Compte-Rendu - CR 26 février 2024

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Compte-Rendu - CR 26 février 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 février 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maylis ETCHEVERRY, Maire de GELOUX.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Présents : Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Alain CHIBRAC, Etienne MAËSO, Laurence BROUSTE, Quentin DUCOURNEAU, Sylvie VISADE, Laurent COULLEREZ-CODARINI, Marie-Sophie MESPLEDE, Benoit RIDOU, Steeve DEMAY, Maylis DESCOUBES.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE, Jean-Bernard DAUGE, Jean-Charles EBRAS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Laurence BROUSTE a été nommé secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 24 janvier 2024. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Un point sur les projets en cours et à venir est fait, afin de pouvoir définir des priorités à donner pour l’élaboration du Budget Primitif.

Dans les travaux en cours (engagés en 2023)

- Changement des BAES de la mairie (610 €)

- Isolation extérieure du logement « Le Presbytère » (26 644 €)

- Réparation des baies de la salle polyvalente (1 680 €)

- Contrat de prestation avec le SYDEC pour l’étude photovoltaïque au hangar (1 200 €) - Acquisition d’un nouveau gyrobroyeur (10 320 €)

- Etude BEMOGE parking salle polyvalente (6 693 €)

Dans les projets 2024 (dans l’ordre des priorités données) :

- Mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture du hangar communal (47 200 €) - Réhabilitation de la Maison du Résinier (39 760 €)

- Modification / amélioration éclairages Route de Jean Petit / Aire de jeux-city / Tennis (15 100 €) - Réfection de la façade de l’immeuble LESBAZEILLES à MONT-DE-MARSAN (15 000 €) - Aménagement du parking de la Salle Polyvalente (42 000 €)

- Réfection des trottoirs Route de Lagraulet / Route de Balembits (25 100 €) - Achat de petit matériel (décorations de Noël, guirlande électrique, etc…)

ADHESION DE LA COMMUNE DE GELOUX AU CNAS :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Mairie de GELOUX.

* Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionnés à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».2

* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.

* Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations, 3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal de GELOUX, à l’unanimité, décide :

1°) De se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01er janvier 2024, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. 2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes x

Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et/ou retraité

3°) De désigner Maylis ETCHEVERRY, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Commune de GELOUX au sein du CNAS 4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Commune de GELOUX au sein du CNAS. 5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

CREATION D’UN EMPLOI AU SERVICE TECHNIQUE :

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de technique pour la période du 1er avril 2024 30 juin 2024.

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C non permanent à temps non complet à raison de 28 H 00/semaine, emploi pour la période du 01er avril 2024 au 30 juin 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique. - que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts,3

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

ADHESION AU SERVICE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES :

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Cette convention permettra l’élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce dernier. L’élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

 De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;  De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;

 De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres I et II et les décrets d’application,

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre Ier et les décrets d’application, Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité intérieure, Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure,

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l’information, Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l’implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM),

Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions d’information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile,

Vu le projet de convention présenté en annexe,

Approuve la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde présentée en annexe,

Autorise Madame le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.4

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de subvention de l’association « Paloume ».

Maylis ETCHEVERRY présente la demande de subvention déposée par l’association « Paloume », centre d’accueil d’animaux en détresse, basé à POUYDESSEAUX.

L’association sollicite la commune à hauteur de 200 euros, afin de pouvoir garantir la pérennité de l’association et le maintien des deux emplois salariés.

Il est décidé de ne pas donner de suite favorable dans l’immédiat mais de voir lors du budget et du vote des subventions.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil, Maylis ETCHEVERRY