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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 09 mars 2016
Document publié le Mercredi 9 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 09 mars 2016)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 11 du 09 mars 2016 SOMMAIRE
Préfecture du Cantal
Arrêté n°2016-215 du 09 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne MAFRA, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique Arrêté n°2016 - 215 du 09 mars 2016
portant délégation de signature à Mme Corinne MAFRA,
chef du Bureau des Moyens et de la Logistique
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015 -807 du 30 juin 2015, portant délégation de signature à M. Daniel MESLE, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique,
VU l’arrêté ministériel en date du 22 décembre 2015, portant affectation de Mme Corinne MAFRA à la préfecture du Cantal, à compter du 1er mars 2016,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Corinne MAFRA, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique, dans le cadre de ses attributions à l’effet : 1°) de signer :
- les communications, les correspondances courantes et les demandes et transmissions de renseignements.
- les documents afférents aux opérations de rattachement à l’exercice des charges des programmes de fonctionnement et d’investissement,
2°) de rendre exécutoires :
- les ordres de recettes visés à l’article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne MAFRA, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique, délégation de signature est donnée à M. Alain LEMERCIER, adjoint au chef du Bureau des Moyens et de la Logistique, à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015 -807 du 30 juin 2015, portant délégation de signature à M. Daniel MESLE, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique sont abrogées.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et le chef du Bureau des Moyens et de la Logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
signé
Richard VIGNON