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Déliberation - DELIB 2023 06 Debat Dorientations Budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 Debat Dorientations Budgetaires 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
AGE Conseil Municipal Du 16 février 2023
L’an deux mil vingt trois, le seize février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, s’est
réuni, dans la salle Simon Arnauld, sous la présidence de
Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNI:
‘él. : 01 60 07 78 22
m airie(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 10 février 2023
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO), Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Ngoc Loi TRAN, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
ETAIT ABSENT EXCUSÉ :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Jean-Marc SIOZAC a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-06 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
VU Îa loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
VU Particle 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
VU la présentation en commission Finances et Vie économique le 26 janvier 2023,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230216-2023-06-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 VU le rapport d’information d’orientations budgétaires, relatif à l‘état de la dette et aux principaux investissements pluriannuels projetés, envoyés aux conseillers municipaux, préalablement au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 au budget principal de la commune, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport relatif aux orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
CONSIDERANT l'obligation pour les communes de 3500 habitants et plus, d’organiser un débat d’orientations budgétaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget,
CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à la
Vie économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir débattu,
Par 17 voix pour et 9 abstentions (M. BEDU, M. GUISE, Mme BOUARFE, M. SCHMITT, Mme BEELS et M. LONGEQUEUE, Mme FRANÇOISE, M. PRUDHOMME, M. BAPTISTA)
PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2023 a eu lieu,
DIT que le rapport d’orientation budgétaire, joint à la présente délibération, sera transmis au représentant de l’Etat dans un délai de quinze jours et mis à la disposition du public dans les quinze jours suivants la tenue du Débat d’oritentation budgétaire.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 16 février 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de {a
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
2 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230216-2023-06-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023