Compte-Rendu - CR 27 février 2023 (2)

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Compte-Rendu - CR 27 février 2023 (2) Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 février 2023 (2))Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maylis ETCHEVERRY, Maire de GELOUX.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Présents : Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Alain CHIBRAC, Etienne MAËSO, Laurence BROUSTE, Jean-Bernard DAUGE, Quentin DUCOURNEAU, Laurent COULLEREZ-CODARINL Marie- Sophie MESPLEDE, Benoit RIDOU, Maylis DESCOUBES.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE, Sylvie VISADE, Jean-Charles EBRAS, Steeve DEMAY.

Pouvoirs de Jean-Paul ALYRE à Maylis ETCHEVERRY, de Sylvie VISADE à Marie BARBUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Laurence BROUSTE a été nommé secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 1 février 2023. Aucune remarque n'ayant été soulevée, le compte-rendu de la séance du 1® février 2023 est adopté à l'unanimité.

ACHAT DE LA PARCELLE AB N°1064 (MONT-DE-MARSAN) A LA SCI LE CANTUN : Madame le Maire rappelle le litige concernant la propriété de la Commune de GELOUX, située à MONT-DE-MARSAN, 19 Rue Augustin LESBAZEILLES, avec la SCI LE CANTUN. Par document d’arpentage, réalisé par la SCP BEMOGE, traité en réquisition de division et portant le numéro d'ordre 4235K, il convenait de régulariser les limites des propriétés de la parcelle d’origine AB n°365.

Après en avoir délibéré et conformément aux plans transmis par la SCP BEMOGE, le Conseil

Municipal de GELOUX décide à l’unanimité :

- D’autoriser l'achat de la parcelle AB n°1064 (issue de la division de la parcelle AB n°365) à la SCI LE CANTUN pour un prix d'achat de 15 000 €.

- De solliciter Maitre BAUDOIN-MALRIC, Notaire à MONT-DE-MARSAN pour la rédaction de l’acte et des formalités,

- D’autoriser Madame le Maire, ou par délégation en cas d’empêchement, Monsieur Jean-Paul

ALYRE, Premier Adjoint au Maire, à signer toute pièce relative à cette affaire, dont l'acte notarié.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.ET.R 2023 - PROJET DE

REHABILITATION DU PLAN D'EAU DE GELOUX :

Monsieur MAESO, Adjoint Maire, présente le projet de réhabilitation du plan d’eau de GELOUX.

Depuis de nombreuses années, le plan d'eau du village s’est considérablement ensablé dans sa partie

amont. Cependant, la faible profondeur et le peu de renouvellement en période estivale font que la température augmente trop rapidement, créant des effets inquiétants pour la faune et la flore. De plus,

cet ensablement conduit à une réduction importante de la zone de pêche.

Enfin, il est rappelé que le plan d'eau peut servir, en cas d'incendie, de point d’eau à destination de

pompage pour les pompiers, d’où la nécessité de pouvoir réaliser ces opérations de désensablement. L’estimatif des travaux s'élève à 37 250 € HT.

À, l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’engager les travaux concernés pour la réhabilitation du Plan d’eau de GELOUX,

- De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023 à hauteur de 40%

- _ D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur MAËSO Etienne, Adjoint au Maire, à déposer et signer toute pièce relative à cette affaire.DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.S.I.L 2023 - REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE POLYVALENTE PAR UN ECLAIRAGE LED ET MISE EN SECURITE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE :

Monsieur MAËSO, Adjoint Maire, présente le projet de remplacement de l'éclairage et de mise en

sécurité de l'installation électrique de la salle polyvalente.

Dans son objectif de poursuivre les améliorations énergétiques du bâtiment, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de l'éclairage par un éclairage LED plus économe en énergie. De plus, suite au contrôle réalisé par l'APAVE, il nous est demandé de procéder à des modifications de sécurité sur le tableau électrique.

L’estimatif des travaux s'élève à 10 859.70 € HT.

À, l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’engager les travaux concernés pour le remplacement de l'éclairage et la modification de

l'installation électrique,

- De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2023 à hauteur de 40%

- D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur MAËSO Etienne, Adjoint au

Maire, à déposer et signer toute pièce relative à cette affaire.

POINT TRAVAIL DE COMMISSIONS EN VUE DU BUDGET PRIMITIF : Suite à la demande formulée lors de la dernière séance du 1° février, les différentes commissions communales se sont réunies afin d'évoquer leurs projets et leurs besoins financiers pour l'élaboration du budget 2028.

L'ensemble des demandes sera regroupé et transmis au secrétariat pour la préparation des

chiffres 2023.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Maylis ETCHEVERRY

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