T., soit 4 981,34 € T.T.C. Tarif horaire pour travaux hors contrat d'entretien et maintenance ...... 55 € H.T., soit 65,78 € T.T.C.

Le délai d'exécution part à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2006, renouvelable 2 fois par période annuelle.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92 répartition bâtiments, nature 6156.... - 63

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-067 DU 04 MAI 2006

PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMENT D'UN PONEY CLUB - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.B.T.P.

Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre du développement des activités proposées dans le Parc de Figuerolles, de réhabiliter d'anciennes écuries à proximité de la ferme De Verville afin d'y implanter durablement un poney club répondant aux normes en vigueur,

Considérant la nécessité de réhabiliter deux corps de bâtiment, soit 220 m² en rez-de-chaussée comprenant :

- 10 box de 10,50 m² équipés,

- 1 bureau d'accueil,

- 1 wc pour Personne à Mobilité Réduite,

- 1 aire de stockage de foin,

- 1 aire de stockage de fumier,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée estimé à 200 000 € H.T.,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Parc de Figuerolles - Aménagement d'un poney club" à la Société S.B.T.P. , domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de 192 557,48 € H.T., soit 230 298,75 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.414.005, nature 2313.

DECISION N° 2006-068 DU 05 MAI 2006

EDITION ET DISTRIBUTION D'UN CATALOGUE POUR L'EXPOSITION "Gabriel LAURIN, UN MONDE EN COULEURS" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SOMOGY EDITIONS D'ART

Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par le biais du Musée Ziem, d'organiser fin 2006 une exposition intitulée "Gabriel LAURIN, un monde en couleurs",

Considérant qu'à cette occasion, un catalogue sera réalisé et édité,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,... - 64

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché «Edition et distribution d'un catalogue pour l'exposition "Gabriel LAURIN, un monde en couleurs" à la Société SOMOGY EDITIONS D'ART, domiciliée à PARIS, pour un montant global et forfaitaire de :

Pour la réalisation de l'ouvrage

27 298,57 € H.T., soit 28 800,00 € T.T.C.

Pour la réalisation d'un cahier supplémentaire

2 000 € H.T., soit 2 110 € T.T.C.

Le prix public de vente de l'ouvrage sera de 28 € T.T.C. et sera augmenté de 2 € T.T.C. par cahier supplémentaire.

La licence d'édition est de 3 ans à compter de la date de notification du marché. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.322.010, nature 6236.

DECISION N° 2006-069 DU 05 MAI 2006

ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX, LE MUSEE ET LE SERVICE ARCHEOLOGIE - LOT N° 2 "ACQUISITION D'OUVRA GES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX" - ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIBRAIRIE L'ALINEA

Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'acquérir, pour l'année 2006, des ouvrages pour les services municipaux, le Musée et le service Archéologie,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots séparés :

Lot n° 1 "Acquisition de livres d'art pour le Musée et le service Archéologie" Lot n° 2 "Acquisition d'ouvrages pour les services municipaux"

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le lot n° 2 "Acquisition d'ouvrages p our les services municipaux" du marché "Acquisitions d'ouvrages pour les services municipaux, le Musée et le service Archéologie" à la Librairie L'ALINEA, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant pouvant varier comme suit :

Lot n° 2 "Acquisition d'ouvrages pour les services municipaux" Montant minimum annuel .......................................... 2 000 € H.T., Montant maximum annuel ......................................... 8 000 € H.T. Un rabais supplémentaire de 9 % sera appliqué sur les prix du lot concerné, à l'exception d'organismes qui n'accordent aucune remise aux librairies, les ouvrages seront remis à prix coûtant.

Le délai de livraison est de 6 jours ouvrables (maximum 3 semaines pour certains petits établissements ou organismes).

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2006. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2006 de la Ville.... - 65

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-070 DU 05 MAI 2006

ETUDE DE DEMANDE D'AUTORISATION POUR LE DRAGAGE ET L'IMMERSION DE DEBLAIS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE IN VIVO ENVIRONNEMENT

Considérant que par arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2001, la Ville de Martigues est bénéficiaire d'une autorisation de dragage et d'immersion de déblais au titre du Code de l'Environnement, les bénéficiaires de cette autorisation étant des collectivités et des entreprises, Considérant que cette autorisation a déjà été renouvelée une fois et que l'arrêté préfectoral arrive à échéance le 5 juillet 2006,

Considérant que dans la perspective de travaux de dragage et d'immersion de déblais, la présente étude vise à renouveler l'arrêté préfectoral pour la fin d'année 2006, Considérant que le Service Maritime des Bouches-du-Rhône qui instruira le dossier ayant souhaité n'avoir qu'une seule demande d'autorisation pour l'ensemble des communes littorales de l'Ouest du Département, la Ville de Martigues s'est proposée d'être maître d'ouvrage d'une étude rassemblant huit pétitionnaires :

- le Conseil Général des Bouches-du-Rhône,

- la Commune de Berre l'Etang,

- la Commune de Fos-sur-Mer,

- la Commune d'Istres,

- la Commune de Martigues,

- la Commune de Port-de-Bouc,

- la Commune de Saint-Chamas,

- TOTAL France Raffinerie de Provence,

Considérant les conventions signées en 2005 avec chacun de ces pétitionnaires afin de les faire participer au financement de l'étude globale, la participation de chaque pétitionnaire sera proportionnelle au nombre de sites étudiés sur chaque commune,

Considérant que le Port Autonome de Marseille, pour ce qui concerne ses infrastructures portuaires, a engagé une étude pour la recherche d'un site d'immersion. Cette étude, qui est en cours de finalisation et dont les résultats seront connus en début d'année 2006, permettra de finaliser la demande d'autorisation de dragage et d'immersion (étude faisant l'objet du présent contrat),

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier l'étude de demande d'autorisation pour le dragage et l'immersion de déblais à la Société IN VIVO ENVIRONNEMENT , domiciliée à LA FORET-FOUESNANT, pour un montant global et forfaitaire de 26 710 € H.T., soit 31 945,16 € T.T.C. Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois et part à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.020.002, nature 2031.... - 66

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-071 DU 05 MAI 2006

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES - LOT N° 1 "HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES" - LOT N° 2 " DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX" - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE AMEC SPIE COMMUNICATIONS - AVENANT N° 1 A L A DECISION N° 2004.085 EN DATE DU 16 JUIN 2004

Considérant la décision du Maire n° 2004.085 en dat e du 16 juin 2004 relative au marché à procédure adaptée passé avec la Société AMEC SPIE COMMUNICATIONS pour assurer l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques de l'Hôtel de Ville de Martigues (lot n° 1) et de divers bâtiments communaux (lot n° 2), d'un montant initial de 9 000 € H.T., soit 10 764 € T.T.C.,

Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant l'adjonction au lot n° 1 de l'équipement téléphonique de la Police Municipale à compter du 1er juillet 2006, entraînant une plus-value d'un montant annuel de 432,74 € H.T., soit 517,56 € T.T.C.,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec la Société AMEC SPIE COMMUNICATIONS , Direction Régionale Sud Est, domiciliée à MARSEILLE, l'avenant n° 1 prenant en compte la modification mentionnée ci-dessus.

L'avenant s'élève à 432,74 € H.T., soit 517,56 € T.T.C., ce qui porte le montant annuel du marché, réactualisé suivant la formule de prix contractuels, de 9 259,20 € H.T., soit 11 074 € T.T.C. à 9 691,94 € H.T., soit 11 591,56 € T.T.C.

Ce montant comprend les prestations d'entretien et de maintenance effectuées dans le cadre des dispositions générales (II-A) du contrat ainsi que les prestations spécifiques au service d'astreinte (II-B).

Les interventions d'astreinte (dépannages) seront rémunérées sur la base du montant forfaitaire en vigueur pour l'Hôtel de Ville.

Cette prestation prendra effet au 1 er juillet 2006.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

DECISION N° 2006-072 DU 05 MAI 2006

MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES MECANISMES DES PORTES AUTOMATIQUES EQUIPANT DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2006/2007/2008 - LOT N° 2 "MAINT ENANCE DES PORTES ELECTRIQUES ET RIDEAUX METALLIQUES" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE COPAS SYSTEMES

Considérant la nécessité de procéder à l'entretien et au dépannage des mécanismes des portes automatiques, des portes électriques et rideaux métalliques installés dans divers bâtiments communaux,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, scindé en deux lots séparés :

Lot n° 1 "Maintenance des mécanismes des portes aut omatiques"

Lot n° 2 "Maintenance des portes électriques et rid eaux métalliques" Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),... - 67

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le lot n° 2 du marché "Maintenance des p ortes automatiques, rideaux métalliques et des mécanismes des portes automatiques équipant divers bâtiments communaux - Années 2006/2007/2008" à la Société COPAS SYSTEMES, domiciliée à GUILHERAND-GRANGES, pour un montant établi sur la base d'un prix global et forfaitaire de :

Lot n° 2 "Maintenance des portes électriques et ri deaux métalliques" Solution optionnelle : évaluation annuelle de l'ensemble des prestations de maintenance et d'entretien et remplacement de pièces

11 672,00 € H.T., soit 13 959,71 € T.T.C.

Tarif horaire pour travaux hors contrat d'entretien et maintenance 46,50 € H.T., soit 55,61 € T.T.C.

Le délai d'exécution part à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2006, renouvelable 2 fois par période annuelle.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92 répartition bâtiments, nature 6156.

DECISION N° 2006-073 DU 05 MAI 2006

CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - AMELIORATION DU SYSTEME D'ALARME INCENDIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ELECTRICITE RESEAUX INFORMATIQUE

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de remplacer le système de sécurité incendie, devenu vétuste, du Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle par une installation conforme à l'arrêté du 13 janvier 2004,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée traité en entreprise générale,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle - Amélioration du système d'alarme incendie" à la Société ELECTRICITE RESEAUX INFORMATIQUE , domiciliée à MARSEILLE, pour un montant global et forfaitaire de 77 650,92 € H.T., soit 92 870,51 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et part de la date fixée par l'ordre de service. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.423.002, nature 2313.... - 68

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-074 DU 11 MAI 2006

ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX, LE MUSEE ET LE SERVICE ARCHEOLOGIE - LOT N° 1 "ACQUISITION DE LIVR ES D'ART POUR LE MUSEE ET LE SERVICE ARCHEOLOGIE" - ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LIBRAIRIE Michel DESCOURS

Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'acquérir, pour l'année 2006, des ouvrages pour les services municipaux, le Musée et le service Archéologie,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots séparés,

Lot n° 1 "Acquisition de livres d'art pour le Musée et le service Archéologie" Lot n° 2 "Acquisition d'ouvrages pour les services municipaux"

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le lot n° 1 "Acquisition de livres d' art pour le Musée et le service Archéologie" du marché "Acquisitions d'ouvrages pour les services municipaux, le Musée et le service Archéologie" à la Librairie Michel DESCOURS, domiciliée à LYON, pour un montant pouvant varier comme suit :

Lot n° 1 "Acquisition de livres d'art pour le Musé e et le service Archéologie" Montant minimum annuel ............................................ 5 000 € H.T., Montant maximum annuel ......................................... 20 000 € H.T., Un rabais supplémentaire de 9 % sera appliqué sur les prix du lot concerné. Le délai de livraison est de 15 jours sans dépasser un délai maximum de 3 semaines. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2006. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2006 de la Ville.

DECISION N° 2006-075 DU 12 MAI 2006

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE LIE A L'EXPOSITION "Marie DUCATÉ, ART ET ARTS DECORATIFS" - VENTE DE 50 CATALOGUES - PRIX PUBLIC

Vu la délibération n° 1 700 du 01 octobre 1982 déci dant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissa nt les modalités de fonctionnement de ladite régie,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre en vente un catalogue "Marie DUCATÉ, Art et arts décoratifs" dans le cadre de l'exposition qui sera prochainement présentée au Musée ZIEM,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de mettre à la vente, à compter du 1 er juin 2006 :

50 catalogues "Marie DUCATÉ, Art et arts décoratifs" au prix public de 34 euros l'unité.

Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.... - 69

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-076 DU 12 MAI 2006

SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - ADJONCTION DE REFERENCES AU CATALOGUE DE FOURNITURES FUNERAIRES

Vu l'arrêté ministériel en date du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur le prix des prestations funéraires, imposant de faire apparaître, élément par élément, le prix de vente des prestations et fournitures,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-194 e n date du 28 juin 2002 approuvant la révision des tarifs des prestations et fournitures assurées par le Service Funéraire Municipal à compter du 1 er août 2002,

Considérant que les nouveaux fournisseurs, issus des marchés publics conclus pour les années 2006/2008, ont fait émerger de nouvelles références de produits qu'il convient d'intégrer au catalogue des fournitures funéraires,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'ajouter , au catalogue annexé à la décision, les nouvelles références suivantes : - Cercueils : sous-familles 0520 à 0524, 0527 à 0529, 0535 à 0538 ; - Capitons : sous-familles 1101, 1103, 1104, 1110 à 1117 ;

- Quincaillerie : sous-familles 1202, 1302 et 1602.

DECISION N° 2006-077 DU 17 MAI 2006

CAMPING MUNICIPAL DE L'ARQUET - REFECTION DU BLOC SANITAIRE NORD MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE DI MARIA BATIMENT

Considérant que le Camping Municipal de l'Arquet, situé dans le secteur de La Couronne-Carro, est équipé de trois blocs sanitaires construits dans les années 70,

Considérant que le bâtiment nord est particulièrement dégradé et que son état nécessite une réfection complète et une mise aux normes des sanitaires,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée exécuté en entreprise générale, estimé à 85 000 € H.T., soit 101 660 € T.T.C. et décomposé en 4 lots techniques :

- lot n° 1 "Maçonnerie",

- lot n° 2 "Plomberie",

- lot n° 3 "Cloisonnement sanitaire",

- lot n° 4 "Peinture",

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Camping Municipal de l'Arquet - Réfection du bloc sanitaire nord" à la Société DI MARIA BATIMENT, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant global et forfaitaire de 84 172,00 € H.T., soit 100 669,71 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer auquel il est ajouté 30 jours de préparation de chantier. La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget de la Ville, Fonction 90.950.01, Nature 2313.... - 70

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-078 DU 18 MAI 2006

AMENAGEMENT D'UN ESPACE MUSEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - MISSION D'ETUDE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE BOIVIN-BROUSSOUS ARCHITECTES AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004.195 EN DATE DU 3 0 DECEMBRE 2004

Considérant la décision du Maire n° 2004.195 en dat e du 30 décembre 2004 relative au marché à procédure adaptée passé avec la Société BOIVIN-BROUSSOUS ARCHITECTES pour la réalisation d'une mission d'étude concernant l'aménagement d'un espace muséographique situé au rez-de-chaussée de l'extension de l'Hôtel de Ville de Martigues, d'un montant initial de 47 252,75 € H.T., soit 56 514,29 € T.T.C.,

Considérant qu'il convient d'enregistrer par voie d'avenant l'évolution du programme de cette opération, compte tenu des souhaits du maître de l'ouvrage portant notamment sur : - l'évolution de la salle des maquettes prévue à l'origine qui devient une salle du XXème et XXIème siècles avec un contenu et un enjeu plus important,

- l'intégration d'un fonctionnement complexe entre les divers intervenants ou services du maître de l'ouvrage,

- la difficulté de mettre en œuvre les choix des contenus des expositions et des supports, - la contradiction entre le projet d'origine qui prévoyait des galeries largement ouverte sur l'extérieur et un projet scénographique élaboré nécessitant une lumière maîtrisée, - la durée réelle de l'étude dépassant largement les temps prévisionnels du contrat de base, Considérant la nécessité, d'une part, de modifier :

l'article 2 du marché initial "Phase 2 : 2 ème tranche - Mise en forme de l'exposition" qui est remplacé par "Phase 2 : 2 ème tranche - Dossiers de consultation, choix des prestataires". Cette tranche porte :

- sur la base des avant-projets détaillés remis et validés par le maître de l'ouvrage d'un dossier descriptif et quantitatif permettant à des entreprises (atelier de décors et certains lots de second œuvre) de chiffrer l'ensemble des prestations nécessaires à la fabrication du décor scénographique et à la réalisation complète des deux galeries, - sur l'assistance au maître de l'ouvrage pour la consultation et la désignation des entreprises,

Le montant des honoraires de cette tranche d'étude, sans changement par rapport à la convention initiale, se répartit comme suit :

Remise du dossier descriptif et quantitatif pour la consultation :

- coût de la mission .................................................... 6 400,00 € H.T., Assistance lors de la consultation et la désignation des entreprises : - coût de la mission .................................................... 4 064,60 € H.T., Et d'autre part, de prendre en compte :

l'allongement des délais d'étude et de réalisation des phases 1 et 2 - tranche 1 : Phase 1 : 4 mois prévus / 5 mois et demi réalisés, soit + 1 mois et demi, Phase 2 - tranche 1 : 3 mois et demi prévus / 4 mois et demi réalisés, soit + 1 mois, L'allongement de la durée de ces phases entraîne une plus-value d'un montant de 11 813,19 € H.T., soit 14 128,58 € T.T.C.,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec la Société BOIVIN-BROUSSOUS ARCHITECTES , domiciliée à NIMES, l'avenant n° 1 prenant en compte les modifications mentionnées ci-dessus. L'avenant s'élève à 11 813,19 € H.T., soit 14 128,58 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché initial de 47 252,75 € H.T., soit 56 514,29 € T.T.C. à 59 065,94 € H.T., soit 70 642,86 € T.T.C.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.... - 71

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-079 DU 18 MAI 2006

PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA R.D. 5 PERMETTANT L'ACCES AU PARC - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE SOCIETE BERIM

Considérant la volonté de la Ville de Martigues, d'une part, d'aménager un carrefour giratoire sur la R.D. 5 entre Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts afin d'accéder depuis toutes les directions vers le Parc de Figuerolles et, d'autre part, de réaménager l'amorce de la voie communale allant vers le parc de Figuerolles (raccordement),

Considérant la volonté de la Ville de confier la maîtrise d'œuvre de cette opération à un bureau d'études dont les missions normalisées selon la loi MOP comprendront : Conception :

- PRO : étude de projet,

- ACT : assistance aux contrats de travaux,

Travaux :

- VISA,

- DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux,

- AOR : Assistance aux opérations de réception des ouvrages,

- option : OPC : Ordonnancement, pilotage, coordination,

Considérant que pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de conclure, pour ce faire, un marché de maîtrise d'œuvre,

Conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la R.D. 5 pour accéder au parc de Figuerolles à la Société BERIM , Agence Rhône Méditerranée, domiciliée à MARTIGUES.

Le montant provisoire de rémunération du marché est calculé sur la base suivante (avec OPC) :

Taux de rémunération ............................. 4,25 %

Coût prévisionnel des travaux ............... 650 000 € H.T.

Forfait provisoire de rémunération .......... 27 625 € H.T., soit 33 039,50 € T.T.C. Les délais d'exécution des missions sont les suivants :

- PRO .......................................................... 4 semaines,

- DCE .......................................................... 2 semaines,

- DOE .......................................................... 2 semaines.

Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1. du Cahier des Clauses Particulières du marché.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.822.005, nature 2315.... - 72

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-080 DU 18 MAI 2006

LAVAGE ABRIBUS ET PANNEAUX D'INFORMATIONS MUNICIPALES - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE CLEAR CHANNEL

Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'entretenir son parc d'Abribus non publicitaires et de panneaux d'informations municipales sur toute la Commune,

Considérant la nécessité d'effectuer un lavage trimestriel sur ces mobiliers comprenant les prestations suivantes :

D'une part, pour chaque abri :

- le lavage, l'enlèvement de l'affichage parasite, des graffitis des vitres ou des panneaux de polycarbonate, de la structure métallique, du toit avec son écoulement pluvial, du banc, du cadre horaire et du sol couvert par l'abri,

- une inspection minutieuse du matériel afin de détecter les anomalies ou dysfonctionnements qui seront notés sur la fiche de passage du lavage remplie pour chaque abri nettoyé. Sur cette fiche en face de l'abri correspondant, seront clairement énumérés les éléments cassés ou détériorés, les anomalies ne pouvant être corrigées par l'opération de lavage en cours, et, d'autre part, pour chaque panneau d'informations municipales : - le lavage, l'enlèvement de l'affichage parasite, des graffitis des vitres, de la structure métallique,

- une inspection minutieuse du matériel afin de détecter les anomalies ou dysfonctionnements qui seront notés sur la fiche de passage du lavage remplie pour chaque mobilier d'informations nettoyé. Sur cette fiche en face du mobilier correspondant, seront clairement énumérés les éléments cassés ou détériorés, les anomalies ne pouvant être corrigées par l'opération de lavage en cours,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Lavage Abribus et panneaux d'informations municipales - Années 2006/2007/2008" à la Société CLEAR CHANNEL France, domiciliée à BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant pouvant varier comme suit :

- Montant minimum annuel ............................................ 5 800 € H.T., - Montant maximum annuel ......................................... 11 700 € H.T., Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période annuelle.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.821.010, nature 61523.... - 73

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-081 DU 18 MAI 2006

SURVEILLANCE DES PLAGES PAR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - SAISON 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE (S.D.I.S.)

Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'assurer une sécurité maximale des baigneurs sur les plages ouvertes au public (plages du Verdon, de Carro, des Laurons, de Sainte-Croix), Considérant qu'il convient de renouveler cette surveillance pour la nouvelle période estivale 2006,

Considérant la proposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches- du-Rhône (S.D.I.S.), s'engageant à fournir le personnel qualifié nécessaire à la surveillance des quatre plages de la Ville entre le 27 mai et le 03 septembre 2006,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.I.S.) et la Ville pour la mise à disposition de 15 surveillants de baignade , sapeurs-pompiers volontaires, sur les plages du Verdon, de Carro, des Laurons et de Sainte-Croix à partir du 27 mai et jusqu'au 03 septembre 2006 inclus, de 11 heures à 19 heures les jours ouvrés et de 10 heures à 20 heures les week-ends et jours fériés. Le S.D.I.S. des Bouches-du-Rhône s'engage à fournir le personnel nécessaire et qualifié pour le dispositif de surveillance des plages et des baignades.

La Commune s'engage à rémunérer le S.D.I.S. sur la base des prestations réelles effectuées durant la saison estivale 2006 comprenant la rémunération des sauveteurs, calculée à partir du taux horaire de vacation des sapeurs-pompiers volontaires et une participation à la gestion et à la formation des sauveteurs, à leur équipement et à leur couverture sociale, établie sur la base de 17 % de la masse totale des vacations journalières des sapeurs-pompiers affectés à la surveillance.

Le coût total de ces prestations est évalué à 94 758,59 €.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2006 de la Ville.

  

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Le Maire,

P. LOMBARD

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD , Directeur Général des Services

Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services

Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale

Mlle POGUET, Attachée Territoriale

Mme PINET , Directrice Territoriale

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Ingénieur Territorial

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques

Mme ALEGRIA, Rédactrice Territoriale

M. TASSIN, Chef de Police

M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale

Mme PERRIN , Conservateur en Chef de Bibliothèque

M. COINEL , Directeur

M. le responsable des Archives Communales

M. CHARRIERE , Directeur des Sports

M. PONS, Directeur

M. DUTECH, Directeur

M. CERDAN, Directeur

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Territoriale

Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mme BEYLARD, Attachée Territoriale

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET , Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Territorial

Mlle THORRAND , Attachée Territoriale

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA , Attaché Principal

M. NANCEY , Ingénieur en Chef

M. PAGES , Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. CERBONI , Directeur de Cabinet

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. MATTEI , Directeur de la Communauté

d'Agglomération

M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT , Trésorier Principal

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................ Page 3

  

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ...................... Pages 5/6

  

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 8/54

01 - N° 06-133 - CREMATORIUM MUNICIPAL - CREATION D' UNE REGIE DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ........................................................................................................................................................8

02 - N° 06-134 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - PROGRAMME 2006 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS .............................9

03 - N° 06-135 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT ..............11

04 - N° 06-136 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL .........................................................................................................................................................11

05 - N° 06-137 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ...........................................................................................................................................................11

06 - N° 06-138 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE LA VILLE DE PORT-DE-BOUC...........................................................................................................................................11

07 - N° 06-139 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - AMENAGEMENT DE PARKINGS DE PROXIMITE DANS LE QUARTIER DE MAS DE POUANE - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS PORTEES PAR L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (O.P.A.C.) POUR L'EXERCICE 2006 ...................................................................................13

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

08 - N°06-140 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BO UC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - AVENANT N° 5 PORTANT ATTRIBUTI ON D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2006 ..............................................................................................................................................14

09 - N° 06-141 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - PROGRAMME D'ACTIONS 2006 - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.) .................15

10 - N° 06-142 - CHAPELLE DE L'ANNONCIADE - RESTAURATION DES FACADES - 1 ère TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) ...............................................................................16

11 - N° 06-143 - CHAPELLE DE L'ANNONCIADE - RESTAURATIO N DES FACADES - 1 ère TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL...................................................................16

12 - N° 06-144 - MEDIATHEQUE - MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS CU LTURELLES ET DE MULTIMEDIA - ANNEE 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) "DEPARTEMENT MULTIMEDIA".......................................................17

13 - N° 06-145 - ODYSSEE DES LECTEURS 2006 - CONCOURS DE NOUVEL LES - REMISE DES PRIX...........18

14 - N° 06-146 - FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SPORTIF - ANNEE 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ..........................................................................................19

15 - N° 06-147 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE France U.N.S.S. DE HANDBALL MINIMES FEMININES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "COLLEGE Gérard PHILIPE" ............................................................................................................................20

16 - N° 06-148 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION DU 24ème MUNDIAL DE PETANQUE ASSISE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS HANDICAP MARTIGUES"..........................................................20

17 - N° 06-149 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB".................................................................................................................................................................20

18 - N° 06-150 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "SOCIETE L'ECLAIR DE MARTIGUES" .....................................................................................................................................................20

19 - N° 06-151 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DISCIPLINE SPORTIVE "FUTSAL" - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL BRESILIEN DE BOUDEME" .................................................................20

20 - N° 06-152 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" POUR LES ANNEES 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 POUR 2006 POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE MAINTIEN EN CHAMPIONNAT DE FRANCE PRO-B ...............................................................................................................20

21 - N° 06-153 - SPORTS - AIDE POUR LA MONTEE EN CHAMPIONN AT DE NATIONAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" ....................................................................................................................................20

22 - N° 06-154 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION DU CONCOURS DE PETANQUE "GRAND PRIX DE LA VILLE - CHALLENGE Paul Baptistin LOMBARD" - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE" - AVENANT N° 1 POUR 2006 ........... ..................................................................20

23 - N° 06-155 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGA TION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE............................................................................................22

24 - N° 06-156 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTO RALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE ...........................................................................24

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

25 - N° 06-157 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'AR QUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE ...........................................................................25

26 - N° 06-158 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATI ON DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE............................................................................................26

27 - N° 06-159 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE...........................................................27

28 - N° 06-160 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2005 - RAPPORT DU DELEGATAIRE...........................................................28

29 - N° 06-161 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILIT ATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE MANDAT D'ETUDES CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005 ..........................................................................29

30 - N° 06-162 - MANDAT SPECIAL - COLLOQUE NATIONAL SUR LE THEME DE L'EAU ET 8ème CONGRES DU MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT (M.N.L.E.) A CRETEIL LES 13 ET 14 MAI 2006 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHEINET - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ...................................................................................................................................30

31 - N° 06-163 - DEMANDE D'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS DE CATEGORIES A, B ET C PAR LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE AUTORISATION DE SIGNATURE.......30

32 - N° 06-164 - PERSONNEL - MODIFICATION DE L'ECHELLE I NDICIAIRE DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYEES DANS LES CRECHES FAMILIALES DE LA VILLE..............32

33 - N° 06-165 - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE INFO RMATIQUE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) ........................32

34 - N° 06-166 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ........... .......................................................................................33

35 - N° 06-167 - ORGANISATION DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT D ES ECOLES PRIMAIRES - ANNEES 2006/2009 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES -AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ...................35

36 - N° 06-168 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - MARCHE PUBLIC - ANNEES 2007/2008/2009 - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.).....................................................................................................................................36

37 - N° 06-169 - REQUALIFICATION DE L'ENTREE NORD DE LA COMMUNE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.).....................................................................................................................................37

38 - N° 06-170 - FONCIER - FERRIERES - LES RAYETTES SUD - ECH ANGE SANS SOULTE VILLE DE MARTIGUES / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES ................................................................................38

39 - N° 06-171 - FONCIER - L'ILE - 17 RUE CAPOULIERE - BAIL A CONSTRUCTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DE L'ASSIETTE FONCIERE ................40

40 - N° 06-172 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "L E SEMAPHORE" - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LES CONSORTS MILLE AUPRES DE LA VILLE ..........................................41

41 - N° 06-173 - FONCIER - CARRO - LIEU-DIT "VALLON DE BONNIEU SUD" - PROJET DE PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA S.E.M.O.V.I.M. ....................................................................................................................................................42

42 - N° 06-174 - ATTRIBUTION PAR LE CONSEIL REGIONAL A LA VILLE DE DEUX EQUIPEMENTS DESTINES A FACILITER L'ACCES A LA BAIGNADE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES SUR LA PLAGE DU VERDON - CONVENTION VILLE / REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ................43

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

43 - N° 06-175 - FETE DU PERSONNEL DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR LE 16 JUIN 2006 - MISE A DISPOSITION DU PARC DE FIGUEROLLES - CONVENTION VILLE / REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ...................................................................................................44

44 - N° 06-176 - ORGANISATION DE LA FETE DE QUARTIER D E LAVERA - CONVENTION VILLE / COMITE DES FETES DE LAVERA / DIVERS FORAINS......................................................................45

45 - N° 06-177 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE DE LAVAUR - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE LAVAUR (TARN) .....................................45

46 - N° 06-178 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LA VILLE DE FERRARE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE FERRARE (ITALIE)...............................46

47 - N° 06-179 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LA VILLE DE COPENHAGUE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE COPENHAGUE (DANEMARK) .....................................................................................................................................................47

48 - N° 06-180 - SPORTS - APPROBATION DE LA CHARTE D'UTI LISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIMAIRES..................................48

49 - N° 06-181 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA SAUVEGA RDE DE L'ETANG DE BERRE (S.I.S.E.B.) - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS (articles 6 et 7) ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT SUPPLEMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL .......49

50 - N° 06-182 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DES STA TUTS A PROPOS DU SITE ARCHEOLOGIQUE DE SAINT-BLAISE ............................................................................................................52

51 - N° 06-183 - PARC DE FIGUEROLLES - CREATION D'UNE R EGIE DE RECETTES.......................................53

  

IV - QUESTION ORALE ......................................................................................... Pages 56/58

  

V - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .............................................................. Pages 60/73

Décision n° 2006-064 du 20 avril 2006

PLAGE DU VERDON - ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES SANITAIRES PUBLICS - ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.A.R.L. K.LI.T.+ .............................................. 60

Décision n° 2006-065 du 20 avril 2006

QUARTIER DE JONQUIERES - RUE PAUL LUCIEN PASCAL - ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DEPOLLUTION DES SOLS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ANTEA ...................................................................................................................................... 61

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2006-066 du 20 avril 2006

MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES MECANISMES DES PORTES AUTOMATIQUES EQUIPANT DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2006/2007/2008 - LOT N° 1 "MAINTENANCE DES MECANISMES DES PORTES AUTOMATIQUES" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PORTIS .................................................................... 62

Décision n° 2006-067 du 04 mai 2006

PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMENT D'UN PONEY CLUB - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.B.T.P. .................................................................... 63

Décision n° 2006-068 du 05 mai 2006

EDITION ET DISTRIBUTION D'UN CATALOGUE POUR L'EXPOSITION "Gabriel LAURIN, UN MONDE EN COULEURS" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SOMOGY EDITIONS D'ART .................................................................................................... 63

Décision n° 2006-069 du 05 mai 2006

ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX, LE MUSEE ET LE SERVICE ARCHEOLOGIE - LOT N° 2 "ACQUISITION D 'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX" - ANNEE 2006 -

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIBRAIRIE L'ALINEA ................................................................ 64

Décision n° 2006-070 du 05 mai 2006

ETUDE DE DEMANDE D'AUTORISATION POUR LE DRAGAGE ET L'IMMERSION DE DEBLAIS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE IN VIVO ENVIRONNEMENT .................................................................................................... 65

Décision n° 2006-071 du 05 mai 2006

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES - LOT N° 1 "HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES" - LOT N° 2 " DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX" ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE AMEC SPIE COMMUNICATIONS - AVENANT N° 1 A L A DECISION N° 2004.085 EN DATE DU 16 JUIN 2004 ............... ................................................................................. 66

Décision n° 2006-072 du 05 mai 2006

MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES MECANISMES DES PORTES AUTOMATIQUES EQUIPANT DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2006/2007/2008 - LOT N° 2 "MAINTENANCE DES PORTES ELECTRIQUES ET RID EAUX METALLIQUES" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE COPAS SYSTEMES ................................................ 66

Décision n° 2006-073 du 05 mai 2006

CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - AMELIORATION DU SYSTEME D'ALARME INCENDIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ELECTRICITE RESEAUX INFORMATIQUE ........................................................................... 67

Décision n° 2006-074 du 11 mai 2006

ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX, LE MUSEE ET LE SERVICE ARCHEOLOGIE - LOT N° 1 "ACQUISITION D E LIVRES D'ART POUR LE MUSEE ET LE SERVICE ARCHEOLOGIE" - ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIBRAIRIE Michel DESCOURS ................................................ 68

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2006-075 du 12 mai 2006

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE LIE A L'EXPOSITION "Marie DUCATÉ, ART ET ARTS DECORATIFS" - VENTE DE 50 CATALOGUES - PRIX PUBLIC ........................................................................................ 68

Décision n° 2006-076 du 12 mai 2006

SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - ADJONCTION DE REFERENCES AU CATALOGUE DE FOURNITURES FUNERAIRES ............................................................................. 69

Décision n° 2006-077 du 17 mai 2006

CAMPING MUNICIPAL DE L'ARQUET - REFECTION DU BLOC SANITAIRE NORD - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE DI MARIA BATIMENT .............................................. 69

Décision n° 2006-078 du 18 mai 2006

AMENAGEMENT D'UN ESPACE MUSEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - MISSION D'ETUDE -

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE BOIVIN-BROUSSOUS ARCHITECTES - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004.195 EN DATE DU 30 DECEMBRE 2004 ........... ......................................................................... 70

Décision n° 2006-079 du 18 mai 2006

PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA R.D. 5 PERMETTANT L'ACCES AU PARC - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE BERIM ...................................................................................................................................... 71

Décision n° 2006-080 du 18 mai 2006

LAVAGE ABRIBUS ET PANNEAUX D'INFORMATIONS MUNICIPALES - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE CLEAR CHANNEL ................................................................................................................... 72

Décision n° 2006-081 du 18 mai 2006

SURVEILLANCE DES PLAGES PAR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - SAISON 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

DES BOUCHES DU RHONE (S.D.I.S.) .................................................................................................... 73

  

Conseil Municipal du 2 juin 2006 - Compte-rendu administratif