Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 21 septembre 2015 cle5bb744

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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 21 septembre 2015 cle5bb744 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 21 septembre 2015 cle5bb744)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, PRÉFET DU CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 46 du 21 septembre 2015

Edition Spéciale

SOMMAIRE

Préfecture du Cantal

Arrêté préfectoral n° 2015 – 1207 du 18 septembre 2015 chargeant Monsieur Michel PROSIC Secrétaire Général de la Préfecture du Cantald’assurer la suppléance de M. le Sous-préfet de Saint-Flour du mardi 22 septembre 2015 à 16h00 au jeudi 24 septembre 2015 à 22h00.

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frArrêté préfectoral n° 2015 – 1207 du 18 septembre 2015 chargeant Monsieur Michel PROSIC

Secrétaire Général de la Préfecture du Cantald’assurer la suppléance de M. le Sous-préfet de Saint-Flour

du mardi 22 septembre 2015 à 16h00 au jeudi 24 septembre 2015 à 22h00.

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 31 janvier 2014 nommant M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 21 juillet 2015 nommant M. Michel PROSIC, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,

Considérant l’absence du département de M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour du mardi 22 septembre à 16h00 au jeudi 24 septembre 2015 à 22h00.

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Monsieur Michel PROSIC, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de Sous-préfet de Saint-Flour du mardi 22 septembre 2015 à 16h00 au jeudi 24 septembre 2015 à 22h00.

ARTICLE 2 : M le Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et M. le Sous-préfet de Saintt- flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Signé,

Richard Vignon

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr