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Déliberation - CCAS Deliberation 2023.01.01 Debat dOrientation Budgetaire 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Deliberation 2023.01.01 Debat dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
(Ca »
Publié le
ID : 077-267703239-20230124-20230101-DE
DÉPART EN DE SEINE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU C.C.ASS.
CANTON DE SERRIS 0
Arrondissement de Torcy N° 2023/01/01
SEANCE DU 24 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 18h20, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Esbly, régulièrement convoqués le 16 janvier 2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13
NOMBRE DE PRESENTS : 11
NOMBRE DE VOTANTS : 13
PRESENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Marie-Madeleine GALLET, Mme Samia BRESCHIGLIARO, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, Mme Caroline EPINAT, M. Julien GENTY, Mme Eléonore JOCK, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI, Mme Thérèse ROCHE
POUVOIRS : Mme Corinne CESARIN à Mme Marie-Madeleine GALLET, Mme Tulla HEDRICOURT à Mme Eléonore JOCK
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Francesco PITARI
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2023 |
VU 1a loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU l'article L 2312-1 (alinéa 3) du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’un débat sur les orientations budgétaires est obligatoire dans les villes de 3500 habitants et plus,
CONSIDÉRANT qu'il doit être institué un débat d’orientation budgétaire dans les 2 mois précédent l’examen du budget primitif,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire remis aux membres du Conseil d’ Administration avec l’ordre du jour, Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 ET
Publié le
ID : 077-267703239-20230124-20230101-DE
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Esbly, le 24 janvier 2023
Le Présiden Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 CET
Publié le
ID : 077-267703239-20230124-20230101-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Dans les C.C.A.S. des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation
budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui sera
porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du
budget.
| / ACTIONS DU CCAS EN 2022
Service à la population
Dossiers d’aides sociales légales et facultatives (RSA, Complémentaire Santé Solidaire,
MDPH....)
- Accès aux droits et orientations
6 demandes d’aides financières ont été délibérées lors des Conseils d'Administration
Une vingtaine de familles bénéficie des tarifs préférentiels restauration scolaire,
accueil de loisirs soit plus de 40 enfants
- Domiciliations
- Demandes de regroupement familial
- Collecte de bouchons
Logement social :
instructions et suivis des demandes, des renouvellements ainsi que des DALO
Une cinquantaine de premières demandes ou de renouvellement et de nombreuses
demandes de modifications de dossiers
8 familles esblygeoises ont été relogées sur la commune par le service
Dans la base régionale des demandeurs de logement social sont référencés : 111 demandes d’esblygeois en attente d’un logement sur la commune
1826 demandes hors esblygeois souhaitant un logement sur la commune
Permanences au Point Commun :
- Protection Maternelle infantile du Département
- Relais Parents Enfants de Val d'Europe Agglomération
- CARED
- _ AVIMEJ/ France Victimes 77
- Conciliatrice de justice
Information et défense des consommateurs par Familles rurales
Seniors
Constitution des dossiers : Aide Personnalisée à l'Autonomie, Hébergement en EHPAD,
téléassistance, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le
ID : 077-267703239-20230124-20230101-DE
ET
Tenue et suivi du registre des risques exceptionnels : canicule, pandémie, inondations
Visites à domicile
Partenariat avec le P.A.T. de Coulommiers pour le maintien à domicile
Partenariat avec le cinéma Studio 31 pour « Ciné séniors »
Colis Festifs : individuel 218, couple 189 (soit 59 colis en moins par rapport à 2021)
En 2022 l'amélioration de la crise sanitaire a permis de relancer des actions collectives :
Conférence sécurité routière pour les membres du Conseil des Séniors (04 mai 2022)
Conférence du PAT « bien vieillir chez soi » (06 mai 2022)
Conférence de la gendarmerie sur la prévention cambriolage (11 mai 2022)
Repas des ainés : 105 esblygeois de plus de 70 ans
Cette année en plus de l'animation musicale, un magicien/mentaliste à crée la surprise en
passant de tables en tables. Ce repas était très attendu, après deux ans d'absence, nous avons eu d’excellents retours et la joie de se retrouver a marqué cette journée.
Animation Maison Valeuropéenne
Les petits cuistots depuis septembre 2022 (et Kfé jeux) : 22 familles esblygeoises
concernées.
Le café des parents itinérant, lieu de paroles et d'écoute a dû être annulé faute
d'inscription.
I1/ RAPPEL BUDGETAIRE
La subvention de la ville a été de 160K€ pendant plusieurs années. En 2020, le montant a été
réduit à 100 K€ afin de limiter l'excédent global de fonctionnement s’élevant à plus de 100 K€.
L'année passée, la subvention a déjà été réajustée à 130 K£, correspondant ainsi au coût
minimal de fonctionnement du CCAS.
BALANCE BUDGETAIRE PROVISOIRE DE CLOTURE 2022 (jointe en annexe)
[IF / ORIENTATIONS ET OBJECTIFS 2023
Les objectifs demeurent simples : Lutter contre l'isolement, favoriser le lien avec l’autre,
poursuivre le soutien au plus fragiles, notamment en développant les réseaux, partenariats et
collaborations avec l'ensemble des acteurs (institutionnels, associatifs.). Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 01/02/2023 ER
ID : 077-267703239-20230124-20230101-DE
H est fondamental de susciter, initier et soutenir toute forme de solidarité au plan local.
Permettre, à notre échelle, d’agir pour améliorer l'accès aux droits fondamentaux pour notre
population.
Après 3 années bien ternes, le Rapport d'orientation Budgétaire 2023 intervient une nouvelle
fois dans un contexte d'incertitude sur le plan économique et financier.
La tendance inflationniste de ces derniers mois est appelée à se poursuivre sur 2023 et
impactera logiquement certains foyers esblygeois qui pourront être fragilisés sur les plans
économique et social. Ces effets sont pour le moment très difficilement quantifiables pour le
CCAS, nous ne pourrons que constater et soutenir au mieux durant les mois à venir,
notamment au fil de l’évolution de la crise énergétique et de l’évolution du coût de la vie.
Le CCAS d’Esbly n’échappera pas à ce contexte, étant propriétaire des locaux, il subira ostensiblement une hausse de ses charges vis-à-vis de l'augmentation des coûts énergétiques {essentiellement par le biais du reversement de frais au budget de la ville).
Pour l’année 2023, le CCAS continuera et développera ses partenariats essentiels avec des
cotisations et/ou participations :
e F.S.L. (Fonds de Solidarité Logement), la cotisation annuelle n’a pas augmenté depuis
2013 soit 0.30€ par habitant, le C.C.A.S. a donc versé la somme de 1.916 € (2022) :
La Mission locale de Lagny sur Marne ciblant surtout l'insertion des jeunes d'Esbly de 16 à 25 ans avec une participation de 1.20€ par habitant, soit environ 7.500€ depuis 2021.
Le PAT (Point Autonomie Territorial), une mission d'accueil, d'écoute, d'information,
de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie et œuvre pour le maintien à domicile, prévision d’un coût de l’ordre de 3.200€ (soit 0,50€ par habitant)
La Maison Valeuropéenne, pour mettre en œuvre le projet « Animation Collective
Familles », environ 4.000€ en application de la convention avec l’intercommunalité.
En 2022, l’action mise en place a été le Kfé jeux, délocalisé sur Esbly une fois par mois pour animer l’activité (au début à l'espace J. Jacques Litzler), puis, à partir de la rentrée, il s’est transformé en « atelier des petits cuistots » à la salle Art et Culture.
Conformément aux engagements pris l’année passée, le Conseil Consultatif des Séniors, après s'être installé et avoir mis en place des cessions de travail régulières, propose un premier thème : « rompre l'isolement numérique des séniors ».
Le constat est que l'exclusion numérique est devenue un facteur aggravant de l'isolement relationnel des seniors. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le
L Les 2 = >
ID : 077-267703239-20230124-20230101-DE
Pour cela, il propose de mettre en place une permanence mensuelle. Un bureau du Point
Commun peut être mis à leur disposition pour faciliter la mise en place de cette action bénévole. Pour concrétiser ce projet la commune se propose, de son côté, d'y apporter un soutien matériel (ordinateurs, imprimante laser N&B multifonctions, logiciels, consommables...).
En parallèle à ces partenariats, le CCAS maintiendra le repas des séniors pour 2023 tout
comme l'offre des colis festifs.
Par ailleurs, sur 2023, le CCAS doit encore approfondir les pistes en cours de réflexion sur les thèmes suivants :
+ Un soutien aux familles les plus fragiles pour une éventuelle prise en charge partielle du coût de l'étude dirigée à partir de la rentrée 2023, comme il le fait déjà avec une participation au tarif de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire. + Une action solidaire envers les enfants Esblygeois des familles défavorisées (Noël par exemple).
+ Un dispositif d'accompagnement des séniors en situation précaire pour qui l'augmentation des coûts risque potentiellement d’aggraver leur situation.
Dans ce cadre, et compte tenu du fonctionnement courant et des engagements déjà en cours,
la demande de subvention auprès du budget de la ville devra être actualisée à minima à 140 K€. Ce montant, et selon les validations des deux instances en cours d'exercice 2023 des éventuels projets complémentaires, pourra être revu.